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Arrêté - 2021 07 14 Arrete doccupation du domaine public HEDLEYSGROUP SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 14 Arrete doccupation du domaine public HEDLEYSGROUP SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy BE b
À
ARRÊTÉ N° 2021.07.14 Liberté « Égalité ° Fraternité
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande présentée le 21 juillet 2021 par la société HedleysGroup, sollicitant l'autorisation d'occuper le
domaine public communal, en vue de stationner son camion de déménagement à chemin de la Motte, Bieuzy à
Pluméliau-Bieuzy,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public les 23 et 24 juillet 2021.
ARRÊTE
Article 1 — La société HedleysGroup est autorisée à stationner son camion à chemin de la Motte à Pluméliau-
Bieuzy, le 23 et 24 juillet 2021.
Article 2 — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées mentionnées à
l’article 1.
Article 3 — Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Il s'engage à
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à
mobilité réduite ou déficientes,
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
- Respecter les règles d'hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne
du froid,protections des plats cuisinés).
- Respecter la période d'occupation temporaire du domaine public. (Cf article 1 du présent arrêté)
Article 4 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-
Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 juillet 2021
Le Maire,
Benoît QUÉRO
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général! de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh