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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.040 Approbation du principe et tarifs stationnement payant base de loisirs lac bleu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024
040-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
15.03.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2024.040
APPROBATION
DU
PRINCIPE
ET
DES
TARIFS
DU
STATIONNEMENT
Objet
de la délibération
PAYANT
ET
SUR
LES
PARKINGS
DE
LA
BASE
DU
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Considérant
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la route
départementale
n°54,
la réorganisation
du
stationnement
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
est
également
programmée,
avec
la
refonte
du
parking
de
la
base
de
loisirs
et
la création
d’un
parking
vert
;
Considérant
que
les
parkings
ainsi
prévus
permettront
de
répondre
aux
besoins
de
stationnement
des
usagers
de
la
base
de
loisirs
pour
une
courte
ou
moyenne
durée,
mais
ne
sont
pas
destinés
à accueillir
le
stationnement
de
plus
longue
durée,
pour
lequel
est
prévu
le
parking
de
la
télécabine,
relié
par
un
aménagement
piéton
à
la
base
de
loisirs
;
Considérant
qu’afin
d'inciter
les
automobilistes
à
utiliser
le
parking
de
la télécabine
pour
réserver
les
places
de
stationnement
à proximité
directe
de
la base
de
loisirs aux
usagers
et clients
des
activités
développées
sur
la base
de
loisirs,
les
élus
ont
envisagé
de
tarifer
le parking
de
la
base
de
loisirs
et
le
parking
vert
selon
une
grille
tarifaire
cohérente
;
Considérant,
plus
précisément,
que
le
parking
de
la
base
de
loisirs
et
le
parking
vert
seraient
payant
durant
la
saison
estivale,
soit
du
1% juin
au
30
septembre
inclus,
de
08h
à
18h.
La
première
1h30
serait
gratuite,
puis
la grille
tarifaire
suivante
s’appliquerait
:
Tarif
stationnement
payant
1h30
gratuite
pr) nvoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Fi ID:
074-217401900-20240821-DELI82024
_049-DE
2h
‘
[3e
3h
6€
4h
9€
5h
12€
6h
16€
7h
21€
8h
27€
9h
34€
10h
45€
Considérant
que
le
règlement
se
ferait
grâce
aux
moyens
suivants :
-
Deux
bornes
horodateurs,
placées
à des
endroits
stratégiques
permettant
de
desservir
les
deux
parkings,
et
acceptant
le
règlement
en
monnaie,
carte
bancaire
et
moyens
de
paiement
digitaux
{cartes
bancaires
sur
téléphone
notamment) ;
-
Une
application
disponible
sur
tout
type
de
smartphone,
permettant
de
régler
son
stationnement
à
distance
;
Considérant
que
l'amende
pour
non-acquittement
du
droit
de
stationnement,
dénommée
«
Forfait
post-
stationnement
»,
s’élèverait
à
45
€,
soit
le
montant
maximum
de
la
grille
tarifaire
;
Considérant
qu'une
régie
de
recettes
sera
créée
pour
assurer
l’encaissement
des
recettes
du
stationnement
payant,
et que
le service
de
Police
municipale
de
Morillon
serait
chargé
et équipé
pour
assurer
la verbalisation
du
stationnement
sur
le
secteur
;
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
décider
de
l'institution
d’une
redevance
de
stationnement
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communale
;
Considérant
que
c’est
pourquoi
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
la
tarification
du
stationnement
sur
le
parking
de
la base
de
loisirs
du
Lac
bleu
et
le futur
parking
vert,
à compter
de
la saison
estivale
2024,
et d'approuver
la grille
tarifaire
ainsi
proposée
;
Considérant
qu'il
est
précisé
que,
dans
le
cas
où
le
Conseil
municipal
déciderait
effectivement
d’instituer
le
stationnement
payant
sur
ces
parkings,
ces
éléments
seraient
indiqués
dans
l’arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2333-87
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
»
du
22
février
2024
;
7) Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
Le
Conseil
municipal,
ID
:074-217401900-20240321-DELIB2024_040-DE
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la mise
en
place
du
stationnement
payant
sur
le
parking
de
la base
de
loisirs
et
sur
le parking
vert
de
Morillon,
du
1°
juin
au
30
septembre
de
chaque
année,
à compter
de
la saison
estivale
2024,
de
08h
à
18h;
-
APPROUVE
la grille
tarifaire
suivante,
applicable
au
paiement
par
horodateur
et
par
l'application
mobile
dédiée
:
Tarif
stationnement
payant
1h30
gratuite
2h
3€
3h
6€
4h
9€
5h
12€
6h
16€
7h
21€
8h
27€
9h
34€
10h
45€
-
FIXE
le
montant
du
forfait
post
stationnement
(FPS)
à 45
€,
lequel
montant
s'applique
à
l’ensemble
des
usagers
n’ayant
pas
payé
ou
que
partiellement
la
redevance
de
stationnement
fixée
par
cette
même
délibération
;
-
INSCRIT
les
recettes
du
stationnement
payant
et du
forfait
post
stationnement
au
budget
principal
de
la
commune
de
Morillon
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
ET
UNE
VOIX
CONTRE
(M.
ÉRIC
CONVERSY)
;
Nes
A
ne,
{ Simon
ÉEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
L°,)
F