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Conseil Municipal - dl.16.027 fin bp eau 2016
Conseil Municipal - dl.14.123 fin bs 2014 eau
Déliberation - dl.23.092 fin approbation de la decision modif
Conseil Municipal - dl.16.053 fin approbation ca eau 2015
Conseil Municipal - dl 16.071 fin approbation du budget supplementaire 2016 eau
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl 16.071 fin approbation du budget supplementaire 2016 eau)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2016
L'an deux mil seize, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Et session-or inair mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux'en exercice ::29
Nombre de conseillers municipaux présents ::25
Nombre de Votes contre ::5
Nombre d'abstentions.::0:::
Nombre:de votes pour ::24
Nombre de suffrages exprimés. ::29
Date de convocation du Conseil Municipal le 20 septembre 2016
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU,
Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, François LENHARD, Michèle LUCAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoit COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Jean-Louis TOURET, ayant donné pouvoir à Jenny OLLIVIER,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 49h00 Fin de la séance : 21h05 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
DL16.071 - Approbation du budget supplémentaire 2016- Eau
Le budget supplémentaire se décompose comme suit :
La section d'exploitation est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 645 268,77 €.
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 649 168,08 € compte tenu
des restes à réaliser de l'exercice 2015.
Dépenses d'exploitation
‘Chapitre 011: Charges à caractère général.
Ce chapitre est augmenté de 7 000€
Compte 6063 : Fournitures d'entretien + 4 000,00 €
Compte 61558 : entretien autres matériels + 3 000,00 €
Il convient d'abonder ce chapitre pour 554 368,77 €
‘Chapitre 042-Dotation aux amortissements +33 000,00 €:
Recettes d'exploitation: :
tre 002- RESULTAT D'EXPLOITATION RÉPORTE
La reprise de l'excédent 2015 est de 645 268,77 €
Dépenses d'investissement ; |
Le totai du projet du budget supplémentaire pour 2016 s'élèverait à 649 168.08 €, compte tenu des restes à réaliser
de l'exercice 2015.
Det 23€ DL.16.071 IChapitre 23: Immobilisation en cours
588 268,77 € seront affectés pour divers travaux sur le réseau d'eau dont la route Nationale
iChapitre 001- RESULTAT D'INVESTISSÉMENT REPORTE
La reprise du déficit 2015 est de 48 535,92 €
‘Réstes à réaliser : 12363,939€
[ Recettes d'investissement
‘Chapitre 10 Dotations + 60 808,816 0
‘Chapitre 021. :virement de la section d'exploitation + 85436877€
‘Chapitre 042- dotations aux amortissements + 33 900,00 €
#& Annexe 5: synthèse budgétaire BS 2016 Eau
Après avis favorable de la commission « Finances, Ressources Humaines » du 12 septembre 2016, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal d'approuver les montants inscrits au budget supplémentaire du service de l'Eau.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité 24 pour et 5 contre (Philippe GOUGEON, Nicole
PERLY, Benoît COQUAND, Patricia MARTIN et Bernard HOUZEAU) les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : et publication ou notification le :
3€21 23€ DL.16.071