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Déliberation - Deliberations du CM du 14 04 25 signees
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 14 04 25 signees)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLTQUE FRANçA|SE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sArlrT-crAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril, à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
0210412025
No:25AVRA
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF 2025
Budget principal
I 5 AvR 2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anar's OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à I'unanimité,
o Le budget principal qui s'équilibre ainsi :
La section de fonctionnement au niveau du chapitre et la
section d'investissement au niveau du chapitre.
Ainsi délibéré le 1 4 avril2025
Philippe PASSOT
***
a
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le:
I 5 avP 2o?5 Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
DEPENSES € RECETTES €
CR 2025 CR 2025
Fonctionnement 2 359 030 2 359 030
lnvestissement 57 535 1727 685 111 306 1 613 e14
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
[ÈS-SAIIIT-CI.AUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avril2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril, à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
02t0412025
No:25AVRB
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF 2025
Assainissement
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le
I 5 AvR. 2025
Et dépôt en Sous-préfecture
'"1 5 AvR. zols
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anar's OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à I'unanimité, le budget assainissement (établi hors T.V.A.) au niveau du chapitre :
DEPENSES € RECETTES €
CR 2025 CR 2025
Exploitation 273 561 273 561
lnvestissement 13 205 263 172 276 377
Ainsi délibérê le 14 avû|2025
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLTQUE FRANçA|SE
Département du Jura
nouvelle
TÈS-SAINT-CLAUllE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2O25 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril, à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0210412025
No:25AVRC
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF 2025
Lotissement
Crêt du Bief 1
Acte rendu exécutoire apyp.s
Affichage ou notification
Le:
I 5 AVR, 2025 Et dépôt en Sous-préfecture
'"i s avn zo2s
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), AnaÏs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à I'unanimité, le budget lotissement Crêt du Bief 1 (établi hors T.V.A.) au niveau du chapitre :
DEPENSES € RECETTES €
CR 2025 CR 2025
Fonctionnement 2 687 976 2687 976
lnvestissement 2 567 976 2 567 976
Ainsi délibéré le 14 avril2025
Philippe P
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sArlrT-cr.AU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14avnl2O25 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril, à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
02t0412025
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anai's OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la notice 2O23 de l'état fiscal 1259 notifié à la Commune ;
Considérant que depuis 2020,|e taux de la Taxe d'Habitation étaitfigé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022inclus, suite à la réforme de la fïscalité directe locale;
Considérant qu'à compter de 2023,|e taux de la Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à I'article 1636 B sexies du Code Généraldes lmpôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE, à I'unanimité, les taux des taxes locales 2025 comme suit :
***
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le:
I 5 A',R. 2Û25
Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
I 5 ÂVR ?ftt{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Taxe d'habitation :
Ainsi délibéré le 14 avill2025
Philippe P
43.99 o/o
43.89 o/o
9.73 o/o
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance
No:25AVRD
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL2O2S
Vote des taux
des taxes locales
Maire REPUBLTQUE FRANçA|SE
Département du Jura
nouvelle
[s-snmcuuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril, à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0210412025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anar's OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment son arlicle L.2311-7 ;
Dans le cadre de la politique municipale de soutien aux actions d'intérêt local dans les domaines sportif, social, culturel et éducatif ;
Afin d'accompagner l'organisation d'événements sportifs, culturels et / ou touristiques d'importance exceptionnelle permettant de renforcer la notoriété et le rayonnement de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à I'unanimité, d'attribuer aux associations pour l'année 2025, les subventions suivantes :
Bénéficiaires Montants en €
AC Comtois 500 Adefor39 254 Aicaf 500 Aiena 150 Amao < Le iardin des délices > 300 Amicale Ecole matemelle 630 Anim'Lavans 10 000 Aoa Morez 400
No:25AVRE
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL2O2S
Subventions
aux associations
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
I 5 AVR,2025 Et dépôt en Sous-préfecture
Le:
Le
/hnr qù* Lavans.Ponthoux. Pratz
No:25AVRE
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL 2025
Subventions
aux associations
Bénéficiaires Montants en €
Association Soortive du collèoe 300 Association des parents d'élèves du collèqe 250 Caue 200 CFA MFR de Montluel 100 Chorale arc en ciel 400 Comité d'animation de Pratz 4 000 Festival de Musique 1 500 Fover d'activité ohvsioue de Pralz 230 Jura Sud Foot Ball 6 000 Jura Sud Hand 400 Lauconne en Scène 500 Les Ateliers du Plateau 200 Les Lacets du Lizon (course de la oasserelle) 500 Passerelle des Arts 600 Prévention routière 150 Ski Club du Lizon et handisport 3600 Tennis Club du Plateau 300 UMC 3000 Usep du Plateau 846 Usep Ecole Elémentaire 2940 Resfe â affecter par délibération 250
TOTAL en € 39 000
Ainsi délibérê le 14 avril2025
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvel
tÈs-slrm-cuum
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2O25 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril, à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0210412025
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
t-e:25AI,R.2025
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: '2 5 Al/R. 2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anar's OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n'84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, en date du 27 mars 2025, relatif à la promotion interne 2025:
Monsieur le Maire demande à I'assemblée de donner son accord pour la création d'un emploiau grade de Rédacteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE de créer un emploi au grade de Rédacteur, à compter du 1"' mai 2025, au taux d'emploi de 35/35è'", avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.
Ainsi délibéré le 14 avril2025
***
Philippe
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance
No : 25 AVR 01
OBJET:
PERSONNEL
Service administratif
Création d'un emploi
de Rédacteur REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-srtlr-cuuot
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
02t04t2025
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: zbAvR,zltzb
Et déoôt en Sous-oréfecture
re: 't 5 Al,R. 2025
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anal's OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 10 mars 2025 reçu des indivisaires LEPINE.
Ces derniers sont propriétaires de la parcelle boisée cadastrée A 170 au lieudit < Les Lattes, Pré Chaillet >>, d'une contenance de 68 a 43 ca; limitrophe de la parcelle communale cadastrée A 235. N'ayant pas d'intérêt familiaux à la conserver, ils manifestent leur souhait de céder, à titre gratuit, ladite parcelle à la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Gonsidérant I'intérêt de ladite parcelle cadastrée A 170 au lieudit < Les Lattes, Pré Chaillet ), pour la commune.
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
ACCEPTE la donation à la commune par l'indivision LEPINE, de la parcelle boisée cadastrée :
- Section A n'170, lieudit < Les Lattes, Pré Chaillet >, futaie résineuse de 68 a 43 ca.
ACCEPTE de prendre en charge les frais d'acte notarié y afférents, et précise, pour le calcul de ces frais d'acte, que cette parcelle peut être estimée à 600 € (six cents euros).
No : 25 AVR 02
OBJET:
DOMAINE
PATRIMOINE
Acceptation de la
donation à la
commune de la
parcelle boisée
cadastrée 4170
de68a43ca
Lieudit
< Les Lattes,
Pré Chaillet >
lndivision Lépine
N, ffi Lavans.Ponthoux. Pratz No : 25 AVR 02 OBJET
DOMAINE
PâTRIMOINE
Acceptation de la
donation à la
commune de la
parcelle boisée
cadastrée A 170
de68a43ca
Lieudit
<< Les Lattes,
Pré Chaillet >
lndivision Lépine
2
DIT que l'étude désignée pour la rédaction de I'acte notarié est l'étude BUSCOZ-REVERCHON de Saint-Claude.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tout document nécessaire à I'exécution de la présente décision.
Ainsidélibéré le 14 avril2O25
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-smHrumuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0210412025
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: .25AIJR.z(lzb
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: '2 5 Al,R. 2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), AnaÏs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu le Code des Transports, et notamment son article L.3111-1 ;
Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté n'
24CP.409 en date du 31 mai 2024 approuvant la convention de financement et autorisant la Président du Conseil Régional à la signer ;
Gonsidérant que depuis le lerseptembre20lT,les Régions, en lieu et place des Départements, sont compétentes pour organiser les services de transports scolaires ;
Considérant que la mise en place de l'accompagnement est organisée par la Collectivité avec le soutien financier de la Région ;
Gonsidérant la convention de financement à hauteur de 50 % proposée par la Région Bourgogne Franche-Comté; cette convention ayant pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement de la mise en place d'un accompagnement dans les cars assurant le transport scolaire des élèves d'âge préscolaire (inférieur à 6 ans).
Gonsidérant que dans ce cadre, la Région fixe le rôle et la responsabilité de l'accompagnateur (trice) par le biais de la charte de l'accompagnateur (trice) signée à chaque rentrée scolaire par l'accompagnateur (trice) et la Collectivité em ployeur ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place la nouvelle convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires du Jura 2024-2026, pour une durée de deux années scolaires, soit du 1e'septembre 2024 jusqu'au 3 juillet 2O26 afin de pouvoir bénéficier de I'aide de la Région.
ilr
No : 25 AVR 03
OBJET:
TRANSPORT
SCOLAIRE
Convention de
financement de
l'accompagnement
dans les transports
scolaires du Jura
Pour deux années
scolaires, soit
du0110912024
auO3|O712O26 4# Lavans. Ponthoux. Pratz No : 25 AVR 03
OBJET
TRANSPORT
SCOLAIRE
Convention de
financement de
l'accompagnement
dans les transports
scolaires du Jura
Pour deux années
scolaires, soit
du0110912024
au0310712026
2
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura proposée à la commune par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour la durée de deux années scolaires 2024-2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACGEPTE la délégation, par la Région, de l'exercice de la mission d'accompagnement des élèves d'âge préscolaire dans le cadre des transports scolaires. Les accompagnateurs sont recrutés, rémunérés et assurés par la collectivité.
ACCEPTE que la Région fixe le rôle et la responsabilité de
l'accompagnateur par le biais de la charte de l'accompagnateur qui sera signée par l'accompagnateur et la collectivité employeur au 1er septembre de chaque année.
APPROUVE la convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura proposée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour une durée de deux années scolaires 2024- 2026.
ACCEPTE la participation de la Région à hauteur de 50 % du coût de I'accompagnement mis en place, sur présentation, tous les trimestres, des justificatifs des dépenses engagées par la Collectivité, liées à l'activité d'accompagnement.
PREND ACTE que la date d'effet de la convention est fixée au 1er septembre 2024 pour la durée de deux années scolaires, soit jusqu'au 3 juillet 2O26 el que toute demande de renouvellement devra être explicitement formulée, par
courrier, à la Région et fera I'objet d'une nouvelle convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura proposée à la commune par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour les deux années scolaires 2024-2026 ainsi que la charte de l'accompagnateur (une charte par accompagnateur) au 1er septembre de chaque année.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la demande explicite de renouvellement de ladite convention par courrier à la Région, pour les années scolaires à venir.
Ainsi délibéré le 14 avril2O25
Philippe PASSOT MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance Maire REPUBLTQUE FRANçA|SE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sÂrnT-Gr.Au0r
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avnl2O25 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
0210412025
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le: 2 5 A\|R.2025
Et dépôt en Sous-préfecture
Le
? 5Al,R. 2m5
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), AnaTs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivites ierritoriales ;
Vu la délibération n' 2098 du SIDEC du 28 novembre 202O ;
Gonsidérant que l'adhésion de la commune au Service e-lum prendra fin le 25 avril2025.
Gonsidérant la nécessité de continuer à mener des actions sur le patrimoine éclairage public de la collectivité.
Le Maire rappelle
Que le SIDEC propose à la collectivité la mise en æuvre de moyens
mutualisés permettant d'améliorer les installations d'Eclairage Public et de respecter les engagements de la Charte < Eclairons Juste le Jura >.
Ce service technique, baptisée e-lum @, fait l'objet d'une convention
d'adhésion entre la Collectivité et le SIDEC ;
Que la contribution d'adhésion pour ce Service est fixée à 18 Euros par an et par point lumineux pour l'année 2024 et sera revue chaque début d'année civile ;
Que ce coût forfaitaire au point lumineux, sera modulé en fonction de
l'Empreinte Nocturne de la Commune, avec un seuil basfixé à 16,56 Euros par point suivant la formule suivante :
Adhésion [annéenl = 18 x (1-0.08 x ((empreinte nocturnetannéen-1r10) /10))
À(
N" : 25 AVR 04
OBJET:
SIDEC du Jura
Adhésion
au service e-Lum
et à la Charte
< Eclairons juste le
Jura >
Pour6ansàcompter
du 26 avril2025
//N q\ Lavans.Ponthoux. Pratz
No : 25 AVR 04
OBJET:
SIDEC du Jura
Adhésion
au service e-Lum
et à la Charte
< Eclairons juste le
Jura >
Pour6ansàcompter
du26 avril2O25
2
Que cette modulation s'applique seulement aux communes ayant une note supérieure à 10120.
Le Maire précise que cette contribution ne comprend pas les prestations de remplacement des luminaires et des coffrets d'Eclairage ni les interventions sur d'autres Eclairages Extérieurs. Cependant, ces prestations pourront être confiées au SIDEC via une convention de mandat spécifique.
Le Maire propose le renouvellement de l'adhésion à la Charte < Eclairons juste le Jura > et au Service e-lum @, pour une durée de 6 années, à compter du 26 avril 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la collectivité à la Charte < Eclairons juste le Jura > proposée par le SIDEC.
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la collectivité au Service e-lum @ proposé par le SIDEC, pour une durée de 6 années, à compter du 26 avril2025.
SOLLICITE les prestations associées au Service e-lum @.
APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l'année 2025.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'adhésion au Service e-lum @ et tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi délibéré le 14 avril2O25
Philippe PASSOT Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAtNT-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du lundi 14 avril2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
16 (+6)
L'an deux mille vingt-cinq, le quatoze avril à dix-huit heures trente minutes. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0210412025
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le: :t 5 Al,R. 20?5
Et déoôt en Sous-oréfecture
Le:'t5AVR:20?5
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Emilia BRULE (pouvoir à Philippe PASSOT), Denis
CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Nathalie MICHAUD (pouvoir à Emmanuel MICHAUD), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 15, 114 et 1 13 ;
Vu la délibération no HJSC_C 2025_04_15 du 9 avril 2025 de la
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude portant motion de soutien pour la défense de la Ligne des Hirondelles ;
Gonsidérant que la Ligne des Hirondelles est un axe structurant pour le Haut-Jura permettant la liaison essentielle entre la plaine et les territoires de montagne ;
Gonsidérant qu'elle joue un rôle fondamental dans la mobilité quotidienne des habitants, l'accès aux services publics, au tourisme durable et à l'économie locale;
Considérant que son maintien et son amélioration sont indispensables à la transition écologique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant un mode de transport collectif et bas carbone ;
Considérant que la dégradation de son service, voire sa fermeture,
compromettrait gravement I'attractivité du territoire, le désenclavement des zones rurales et la qualité de vie des habitants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPORTE son soutien plein et entier à la démarche initiée par la Région Bourgogne-Franche-Comté < Pétition pour la défense de nos lignes ferroviaires > et insiste sur I'importance stratégique de la Ligne des Hirondelles pour le Haut-Jura.
No : 25 AVR 05
OBJET:
MOTION
Soutien pour la
défense de la
Ligne des Hirondelles
, f\? g\ Lavans.Ponthoux.Pratz
N" : 25 AVR 05
OBJET
MOTION
Soutien pour la
défense de la
Ligne des Hirondelles
2
DEMANDE à la Région Bourgogne-Franche-Comté, à I'Etat et à la SNCF de garantir la pérennité et la modernisation de la Ligne des Hirondelles afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire.
S'ENGAGE à relayer cette pétition auprès de ses habitants et partenaires afin de sensibiliser un maximum d'acteurs à cette problématique spécifique.
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré le 14 avril2025
Philippe P
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance