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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 046 2022 Reglementation base de loisirs Lac Bleu 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Re... MORILLON SN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
46/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
«
LAC
BLEU
»
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°50/2020
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-1
et
suivants,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-23
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5
;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1
;
VU
le Code
Rural
et
notamment
son
article
L211-11
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
notamment
son
livre
3,
titre
4
relatif
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs,
et
titre
5
concernant
les
dispositions
pénales
;
VU
le
décret
n°62.13
du
18
janvier
1982
relatif
au
matériel
de
signalisation
sur
les
plages
et
les
lieux
de
bai-
gnades
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
de
la Haute-Savoie
du
18
décembre
1985
et 03
aout
1987
portant
Règlement
Sanitaire
Départementale
et
notamment
les
articles
97
et
99.6 ;
VU
la
circulaire
préfectorale
du
Préfet
de
Haute-Savoie
en
date
du
14
août
2009,
relative
à
l'obligation
d'adopter
un
règlement
intérieur
pour
les
bases
de
loisirs
;
VU
l'arrêté
n°324
DDASS/2007 relatif
aux
bruits
de
voisinage
du
26
juillet
2007
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
notamment
l’article
3 ;
VU
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre,
à
la
tranquillité
publics
et à
la consommation
d’alcool;
CONSIDERANT
qu’il convient
de
prévenir
les désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la sûreté,
à la tranquillité
et à la salubrité
publique
par
une
interdiction
de
consommation
d’alcool
sur
la base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
»,
CONSIDERANT
que
la
base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
» est
un
espace
naturel
à protéger
et
qu’il
y a donc
lieu
de
réglementer
les
activités
qui
peuvent
s’y
dérouler
toute
l’année,
ARRETE
ARTICLE 1
:
La
base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu»
a
pour
vocation
d'offrir
à
l’ensemble
de
la
population
des
possibilités
de
détente
et
de
pratique
d’activités
sportives,
de
plein
air et
de
loisirs
dans
un
cadre
naturel.
DEFINITION
DU
PERIMETRE
D'APPLICATION
ARTICLE
2:
La base
de
loisirs du
«
Lac
Bleu
» est constituée
par
la Lac
Bleu
ainsi
que
par
les abords
de
celui-ci,
dans
un
triangle
délimité
par
le
chemin
de
la digue,
le chemin
d’accès
au
centre
équestre
et
le
parking
du
Lac
Bleu,
ces
aménagements
étant
exclus
de
la zone
d'application
(Cf.
annexe1).
POLICE
GENERALE
ARTICLE
3
:
Sauf
dispositions
contraires,
l’ensemble
de
la
base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
»
est
accessible
aux
seuls
piétons,
véhicules
de
services
et
de
secours.
Toute
autre ARTICEE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
circulation
de
véhicules
à moteur
est
interdite.
Les
différents
équipements
de
la base
de
loisirs
sont
ouverts
au
public
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
et
précisées,
le
cas
échéant,
par
voie
d'affichage.
En
cas
de
problèmes,
les appels
de
secours
et
de
sécurité
peuvent
être
passés
:
-
Depuis
votre
téléphone
portable
personnel
en
composant
le 112
;
-
Auprès
des
sauveteurs
du
poste
de
secours
pendant
la
période
et
horaires
d’ou-
verture.
Sont
proscrites
tout
au
long
de
l’année,
toutes
activités
de
nature
à
porter
atteinte
aux
plantations,
au
site,
aux
équipements
ou
à
la
tranquillité,
au
bon
ordre,
à
la
sécurité
et
la
salubrité
des
lieux,
notamment
:
-
À tous
véhicules
à moteur
y compris
les
quads
;
-
Aux
vélos,
VTT,
VTC ;
-
Aux
chevaux
et
attelages
;
-
L'installation,
même
provisoire,
de
tout
équipement
nécessitant
une
fixation
au
sol
sauf
autorisation
de
Monsieur
te
Maire
;
-
L'emploi
de
transistors
et
autres
appareils
sonores
à haut
volume
;
-__
L'accès
à la base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
»
pour
tout
animal
;
-
La
circulation
des
chiens
même
tenus
en
laisse
{mise
en
fourrière
possible),
leurs
déjections
sur
l’ensemble
de
l’espace
public;
-
Les
feux
d'artifice,
pétards
et
autres
jeux
bruyants
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
promeneurs
sauf
autorisation
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Le
camping
et
le
caravaning;
-
La
pratique
du
nudisme
ou
toute
autre
activité
pouvant
porter
atteinte
aux
bonnes
mœurs
et
à la décence.
Sont
également
interdits
:
-
Le
dépôt
d’ordures,
déchets
ou
papiers
en
dehors
des
emplacements
aménagés
à
cet
effet
;
-
La
pêche
en
dehors
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur
;
-__
L'installation
et
l’usage
de
barbecues
individuels
et
la
mise
en
place
de
feux
de
toute
nature ;
-__
De
creuser
des
trous
ou
de
planter
des
piquets
;
-__
De
pratiquer
toute
activité
de
nature
à
provoquer
la
salissure
ou
la
pollution
du
plan
d’eau
ou
de
ses
abords
;
A
l’occasion
de
manifestations
agréées
par
la
commune,
certaines
interdictions
ci-
dessus
pourront
faire
l’objet
de
dérogations
sous
le
contrôle
de
l'administration
municipale. L'usage
des
installations
sanitaires
est
obligatoire
à
l'exclusion
de
tout
autre
emplacement. Les
usagers
de
la
base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
» sont
tenus
de
respecter
les
végétaux.
Ilest
notamment
interdit :
-
De
couper
ou
d’arracher
les
plantations
;
-__
De
pénétrer
dans
les
surfaces
en
cours
d'aménagement.
Tous
dommages
ou
dégâts
concernant
les
installations,
les
équipements
ou
le
matériel,
sont
réparés
par
les
soins
de
la commune
de
MORIELON
aux
frais
de
leurs
auteurs,
ou
des
personnes
qui
en
sont
civilement
responsables,
sans
préjudice
des
actions
judiciaires.
Page
216 ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11
:
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13 :
ARTICLE
14
:
ARTICLE
15 :
ARTICLE
16
:
ARTICLE
17
:
PRATIQUES
SPORTIVES
Sur
le
plan
d’eau,
toute
navigation
(pédalos,
planches
à
voile,
bateaux
à
moteur,
canoë
kayak,
paddle}
est
interdite
au
cours
des
mois
de
juillet
août,
sauf
autorisation
préalable
délivrée
par
l’autorité
municipale.
En
dehors
de
cette
période,
la pratique,
hors
engin
ou
embarcation
motorisé,
est
autorisée
et
placée
sous
la
responsabilité
du
pratiquant.
Toutefois,
la
navigation
doit
se
faire
en
dehors
des
zones
réservées
à
la
baignade,
dès
que
celles-ci
sont
délimitées.
Sur
le
plan
d’eau,
sont
strictement
interdits
tous
jeux
dangereux
ou
présentant
un
risque
pour
les
auteurs
ou
les
usagers.
Tous
objets
flottants
de
loisirs,
sauf
dispositifs
de
sécurité
(bouées,...)
sont
interdits
dans
la zone
de
bain.
Tout
ce
qui
se
passe
en
dehors
de
la
zone
de
bain
est
sous
la
responsabilité
des
pratiquants
qui
doivent
respecter
les
mesures
de
sécurité
en
vigueur.
BAIGNADE
Conformément
au
Code
Civil,
tout
enfant
reste
sous
la
surveillance
des
adultes
qui
Paccompagnent. Une
baignade
surveillée
et
une
plage
attenante
sont
mises
gratuitement
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
déterminées
aux
articles
suivants.
En
période
estivale,
la
baignade
ainsi
que
l’utilisation
de
la
plage
font
l’objet
d’un
arrêté
municipal
temporaire
fixant
notamment
les
dates,
les
jours
et
horaires
de
surveillance
par
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
recrutés
par
la commune.
Hors
périodes
de
surveillance
ainsi
qu’au-delà
des
zones
surveillées
la
baignade
est
tolérée
mais
placée
sous
la
responsabilité
du
pratiquant.
L'accès
à
la
plage
et
à
la
baignade
sera
refusé
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
d’agitation
manifeste
ou
ne
se
comportant
pas
correctement.
L'accès
à
la
plage
et
à
la
baignade
est
interdit
aux
enfants
de
moins
de
8
ans
non
accompagnés
par
un
adulte.
Les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
sont
pas
admis
sur
la plage
et dans
la zone
de
baignade. Les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
:
-
à
la
signalisation
matérialisée
par
le
pavillon
hissé
au
sommet
du
mât
situé
à
proximité
du
poste
de
secours,
à savoir :
*
pavillon
rouge
: INTERDICTION
de
se
baigner:
*
pavillon
ORANGE :
baignade
DANGEREUSE
mais
surveillée
;
#
pavillon
VERT
: baignade
SURVEILLEE
et absence
de
danger
particulier
;
*_
pas
de
pavillon
: ABSENCE
de
surveillance,
baignade
INTERDITE.
-
à
toute
prescription
ou
injonction
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
responsables
de
la sécurité
et
du
bon
fonctionnement
de
la baignade.
Tous
jeux
dangereux
ou
présentant
un
risque
pour
les
usagers
sont
interdits
dans
la
zone
de
baignade
et sur
la
plage.
La
non
observation
du
présent
règlement
peut
entraîner
sans
préjudice
du
dommage
Page
3/6 ARTICLE
18
:
ARTICLE
19 :
ARTICLE
20
:
ARTICLE
21
:
ARTICLE
22
:
ARTICLE
23 :
ARTICLE
24
:
ARTICLE
25 :
causé,
soit
l'avertissement,
soit
l'exclusion
momentanée
ou
définitive
de
la
personne
qui
aura
contrevenu
à celui-ci.
AIRES
DE
JEUX
Les
utilisateurs
doivent
pratiquer
leur
activité
sans
compromettre
la
tranquillité
ou
la salubrité
publique.
Ils veilleront
à laisser
cette
aire
et ses
abords
propres.
Tout
au
long
de
l’année,
l’utilisation
de
bouteilles
en
verre
et
la
consommation
d’alcool
ainsi
que
toute
substance
illicite
sur
l'aire
est
strictement
interdite.
L'utilisation
des
jeux
pour
enfants
se
pratique
sous
l'entière
responsabilité
d’un
adulte
accompagnateur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
aux
prescriptions
des
fabricants,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’âge
minimal
et maximal
requis
pour
utiliser
les jeux.
La
commune
ne
pourrait
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
d'incidents
ou
d'accidents
survenus
sur
l'aire
de
jeux.
L'installation
de
moyens
ou
d'objets
destinés
à
la vente
de
denrées,
de
boissons,
de
produits
manufacturés
ou
toute
proposition
commerciale
sont
interdits
sauf
autorisation
spéciale
accordée
par
la
commune
de
Morillon
ainsi
que
pour
des
manifestations
festives
autorisées
par
l’autorité
municipale.
La
distribution
de
tracts
de
toute
nature
ou
de
prospectus
commerciaux
est
interdite
sur
le
périmètre
de
la
base
de
loisirs
du
«
Lac
Bleu
»,
PUMPTRACK
Le
Pumptrack
est
un
enchaînement
de
virages,
creux
et
bosses
pouvant
être
enroulés
ou
sautés
selon
de
multiples
combinaisons.
Réservé
aux
vtt,
skateboards,
trottinettes
et
rollers,
il
est
gratuit
et
en
libre
accès.
Toutefois,
pour
éviter
une
cohabitation
difficile
et
préserver
la
sécurité
des
usagers,
l'accès
au
pumptrack
est
réservé
aux
moins
de
8 ans
tous les
jours
de
la semaine,
y compris les
jours
fériés
de
10h00
à
11h30
et
de
14h00
à
15h30.
RESPONSABILITE
ET
RESPECT
DE
LA
REGLEMENTATION
La
responsabilité
de
la commune
de
Morillon
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
non-
respect
des
dispositions
arrêtées
ci-dessus.
La
commune
décline
en
outre
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
vols
et
dégradations
susceptibles
d’être
commis
sur
l’ensemble
de
la base
de
loisirs du
«
Lac
Bleu
», y compris
les
parkings.
Toute
contravention
et
infraction
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Dans
tous
les
cas,
les
usagers
ont
l'obligation
de
se
conformer
à
la
signalisation
mise
en
place
par
la commune
et aux
indications
données
par
ses
agents
et
les surveillants
de
baignade.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Morillon.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon,
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Taninges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Page
416 arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Ta-
ninges-Samoëns
;
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Morillon
;
Monsieur
le
chef
de
poste
de
Morillon
;
Le
Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
Morillon
:
L'Office
de
Tourisme
de
Morillon;
Surveillants
de
baignade
;
Registre
des
arrêtés
;
Affichage
Mairie
et
«
Lac
Bleu
»,
VY AAA AAAT
Fait
à
Morillon
le 16
mai
2022.
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
07
[O6
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Publié
le
:
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