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Arrêté - 2021 064 Grand Massif Domaine Skiable Circulation et stationnement base de loisirs Lac Bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 064 Grand Massif Domaine Skiable Circulation et stationnement base de loisirs Lac Bleu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MORILLON
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
64/2021
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU,
ROUTE
DU
LAC
BLEU
A
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
Vu
l’arrêté
municipal
n°2020.32
en
date
du 1°
juin
2020
pourtant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Premier-adjoint;
VU
la
demande
en
date
du
18
juin
2021
de
la
société
Grand
Massif
Domaine
Skiable,
représentée
par
Mme
TRIQUET
Estelle,
dont
le
siège
se
situe
au
téléphérique
des
Grandes
Platières,
Flaine
74300
ARACHES
LA
FRASSE
pour
la
livraison
et
l'installation
de
lests
pour
structures
flottantes
sur
le
Lac
Bleu,
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon,
du
24
au
27
juin
2021,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
autour
du
Lac
Bleu
et
le stationnement
sur
le
parking
de
la
base
de
loisirs
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
dans
le
cadre
des
opérations
de
déchargement
et
d'installations
des
lests
à
proximité
du
Lac
Bleu,
ARRETE
Article
1
:
La
société
Grand
Massif
Domaine
Skiable
(GMDS)
est
autorisée
à
livrer
sur
le
domaine
public
et
à faire
les travaux
d'installation
des
lests
ainsi
que
des
structures
flottantes
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
du
jeudi
24
juin
au
dimanche 27
juin
2021.
Article 2
:
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
des
travaux
à
proximité
du
Lac
Bleu
devra
être
assurée
de
manière
protégée.
Le
balisage
et la signalisation
de
chantier
à mettre
en
place
seront
conformes
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du chef
de
chantier,
Voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA.
Article
3 :
La
société
GMDS
a la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
qu’elle
soit
apposée
par
elle
ou
par
l'un
de
ses
prestataires.
Elle
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
son
intervention.
Article
4 :
Les
places
de
stationnement
situées
dans
la
partie
sud
du
parking
de
la
base
de
loisirs
(2
rangées)
pourront
être
réservées
pour
les
besoins
de
l'intervention.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article
5 :
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 6 :
La circulation
des
engins
lourds
sur
les espaces
verts
devra
être
limitée
au
maximum.
Dès
son
achèvement,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Page
1/2 Article
7 :
Article
8
:
Article
9 :
Article
10 :
Notifié
le :
Affiché
le
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Le
non-respect
d’un
des
articles
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Monsieur
le Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
Grand
Massif
Domaine
Skiable,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
23
juin
2021
Pour
le Maire,
par
délégation,
Page
2/2