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Procès Verbal - 0. CM 24 09 19 Proces verbal Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. CM 24 09 19 Proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Humanitaire, Le Maire ouvre la séance à 18 H 15

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BRAVARD, BYNEN,

CHAMPION, CHATEAU, DIERICKX, FALCE,

LABEAUNE, LONGIN, PELLETIER, PICARD, PIERRON,

ROUXEL-SEGAUT, VION

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. BRUNEL à M. BYNEN,

Mme CHAMPANAY à Mme FOUGERE,

M. FEVRE à M. COSTE,

Mme JEUNET-MANCY à Mme ROUXEL-SEGAUT

Mme PAGNOTTA à M. BOLZE,

Mme PUSSET à Mme LEFAIX,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à M. DAHLEN,

 Après son départ :

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Date d’envoi de la convocation : 13 Septembre 2024

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

En préambule de ce Conseil Municipal, Alain SUGUENOT évoque l’actualité de la Ville de Beaune après avoir rappelé une rentrée 2024 effectuée dans les meilleures conditions pour les 1050 élèves de Beaune, et une année scolaire qui sera marquée par le lancement de grands projets éducatifs.

Le Maire de Beaune revient ensuite sur le lancement du premier Conseil Municipal des Jeunes. Alain SUGUENOT salue le dynamisme de ce groupe, qui observe une parfaite parité et qui représente l’ensemble des quartiers de Beaune.

Le Maire de Beaune rappelle le rôle de tuteur d’Alexis Faivre dans le cadre de ce conseil, pour porter les projets des jeunes élus et être à l’écoute de leurs attentes. Le premier édile fait également savoir qu’une enveloppe budgétaire sera prochainement proposée pour concrétiser leurs initiatives.

Alain SUGUENOT poursuit en rappelant les prochaines Journées du Patrimoine, qui sont, cette année, enrichies par l’exposition « Sur les Traces des Monuments Disparus », qui rassemble une sélection de 25 dessins dans six lieux emblématiques de Beaune.

Le Maire de Beaune évoque ensuite tour à tour les prochaines Journées du Levage au Palais des Congrès, le 8ème Festival Jazz O’Verre, la Fête des Espaces au quartier Bretonnière, la poursuite de la saison théâtrale, ou encore les 40 ans de l’antenne locale du Secours Populaire de Beaune, le jeudi 10 décembre au Jardin Anglais.

La parole est laissée à Alexis FAIVRE pour un bref résumé des délibérations prises lors du dernier conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, APPROUVE le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024.

Avant d’entamer l’ordre du jour, le Maire de Beaune tient à répondre à une question orale transmise par Carole BERNHARD.

La conseillère municipale revient sur un communiqué de presse de l’Union Locale de la CGT du Sud de la Côte d’Or, qui informe que la Mairie souhaite récupérer les actuels locaux occupés par les syndicats, au 15 rue Gaston Roupnel. Carole BERNHARD note que la problématique ne réside pas tant dans le fait de récupérer ces locaux, mais plutôt dans le fait de ne proposer aucune solution de relogement pour les organisations syndicales.

Carole BERNHARD interroge ainsi Alain SUGUENOT sur les alternatives envisagées et à quelle échéance.

Le Maire de Beaune affirme avoir connaissance de cette polémique, qu’il compare à un procès d’intention, auquel il entend répondre comme il se doit.

Alain SUGUENOT rappelle que la Ville de Beaune respecte les syndicats et qu’il convient, à ce titre, que les syndicats respectent la loi pour défendre les intérêts des salariés. Il note cependant que, contrairement à d’autres syndicats, la section syndicale CGT n’est pas présente au sein de la collectivité pour représenter les agents territoriaux de la Ville et de son Agglomération.Malgré cette situation qu’il dit regretter, le Maire de Beaune rappelle que, dans sa grande générosité, la Ville de Beaune a offert au syndicat la possibilité de se loger dans d’anciens logements d’enseignants à côté de l’école des Peupliers, par le biais d’une convention.

Compte tenu d’un besoin croissant de logements sociaux et des problèmes locatifs pour les plus démunis, le Maire de Beaune fait savoir qu’il a fait le choix de ne pas renouveler ces conventions en 2021.

Le Maire de Beaune note que le fait de mettre généreusement à disposition des lieux qui ne sont pas conçus comme des bureaux, mais bien comme de véritables habitations, n’était pas une situation vouée à se pérenniser.

Il rappelle avoir fait à la CGT une proposition restée sans retour, qui était de partager un local avec d’autres syndicats.

En ce qui concerne la CGT, le Maire de Beaune fait remarquer l’absence du paiement de leur loyer et de leurs fluides, avec toujours un impayé de 3000 € aujourd’hui, avant de citer l’article L1311-18 du Code général des collectivités territoriales, qui ne fait absolument pas état d’un droit au maintien des syndicats dans des locaux mis à disposition par la collectivité.

Il rappelle ensuite l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales : « La mise à disposition de locaux communaux à des associations ou à des personnes physiques peut être refusée par la commune pour des motifs tirés des nécessités de l’ordre public, de la protection de la santé publique, ou de la bonne administration des propriétés communales. »

Il ajoute que cette mise à disposition ne doit pas conduire à une libéralité, ce qui ammènerait à une inégalité.

L’élue en charge du logement évoque quant à elle une série de troubles de voisinage par l’organisation syndicale et des habitants rapportant l’hébergement d’une personne jour et nuit au sein de la section locale de la CGT.

Le Maire de Beaune termine son intervention sur ce sujet en présentant les différents courriers, adressés à la CGT, tous restés sans réponse de la part de l’organisation syndicale.

HORS COMMISSION

 Rapport sur table – Désignation d’un correspondant défense

L’unanimité des membres présents s’étant prononcé en faveur du vote à main levée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DESIGNE M. Philippe FALCE en qualité de Correspondant Défense,  ABROGE la délibération CM-22-127 du 10 novembre 2022.

 Rapport n° 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité,  PREND ACTE de la communication sur les décisions que le Maire a prises, en application de la délégation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 pour traiter des affaires énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT et dont la liste est jointe en annexe à la délibération prise à cet effet.RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 Rapport 2 – Comité des fêtes et du Développement du Pays Beaunois : organisation des festivités de la vente des vins 2024

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’occupation du domaine public à titre gracieux, pendant l’organisation des festivités de la vente des vins par le « Comité des Fêtes et du Développement du pays Beaunois »,

 APPROUVE la convention de partenariat annexée à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer ladite convention.

 Rapport 3 – Gestion des affaires culturelles

(Rapporteur : Mme FOUGERE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la mise en dépôt-vente des ouvrages de M. LAPREE dans les

boutiques des musées municipaux,

 APPROUVE la convention de dépôt-vente jointe en annexe à la délibération

prise à cet effet,

 APPROUVE l’adhésion de la Ville à la Fédération des musiques actuelles

(FEMA) et l’affiliation de la Ville au Centre National de la Musique (CNM),

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer

toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 4 – Relations contractuelles entre la Ville et les Hospices Civils de Beaune (Rapporteurs : Mme CAILLAUD – M. GLOAGUEN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention entre la ville de Beaune et l’association Les Archers du Pays Beaunois joint en annexe à la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer ladite convention avec le Président des Archers du Pays Beaunois, ainsi que tout document afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour et MM. SUGUENOT et BOLZE n’ayant pas pris part au vote,

 APPROUVE le projet de convention entre la Ville de Beaune et Les Hospices civils joint en annexe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer lesdites conventions avec le Directeur des Hospices Civils de BEAUNE, ainsi que tout document afférent.

 Rapport 5 – Financement de la ludothèque : appel à projet CAF (Rapporteur : Mme PUSSET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à répondre favorablement à ce nouvel appel à projet et à signer tout document à intervenir dans ce cadre Rapport n° 6 – Enquêtes Famille INSEE 2025

(Rapporteur : Mme LEVIEL)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Famille 2025,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention ainsi que tout document dans ce cadre et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 7 – Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les transformations telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 DECIDE la création des postes mentionnés dans la délibération prise à cet effet dans le cadre de la campagne de promotion interne,

 APPROUVE la création d’un poste afin de mettre en place le dispositif de cumul emploi-retraite en faveur d’un agent,

 DECIDE la mise à disposition d’un deuxième médiateur de la Ville au profit de la Communauté d’Agglomération,

 APPROUVE l’harmonisation des tarifs de vacations telle que proposée dans la délibération prise à cet effet,

 DECIDE de recourir au bénévolat dans les conditions telles que décrites dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la convention-cadre telle que proposée en annexe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 8 – Mutualisation entre la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et la Ville de Beaune : approbation des conventions de mise en commun de service (Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE les conventions de mise en commun de services telles qu’annexées à la délibération sur la période 2025-2029,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout document y afférent et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 9 – Contrat de Partenariat Eclairage Public – Avenant n° 21 (Rapporteur : M. Jean-Luc BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant n°21 au contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville de BEAUNE joint à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels s’y rapportant.

 Rapport n° 10 – Contrat de partenariat Eclairage public : rapports d’activité 2022-2023 (Rapporteur : M. Jean-Luc BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DONNE ACTE au Maire de la Communication des rapports d’activité 2022 et 2023 afférents à l’exécution du Contrat de partenariat Eclairage public joints à la délibération prise à cet effet. Rapport n° 11 – Avenant 1 à la convention de gestion de services pour l’entretien courant des espaces communs de la voirie et de ses dépendances des zones d’activité (Rapporteur : M. Jean-Luc BECQUET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant 1 à la convention de gestion de services pour l’entretien courant des espaces communs de la voierie et de ses dépendances des zones d’activités joint à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ledit avenant et effecteur toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 12 – Cession du lot 18 ZAC Porte de Beaune

(Rapporteur : M. Xavier COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la cession au profit de la Communauté d'Agglomération moyennant la valeur vénale de 70 € le m², de l'unité foncière cadastrée section EK n° 337, d'une superficie d'environ 9 988 m² en vue de la vente au profit de la SCI CARDIN et du Domaine Henri DELAGRANGE,

 DECIDE que les frais inhérents à ce transfert de propriété seront pris en charge par les acquéreurs,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout acte ou tout document relatif à cette vente.

 Rapport n° 13 – Avis sur le projet de rénovation urbaine du quartier des Ares Cautains engagé par ORVITIS portant démolition d’immeubles anciens en vue d’une reconstruction

(Rapporteur : Mme Virginie LONGIN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET un avis favorable sur le projet de rénovation urbaine du quartier des Ares Cautains engagé par ORVITIS,

 AUTORISE le Maire à signer tout document contractuel se rapportant au projet.

 Rapport n° 14 - Avis sur le projet de rénovation urbaine du quartier des Prévolles engagé par ORVITIS portant démolition d’immeubles anciens en vue d’une reconstruction

(Rapporteur : Mme Virginie LONGIN)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET un avis favorable sur le projet de rénovation urbaine du quartier des Prévolles engagé par ORVITIS,

 AUTORISE le Maire à signer tout document contractuel se rapportant au projet.

 Rapport n° 15 – Avenant 1 à la DSP Fourrière automobile

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’avenant tel qu’annexé à la délibération prise à cet effet,  AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 16 – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Dans le cadre de ce rapport, Jean-François CHAMPION fait une présentation détaillée des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.Le conseiller municipal tient à n’omettre aucune des recommandations, et tout particulièrement la recommandation n°5 qui invite à mettre fin au versement de la prime de fin d’année, le cas échéant, en l’intégrant dans le RIFSEEP.

Alain SUGUENOT vient quant à lui confirmer la synthèse de l’organisme de contrôle, qui fait état d’une situation des finances communales satisfaisante et d’un endettement maîtrisé.

La parole est ensuite laissée à Carole BERNHARD. Pour l’élue, si le rapport de la Chambre Régionale des Comptes écorne la belle image de la Ville, elle reconnaît à la Ville une situation financière saine.

Toutefois, Carole BERNHARD relève un certain nombre de dysfonctionnements et de manquements à la réglementation, dont elle se demande, pour certains, comment ils ont pu, selon elle, passer sous le contrôle de légalité.

Pour l’élue, c’est la gouvernance qui est passée au crible en premier, laquelle appelle « à davantage de transparence ». La Ville n’a pas publié sur son site tous les PV des Conseils Municipaux ni les informations financières relatives aux BP et aux comptes administratifs.

En ce qui concerne les informations budgétaires et financières au Conseil Municipal, la Chambre Régionale des Comptes relève que le Rapport d’Orientation Budgétaire ne comporte pas le détail des prévisions pluriannuelles de dépenses et recettes, ni les prévisions d’évolution de structure des effectifs et des dépenses des personnels, et que plusieurs documents budgétaires ne sont pas correctement renseignés, voire absents.

Pour ce qui est de la délégation de pouvoir au Maire, Carole BERNHARD revient sur deux éléments qui posent question : la prime exceptionnelle versée aux agents lors de la période du COVID, qui n’a fait l’objet d’aucune délibération, et le traitement différencié de certaines conventions de mise à disposition de locaux auprès d’associations.

Carole BERNHARD revient sur des erreurs d’imputation comptable qui sont relevées, en particulier dans les comptes des frais de réception, de cérémonie et de restauration, ce qui pousse la Chambre Régionale des Comptes à demander à la Ville d’établir une procédure d’enregistrement de ces dépenses, afin de donner une vision sincère de leur montant.

L’élue aborde également le fonctionnement de la Direction de la commande publique et des achats, qui pousse à la recommandation n°1. Carole BERNHARD note qu’il est mis en avant l’exemple du semi-marathon : « en l’absence de consultation et d’analyse des offres, le prestataire retenu pour la fourniture des bouteilles et étiquettes est retenu de manière constante », ce qui conduit à un risque juridique et financier.

La conseillère municipale souhaite par ailleurs avoir des précisions sur la note page 26 où il est stipulé qu’un membre du conseil municipal, par ailleurs co-gérant d’un établissement, a réalisé une prestation pour un montant de 6864 € dans le cadre du semi-marathon 2023, et que le restaurant a offert une prestation d’un montant de 10 140,80 € en 2022.

Enfin, le focus sur le Cabinet du Maire permet, d’après l’élue, d’apprendre que l’effectif d’agents travaillant réellement sur des missions de collaborateurs de cabinet n’est pas conforme à la réglementation, et que le service de communication y a été rattaché de fait alors qu’il n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs.

Il est ensuite question des finances et des ressources humaines. Carole BERNHARD relève que les dépenses d’équipement et de personnel par habitant se situent sous la strate (-38 % et –28 %). L’élue note également l’absence de PPI, d’inventaire physique des biens, de provision pour litiges, et l’incapacité à produire un organigramme.Carole BERNHARD poursuit sur le thème des relations avec les tiers, où elle évoque les subventions aux associations, qui font l’objet de remarques quant au contrôle de l’analyse financière existante concernant la seule association des Climats du Vignoble de Bourgogne.

Par ailleurs, l’élue rappelle que la Chambre souligne que les conventions établies pour les associations bénéficiant de plus de 23 000 € sont réduites à l’essentiel, sans précision sur les projets soutenus. Cette dernière invite la commune à avoir recours à des conventions pluriannuelles permettant une meilleure visibilité aux associations.

Enfin, l’élue revient sur la DSP « Fourrière », qui montre, selon elle, un certain laxisme de la part de la Ville, qui n’a pas exercé de contrôle sur l’activité du prestataire, lequel n’a fourni aucune pièce justifiant, par exemple, de l’infructuosité des recherches de propriétaires de véhicules, ce qui induit un paiement par la commune, donc par des fonds publics.

La Conseillère Municipale conclut son intervention en évoquant une gouvernance qui se doit d’être plus transparente pour être simplement conforme à la réglementation, dans l’information aux habitants comme dans l’information aux élus.

Carole BERNHARD concède une situation financière jugée saine, mais dans une ville qui dépense environ un tiers de moins pour ses habitants, tant en équipement qu’en personnel.

Elle met ainsi en avant un personnel qui connaît, selon elle, un turn-over problématique, surtout dans des services clés comme les RH, ce qui induit un suivi peu fiable et produit des données inexploitables.

Carole BERNHARD interpelle sur un manque d’outils métiers structurants et de procédures qui permettraient un vrai suivi, dans l’objectif de garantir aux Beaunois et aux Beaunoises un bon usage des deniers publics.

La parole est laissée à Thibaut GLOAGUEN pour répondre à Carole BERNHARD sur la question du Semi-Marathon. L’Adjoint aux sports regrette que la Chambre Régionale des Comptes ne s’attarde pas sur le fait que la Collectivité parvient à organiser un événement qui draine près de 8000 coureurs, tout en assurant un équilibre financier à travers environ 50 partenaires, qui permettent de rapporter près de 50 % des recettes pour la manifestation.

Parmi ces partenaires, l’élu fait remarquer que, comme de nombreuses personnes, certains ont connu des évolutions de vie au fil du temps. Il revient ainsi sur le cas évoqué par Carole BERNHARD où un partenaire de l’événement depuis de très longues années fut également élu de l’équipe municipale lors d’une édition.

L’Adjoint reconnaît qu’il convient d’être vigilant et de ne pas reproduire cette situation de « double casquette ». Il estime toutefois qu’il s’agit d’un fait, pour le moins très anecdotique, qu’il convient de prendre avec un certain recul.

Thibaut GLOAGUEN revient également sur la dotation des 6000 bouteilles de vin du semi- marathon. Un travail que l’élu estime difficile, compte tenu du tarif très bas des bouteilles, mais qu’il convient effectivement d’intégrer dans le cadre de la commande publique, à travers un appel d’offres, comme le souligne la Chambre Régionale des Comptes.

Jean-François CHAMPION tient également à rappeler qu’auparavant, le Semi-Marathon était géré par une association « support », qui a été reprise par la Ville. Il indique que la collectivité engrange désormais les recettes et que la gestion de ces dernières est positive.

Le Maire de Beaune revient également sur la question des investissements. Il indique que ce mandat se distingue par des investissements sur toute sa durée. Il invite à observer la concrétisation des différents projets et à regarder ceux à venir, en citant la Place Madeleine, le réaménagement du boulevard, la rénovation du Théâtre de Verdure et la Piscine Municipale.Pour le premier édile, jamais autant d’investissements n’ont eu lieu au cours des quatre dernières années. Or, l’analyse de la Chambre Régionale des Comptes concerne une période fortement marquée par le COVID, où les investissements étaient effectivement moindres par rapport aux autres années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté à la suite de l’examen de la gestion de la Commune pour les exercices de 2018 à 2024, jointes à la délibération prise à cet effet.

 Rapport n° 17 – Convention constitutive de groupement de commande pour la refonte des sites internet de la Commune de Beaune et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la constitution du groupement de commandes entre la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud pour la refonte des sites internet,

 DESIGNE la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement dans les conditions annexées à la délibération prise à cet effet.

 Rapport n° 18 – Convention constitutive de groupement de commande pour l’adhésion aux accords-cadres « Télécom » et « multi-éditeurs » proposés par la Centrale d’Achat La Canut pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, la Commune de Beaune et son CCAS

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la constitution du groupement de commandes pour l’adhésion aux accords-cadres « Télécom » et « multi-éditeurs » proposés par la Centrale d’Achat La Canut entre la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,

 DESIGNE la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement dans les conditions annexées à la délibération prise à cet effet.

 Rapport n° 19 – Convention constitutive de groupement de commande pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures diverses pour les besoins de la Commune de Beaune et son CCAS et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud

(Rapporteur : M. Jean-François CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE la constitution du groupement de commandes pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures diverses entre la Commune de Beaune et la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement dans les conditions annexées à la délibération prise à cet effet, DESIGNE la Commune de Beaune en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de la procédure de marché public et de son exécution et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente convention de groupement de commandes.

L’ordre du jour de la séance étant épuisée, la séance est levée à 20 H 15.

Le Secrétaire Le Maire

SIGNE SIGNE

Alexis FAIVRE Alain SUGUENOT