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Procès Verbal - 0.0 CM 24 06 27 Proces Verbal Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.0 CM 24 06 27 Proces Verbal)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, Le Maire ouvre la séance à 18 H 10

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BRAVARD, BYNEN,

CHAMPION, CHATEAU, DIERICKX, FALCE, JEUNET-

MANCY, LABEAUNE, PELLETIER,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FOUGERE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BRUNEL à M. BYNEN,

Mme CHAMPANAY à Mme LEFAIX,

M. FAIVRE à Mme DIERICKX,

M. FEVRE à M. BECQUET,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme PAGNOTTA à Mme CAILLAUD,

M. PICARD à Mme BERNHARD,

M. PIERRON à M. BOLZE,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à Mme PUSSET,

M. VION à M. DAHLEN,

 Après son départ :

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Mme ROUXEL-SEGAUT

Date d’envoi de la convocation : 21 Juin 2024

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024ORDRE DU JOUR

En préambule de ce Conseil Municipall, Alain SUGUENOT rappelle l’importance de cette séance, en partie dédiée au vote du compte administratif.

Il évoque l’actualité de la Ville de Beaune. Après avoir souligné le succès éclatant de la récente Fête de la Musique, le Maire de Beaune mentionne les prochains temps forts de la collectivité, à commencer par le grand rendez-vous de la fête du personnel qui aura lieu le 1er juillet à Vignoles.

Le premier édile évoque également le passage du Relais de la Flamme Olympique, qui fera étape à Beaune le 12 juillet. Alain SUGUENOT rappelle qu’un parcours de 4 km, animé par 25 relayeurs, fera étape dans 4 lieux emblématiques : la Côte Viticole, le stade d’athlétisme Jean Desangle, les Hospices de Beaune et la Cité des Vins. Le Maire de Beaune insiste sur la nécessité de communiquer en amont sur l’importance du dispositif de sécurité de cet événement, qui entraînera des interdictions de circulation et de stationnement conséquentes.

Alain SUGUENOT termine son intervention en précisant qu’il sera proposé, lors de cette séance, une motion soumise au vote des élus. Détaillée à la fin de ce procès-verbal, cette motion, initiée par l’Association des Petites Villes de France, fait référence aux mesures d’économies annoncées par l’État qui sont susceptibles d’affecter les finances locales.

Le Maire de Beaune rappelle ainsi que les collectivités territoriales ne sont pas responsables de la dérive des déficits publics et de la dette.

Les nouveaux efforts qui pourraient leur être demandés risqueraient, d’une part, de porter atteinte au bon fonctionnement des services publics de proximité et, d’autre part, de compromettre le maintien des investissements indispensables.

La parole est ensuite laissée à Charlotte FOUGERE pour un rappel des décisions prises lors de la dernière séance.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2024.

HORS COMMISSION

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe à la délibération prise à cet effet.RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport n° 2 - Gestion des Affaires Culturelles

(Rapporteur : Mme FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la modification de ce dépôt-vente, selon le nouveau tarif de vente et les parts respectives indiqués dans la délibération prise à cet effet ;

 APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de dépôt-vente annexé à la délibération prise à cet effet ;

 APPROUVE la convention de dépôt-vente jointe en annexe à la délibération

prise à cet effet ;

 APPROUVE l’accord transactionnel annexé à la délibération prise à cet effet ;

 DECIDE la souscription au label SMAC auprès du Ministère de la Culture pour la lanterne magique ;

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter ledit label,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 3 – Contrat de cession de droits de diffusion d’archives au sein d’un documentaire sur France Télévision

(Rapporteur : Mme CHATEAU)

La délibération a été ajournée en séance.

 Rapport n° 4 – Gestion du Théâtre municipal

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à solliciter toutes les subventions qui viendraient atténuer la charge de la Ville,

  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les contrats pour la période janvier/mai 2025, dans la limite de 65 % des sommes allouées en 2024 à la programmation théâtrale.

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 5 – Vie Associative : valorisation des moyens apportés par la Ville aux Associations en 2022

(Rapporteurs : Mme. CAILLAUD et M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,

 DONNE ACTE au Maire de la communication de ces informations.

 Rapport n° 6 - Subventions exceptionnelles aux Associations (Rapporteur : M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 800 € à l’Association HISSE ET HAUT, pour l’organisation du 1er Open de Côte d’or d’escalade qui s’est déroulé le dimanche 3 mars 2024 au Forum des Sports de Beaune,  DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association L’Equipe à Cendrine, pour la participation d’un équipage à la course des 24 Heures qui ont eu lieu les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024 dans le Quartier Saint-Jacques à Beaune,

 NOTE que les crédits nécessaires pourront être prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la vie associative. Rapport n° 7 – Fonctionnement des écoles – Répartition des charges constatées au Compte Administratif 2023

(Rapporteur : M. DAHLEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les bases de répartition proposées des charges de fonctionnement des écoles publiques et privées,

 AUTORISE le Maire à solliciter les délibérations concordantes auprès des Collectivités concernées.

 Rapport n° 8 – Financement de l’activité de l’Espace BEAUNE (Blanches- Fleurs/Bretonnière/Saint-Jacques) par la CAF et le Conseil Départemental de la Côte d’Or

(Rapporteur : Mme PUSSET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les financements 2023,

 DELIBERE sur l’ensemble des financements 2024,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 9 – Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de retenir la procédure de participation au dispositif du Centre de Gestion de Côte d’Or, pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier, pour un effet des garanties à compter du 1er janvier 2025,

 FIXE le montant de la participation brute mensuelle par agent à 16,31 €, à la date d’effet de la convention,

 PRECISE que la souscription à la convention de participation pour les risques prévoyance sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit, au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

 DECIDE de confier la prestation de Médecine préventive au Centre de gestion de la Côte d’Or,

 APPROUVE la convention de mise à disposition du personnel de médecine préventive du Centre de gestion de la Côte d’Or au profit de la Communauté d’Agglomération,

 APPOUVE le partenariat avec le Centre de Gestion de Côte d’Or pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI),

 APPROUVE la convention entre le CDG 21 et la Ville pour la mise à disposition d’un agent chargé de la mission fonction d’inspection (ACFI),

 APPROUVE les transformations de postes telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la mise à disposition de deux agents de la Communauté d’Agglomération au profit de la Ville,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document dans ce cadre et effectuer.

 Rapport n° 10 – Travaux pour l’amélioration hydroécologique de la Bouzaize en traversée urbaine de Beaune : Convention d’accès aux parcelles de la Ville (Rapporteur : M.COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la réalisation des travaux d’amélioration hydroécologique de la Bouzaize en traversée urbaine de beaune tels que décrits dans la délibération prise à cet effet, APPROUVE la convention entre la Ville et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune relative à l’autorisation d’accès aux parcelles de la Ville de Beaune concernées par les travaux,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention, ainsi que tout document à intervenir.

 Rapport n° 11 - Acquisition de parcelles Les Montbatois – Consorts LHEUREUX (Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition desdites parcelles, aux conditions fixées dans la délibération prise à cet effet, et de dire que les frais de transfert inhérents et de bornage seront à la charge de la Ville de BEAUNE,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport n° 12 – Rétrocession de la voirie Impasse de l’Ouillette dans le domaine public communal

(Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’acquisition desdites parcelles, aux conditions fixées dans la délibération prise à cet effet, et précise que les frais de transfert inhérents et de bornage seront à la charge de la Ville de BEAUNE,

 APPROUVE l'intégration desdites parcelles dans le domaine public communal,  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport n° 13 – Modification simplifiée n° I du PLU : bilan de la mise à disposition du public et approbation

(Rapporteur : M. COSTE)

À l’issue de la présentation de ce rapport par Xavier COSTE, la parole est donnée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale tient à rappeler les remarques émises lors de la consultation publique de ce projet, et notamment celles de la Direction Départementale des Territoires, qui invitait à améliorer la sécurité routière au niveau de la zone concernée par le projet d’implantation industrielle.

Le Maire de Beaune reconnaît ces observations, mais explique que cette modification simplifiée concerne les accès au site. Il est ainsi prévu d’accéder à celui-ci par la route de Seurre et de sortir par la route de Challanges pour les quelques véhicules, estimés à une dizaine par jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le bilan de la consultation des PPA et de la mise à disposition du public du projet de modification,

 APPROUVE la modification n°1 du PLU qui consiste en la création d’un sous- secteur 1AUE.B et la modification concernant la volumétrie des constructions, conformément aux documents annexes.

 Rapport n° 14 – Modalités de cession au profit de la société NACARAT (Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE la cession au profit de la société NACARAT ou toute personne physique ou morale s’y substituant, d’une partie des parcelles K12, K13 et K14 situées sur la commune de Beaune, représentant une surface totale estimée à 24 000 m², la superficie exacte devant être arrêtée par un géomètre expert, et pour un montant total d’environ 2 100 000,00 € TTC soit 88 € TTC/m², le prix définitif devant être fixé en fonction des superficies exactes ;

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette vente. Rapport n° 15 – Transfert dans le domaine public communale de la voie, du square et équipements communs de l’opération rue de Vignoles

(Rapporteurs : MM. COSTE et BECQUET)

Après la présentation de ce rapport par Xavier COSTE, la parole est donnée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale se dit favorable à ce rapport, mais s’interroge sur le caractère très récent de la SCCV Beaune Chasseur, qui n’existe que depuis un an.

Alain SUGUENOT répond à l’élue que cette structure est liée à un promoteur bien connu, dont l’historique des activités ne permet pas d’émettre une quelconque contre-indication quant à la réalisation du projet.

Carole BERNHARD profite de ce rapport pour faire remarquer que le cahier des charges pour les lotisseurs date de 1997 et qu’il conviendrait de l’actualiser prochainement.

Le Maire de Beaune explique que ce document est régulièrement modifié lors des révisions des plans locaux d’urbanisme. Il note que le mobilier, les lampadaires, ainsi que les essences d’arbres et diverses règles d’urbanisme, ont été largement redéfinis.

Alain SUGUENOT rejoint cependant Carole BERNHARD en affirmant qu’il serait nécessaire, pour des raisons de formalité juridique, de prendre en compte la dernière date de mise à jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le transfert des emprises de la voirie, espaces et équipements communs du permis de la SCCV BEAUNE CHASSEUR dans le domaine public communal,

 DECIDE que tous les frais générés par la procédure d’intégration dans le Domaine Public seront à la charge de l’aménageur,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert prévue aux articles R 431-24 et L332-15 du Code de l’Urbanisme,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à ce transfert.

 Rapport n° 16 – Enfouissement des réseaux aériens électriques Rue des Blanches Fleurs à proximité du collège Monge

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le décompte sur devis pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux aériens rue des Blanches Fleurs face au collège Monge.

 AUTORISE le Maire ou tout autre personne compétente à signer tout document à intervenir.

 Rapport n° 17 – Contrat de partenariat Eclairage public : Avenant n° 20 (Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant n°20 au contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville de BEAUNE,

 AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels s’y rapportant.

 Rapport n° 18 – Convention de servitude ENEDIS – déplacement du transformateur du stade nautique

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’établissement de servitudes de passage et de tréfonds des réseaux électriques BT et HTA, et d’occupation par le poste de transformation électrique sur les parcelles communales AK n°368 et 370 ; APPROUVE les conventions à conclure avec ENEDIS, jointes en annexe à la délibération prise à cet effet, stipulant les droits des parties établis au titre d’une servitude de passage et de tréfonds sur les parcelles cadastrales susmentionnées,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les dites-conventions de servitudes et tout documents liés à ces travaux et proposés par ENEDIS.

 Rapport n° 19 – Validation du plan de financement pour la réhabilitation du stade nautique

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Après la présentation de ce rapport par Alain SUGUENOT, la parole est donnée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale s’interroge sur une ligne impliquant le CCAS de la Ville de Beaune dans ce plan de financement à hauteur d’un million d’euros.

Carole BERNHARD demande en quoi le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a vocation à financer les travaux de réhabilitation du stade nautique. Elle insiste sur le fait que le patrimoine du CCAS a été en partie constitué par le biais de dons ou de legs de la part de particuliers pour aider les habitants défavorisés ou vulnérables de la Ville. Elle se demande donc si ce projet de rénovation ne détourne pas l’attention des donateurs.

Par ailleurs, Carole BERNHARD note que ce financement peut être perçu comme une reprise de ce qui avait été donné au CCAS sous la forme de subventions auparavant. La conseillère municipale se dit contrariée par ce point, qui empêche son groupe de voter en faveur de ce rapport.

Le Maire de Beaune répond à l’élue que c’est bien le CCAS qui est « souverain » quant à cette proposition de financement. Il n’appartient donc qu’à lui de faire part de son désaccord.

Alain SUGUENOT poursuit en affirmant que ce plan de financement pour la réhabilitation du stade nautique va de pair avec la politique sociale de la collectivité. Il explique que si la Ville de Beaune devait appliquer les tarifs liés aux travaux réalisés, la municipalité serait dans l’obligation de tripler les droits d’entrée.

Le premier édile rappelle, par ailleurs, que la piscine municipale de Beaune est l’une des moins chères de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il souligne que si la Ville avait fait le choix de recourir à une concession, le concessionnaire aurait fixé un tarif de 6,50 € par entrée sans aucune concertation avec la collectivité.

Alain SUGUENOT défend une proposition de partenariat avec les œuvres sociales de la Ville pour leur permettre de s’intégrer pleinement à la politique sociale du sport.

Cela permet à la Ville de Beaune d’associer le CCAS et ses associations, afin qu’ils puissent avoir leur mot à dire sur la conception du projet et sur son indexation tarifaire.

La parole est ensuite donnée à Emmanuelle JEUNET-MANCY. En tant qu’administratrice du CCAS, la conseillère municipale exprime également son étonnement concernant l’implication du CCAS dans le financement de la rénovation du stade nautique.

Le Maire de Beaune explique qu’il s’agit simplement d’une autorisation à demander, et que chaque partenaire sera sollicité et invité à se prononcer sur la demande. Il prend l’exemple de l’Agglomération, qui n’a pas encore délibéré à ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix et 2 voix contre,  APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire à rechercher d’autres financeurs, AUTORISE le Maire à solliciter les différentes subventions et contributions attendues auprès des différents partenaires financiers publics de la ville de Beaune (Etat, Région, Département, CABCS, CCAS) et à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 20 – Révision des tarifs d’occupation du domaine public pour les terrasses et extensions de terrasses de catégorie 2 à compter du 1er juillet 2024 (Rapporteur : M. Ariane DIERICKX)

La parole est donnée à Carole BERNHARD à l’issue de la présentation de ce rapport par Ariane DIERICKX. La conseillère municipale s’étonne d'une hausse des tarifs aussi conséquente, compte tenu d'une saison très pluvieuse qui n’a pas permis aux restaurateurs d’utiliser leurs terrasses.

L’élue cite un passage du rapport qui indique que « cette revalorisation permet d’être en adéquation avec le nouveau cadre d’exercice proposé par la collectivité aux commerçants du quartier Madeleine ».

Carole BERNHARD estime cette justification exagérée, faisant remarquer que les commerçants en question ont peu profité de cet aménagement en raison de la durée des travaux et de sa récente réalisation.

Ariane DIERICKX rappelle que la revalorisation concerne les terrasses spécifiques pour l’été, de catégorie 2. L’élue du groupe majoritaire défend un tarif qu'elle considère peu élevé par rapport à d’autres stations touristiques. Selon elle, ces tarifs sont très facilement amortis par le chiffre d'affaires quotidien des commerçants.

Ariane DIERICKX exprime des doutes quant à l’impact de cette revalorisation sur l’activité des restaurateurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE les modifications tarifaires selon les conditions mentionnées dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 Rapport n° 21 – Avenant à la convention d’occupation de la Cité des Vins (Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant n°1 tel que proposé en annexe à la délibération prise à cet effet ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 22 – Attribution des véhicules de services

(Rapporteur : M. CHAMPION)

La parole est donnée à Carole BERNHARD à l’issue de la présentation de ce rapport par Jean- François CHAMPION. La conseillère demande s’il s’agit de véhicules de service déjà présents dans le parc ou s’il est nécessaire de les acheter.

Le conseiller municipal répond qu’il s’agit bien des mêmes véhicules que l’an passé, mais qu’il est nécessaire de renouveler cette demande chaque année. Il rappelle à ce titre que chaque véhicule fait l’objet d’un suivi rigoureux en ce qui concerne son kilométrage, son entretien et son alimentation en carburant.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DEFINIT les conditions d’attribution des véhicules de service ;

 ATTRIBUE un véhicule de service à Monsieur le Maire de Beaune avec autorisation de remisage du véhicule à son domicile ;

 DECIDE que les dépenses liées à l’utilisation, à l’entretien et à l’assurance des véhicules seront prises en charge par la commune.

 Rapport n° 23 – Cession ZAC Porte de Beaune – Terrain SAS Julie et Pierrick Bouley (Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de la Communauté d'Agglomération moyennant la valeur vénale de 70 € TTC le m², à prendre sur les parcelles cadastrées section EK n° 214, 209 et 208, d'une superficie d'environ 5 038 m² en vue de la vente à la SAS Julie et Pierrick BOULEY,

 DECIDE que les frais inhérents à ce transfert de propriété seront pris en charge par l'acquéreur,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport n° 24 – Compte de gestion 2023

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ARRETE les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal qui présentent des identités de valeur avec les Comptes Administratifs s’agissant en particulier des reports à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice, du fonds de roulement du bilan de sortie, et des débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 Rapport n° 25 – Compte Administratif 2023

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Après une présentation détaillée du Compte Administratif par Jean-François Champion, la parole est donnée à Carole BERNHARD.

La conseillère municipale s’interroge sur la hausse de la ligne dédiée à la publicité, aux publications et aux relations publiques, qui a augmenté de plus de 84 %. Elle s’étonne que toutes les hausses soient justifiées, à l'exception de celle-ci. Elle interroge également sur l'augmentation de 39 % de la ligne relative aux locations.

Après examen, le Premier adjoint explique que cette hausse est due à un changement de marché, qui induit cette augmentation sans prestation supplémentaire ni modification substantielle.

En ce qui concerne la hausse constatée au niveau des locations, Pierre BOLZE fait remarquer qu’il s’agit principalement de gros véhicules. Il explique que l’augmentation de cette ligne s'explique par une stratégie plus économique pour la collectivité, consistant à louer ces véhicules, utilisés à titre exceptionnel, plutôt que de les acquérir durablement.

Carole BERNHARD prend acte de ces réponses et poursuit en s’interrogeant sur le déséquilibre du budget annexe du Palais des Congrès.

L’élu en charge des finances justifie ce déséquilibre par les directives de la Chambre Régionale des Comptes il y a une dizaine d’années. Il rappelle un contrôle de celle-ci, qui avait exhorté la Ville de Beaune à amortir le bâtiment du Palais des Congrès après plus de 19 ans d’activité du site.Cette mesure, non obligatoire à l’époque, avait été mise en place sur une période de cinquante ans, en différant les 20 premières années sur les 30 suivantes.

Cette situation a conduit à la création d’un budget annexe qui s’auto-équilibrait grâce à la redevance que le Palais des Congrès verse à la Ville de Beaune.

Or, il s’avère que lorsque des travaux d’investissement ou de remise en état, à la charge du propriétaire, sont entrepris, ces dépenses déséquilibrent mécaniquement le budget annexe du Palais des Congrès.

Jean-François CHAMPION insiste sur le fait que cette situation est à la fois connue et couverte par une lettre de la Chambre Régionale des Comptes. Celle-ci invite la collectivité à faire un prélèvement sur le budget principal pour rééquilibrer le budget annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, M Alain SUGUENOT ayant quitté la séance ne prend pas part au vote, par 29 voix pour, 2 voix contre, 1 non-participation au vote (Madame Charlotte FOUGERE, Présidente de la SPL BEAUNE CONGRES ne prenant pas part au vote),

 ARRETE les Comptes Administratifs du Budget Principal, du Budget Autonome Camping et des Budgets Annexes de la ZAC Aérodrome et de la SPL BEAUNE Congrès,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 ARRETE les résultats définitifs tant au niveau des Comptes Administratifs du Maire qu’à ceux des Comptes de Gestion du Trésorier Municipal et tels qu’ils figurent sur les documents joints à la présente délibération,

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2023 du budget principal tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

 Excédent d’investissement ........................................ 8 899 427,70 €  Excédent de fonctionnement ...................................... 3 226 990,17 €

 DECIDE d’arrêter les résultats du Compte Administratif 2023 des budgets annexes tels qu’ils ont été décrits dans la présente délibération, soit :

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

 déficit d’investissement ............................................ 2 893,64 €  excédent de fonctionnement .................................... 263 042,98 €

BUDGET ANNEXE DE LA SPL BEAUNE CONGRES

 excédent d’investissement ....................................... 41 288,60 €

 déficit de fonctionnement.......................................... 148 937,87 €

BUDGET ANNEXE ZA AERODROME

 excédent d’investissement ............................... 0,00 €

 excédent de fonctionnement ……………………. 5 848,00 €

 Rapport n° 26 – Affectation des Résultats 2023

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’affectation des résultats, telle que présentée dans l’annexe jointe et rappelée ci-dessous :

- Budget Principal : affectation de 1 649 828,62 € à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,

- Budget ZA aérodrome : pas de besoin de financement,

- Budget Camping : pas de besoin de financement,

- Budget BEAUNE Congrès : pas de besoin de financement. Rapport n° 27 – Budget supplémentaire 2024

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ADOPTE les inscriptions de crédits telles que détaillées dans le tableau de synthèse et la maquette budgétaire.

 Rapport n°28 – Mise à jour des APCP

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les propositions de mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement suivantes :

 AP 2024-202402 « Création d’un Hangar Festivité » ;

 AP 2024-202401 « Déploiement SSI » ;

 AP 2021-202103 « Restauration toiture Église Saint-Nicolas » ;

 AP 2024-2024 « Rénovation énergétique de l’école Champagne » ;  AP 2020-202003 « Stade nautique – études » ;

 AP 2023-202305 « Extension – Rénovation École maternelle B.FLEURS » ;

 AP 2022-202202 « Pont de la Bouzaize » ;

 AP 2018-201803 « Poursuite du schéma d’aménagement des pistes cyclables » ;

 AP 2020-202001 « Théâtre de verdure » ;

 AP 2018-201801 « Bâtiment public de la cité des vins et des climats » ;  AP 2021-202101 « Accessibilité des bâtiments municipaux (phase 2).

 Rapport n° 29 – Bilan des Opérations immobilières 2023

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,

 DONNE ACTE au Maire de la communication du bilan des opérations immobilières réalisées au cours de l’année 2023.

 Rapport n° 30 – Subvention Budget Annexe Beaune Congrès

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour, 1 non-participation au vote (Madame Charlotte FOUGERE, Présidente de la SPL BEAUNE CONGRES ne prenant pas part au vote),

 APPROUVE l’octroi d’une subvention du budget principal vers le budget annexe Beaune Congrès d’un montant 410 335,90 €,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 31 – Mise en place d’un règlement d’intervention en matière de garantie d’emprunt

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 REITERE le soutien volontariste de la Ville de Beaune aux différents demandeurs et notamment aux bailleurs sociaux.

 ENCADRE ce soutien en précisant les modalités d’octroi de la garantie de la Ville par le Règlement annexé à la délibération prise à cet effet.

 APPROUVE le Règlement d’Intervention en matière de garantie d’emprunt, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2024. Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des petites villes de France (Rapporteur : M. SUGUENOT)

Après en avoir pris connaissance à l’unanimité,

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande au enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ».

L’ordre du jour de la séance étant épuisée, la séance est levée à 20 H 45.

La Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Charlotte FOUGERE Alain SUGUENOT