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Déliberation - dl.23.092 fin approbation de la decision modificative ndeg2 de lexercice 2023 budget ville
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.092 fin approbation de la decision modificative ndeg2 de lexercice 2023 budget ville)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Sandrine RIGAUX.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Thierry BLIN (départ à 19h12), ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guïllem LEROUX,
Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN.
Absente :
Magalie PIAT
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES
FINANCES
DL.23.092 - Approbation de la décision modificative/n°2 de l'exercice 2023 — budget ville
Christian DUMAS expose :
Ce projet de décision modificative marque la poursuite des actions engagées en 2023 en ajustant certaines lignes votées lors du Budget Primitif ainsi que la première décision modificative.
- S'agissant de la section de fonctionnement, le total du projet de décision modificative ne modifie pas le montant des recettes et crédits ouverts précédemment.
La décision modificative n°2 permet de réaliser des virements de crédits entre chapitres.
D'une part, il s'agit de transférer un montant de 36 000 € initialement prévus sur le chapitre 11 (charges à caractère général) vers le chapitre 12 (charges de personnel). Cela correspond au paiement des factures de mise à disposition de services des agents de la métropole pour la commune d'Ingré (agents du service « voirie et propreté » et responsable du service « espaces verts »). Afin de répondre aux exigences de la nomenclature comptable ainsi qu'aux demandes du service de gestion centralisé (trésorerie) il est nécessaire d'imputer cette dépense aux charges de personnel et non aux charges générales de la collectivité.
D'autre part, il s’agit d'augmenter le budget général de la masse salariale. À ce jour, compte tenu des paies déjà effectuées et des deux derniers mois restants sur l'exercice 2023, il est nécessaire de prévoir 40 000 € supplémentaires afin de pouvoir réaliser en toute sécurité les écritures de paie de décembre.
Afin d'équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé de réduire de 40 000 € le virement à la section d'investissement.
"S'agissant de la section d'investissement, le total du projet de décision modificative s'élève à -40 000 €
Les ouvertures de crédits et recettes de la section d'investissement passent ainsi de 10 566 955,39 € à 10 526 955,39 €.
><1/ 25€ DL.23.092 ll s’agit de constater une diminution du virement de la section de fonctionnement (-40 000€) et d'ajuster les dépenses prévues au chapitre 23 (immobilisations en cours) qui ne seront pas réalisées sur l'exercice et pouvant
être décalées.
Ce projet de décision modificative marque la volonté de l'équipe municipale de poursuivre ses investissements pour préparer l'avenir d'Ingré.
Ci-après le détail par compte :
| Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de -36 000 € uniquement sur le compte « 62876 — Remboursement de frais au groupement de communes à fiscalité propre de rattachement ».
Chapitre 012- Charges de personnel
Ce chapitre est concerné par une régularisation de crédits à hauteur de 76 000 € impactant les comptes suivants :
- _64131- Rémunération personnel non titulaire : + 40 000€
- 6216 - Personnel affecté par le groupement de communes à fiscalité propre de rattachement : + 36 000 €
Chapitre 023- Virement à la section d'investissement
Afin d'équilibrer le projet de décision modificative et compte tenu de la réduction des charges d'investissement, il convient de diminuer le virement à la section d'investissement de 40 000 €.
Dépenses d'investissement
Le total du projet de la décision modificative n°2 pour 2023 correspond à une diminution des dépenses de la section d'investissement à hauteur de -40 000 €.
Chapitre 23 - Travaux en cours
Ce chapitre est diminué de 40 000 €
2313 Constructions : - 40 000 €
Dépenses diverses imprévues au chapitre 23 (-40 000 €)
Recettes d'investissement
21 — Virement de la section de fonctionnement
Afin d'équilibrer le projet de décision modificative et compte tenu de la réduction du virement entre sections, il convient de diminuer de virement de la section de fonctionnement de 40 000 €.
Après présentation à la Commission Générale du 06 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°2 de l'exercice 2023 de la ville d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 15 novembre 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
vason: 4 1.6 NOV. 2023 1 6 NOV. 2023
3<2/ 2% DL.23.092 HELIOS : comptabilité publique
Ca EN ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_092
Objet : Approbation de la décision modificative n°2 de
l'exercice 2023 - budget ville
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de [a décision : 2023-11-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.2 - Budget supplémentaire - Délibéré avec
document budgétaire.
identifiant unique : 045-214501694-20231114-DL_23 _092-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20231114-DL_23_092-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 319.1 Ko
Nom original : DL.23.092 - FIN - Approbation de la décision
modificative n°2 de l'exercice 2023 - budget ville.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20231114-DL_23_092-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 816.9 Ko
Nom original : DM_n°2_non_signée.pdf
Nom métier:
21_DO-045-214501694-20231114-DL_ 23 _092-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 novembre 2023 à 14h09min23s Dépôtinitial
En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h11min45s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 16 novembre 2023 à 14h12min02s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h12min09s Recu par le MI Le 2023-11-16
Page 2