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Procès Verbal - CM 24 01 25 Proces Verbal Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 01 25 Proces Verbal)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, .

Le Maire ouvre la séance à 18 H 15

Présidence de : M. SUGUENOT,

Maire

Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD, COSTE, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, LEFAIX,

Adjoints

Mmes, MM BERNHARD, BRAVARD, BRUNEL, BYNEN,

CHAMPION, CHATEAU, DIERICKX, FALCE, FEVRE,

JEUNET-MANCY, LABEAUNE, PELLETIER, PICARD,

PIERRON, VION,

Conseillers municipaux,

Secrétaire : M. FAIVRE,

Ont donné pouvoir :

 Pour toute la séance :

M. DAHLEN à Mme CAILLAUD,

Mme CHAMPANAY à Mme LEFAIX,

Mme LONGIN à Mme LEVIEL,

Mme PAGNOTTA à M. SUGUENOT,

M. REPOLT à M. CHAMPION,

MME REZIGUE à Mme PUSSET,

 Après son départ :

M. BLANC à M. COSTE,

 Jusqu’à son arrivée :

Absent(e)s- excusé(e)s :

M. MONNOT,

Mme ROUXEL-SEGAUT,

Date d’envoi de la convocation : 19 janvier 2024

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

ORDRE DU JOUR

En préambule de ce premier conseil municipal de l’année, Alain SUGUENOT tient à rappeler le caractère singulier de cette séance, qui est dédiée à la répartition des subventions de la collectivité à son tissu associatif.

Le Maire de Beaune poursuit en présentant à l’assemblée, le prochain Directeur Général des Services, Monsieur Jérôme CHIODO, qui prendra ses fonctions le 7 février. Le premier édile tient à souhaiter, en amont de son installation, la bienvenue à ce dernier, avant de rappeler que son arrivée fait suite au départ de la collectivité de Monsieur Mickaël Boitelle le 31 décembre 2023.

Le Maire de Beaune évoque ensuite l’actualité de la collectivité en rappelant notamment le prochain conseil municipal le 11 avril, et en invitant le public à se rendre à l’exposition, « L'Hôpital de la Sainte-Trinité ou Hospice de la Charité : une institution dédiée aux orphelins » qui a lieu à l’Hôtel Dieu. Le Maire de Beaune décrit une exposition, certes discrète mais très enrichissante, qui retrace toute l’histoire des Sœurs de la Charité à l’Hôtel Dieu.

Alain SUGUENOT évoque par la suite la question écrite de Geoffroy BRUNEL qui interroge sur ce qu’il adviendra des locaux du CAMSP, dont le déménagement de la structure est prévu le 15 mars au 12 avenue Gustave Eiffel. Le Maire de Beaune rappelle, à ce titre, que la collectivité a contribué à mettre à disposition ce nouveau lieu, davantage adapté, et fait savoir à Geoffroy BRUNEL qu’il adressera une réponse écrite à sa question d’ici la fin de semaine.

Le Maire de Beaune aborde ensuite la question orale de Carole BERNHARD. La conseillère municipale rappelle que, lors des émeutes du 30 juin au quartier Saint-Jacques, de nombreuses dégradations ont touché le mobilier urbain. Elle note que sept mois après ces évènements, des réparations et remplacements du mobilier ont été effectués, mais que les panneaux d'affichage public qui avaient été arrachés n'ont toujours pas été remplacés. Carole BERNHARD demande ainsi quand cet équipement sera restitué à l'espace public ?

Pour le Maire de Beaune, il s’agit de panneaux électoraux réemployés, qui ont simplement été enlevés. La conseillère municipale indique, quant à elle, qu’il s’agissait, selon elle, d’un affichage libre public qui a été descellé et dégradé.

La parole est ensuite laissée à Alexis FAIVRE pour un bref rappel des décisions prises lors de la dernière séance.

RAPPORTS HORS COMMISSION

 Rapport 1 - Délégation au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

RAPPORTS SOUMIS A COMMISSION

 Rapport n° 2 – Communication sur la fin de chantier de la Cité des Vins (Rapporteur : M. SUGUENOT)

A l’issue de la présentation de ce rapport par Alain SUGUENOT, la parole est laissée à Sébastien PICARD. Dans le cadre de la fin de chantier de la Cité des Vins, le groupe « Pour Beaune Vraiment », le Conseiller Municipal relève qu’en plus du surcoût de 11,4% du budget prévu pour les raisons préalablement citées par le maire, il est proposé au conseil municipal de renoncer à la somme de 848400 euros, correspondant aux pénalités énoncées aux articles 42 et 43 des clauses administratives particulières du marché passé avec l’entreprise ROUGEOT.

Le groupe se dit conscient des difficultés rencontrées par les entreprises du BTP pendant cette période de crise sanitaire mondiale, suivie d’une envolée des prix des matières premières consécutives au conflit entre l’Ukraine et la Russie. Néanmoins, il apparait pour l’élu que cette somme d’argent non négligeable (représentant à ses yeux pratiquement 50% du surcoût du chantier) aurait été la bienvenue pour équilibrer l’investissement et les dépenses inhérentes à ce chantier, qui continue, selon lui, à interroger bon nombre des citoyens sur son intérêt et sa rentabilité à moyen et long terme. Sébastien PICARD déclare que pour ces raisons, les membres du groupe « Pour Beaune Vraiment » s’abstiendront pour le vote de ce rapport.

Le Maire de Beaune fait part de son incompréhension à l’élu, lorsque ce dernier évoque la rentabilité du site. Alain SUGUENOT rappelle que la collectivité n’a pas la charge de l’exploitation de la Cité des Vins. En ce qui concerne les sommes engagées sur lesquelles il est interpellé, Alain SUGUENOT insiste sur le fait que la Ville de Beaune est propriétaire d’un actif immobilier de 13 millions d’euros, alors que la collectivité n’a eu pour reste à charge qu’une somme d’environ 4 000 000 millions d’euros, ce qui lui apparait plutôt comme une bonne opération financière.

Pour ce qui est de la remise en cause de l’intérêt de ce site, Alain SUGUENOT demande au conseiller municipal, s’il aurait été, selon lui, plus opportun d’établir le Centre d’Interprétation des Climats à Dijon.

Sébastien PICARD répond par la négative, avant de déclarer qu’il aurait cependant été préférable de concevoir un ouvrage un peu moins vaste pour éviter ce surcoût.

Le Maire de BEAUNE répond à l’élu, que le Centre d’Interprétation répondait avant tout à un cahier des charges précis. Il se dit quelque peu surpris des déclarations du Conseiller Municipal, en rappelant que la Cité des Vins a été conçu sur l’ambition de faire de ce lieu un modèle écologique, agrémenté d’un parc, sur un terrain qui aurait, initialement, dû être un supermarché.

Le premier édile ajoute que les seuls éléments qui induisent justement ces surcoûts, à l’instar des murs en béton de chanvre, sont directement liés à la volonté écologique de la collectivité dans ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE le principe de non application des pénalités de retard au marché global de l’entreprise Rougeot exclusivement pour les phases d’étude et de réalisation du bâtiment de la Cité des vins, justifié dans un contexte économique difficile pour les entreprises de BTP et dans lequel l’entreprise a su rester mobilisée pour atteindre le résultat attendu ;

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 Rapport n° 3 - Choix sur le mode de gestion de la fourrière municipale (Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le principe de la délégation de la gestion de la fourrière automobile dans les formes décrites dans la délibération prise à cet effet ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à engager et mener à terme la procédure de renouvellement du contrat ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

 Rapport n° 4 - BEAUNE ACTION : Demande d’occupation gratuite du domaine public Manifestations 2024

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE l’occupation du domaine public à titre gracieux, pendant les diverses manifestations organisées par « Beaune en Action »,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 Rapport n° 5 – Reconduction de la convention avec l’ANTAI pour la gestion des forfaits post stationnement (FPS) pour la période 2024-2026

(Rapporteur : M. BOLZE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la reconduction de la convention avec l’ANTAI,

 AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent.

 Rapport n° 6 – Gestion des Affaires culturelles

(Rapporteur : Mme FOUGERE)

A l’issue de la présentation de ce rapport par Charlotte FOUGERE, la parole est laissée à Sébastien PICARD.

Le conseiller municipal tient à saluer et à féliciter ce soutien à la création musicale orchestrée par l’évènement “Tremplin Emergences”, qui participe au rayonnement culturel de la Ville.

L’élu interroge cependant l’Adjointe sur deux points. En ce qui concerne le support de l’album “compilations Tremplins Emergences 2023” dont il est demandé de voter le tarif de 10 euros par album CD, Sébastien PICARD demande s’il existe un support dématérialisé type fichier de téléchargement, via une plateforme dédiée aux œuvres musicales qui, selon lui, serait plus adaptée à une population jeune.

Pour le conseiller municipal, ce type de support aurait également un enjeu écologique en diminuant les matières plastiques (polycarbonate) inhérentes à sa fabrication et de facto, en évitant l’utilisation de ressources énergivores nécessaires à son recyclage.

Enfin, Sébastien PICARD fait remarquer que les tarifs des vouchers donnant accès aux différentes expositions proposées par les musées municipaux, ne font pas apparaître la gratuité pour les personnes en situation de handicap, ainsi que les accompagnateurs de groupes.

Sur ce dernier point, Charlotte FOUGERE répond que cet élément est intégré aux conditions générales de vente.

En ce qui concerne l’album du « Tremplin Emergences », l’Adjointe à la Culture déclare qu’il est effectivement envisagé de proposer celui-ci sur clef digital, tout en affirmant que les différents titres seront aussi accessibles en streaming sur des plateformes destinées à des publics jeunes. A ce titre, Charlotte FOUGERE déclare être dans les dernières négociations avec la SACEM pour que les droits reviennent directement aux jeunes artistes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE la création du tarif, tel que détaillé ci-dessous prise à cet effet, au titre

de la mise en vente de produits dérivés liés à la saison musicale 2024 de la

Lanterne Magique,

Article Tarif de vente unitaire

Album compilation Tremplin Emergences 2023 10,00 €

 DECIDE la mise en place d’un partenariat avec l’Office de Tourisme BEAUNE et Pays Beaunois pour la commercialisation des billets d’entrée aux musées municipaux,

 APPROUVE la convention qui fixe les modalités de ce partenariat,  AUTORISER le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 DECIDE la mise en place d’un billet jumelé entre les musées municipaux et

l’Hôtel-Dieu jusqu’au 31 décembre 2024,

 ADOPTE les tarifs proposés,

Tarifs

Part

Hospices

Civils de

BEAUNE

Part

Ville de

BEAUNE

Plein tarif - adultes individuels 17,00 € 9,50 € 7,50 €

Tarif réduit 1 - adultes en groupes,

étudiants, familles nombreuses,

demandeurs d’emploi

13,00 € 6,50 € 6,50 €

Tarif jeunes - jeunes de 10 à 17 ans 9,00 € 2,50 € 6,50 €

Enfant de moins de 10 ans, personnes en

situation de handicap, accompagnateurs

de groupe

Gratuit

 APPROUVE la convention de partenariat avec les Hospices Civils de BEAUNE

annexée à la délibération prise à cet effet,

 DONNE SON ACCORD au classement au titre des monuments historiques de

la grande cloche en bronze du beffroi, datée du XVe siècle, et de son battant ;

 DECIDE de la création du dépôt-vente, selon le tarif et les conditions de reversement indiqués ci-après :

Article Déposant Prix de vente public unitaire Part déposant Part Ville de BEAUNE

Planche de skateboard

sérigraphiée

Romain

Hurdequint 90,00 € 72,00 € 18,00 €

 APPROUVE la convention de dépôt-vente annexée à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 7 – Soutien à la Vie associative : Répartition des subventions (Rapporteurs : Mmes CAILLAUD – FOUGERE – PUSSET et MM. BOLZE – DAHLEN – GLOAGUEN - FALCE )

A l’issue de la présentation de la répartition des subventions par les différents rapporteurs, la parole est laissée à Carole BERNHARD.

La conseillère profite d’abord de ce rapport pour évoquer l’association AIGUE, l’Association pour l’Information et la Gestion Universelle de l’Environnement, qui fête ses 10 ans cette année. Carole BERNHARD rappelle que celle-ci organise des ciné-débats sur les sujets environnementaux, des balades pédagogiques, des marches pour le climat et qu’elle participe activement au festival des solidarités.

Carole BERNHARD fait savoir que l’association AIGUE a sollicité une subvention pour organiser des événements festifs et exceptionnels, comme une conférence sur les méga-feux, ce type d’incendie étant de plus en plus fréquent.

La conseillère municipale poursuit en évoquant un rapport qui constitue un rendez-vous annuel important. Pour l’élue, celui-ci est l’occasion de saluer le monde associatif beaunois et son dynamisme.

Carole BERNHARD note cependant que sur l’enveloppe allouée cette année, le TOTAL des subventions 2024 s’élève à 1 686 610€ (avec CCAS), quand le TOTAL 2023 s’élevait à 1 772 860€ (avec CCAS).

La conseillère municipale suggère d’attribuer tout ou partie de cette différence d’enveloppe, conséquente, à l’expérimentation de caisse alimentaire commune, que le groupe « Pour Beaune Vraiment » a proposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire en novembre et pour laquelle, le Maire de Beaune a, selon elle, manifesté son intérêt.

Carole BERNHARD note cependant qu’en commission municipale Solidarités, le sujet n’était pas inscrit à l’ordre du jour la semaine dernière. L’élue propose donc d’inscrire ce sujet dans l’agenda municipal, et de donner à la commission adhoc les moyens de travailler à cette expérimentation, qui a pour objectif de permettre aux beaunois dans le besoin, d’accéder à une alimentation de qualité et de soutenir une production agricole locale et durable.

Le Maire de Beaune répond à Carole BERNHARD qu’il est toujours favorable à ce projet, et qu’il envisage de l’expérimenter par le biais du CCAS de la Ville de Beaune. Cette démarche va, selon lui, dans le sens d’un élargissement des missions du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Maire de Beaune explique que des cessions foncières devraient avoir lieu, d’ici la fin d’année, pour abonder le projet. Pour Alain SUGUENOT, ce délai laisse le temps de mettre en place une structuration avec des partenaires privés.

La parole est ensuite laissée à Anne CAILLAUD. L’Adjointe à la Vie Associative souhaite rappeler, que dans le cadre de la répartition de ces subventions, un reliquat existe pour pouvoir accompagner des associations qui pourraient se trouver dans des difficultés particulières ainsi que des projets qui nécessitent de faire une demande de subventions exceptionnelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour, Mme BERNHARD ne prenant pas part au vote (au titre de sa qualité de Présidente de l’association AIGUE),

 DECIDE la répartition de l'enveloppe des subventions entre les associations dans les conditions suivantes :

 Animations culturelles ............................................ 21 800 € (annexe 1)  Festivals culturels ................................................. 155 500 € (annexe 2)  Loisirs ...................................................................... 5 900 € (annexe 3)  Patriotique ................................................................ 6 660 € (annexe 4)  Enseignement ........................................................ 10 400 € (annexe 5)  Social .... ................................................................ 43 800 € (annexe 6)  Sport .................................................................... 305 450 € (annexe 7)  AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer les documents contractuels avec les présidents des associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à l'article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatifs à la transparence financière des aides octroyées,

 DECIDE d’apporter une aide exceptionnelle à l’association « Ecole de Judo Beaunoise » ayant bénéficié d’une mise à disposition de personnel au titre de l’année 2023, d’un montant de 14 415,22 €.

 Rapport n° 8 – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE - SOPREMA

(Rapporteur : M. COSTE)

A la suite de la présentation de ce rapport par Xavier COSTE, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale relève avoir examiné cette demande d’enregistrement d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

Elle note que l’objet industriel du site est de valoriser les déchets de carton et papier ainsi que la glassine, s’inscrivant donc dans une démarche d’économie circulaire.

Le groupe «Pour Beaune Vraiment » a ainsi regardé avec attention plusieurs points en particulier.

En ce qui concerne la consommation en eau du site, le processus étant intégralement réalisé par voie sèche, il ne nécessite aucune consommation d’eau pour être mené à bien, ce qui, pour l’élue, est un point positif.

Cependant, le processus nécessite l’injection d’additifs : un traitement antifongique (sulfate de magnésium heptahydraté 7H20) et un traitement anti-feu (OPtibor TG , acide bothorique). Elle rappelle que ce dernier est considéré comme toxique pour la reproduction ((Repr. 1B) et tombe sous le champ d'application de la procédure 2008/98/CE comme déchet dangereux (H10)).

Carole BERNHARD affirme que l'élimination doit être faite par une entreprise agréée en élimination de déchets. Le process nécessite également l’utilisation d’huiles (NYTEX 8150 et NOVADEX B101).

Pour l’élue, la société SOPREMA ayant connu plusieurs accidents graves sur différents sites portera sans aucun doute une grande attention à l’ensemble des mesures de sécurité qu’exigent le stockage et l’utilisation de ces produits dangereux. Le groupe « Pour Beaune Vraiment » réaffirme lui aussi sa vigilance, à ce sujet.

Carole BERNHARD rappelle également que la surface imperméabilisée par la construction du site sera de 3,6 hectares. Compte tenu de la pollution antérieure détectée dans le sol, pollution aux métaux lourds et au Tetrachloroéthylène, des travaux d’encapsulage de 2 zones de 5760 m3 et 3160 m3 devront être réalisés pour protéger les employés du site des inhalations potentielles.

Quant aux différents impacts écologiques, la qualité de l’eau et de l’air peut être altérée par L’augmentation des matières en suspension et des hydrocarbures du trafic routier générée par l’activité du site.

L’entretien des espaces verts est notifié comme susceptible d’être à l’origine de pollutions saisonnières par l’utilisation de pesticides et d’engrais, en particulier en raison de la présence d’une espèce exotique envahissante, l’ailante glanduleux.

Carole BERNHARD relève que l’utilisation de glyphosate est une pratique que son groupe désapprouve, puisque ce pesticide est un cancérogène reconnu depuis des années comme tel.

L’élue poursuit sur les mesures de réduction et de compensation des impacts écologiques qui lui semblent équilibrées, telles la réduction de la surface de destruction des prairies à plus fort enjeu, l’adaptation des périodes de travaux en dehors des périodes de sensibilité de la faune et la plantation de haies arbustives, soulignées par l’accompagnement technique en phase travaux pour le respect des préconisations.

Enfin, Carole BERNHARD fait remarquer que si la hauteur maximale prévue par le PLU, à savoir 12 m, est respectée dans le projet, il y est clairement indiqué qu’une extension est déjà envisagée, qui elle sera d’une hauteur de 17m.

L’élue affirme que son groupe votera favorablement ce rapport, toutefois, ce projet n’est, selon elle, potentiellement pas sans impact sur la qualité de l’air, de l’eau et de la biodiversité.

Elle appelle ainsi le Conseil à une grande vigilance sur les différents points évoqués, dans la phase travaux comme dans la phase d’exploitation, voire dans la phase d’extension.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur le dossier d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant la société SOPREMA.

 Rapport n° 9 – Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) (Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de Règlement Local de Publicité (RLP), tel qu’il est annexé à la délibération prise à cet effet conformément aux dispositions de l’article L. 153-21 du Code de l’Urbanisme ;

 AUTORISE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Rapport n° 10 – Cession de places de stationnement au parking Bretonnière (Rapporteur : M. COSTE)

A l’issue de la présentation de ce rapport par Xavier COSTE, la parole est laissée à Carole BERNHARD. La conseillère municipale dit son intention de s’abstenir sur ce rapport. En effet, le groupe « Pour Beaune Vraiment » redit son souhait de faire en sorte que le maximum de places de parking restent des places publiques et non pas privatisées, afin de laisser plus d’automobiles en dehors de l’hyper-centre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 31 voix pour et 2 abstentions,  APPROUVE ladite cession au profit de la SAS PROMETHEE représentée par M. Alexandre VERNET dans les conditions précisées dans la délibération prise à cet effet et dont les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur,  DONNE mandat au Maire ou son représentant pour désigner les lots cédés et mener cette affaire à son terme à signer tout document à intervenir.

 Rapport n° 11 – Gestion des Ressources humaines

(Rapporteur : Mme LEFAIX)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la transformation de poste telle que proposée dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE les modifications des fonctions éligibles au versement d’une indemnité de fonctions itinérantes telles que proposées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE la modification d’un poste d’apprenti telle que détaillée dans la délibération prise à cet effet,

 DECIDE la création de deux postes dans les conditions détaillées dans la délibération prise à cet effet,

 APPROUVE l’actualisation du Règlement Intérieur dont la charte informatique, tel que proposé et joints en annexe à la délibération prise à cet effet,  APPROUVE la convention établie entre l’AIST 21 et la Ville de Beaune relative au suivi de la santé des agents,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant, à signer tout document afférent et effectuer toute démarche dans ce cadre.

 Rapport n° 12 – Financement de l’activité de l’Espace Jeunes par la CAF (Rapporteurs : Mme PUSSET - M. FAIVRE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 PREND ACTE de la validation par la CAF du projet relatif au financement PS Jeunes de Beaune,

 PREND ACTE de la subvention allouée par la CAF d’un montant de 32 175 € pour la durée de la convention,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Côte d’Or, ainsi que tout document à intervenir et effectuer toute démarche.

 Rapport n° 13 – Rapports annuels et rapports des délégataires sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau potable, de l’assainissement, de la gestion des déchets et des Transports publics

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance,

 PREND ACTE de la communication faite par le Maire des rapports annuels et bilans d'activités 2022 des Services publics suivants, joints à la présente délibération :

- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public : de l’Assainissement, de l’eau potable, de la gestion des déchets, et des transports publics,

- Rapport annuel du délégataire sur la gestion des transports publics, de l’eau potable et de l’assainissement et de la gestion des déchets.

 Rapport n° 14 – Rapport d’activité du Palais des Congrès et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance par 32 voix pour, Mme FOUGERE ne prend pas part au vote (au titre de sa qualité de Présidente de la SPL Beaune Congrès), PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’année 2022 de la SPL BEAUNE CONGRES.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du rapport d’activité pour l’année 2022 de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.

 Rapport n° 15 – Mise à disposition de locaux municipaux de la Commune de BEAUNE au profit de la Communauté d’Agglomération

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la proposition de renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux au profit de la Communauté d’Agglomération jointe à la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

 Rapport n° 16 – Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire du Fonds de soutien aux emprunts structurés à risque

(Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la reconduction du dispositif d’aide dérogatoire du fonds de soutien aux emprunts structurés à risque

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

L’ordre du jour de la séance étant épuisée, la séance est levée à 20 H 15.

Le Secrétaire Le Maire

Alexis FAIVRE Alain SUGUENOT