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Conseil Municipal - dl.15.050. fin approbation du budget supplementaire 2015 ville
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.15.050. fin approbation du budget supplementaire 2015 ville)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
#
re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2015
L'an deux mil quinze, le trente juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 5 Nombre d'abstentions : 0 Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2015 Présents : Christian
DUMAS,
Arnaud
JEAN,
Hélène
LORME,
Pascal
SUDRE,
Marie-Claude
BLIN,
Claude
FLEURY,
Evelyne
CAU,
Jenny
OLLIVIER,
Hélyette
SALAÜN,
Guillaume
GUERRÉ,
Laurent
JOLLY,
Magalie
PIAT,
Catherine MAIGNAN, Sylvie SIGOT, Loïc FAYON, Daniel HOAREAU, Nadège FONTAINE, François LENHARD, Michèle LUCAS, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoit COQUAND, Patricia MARTIN, Bernard HOUZEAU Absents excusés : Thierry AUBINEAU donnant pouvoir à Jenny OLLIVIER Franck VIGNAUD donnant pouvoir à Hélène LORME
PRÉFECTURE DU LOIRET
Magalie PIAT donnant pouvoir à Christian DUMAS jusqu'à son arrivée à 19h30 Catherine MAIGNAN donnant pourvoir à Arnaud JEAN jusqu'à son arrivée à 19h40
3
205
Baptiste JAUNEAU donnant pouvoir à Hélyette SALAUN
:
JUIL.
Jean-Louis TOURET donnant pouvoir à Claude FLEURY Roselyne RAVARD donnant
pouvoir à Sylvie SIGOT
re
P
Ÿ
COURRIER 3
Début de la séance : 19h15
Fin de la séance : 22h15
Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DL.15.050. Approbation du budget supplémentaire 2015- Ville Christian DUMAS expose : Le total du projet de budget supplémentaire pour 2014 s'élèverait en section de fonctionnement à 943 630,01 €, l'objectif étant la reprise du résultat du compte administratif 2014 et l'ajustement de certains crédits attribués lors du budget principal 2015. Ce projet de budget supplémentaire marque la poursuite des actions engagées en 2015 en ajustant certaines lignes votées lors du Budget Primitif. S'agissant de la section de fonctionnement, il s'agit d'ajustements de crédits ponctuels du BP 2015. La
section
d'investissement
sera
principalement
impactée
par
l'inscription
de
crédits
visant
au
démarrage de l'Ecole de musique et de la réfection de la rue du Moulin. Ce
projet
de
budget
supplémentaire
marque
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
poursuivre
ses
investissements pour préparer l'avenir d’'Ingré. Chapitre 011 - Charges à caractère général Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de 187 208,65 €. Et ce, principalement pour les comptes suivants : Compte 6042 : prestation de service + 27 755,88€, il s'agit principalement :
e
de l'intégration de divers logiciels
e
de
la
rémunération
d'un
AMO
pour
l'établissement d'un
diagnostic des
installations
de chauffage et
l'élaboration d’un futur marché
Compte 60623 : alimentation + 61 000,00 € Compte 60632 : petit équipement + 4 320,00 € X1/4X
DL.15.050 Compte 6068 : fournitures diverses + 20 651,91
€, il s’agit principalement
e
de la fourniture de matériel suite au passage de l'ACFI
e
de l'achat de matériel dans le cadre des TADA
e
de l'achat d’un interphone au niveau des locaux de la Police Municipale
e
de l'achat de divers matériels afin de faire face aux travaux
Compte 6135 : locations + 33 828,48 € -
location d'illuminations de Noël
-
location de locaux rue de la Prévôté
Compte 61521
: entretien des terrains + 8 500 €,
il s’agit principalement :
e
de compléments d'élagage
e
de l'ajustement du marché pour l'entretien des terrains de foot
Compte 61522 : entretien des bâtiments + 3 399,04 €, il s’agit principalement :
°e
du remplacement de l'alarme anti-intrusion de l’école V Hugo
e
de travaux de clôture à l'école du Moulin
Compte 61523: entretien et réparations voies et réseaux + 2 287,20 €, il s'agit principalement :
e
de la pose de plots à Led rue de la Carlerie
Compte 6156 : maintenance + 10 611,46 € Chapitre 65- Autres charges de gestion courante Il convient de réajuster ce
chapitre à hauteur de
11 225,00 € afin,
principalement,
d'ajuster les subventions aux
associations Chapitre 67- Charges exceptionnelles Afin
: -
de régulariser certains titres de 2013,
-
la poursuite de la bourse aux permis jeunes
-
d'ajuster les subventions exceptionnelles aux associations
il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de 12 425,60 €. Chapitre 014- Atténuation de produits Afin
de
faire
face
au
prélèvement fiscal
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales,
il
convient d'abonder ce chapitre pour la somme de 30 000,00 €. Chapitre 022- Dépenses imprévues Afin de faire face à d'éventuelles dépenses imprévues, il convient d'abonder ce chapitre de
20 000,00 €.
Chapitre 042 — Opérations d'ordre Le virement à la section d'investissement (023) est abondé pour la somme de 682 770,76 €. Recettes de fonctionnement Chapitre 002- Résultat de fonctionnement reporté La reprise de l'excédent 2014 est de 980 630,01 €. Chapitre 74- Impôts et taxe La
dotation
globale
de
fonctionnement subit
une
baisse conséquente.
Il
convient donc de
réduire
ce
poste
de
37 000,00 €. Dépenses d'investissement Le total
du
projet de
budget supplémentaire
pour 2015 s'élèverait à 2 307 881,77 € compte tenu des
restes à
réaliser de l'exercice 2014 de 1
343 683,03 €.
S€2/ 45€
DL.15.050 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilés Ce
chapitre
est
abondé
pour
un
montant
de
4
125,00
€.
Chapitre 20- Immobilisations incorporelles Ce
chapitre est
abondé
d'un
montant
de
36
000,00
€
et
ce,
principalement,
pour
la
réalisation
d'un
site
internet
(32
000,00
€).
Chapitre 21- Immobilisations corporelles Ce chapitre est augmenté de 71
810,76 €
Compte
21538
:Réseaux
d'électrification
+
30 000,00
€
°
création
d’un
réseau
informatique
Compte 21568 : Autre matériel et outillage d'incendie + 113,76 € Compte
2182
: Matériel
de
transport
+
31
000,00
€
e
Achat d'un camion pour le service logistique
Compte
2184
: Mobilier
+
1
723,00
€
e
Achat de mobilier pour l'ouverture de la 7
e
Achat
de
moblier
pour
l'ALSH
ème
classe d'Emilie Carles
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles + 8 974,00 €
e
Achat
d'une
remorque
pour
le
tracteur
tondeuse
°
Achat d'un perforateur pour le service Voirie
e
Achat
d’un
treuil
avec
motorisation
Chapitre 23-Travaux en cours Ce
chapitre
doit
être
abondé
de
la
somme
de
514
835,00
€.
Les
travaux
en
cours
sont
les
suivants
:
Lancement de l'école de musique + 601 531,80 € Réfection de la rue du Moulin + 106 000,00 € Création
d'un
parking
VL
rue
de
la
Mairie
+ 7
303,20
€
Abandon des travaux local médical rue de la Mairie -200 000,00 €
Reprise du déficit : 337 427,98 € Restes à Réaliser Les restes à réaliser sont à hauteur de 1 343 683,03 € Recettes d'investissement Excédent
capitalisé
(compte
1068)
+
1
681
111,01
€
Chapitre 10 — Dotations fonds de concours divers — 56 000,00 € 021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
682
770,76
€
#
Annexe 15 : synthèse budgétaire BS 2015 Ville
Après
avis favorable de
la
commission
Générale
du
22 juin 2015,
il
est proposé aux membres
du
Conseil
Municipal d'émettre un avis sur le budget supplémentaire 2015 de la ville d'Ingré. Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 5 contres (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY,
Benoît
COQUAND,
Patricia
MARTIN,
Bernard
HOUZEAU),
le
budget
supplémentaire
2015 de
la
ville
d'Ingré. X3/ 4
DL.15.050 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. INGRE,, le 2
juillet 2015
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
0
3
JUIL
2015
‘€
et
publication
ou
notification
ep
3
JUIL,
0015
- 4
JUL.
200
COURRIER
3
X41 45€
DL.15.050