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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
2025-020
Dissolution
du
GIP
Musées
de
Territoires
finistériens
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Mickaël
TOULLEC
Par
délibération
en
date
du
19
novembre
2024,
l'assemblée
générale
du
GIP
Musées
de
territoires
finistériens
a
décidé
la
dissolution
anticipée
de
cet
organisme.
Cette
décision
doit
être
soumise
à
l'approbation
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
GIP.
Le
GIP
Musées
de
territoires
finistériens,
qui
regroupe
le
Musée
de
l'Ecole
rurale
en
Bretagne,
l'Ecomusée
des
Monts
d’Arrée
et
le
Musée
de
l’ancienne
Abbaye
de
Landévennec,
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2016,
pour
répondre
aux
difficultés
rencontrées
par
les
associations
et
collectivités
en
charge
des
trois
musées,
et
en
assurer
la
pérennité. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20250107-2025020-DE
Dans
un
souci
d'amélioration
de
l'offre
culturelle,
il
apparaît
aujourd’hui
opportun
d’unifier
l’organisation
dédiée
à
la
gestion
du
patrimoine
culturel
du
Finistère
et
de
mettre
en
cohérence
les
ressources
consacrées
à
la
préservation
et
à
la
promotion
des
sites
gérés
par
le
GIP
et
par
l'EPCC
Chemins
du
Patrimoine
en
Finistère.
La
gestion
unifiée
des
musées
du
Finistère
permettra
également
un
meilleur
partage
de
l'expertise
des
différentes
entités
et
un
renforcement
de
l'attractivité
de
ces
sites
patrimoniaux
et
culturels.
Cette
réunion
des
musées
finistériens
est
prévue
au
sein
de
l'EPCC
«
Chemins
du
Patrimoine
en
Finistère
»,
qui
doit
modifier
en
amont
ses
statuts
pour
permettre
l'élargissement
de
son
périmètre.
La
réunion
des
musées
finistériens
nécessite
de
transférer
la
gestion
des
musées
du
GIP
à
l”
EPCC.
Ce
transfert
sera
effectif à compter
de
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
statuts
de
l'EPCC,
et entraînera
la
disparition
de
l’objet
du
groupement,
ce
qui
implique
sa
dissolution.
Transfert
d'activité
Le
transfert
de
l’activité
du
GIP
au
bénéfice
de
l'EPCC
«
Chemins
du
Patrimoine
en
Finistère
»
comprendra
celui
des
missions,
personnels,
contrats
et
biens
du
GIP
et
plus
globalement
de
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations.
Concernant
les
missions
il s’agit,
pour
mémoire,
à titre
principal,
des
actions
suivantes :
- La
conservation
et
l'étude
des
collections
et
éléments
de
patrimoine
relatifs
aux
trois
musées
dont
le
GIP
a
la
responsabilité,
qu’il
conserve
en
dépôt
ou
en
prêt,
ou
plus
généralement
dont
la
garde
lui
est
confiée
;
- La
participation
à
l'enrichissement
des
collections
susceptibles
de
bénéficier
de
l’appellation
Musée
de
France;
-
La
présentation
des
collections
au
public,
et
la
mise
en
œuvre
de
programmes
pédagogiques
et
culturels
pour
assurer
un
accès
de
tous
à
la
culture.
Ce
transfert
sera
effectif
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
des
statuts
modifiés
de
l'EPCC
«
Chemins
du
Patrimoine
en
Finistère
»
Concernant
le personnel,
le GIP
« Musées
de Territoires
Finistériens
» emploie
actuellement
18
agents.
Le
transfert
du
personnel,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.
1224-1
du
code
du
travail,
concerne
la
totalité
d’entre
eux,
sauf
celles
et
ceux
qui,
le
cas
échéant,
viendraient
à
quitter
la
structure
préalablement
au
transfert
(ex
: rupture
conventionnelle)
ou
à
renoncer
au
transfert.
L'ensemble
des
marchés
et
contrats
qui
seront
en
cours
d'exécution
au
moment
du
transfert
auront
vocation
à être
résiliés,
sauf
si le besoin
n’est
pas
couvert
par
un
marché
de
l’EPCC
«
Chemins
du
Patrimoine
en
Finistère
»
(auquel
cas
ils feront
l’objet
d’un
avenant
de
transfert
dans
la
mesure
du
possible).
Concernant
les
aspects
financiers,
les
comptes
du
GIP
seront
arrêtés
à
la
date
effective
du
transfert
d'activité.
Le
patrimoine
est
constitué
essentiellement
de
trésorerie
et
de
biens
acquis
par
le
GIP.
Un
liquidateur
sera
nommé
et
chargé
de
présenter
une
convention
de
liquidation
au
vote
des
membres
du
GIP. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025020-DE
En
fin
de
liquidation,
le
liquidateur
convoquera
l'assemblée
générale
pour
statuer
sur
le
compte
définitif,
sur
le
quitus
de
gestion
du
liquidateur
et
la décharge
de
son
mandat,
ainsi
que
pour
constater
la clôture
de
la
liquidation
du
GIP.
L'assemblée
générale
statuera
également
sur
le
compte
financier
à
la
date
de
dissolution
du
groupement
et
sur
le
compte
financier
de
clôture
(suite
à
la
période
de
liquidation)
présenté
par
le
liquidateur. Concernant
la liquidation,
un
liquidateur
sera
désigné
par
l'assemblée
générale.
Le
liquidateur
agira
en
tant
qu’ordonnateur
lors
des
opérations
de
liquidation
du
GIP.
il devra
réaliser
les
actes
suivants
:
- Réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à la dissolution,
en
coopération
avec
le comptable
du
GIP,
notamment
l’apurement
des
dettes
et
des
créances
du
groupement
;
-
Réalisation
des
dernières
répartitions
entre
financeurs
à
l'issue
des
dernières
obligations
contractuelles
du
groupement
;
- Transmission
à
l'autorité
de
tutelle
des
actes
nécessaires ;
-
Le
cas
échéant,
tout
acte
nécessaire
à
la
gestion
des
personnels
du
GIP
«
Musées
de
Territoires
Einistériens
»
lié
à
leur
transfert
effectif
au
sein
de
l’EPCC
«
Chemins
du
Patrimoine
en
Finistère
»
ou
à
leur
licenciement
;
- Aux
effets
ci-dessus,
payer
tous
contrats
et,
généralement,
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
mener
à bien
la liquidation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
D'approuver
le
projet
de
dissolution
anticipée
du
groupement
d'intérêt
public
Musées
de
territoires
finistériens,
De
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
Monts
d’Arrée
Communauté
pour
porter
un
vote
favorable
aux
délibérations
relatives
à
la
dissolution
de
l'entité,
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforméau
registre,
Le
Président,
f
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préf
à publication
le 09
janvier
2025