Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - V2024 009 Convention RASED
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 014 2024
Déliberation - V2024 006 Creation postes Grottes
Déliberation - V2024 003 Affectation resultats 2023
Déliberation - V2024 004 Taxes communales 2024
unknown - V2024 005 BP 2024
Déliberation - V2024 007 Remplacement agent Grottes
Déliberation - V2024 008 Creation postes Mairie
Déliberation - V2024 005 Vote BP 2024
Déliberation - V2024 009 Convention RASED 2024
Déliberation - V2024 014 Ressources Humaines Teletravail
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2024 014 Ressources Humaines Teletravail)
Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Institutions publiques,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 13
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 13
Séance du 15 avril 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 08 avril 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze avril à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CREBESSEGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– TORRES Gaëlle
Procuration(s) : /
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 014
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TELETRAVAIL
Monsieur Benoit MILLET, adjoint en charge du personnel, rappelle que le télétravail désigne toute forme
d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de
son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de
l'information et de la communication ;
Il précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels
distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux
agents publics non fonctionnaires ;
CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations
que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
Article 1 : Les activités concernées par le télétravail.
Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail : activités administratives
des différents services sous réserve des nécessités de service.
Article 2 : Le télétravail sera exercé à domicile.
Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système
informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit
être préservée 2/2
Article 4 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles
applicables en matière d'hygiène et de sécurité
En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence.
Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le
cadre des missions qui leur sont confiées par le comité.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.
Article 6 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant : ordinateur.
Article 7 : Durée de l'autorisation
La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.
Article 8 : Quotités autorisées
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à deux jours par semaine. A noter que les seuils définis peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.
Dérogation :
A la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé jusqu’à la prochaine visite médicale ou selon prescription du médecin de prévention ou du médecin du travail.
L’organe délibérant après en avoir délibéré :
- DECIDE l’instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l’établissement à compter du 01/05/2024 ;
- DECIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis ci-dessus.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.