Déliberation - 99 DE 8 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal de la Commune

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Déliberation - 99 DE 8 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal de la Commune Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Vote du Budget Primitif 2023 Budget Principal de la Commune)Thèmes du document : Banque, Famille, Sécurité sociale, N° D’ORDRE : 2023-040

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 18 SEANCE DU 6 AVRIL 2023 Pouvoirs : 11

Excusé : 00

Absent : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 29 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. VINCENT Gilles, Maire.

Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain– Mme PICHARD Laure – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.

Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie donne pouvoir à M. VINCENT Gilles, Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. MARIN Michel, M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian, Mme BECCHINO- BEAUDOUARD Sylvie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique, M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette, Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Romain, Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à Mme PICHARD Laure, Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme MATHIVET Séverine, M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à M. DEDONS Fabrice, M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan, Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.

Excusé :

Absent :

Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).

8- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE  PJ : maquette budgétaire

Monsieur le Maire présente les éléments essentiels de la composition du budget primitif 2023 de la commune.

La première partie de la présentation est consacrée à la section de fonctionnement.

Il est indiqué que les recettes de fonctionnement sont établies en application du principe de prudence budgétaire et au regard des orientations budgétaires présentées dans le rapport d’orientations budgétaires effectué en séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2023.

En recettes de fonctionnement, sont prévues les inscriptions suivantes :

Chapitre 70 - les produits de services, du domaine et ventes diverses : 647 582 €

Chapitre 73/731- les impôts et taxes : 6 234 407 €

Chapitre 74 – dotations et participations : 1 030 690 €

Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : 228 000 €

Chapitre 78 – Reprises des provisions demi-budgétaires : 14 037.70 €.

Les opérations d’ordre : 99 225,06 € et l’excédent reporté (compte 002) pour 3 879 649.82 €.Les charges à caractère général : 1 617 365 € dont la répartition suivante par direction :

Direction BP 2023

Sport 17 500,00 €

Jeunesse-santé-DD 19 000,00 €

Festivités 43 000,00 €

Culture 41 500,00 €

Cabinet du Maire 14 000,00 €

DGS - affaires juridiques 58 000,00 €

DST 910 100,00 €

Police Municipale 55 390,00 €

Restauration scolaire 209 500,00 €

Animation 12 000,00 €

Etat civil - Adm. Générale 15 950,00 €

Communication 29 900,00 €

Finances - RH 191 525,00 €

Total 1 617 365,00 €

En dépenses de fonctionnement, sont prévues les inscriptions suivantes :

Chapitre 012 : les charges de personnel et frais assimilés : 4 283 000 €

Chapitre 014 : les atténuations de produits : 880 000 €

Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante : 619 650 €

Chapitre 66 : les charges financières : 21 010,37 €

Les opérations d’ordre : 443 132.06 € ainsi qu’un virement de 4 220 094.15 € à la section d’investissement (chap. 023).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 charges à caractère général 1 617 365,00 € 013 atténuation de charges 1 500,00 €

012 charges de personnel 4 283 000,00 € 70 produits de service et du domaine 647 582,00 €

014 atténuation de produits 880 000,00 € 73 impôts et taxes dont 731 6 234 407,00 €

65 autres ch. de gestion courante 619 650,00 € 74 dotations et participations 1 030 690,00 €

75 autres produits 228 000,00 €

66 charges financières 21 010, 37 € 76 produits financiers - €

67 charges exceptionnelles 20 000,00 € 77 produits exceptionnels 2 600, 00 €

68 provisions semi-budgétaires 13 440,00 € 78 Reprise sur prov.semi-budg. 14 037, 70 €

total opérations réelles 7 454 465, 37 € total opérations réelles 8 158 816,70 €

023 virement à l'investissement 4 220 094. 15 € 002 Excédent reporté 3 879 649,82 €

total opérations d'ordre 454 132,06 € total opérations d'ordre 90 225,06 €

total dépenses

fonctionnement 12 128 691,58 € total recettes fonctionnement 12 128 691,58 €La seconde partie de la présentation est consacrée à la section d’investissement. Il est présenté les crédits affectés aux opérations récurrentes ainsi qu’aux autorisations de programme et crédits de paiement.

Numéro de

l'opération Intitulé de l'opération Restes à réaliser Crédits nouveaux

0602 MISE EN SECURITE 27 500,00 €

0604 POSTES DE SECOURS+PLAGES NON CONCEDEES 60,48 € 21 500,00 €

0607 VIDEO PROTECTION 8 240,44 € 5 000,00 €

0702 ERMITAGE 30,83 € 7 000,00 €

201101 CUISINE CENTRALE DST 30 917,77 €

201101 CUISINE CENTRALE RS 4 502,77 € 5 000,00 €

201102 ACCESSIBILITE 1 771,63 € 4 000,00 €

201401 ILLUMINATIONS 3 610,60 € 7 000,00 €

202004 ECLAIRAGE EQUIPEMENTS SPORTIFS 50 750,09 € - €

53 DIVERS BATIMENTS 82 319,36 € 435 998,15 €

54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 637,45 € - €

68 INFORMATIQUE 70 969,68 € 70 000,00 €

69 MOBILIERS ADMINISTRATIFS 1 860,69 € 30 000,00 €

76 MOBILIERS SCOLAIRES 5 000,00 €

77 MATERIELS TECHNIQUE DST 4 395,33 € 24 500,00 €

77 MATERIELS TECHNIQUE PM 11 175,20 € 1 000,00 €

9701 ACQUISITION DE VEHICULES 74 191,08 € 16 500,00 €

9803 JEUX DIVERS POUR ENFANTS 1 428,00 € 15 000,00 €

202001 BUDGET CITOYEN 90 000,00 €

202201 MATERIELS SCOLAIRES SPECIFIQUES 830,94 € 3 500,00 €

348 692,34 € 768 498,15 €

APCP 201803 FLICHE BERGIS 1 542 000,00 €

APCP 202003 NOUVEAU FOYER DES JEUNES 2 071 000,00 €

RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE 670 000,00 €

RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX 458 842,00 €

4 741 842,00 €

TOTAL 5 510 340,15 €

Total opérations dites récurrentes

Total AP/CP

APCP 202301

L’AP/CP relative aux travaux de réhabilitation de la propriété Fliche Bergis sera modifiée dans le cadre d’une délibération spécifique afin de réajuster les crédits de paiement.

Les AP/CP relatives à la construction du foyer des jeunes / médiathèque et à la rénovation des bâtiments communaux ne sont pas modifiées. Les crédits inscrits dans la délibération du Conseil Municipal du 19 Décembre 2022 sont maintenus.

L’attribution de compensation d’investissement est inscrite pour 201 532 € ainsi que l’aide aux façades pour environ 20 000 €.

Les autres dépenses réelles correspondent au remboursement de l’emprunt : 59 361 €.

Les dépenses d’ordre correspondent aux travaux en régie (70 000 €), à l’amortissement des subventions (11 845 €).

Outre le virement de section, les recettes d’investissement suivantes seront inscrites au budget :

- le fonds de concours de la Métropole (46 000 €) ainsi que la participation financière pour la construction Fliche Bergis sont inscrites à hauteur de 616 800 € (40% des crédits de paiement affectés à l’opération), - la subvention notifiée par le Conseil Départemental du Var pour les travaux de l’hôtel de ville (150 000 €),- la subvention notifiée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var pour les travaux du Foyer des Jeunes et de la Médiathèque (171 505 €).

- le FCTVA est estimé à 90 000 €.

Les recettes d’ordre correspondent au virement de section et à l’amortissement des immobilisations.

Enfin, en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 118 383 €, sont prévues dans le chapitre 041 relatif aux opérations patrimoniales, des écritures permettant d’intégrer les dépenses relatives aux frais d’études (réalisées avant le début des travaux) et aux frais d’insertion (procédure marchés publics) sur les comptes de travaux correspondant qui ont débuté et notamment ceux du Foyer des Jeunes et de la Médiathèque.

Ces opérations ne génèrent aucune encaissement ni décaissement en comptabilité mais permettront notamment à la ville d’intégrer ces dépenses dans le calcul du FCTVA l’année prochaine.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

204 Subventions d’équipement versées 221 532,00 € 10 FCTVA 189 074,00 €

13 Fonds de concours - € 13 Subventions d’investissement 984 305,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 59 361,00 € 165 cautions 2 000,00 €

165 cautions 2 000,00 € Restes à réaliser 804 389,00 €

2- Opérations d’équipement 5 510 340,15 €

total opérations réelles 1 979 768,00 € Restes à réaliser 348 692,34 €

total opérations réelles 6 141 925,49 €

21 Virement de la section de fonctionnement 4 220 094,15 €

040 transfert entre sections 90 225,06 € 040 transferts entre sections 454 132,06 €

041 Opérations patrimoniales 118 383,00 € 041 Opérations patrimoniales 118 383,00 €

total opérations d'ordre 208 608,06 € total opérations d'ordre 4 792 609,21 €

001 Solde d’exécution reporté 421 843,66 €

TOTAL DEPENSES 6 772 377,21 € TOTAL RECETTES 6 772 377,21 €

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU le budget primitif de la Commune 2023 ;

DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 5 CONTRE (M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, M. CALMET, MME MONTAGNY)

- D’approuver le budget primitif 2023 de la Commune ;

- De dire que le présent budget est voté au niveau de chaque chapitre.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 avril 2023, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire,

Gilles VINCENT