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Déliberation - DEL2024 156 Affectaction du Resultat Definitif 2023
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 156 Affectaction du Resultat Definitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
gli 094-219400710 — 27/06/2024 — DEL FINANCES RESULTAT DEF 2023 - 2024-156 SAYS Date de télétransmission : 27/06/2024 Ye Date de
réception préfecture : 27/06/2024
Suc REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 25 Juin 2024
N° DCM : 2024-156-03S cérUHS exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le fl
5 at dé la publication le ? TU
JUN 2044
Objet : . Le Maire, ”
AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2023 2e msn
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAI, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD (jusqu’à son arrivée à 20h50)
Mme BLAMOUTIER donne pouvoir à M. DURAZZO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. BRIE donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. BRAND donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h30 (vote à partir de la Délibération 2024-143)
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 24 juin 2024
DELIBERATION N° 2024-156
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
VU l’article 8 de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le compte administratif du budget principal approuvé par le Conseil Municipal au cours de la séance du 24 juin 2024,
VU le rapport n° 2024-156 présenté en Commission Plénière en date du 17 juin 2024,
CONSIDERANT que le résultat de clôture 2023 s'établit à 6159 203,61 € en section de
fonctionnement et que le solde de l'exécution 2023 est négatif de 3 965 632,82 € en section
d'investissement ;
CONSIDERANT que le solde des restes à réaliser en investissement s’élève à + 176 729,09 €, les
restes à réaliser s’établissant à 2 815 172,36 € en dépenses et à 2 991 901,45 € en recettes ;
CONSIDERANT que le besoin de financement global de la section d’investissement s'établit à
3 788 903,73 €;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1*: DECIDE D’AFFECTER définitivement les résultats de fonctionnement de
l'exercice 2023, soit 6 159 203,61 €, comme suit :
> 3 788 903,73 € en section d’investissement
> 2 370 299,88 € en section de fonctionnement.
Article 2 : DIT que cette affectation a fait l’objet d’une reprise anticipée au budget primitif 2024 comme suit :
= Au chapitre 10 - article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé» en recettes
d’investissement pour 3 788 903,73 €.
# À la ligne 002 «résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement pour 2 370 299,88 €.
Cette délibération a été adoptée par 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme ASTIC,
M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBI)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administration-Générale
û _ et des em
Céline“ ÜLTIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de de ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Admihistratif de Melun ou d’un recours
gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai/de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.