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Procès Verbal - PV du CM du 11 04 24 signe approuve Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 04 24 signe approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, cR-cM 11.04.2024 Date d'affichage à la porte de la Mairie

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Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Claude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 11 avril 2024 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. ).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Guillaume SAILLARD.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Aline LACROIX (pouvoir à Alain JEANNIER), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Ana'is OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), et Virginie REYBIER (pouvoir à Sandrine DUTOIT),

Baptiste GOY, Directeur Général des Services, est présent.

Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente pour assurer le secrétariat de I'assemblée.

Dominique CHAPEZ et Jean-Paul BERNASONI assistent à la première partie de la séance consacrée aux finances, pour présenter les aspects techniques des projets de budgets.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 n'ayant été envoyé aux membres du Conseil que tardivement, le maire propose que son approbation soit ajournée et portée à l'ordre du jour du prochain conseil.

BUDGETS PRIMITIFS

En rappelant les propos qu'il avait tenus en avril 2023 selon lesquels le budget d'alors avait été difficile à construire en raison de I'augmentation du coût des énergies, des frais de personnel, et des taux d'intérêts le plus souvent indexés sur le taux d'intérêt du livret A, le maire déclare qu'il pourrait se répéter au regard d'une situation nationale et générale qui ne s'est pas améliorée.

La capacité d'autofinancement (appelée aussi épargne nette), continue de diminuer. ll est important de pouvoir la préserver afin de mener à bien les projets d'investissement, et assurer le bon fonctionnement des services.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE ,. /) r\[cR-cM 11.04.2024

Le maire remercie Dominique CHAPEZ et Jean-Paul BERNASCONI, agents en charge respective des sections fonctionnement et investissement, pour leur travail de préparation et d'animation des réunions de la commission < finances >, et les membres du Conseil Municipal qui ont participé aux commissions < finances >. ll rappelle que les projets de budgets, qui vont être présentés, ont été travaillés lors des réunions de cette commission, et que les versions qui vont être examinées et soumises au vote du conseil ont été approuvées par cette même commission.

Le maire et Dominique CHAPEZ, avec les explications techniques de cette dernière, commentent les projets de budgets annexes < assainissement >, < lotissement >, ainsi que la section < fonctionnement >'du budget principal.

1o- Budqet annexe << assainissement > :

Le projet de budget assainissement (établi hors T.V.A.) est présenté comme suit

DEPENSES € RECETTES €

CR 2024 CR 2024

Exploitation 280 014 280 014

lnvestissement 34 200 251 452 285 652

ll est approuvé à l'unanimité

2o- : Le projet de budget < lotissement Crêt du Bief 1> (établi hors taxes) est présenté de la manière

suivante :

Le maire précise que, comme I'an dernier, ce projet de budget intègre les travaux de viabilisation à la parcelle des trois îlots B, E et G, qui avaient fait l'objet d'un compromis de vente au profit de la SEMCODA, abandonné, mais que ces travaux ne seront mis en ceuvre que lorsque les trois parcelles- AT 285 (Ca) de 790 m2, AT 289 (D3) de 562 m2, et AT 295 (H2) de 663 m2 - déjà réservées - auront été vendues.

ll précise que la vente de la parcelle - AT 283 (C2) de 467 m2 a été signée le 28 décembre, et que celle de la parcelle AI294 (H1) de 534 m2 sera signée fin avril.

ll précise en outre que des échanges ont actuellement lieu avec un investisseur qui pourrait acquérir l'intégralité des deux lots E et G pour y construire une résidence pour séniors. Dans l'attente, il est proposé au conseil :

- De souscrire un prêt de 500.000,00 € sur une durée de 10 années ; - D'abonder ce budget annexe d'une somme de 50.000 € provenant du budget principal, afin de

réduire progressivement le déficit prévisionnel de I'opération.

Le projet de budget présenté est le suivant

DEPENSES € RECETTES €

CR 2024 CR 2024

Fonctionnement 3 190 098 3 190 098

lnvestissement 3 377 258 3 377 258

ll est approuvé à I'unanimité

3o- Budqet principal.

t-e projet Oes sections < fonctionnement > et < investissement > sont respectivement présentés par Dominique CHAPEZ et Jean-Paul BERNASCONI.

Le maire explique que cette année encore, pour absorber en partie les conséquences de l'inflation, les bases de la taxe foncière ont été relevées de 3,9% par I'Etat, ce qui assure par simple effet mécanique une recette supplémentaire de 24.028,00 €.

ll rappelle que les taux d'imposition sont actuellement les suivants : foncier bàti 42,28%, foncier non bàli 42,18% et taxe d'habitation sur résidences secondaires 9,35%.

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2cR-cM 11.04.2024

Comme tous les ans depuis la réforme de 2021, il insiste sur le fait que ces taux sont trompeurs puisque les produits attendus après I'application de ce taux sont affectés d'un coefficient correcteur qui diminue le résultat d'une somme de 573.087 € ; laquelle somme n'entre pas dans les caisses de la commune.

Les membres de la commission finances ont souhaité augmenter les taux de 2o/o pour assurer un revenu constant face à I'augmentation des charges générales et des charges salariales, afin de permettre la réalisation des projets d'investissement.

Le maire rappelle que depuis la réforme qui a décidé la suppression de la taxe d'habitation, la fiscalité repose injustement sur les seuls propriétaires, alors que tous les locataires profitent également des services et équipements communaux. Le produit de la taxe foncière < non bâti > d'un montant de I'ordre de 30.000 €, et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'un montant de l'ordre de 15.000 € étant faibles, c'est bien le produit de la taxe foncière ( bâti ) qui constitue I'essentiel de la fiscalité locale, et le seul < levier > qui reste à la main des collectivités. Pour les propriétaires imposables, cette augmentation est à mettre en regard du montant de la taxe d'habitation dont ils sont maintenant dispensés.

Fonctionnement :

Comme d'habitude, le budget est construit sans minimiser les dépenses. Ainsi les postes concernant les charges à caractère général - chapitre 11 - (énergie, combustibles, carburants...), et les charges de personnel- chapitre 12 - sont-ils largement provisionnés pour tenir compte des incertitudes sur les prix (chapitre 11), intégrer un emploi ATSEM supplémentaire, un nouvel agent à la crèche pour le temps des repas, et une augmentation du montant des primes de fin d'année (chapitre 12).

Le chapitre 66 comportant les intérêts des emprunts est en augmentation en raison de I'emprunt souscrit en 2023 pour I'aménagement des espaces publics.

Le tableau d'extinction de la dette est présenté au conseil. Trois emprunts arrivent à terme en 2O26. Cette diminution de la dette donnera de l'oxygène à partir de 2027 pour les projets qui seront décidés dans le cadre de la mandature suivante. D'ici là et compte-tenu de I'importance des projets en cours, le maire préconise la prudence.

Le budget présenté intègre une augmentation des taux de 2% qui assurerait un produit supplémentaire de 48.420,00 €, et quidéterminerait les nouveaux taux suivants :

- TFPB : de 42,28o/o à 43j3%. - TFNB : de 42,18o/o à 43,03%,

- TH résidences secondaires de 9,35% à9,54%. Le maire précise que ces taux restent inférieurs à ceux des communes les plus importantes de la

Communauté de Communes, et que la Communauté de Communes a décidé de ne pas augmenter sa fiscalité.

Le conseil valide à I'unanimité cette proposition d'augmentation, préférant une progression légère et régulière à la contrainte d'une augmentation conséquente imposée par un manque d'anticipation.

Subventions :

Le conseil valide les propositions d'attribution de subventions validées par la commission < finances > pour un montant de 39.000 €. En amont, les adjoints Rachel DA SILVA TEIXEIRA et Alain JEANNIER

chargés respectivement des finances et de la vie associative, étudient, au cas par cas, les dossiers de demande de subventions déposés par les associations. lls proposent un montant à allouer en tenant compte des effectifs, des activités, des palmarès et podiums, des efforts d'animation ou de participation à la vie publique locale, des projets, des besoins, et de la trésorerie de chaque

association. Ces propositions sont examinées en commission finances et soumises au vote du Conseil.

Rachel DA SILVA TEIXEIRA rappelle que les associations doivent fournir un dossier complet comprenant un certain nombre de pièces (extraits de comptes, projets, objectifs...). Dans un esprit constructif, les associations ne sont pas d'emblée privées de toute la subvention demandée, mais sont destinataires d'un courrier d'explication tenant lieu d'avertissement. Ce ne sera que I'année suivante que I'association, qui n'aura pas rendu un dossier complet, ne percevra pas de subvention. Cette exigence repose sur un souci d'équité et sur le respect des règles de distribution des deniers publics.

Section investissement

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDECR-CM 11.04.2024

Le projet de budget investissement, service par service, qui s'élève à 1.949.414 €, afait I'objet de nombreux échanges et arbitrages par la commission < finances >. La dernière version est présentée, par service et ligne par ligne, par Jean-Paul BERNASCONI.

Les principaux investissements sont :

- Reconstruction de la salle polyvalente de Pratz, - Fin des travaux des espaces publics du centre,

- lnstallation de jeux sur la place Gilbert Cottet-Emard, - Déplacement du Monument aux Morts et aménagement des abords,

- Restauration du Christ de la Chapelle Saint-Romain, - Etude de faisabilité d'une nouvelle salle des fêtes et d'une nouvelle mairie dans le bâtiment

communal de la mairie annexe actuelle,

- Schéma Directeur du réseau de chaleur, - Schéma de

défense incendie, et remplacement de bornes incendie,

- Chauffage électrique dans le bâtiment communal de Ponthoux, - Terrasse bois dans la cour de l'accueil de loisirs,

- Drainage et étanchéité du bâtiment communal de la mairie annexe, - Participation au coût d'électrification de la Roche Lezan en vue de la construction de la ferme

caprine,

- Travaux de mise aux normes de l'installation électrique salle Bannelier, - Honoraires préparation du chantier de la brigade fixe de Gendarmerie,

- Travaux sur le système d'horloge et de sonnerie du clocher.

L'emprunt d'équilibre, correspondant approximativement au coût de reconstruction (subventions non déduites) de la salle polyvalente de PRATZ ne sera pas forcément contracté cette année. Sa souscription sera déterminée en fonction de I'octroi des subvèntions et de l'état d'avancement du chantier.

Le conseil valide ces projets

Emmanuel MICHAUD intervient pour s'étonner qu'aucun investissement ne soit prévu sur LIZON alors que les habitants demandent qu'un dispositif ralentissant les véhicules soit installé Rue de la Vignette, et qu'un portillon ou une chicane soit positionné à I'entrée de la cour de la gare, côté containers, pour sécuriser I'espace. ll lui est répondu que ces demandes ne figuraient pas dans la liste examinée par la commission finances, mais que le portillon pourra toujours être financé au cours de l'année même s'il ne fait pas I'objet d'une ligne budgétaire spécifique. Ce point devra être étudié par la commission travaux. Cette commission devra également se pencher sur la problématique de la vitesse Rue de la Vignette, en faisant un diagnostic précis des tronçons concernés et en examinant les solutions techniquement réalisables.

Les conseillers sont invités à faire remonter leurs requêtes auprès de I'adjoint en charge des travaux pour qu'elles soient portées à l'ordre du jour de la commission, et fassent l'objet de projets chiffrés qui seront étudiés lors de la préparation des prochains budgets.

Vote du budqet principal :

ll approuve à l'unanimité le budget proposé, comme suit

DEPENSES € RECETTES €

CR 2024 CR 2024

Fonctionnement 2 395 843 2 395 843

lnvestissement 313 739 2 331 880 721 453 1 924 166

Vote des taux :

Le conseil vote, à I'unanimité, les taux des taxes locales 2023 dont les taux seront les suivants Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) :43.13o/o.

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) ;43.03o/o.

Taxe d'habitation résidences secondaires : 9.54 %.

40- >.

Le maire explique que dans l'attente de la commercialisation des lots de la première tranche, des prêts relais assurent l'équilibre du budget. Deux prêts relais représentant un total de 500.000 €

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude '1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

/NcR-cM 11.O4.2024

arrivent à terme dans les prochains mois. Compte{enu d'un inévitable déficit final de l'opération à financer par emprunt, il est proposé de contracter un prêt < ordinaire > de 10 ans plutôt qu'un nouveau prêt relais.

Plusieurs établissements bancaires ont été sollicités. Après analyse, il est proposé de retenir la proposition de la Banque Postale, qui sont les suivantes :

Montant : 500.000 €,

Durée de la phase d'amortissement : 10 ans.

Périodicité des échéances : trimestrielles.

Amortissement du capital : progressif (échéances constantes).

Taux d'intérêt fixe :3.77 %.

Remboursement anticipé possible.

Le conseil décide de souscrire cet emprunt et donne pouvoir au maire pour signer le contrat.

VAUX - URBANISME . PATRIMOINE

1o- Création d'un rlrraf ri eme em acement de stationneme nf da favi nl

Le maire présente le dossier de demande de création d'une autorisation de stationnement présentée le 25 mars 2024 par M. Hervé DAVID, micro-entrepreneur, détenteur de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la Préfecture du Jura, domicilié 191 rue de la Cueille à Lavans-lès- Saint-Claude.

ll rappelle que trois autres autorisations ont déjà été accordées :

- Deux à M. Clément JANVIER, pour des emplacements numérotés un (1) et trois (3), situés Place Antide Janvier;

- Un à la société EGRAZ Ambulances Taxis SARL, représentée légalement par Mme Stéphanie EGRAZ, pour un emplacement n" 2, situé à LIZON, sur la parcelle cadastrée AR 179,

Le conseil décide de créer un quatrième emplacement de stationnement de taxi (n" 4) sur le territoire communal. Rue de la Fauverge et; sous réserve de I'avis de la commission départementale compétente, de le mettre à disposition de Monsieur Hervé DAVID

2o- Transfert de l'assiette du Centre de Secours au S.D.|.S.

Le maire rappelle qu'en vue de la construction du C.l.S. (Centre d'lncendie et de Secours) du Lizon, Rue des Brayettes, la commune a réalisé les travaux de terrassement et d'urbanisation des parcelles communales situées lieudit < Vers Fond ), avec le cofinancement des communes de COTEAUX DU LIZON, RAVILLOLES et LESCHERES.

ll a toujours été convenu qu'après construction du bâtiment par le S.D.l.S. (Service Départemental d'lncendie et de Secours), le terrain lui serait transféré à I'euro (1€) symbolique. L'emprise a été délimitée par un document d'arpentage établi par le cabinet Olivier COLIN & associés de CHAMPAGNOLE.

Le conseil accepte de transférer au SDIS, à I'euro symbolique, les parcelles cadastrées : - section AE 657 < Vers Fond > de 15 a 53 ca

- section AE 660 < Vers Fond > de 05 a 02 ca

- section AE 662 < Vers Fond > de 00 a 68 ca

Soit une contenance totale de 21 a 23 ca

ll donne tous pouvoirs au maire pour signer l'acte administratif de transfert.

3o- lnstallation d'un poste de transformation ENEDIS vers le cimetière : Jean-François MINY expose que le raccordement au réseau électrique de I'usine du groupe ALLAINE,

actuellement en cours de construction sur la zone de Planchamp, nécessite un raccordement depuis le cimetière via une armoire de coupure à implanter à cet endroit. ENEDIS demande que la commune lui consente une autorisation d'occupation du domaine public sur une emprise de 15 m2 dans la parcelle communale cadastrée AS 578, lieudit < En Souvrage >, d'une superficie totale de 364 m2, destinée à recevoir cet équipement.

Afin de permettre à ENEDIS d'installer son armoire de coupure AC3M CIM avec tous ses accessoires, le conseil donne son accord et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition, d'une emprise de 15 m'?à délimiter dans la partie Nord de la parcelle cadastrée AS 578, lieudit < En Souvrage >, à proximité des bacs de déchets du cimetière.

4o- Choix du ieu pour enfa nts Place Gilbert Cottet-Emard

Jean-François MINY et Annie AROURI font l'exposé suivant

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Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottelEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 11.04.2024

- Le Conseil Municipal du 21 mars dernier avait été appelé à se prononcer entre une grande structure à grimper en bois et cordages au prix de 92.713 € proposée par la société KOMPAN, et une structure plus petite composée de deux éléments d'évolution principaux

avec leurs annexes au prix de 64.120 € proposée par la société HUSSON. - Dans le cadre de l'élaboration du budget contraint, et des nécessaires économies à réaliser, ce choix est apparu comme trop coûteux.

- Une commission spécialisée, à laquelle ont été invités tous les élus intéressés par le sujet, s'est réunie le 2 avril.

- Les membres de la commission se sont mis d'accord sur une autre structure proposée par KOMPAN, destinée aux enfants de 2 à 10 ans, composée d'une structure en bois et cordes,

une maisonnette, un tobogan, et un trampoline ; le sol est aménagé partie en revêtement souple, et partie en petits galets. Le prix est de 59.959,69 € TTC.

Le prix étant encore supérieur à la somme envisagée, Sandrine DUTOIT, responsable de la commission fleurissement et illuminations a proposé d'ajourner la commande de nouveaux dispositifs d'illumination de fêtes de fin d'année estimés à 6.332 €, destinés à remplacer ceux situés à PRATZ, Rue du Tacot. Le maire la remercie pour cette initiative constructive.

Ces nouvelles illuminations à PRATZetla structure de jeux depuis longtemps prévue dans la cour de l'ancienne gare de LIZON seront inscrits au 8.P.2025.

Le conseil entérine le choix de la commission et décide commander la structure à la société KOMPAN au prix de 59.959,49 €.

QUESTIONS DIVERSES

Elections européennes :

Le maire demande à tous de réserver le dimanche 9 juin prochain. Les 3 bureaux de vote doivent être ouverts de B à 20 heures, et mobiliseront de nombreuses personnes. Guillaume SAILLARD et Alain DURAFFOURG signalent d'ores et déjà qu'ils seront absents.

Départ en retraite d'un aqent :

Karim BENHALIMA, adjoint d'animation principal à I'ALSH LES FARIBOLES fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 mars. Un pot de départ est organisé mardi soir'16 avril salle du Caveau. Les élus sont invités à répondre à I'invitation qu'ils ont reçue.

Remerciements :

Emmanuel MICHAUD remercie la mairie pour le prêt de matériel à I'occasion du championnat de badminton qui s'est tenu à Saint-Claude.

PROCHAINES REUNIONS

Conseilmunicipal : jeudi 16 mai 2024à 19h.00

La séance est levée à22h05.

Philippe P re Maga li PHILIPPE, secrétaire de séance

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