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Conseil Municipal - dl.15.010 fin projet de budget primitif 2015 ville
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.15.010 fin projet de budget primitif 2015 ville)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2015
L'an deux mil quinze, le seize février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire.
Nornbre de conseillers municipaux'en:exercice : 29
Nombre de’conseillers municipaux présents ::28
Nombre de votes. contre :'0
Nombre d'abstentions : 5
Nombre de votes.pour.: 23
Nombre desuffrages exprimés ::28
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2015
Présents :
Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME (à partir de 20 h 00), Pascal SUDRE, Marie-Claude BLIN, Ciaude FLEURY, Jenny OLLIVIER (à partir de 19 h 55), Hélyette SALAÜN, Thierry AUBINEAU, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Baptiste JAUNEAU, Loïc FAYON, Daniel HOAREAU, Roselyne RAVARD, François LENHARD, Michèle LUCAS, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoit COQUAND, Bernard HOUZEAU.
Absents excusés : ue
Hélène LORME ayant donné pouvoir à Christian DUMAS jusqu’à son arrivée.
Evelyne CAU ayant donné pouvoir à François LENHARD.
Jenny OLLIVIER ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE jusqu'à son arrivée.
Sylvie SIGOT ayant donné pouvoir à Loïc FAYON.
Nadège FONTAINE ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRE.
Patricia MARTIN ayant donné pouvoir à Nicole PEREY.
Absents :
Jean-Louis FOURET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Baptiste JAUNEAU
FINANCES
DL:15.010 - Budget primitif 2015 : VILLE
Christian DUMAS expose :
Le Débat des Orientations Budgétaires s'est tenu le 20 janvier dernier. Les documents présentés lors de ce
débat ont permis de cadrer les grandes orientations du budget 2015.
Les mots clés du budget 2015 :
Maitrise des dépenses tout en maintenant un haut niveau de service et de qualité Poursuite d'une politique de désendettement
Poursuite d'un programme ambitieux d'investissement
Le budget global 2015 se chiffre à 15 007 000 € contre 16 223 000 € en 2015. Ceîte baisse est portée par la
section d'investissement (-28,21%) notamment par la baisse importante du montant du remboursement
temporaire d'emprunt.
Dépenses réelles 14 034 134,34€
Dépenses d'ordre 972 865,66 €
Dépenses total 15.007:000,00 €
Rappel BP 2014 16 223 000,00 €
3€17103€ DL.15.010 . & fonctionnement investissement
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Graphique présentant l'évolution des charges de fonctionnement (en rouge), et les produits de fonctionnement
(en vert}, arrêté au 31 décembre 2014.
12 800 000 :|
12 500 000 :
12 200 000 :|
14 900 000 À
11 600 000
11 300 000 +
14 000 000 À
10 100 000 À
9 800 000 À
9 500 Ras 113 9 200 000 “|
8 900 000 ‘|
8 600 0b872 62,
8 300 000 *
9 334 241
8 961 511
__Evolufion des _chargeset des produits (en K€) de fonctionnement
9 265 049
8 964 730
12078 526 12 106708 12 138 512
11 550 77
11 354 520 -
10 681 135 10 669 742
10125 338 10 161 88)
8 840 864
8 000 008 - F T
2005 2066 2007
Le total du budget primitif de fonctionnement pour l'année 2015 s’élèverait à
contre 12 044 000 € en 2014.
A - DEPENSES
2008 2008 2010 2011 2012 2013 2054
12 007 000 €
Le budget de fonctionnement 2015 est caractérisé par un effort de réduction des dépenses de fonctionnement
des services avec une baisse de 0,31 % par rapport à 2014.
Dépenses réelles 11 184 134,34 €
Dépenses d'ordre 822 865,66 €
Total:des dépenses 12:007:000,00 €
Evolution des principaux postes
BP 2014 BP 2015 Evolution
011- Charges à caractère général 2 653 995,69 € 2 574 453,18 € -3,00%
042- Charges de personnel 7 279 017,40 € 7 509 691,00 € +3,17 %
65- Autres charges de gestion courante 636 572,00 € 646 878,75€ +1,62%
Total des dépenses courantes 10 569 585,09 € 10 731 022,93 € #1,53%
044- Atténuation de produits 30 009,00 € 154 000,00 € |_+413,33%
66- Charges financières 300 000,00 € 254 896,50 € -15,03%
3<2/ 105€ DL.15.010 Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
67- Charges exceptionnelles 55 414,91 € 34 214,91 € -38,26%
022- Dépenses imprévues 5 000,00 € 40 000,00 € +100 %
Total dépenses réelles de fonctionnement 10 960 000,00 € 11:184 134,34 € +2,05 %
Total dépenses d'ordre 41.084 000,00 € 822 865,66 € 24,09 %
Total général des dépenses 12-044 000,00 € 12 007 000,00 € -0,31%
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Au budget 2015, les charges à caractère général sont estimées à 2 574 453,18 €, soit une baisse de 3,00 %.
Ce chapitre regroupe l'ensemble des dépenses de maintenance, de fluides, d'entretien, de fournitures, de
locations. Ce budget a été réduit de 79 542,51 €. Les économies proposées par les services, le recours
systématique à une mise en concurrence, les diverses mutualisations (Gaz, produits informatiques, électricité)
devraient permettre de respecter ce projet ambitieux.
Chapitre 012: Charges de personnel
Évaluées à 7 509 691,00 € contre 7279 017,40 € l’année dernière, le budget 2015 fixe l'évolution de la masse salariale à + 3,17 %. Les crédits affectés à ce poste serviront principalement à financer le coût du GVT (Glissement — Vieillesse- Technicité) qui retrace les avancements et promotions, le relèvement du SMIC et des cotisations CNRACL, la revalorisation indiciaire des agents relevant de la catégorie C, la mise en œuvre des rythmes scolaires et enfin la participation de la commune au régime santé et prévoyance. Il est important de noter que ce poste est à minorer des remboursements des contrats d'avenir et des divers remboursements d'indemnités journalières (estimé à 203 K€).
{Source : bilan social de fin 2013 - Agents titulaires)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Prévu pour 646 878,75 €, ce chapitre comprend pour l'essentiel le montant des subventions aux associations
{pour la partie fonctionnement, les subventions exceptionnelles sont comptabilisées au chapitre 67). Maigré
un contexte financier difficile, la commune tient à poursuivre son soutien aux différents partenaires qui
animent la vie locale.
Chapitre 66 - Charges financières
Depuis le début du mandat, aucun emprunt n'a été contracté par ia municipalité. Les taux actuels du marché
laissent à penser qu'un montant de 254 896,50 € serait suffisant pour le paiement en 2015 des charges
financières. À noter que la commune bénéficie de taux variables particulièrement bas.
Evolution des frais financiers en K€
400
350 + 325
286 300 : 269 262
252 236
250 +
200 T T T T T T
2009 2010 2011 2012 2013 2014 estimation
2015
3€3/ 103 DL.15.010 La structure de ia dette se répartit entre 74 % d'emprunt à taux fixe et 26 % d'emprunts à taux variable.
Structure de la dette au 31/12/2014
taux variable ftaux fixe
Répartition de la dette budget ville par prêteur au
31/12/2014
3 000 000 € nee 273-066
2 500 000 €
2 000 000 €
4 500 000 €
1 000 000 €
500000€
0€ - L
Crédit agricole CAF Caisse d'épargne CA CIB Dexia
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Le total de ce chapitre est de 34 214,91 €. Les crédits inscrits en charges exceptionnelles correspondent
essentiellement aux :
“bourses et prix
= subventions exceptionnelles aux associations.
Chapitre 014 — Atténuations de produits
Le chapitre « atténuations de produits » concerne notamment la participation de la commune au Fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 60 000, 00 €. Une provision de
92 000 € est également prévue sur ce chapitre budgétaire au titre de la taxe SRU pour le déficit de logements
sociaux.
En conclusion
Enfin il convient de noter que 822 865,66 € de dépenses d'ordre ont été constituées dans ce budget 2015.
Ces dépenses de fonctionnement se retrouveront dans les recettes d'investissement et constitueront
épargne brute dégagée par la commune.
Leurs deux composantes sont :
2) les dotations aux amortissements pour 350 000 €.
3) le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d'un montant de 472 865,66 €.
S&4/10) DL.15.010 Ref. 201 503 Berger-Levrault 4012)
B - RECETTES
Elles sont d'un montant de 12 007 000,00 € pour l'année 2015.
Recettes réelles 11 857 000,00 €
Recettes d'ordre 150 000,00 €
Total des recettes 12 007-000,00 €
Evolution des principaux postes
BP 2014 BP 2015 Evolution
70- Produits des services 881 000,00 € 871 631,50 € -1,06%
73- Impôts et taxes 9 625 574,00 € 9 824 087,00 € +2,06%
74-Dotations et participations 1 030 000,00 € 852 281,50 € -17,25%
75-Autres produits de gestion courante 80 426,00 € 91 200,00 € 13,40%
013- Atténuations de charges 262 000,00 € 202 800,00 € -22,60%
77- Produits exceptionnels 15 000,00 € 45 000,00 € 0,60% Total recettes réelles de 11:894 000,00 € 114:857:000,00 € -0,31% fonctionnement
Total recettes d'ordre 450.000,00 € 150 000,00 € 0.00% Total général recettes 12:044 000,00 € 42-007-000,00 € -0,31.%
Chapitre 70 - Produits des services
Dans ce chapitre, d’un montant de 871 631,50 €, se cumulent toutes les recettes liées aux activités faisant
l'objet d'une facturation auprès des usagers. On retrouve sur ce compte les produits issus principalement :
+ des activités périscolaires : garderies, aide aux devoirs, centre de loisirs
des ventes de places de spectacles
de la participation de la CAF.
de la participation des familles aux cours de l'école de musique
de la participation des familles pour la restauration scolaire
Viennent s'ajouter les recettes relatives aux ventes de concessions du cimetière et aux abonnements de la bibliothèque.
Chapitre 73 - Impôts ettaxes
La fiscalité est le premier poste de ressources de la commune (9 824 087 €). Elle représente 81,82% des recettes de fonctionnement.
La progression globale des recettes provenant de la fiscalité directe locale (taxes ménages) s'appuie essentiellement sur la variation physique ainsi que de la revalorisation des bases locatives fixée par l'État (à +0,9 % en 2015, tout comme en 2014).
Malgré le contexte budgétaire de plus en plus contraint et face aux difficultés économiques et sociales qui
fragilisent nos concitoyens, la commune a décidé, tout comme en 2012, 2013 et 2014, de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Le chapitre 74 d’un montant de 852 281,50 € est en baisse de 17,26% et représente 7,10 % du budget.
Le total des recettes de l'État serait de 695 995 € en 2015 contre 935 000 € en 2014 et se décomposerait comme suit :
+ La Dotation Globale de Fonctionnement pour 511 995€,
+ La Dotation de Solidarité Rurale pour 83 000€,
+ Les compensations de l'État pour 101 000 €.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement constituées par :
+ La participation pour Putitisation des équipements sportifs à hauteur de 20 000 € par le Conseil Régional et 20 006 € par le Conseil Général.
* L'aide pour la saison culturelle 2015 par le Conseil Régional à hauteur de 30 000 €.
+ La contribution des communes pour la scolarisation hors secteur scolaire pour 39 686,50 €.
+ La participation de l'Etat aux rythmes scolaires pour 46 600 €.
3€5/ 403€ DL.15.010 Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre recense les recettes liées aux locations de logements, de diverses salles et du local de la Poste,
pour un total de 91 200 €.
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Évaluées à 202 800 €, elles concernent essentiellement les remboursements des contrats d'avenir. Les indemnités journalières suite à des arrêts maladies sont également comptabilisées dans ce chapitre.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
IE est prévu 15 000 € au titre des remboursements de sinistres et diverses charges au cours de l’exercice
2015.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transtertentre sections
Ce chapitre, qui s'élève à 150 000 €, retrace le montant des travaux en régie à immobiliser.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits ouverts s'élèvent à 3 000 000 €. En 2015, la municipalité poursuivra sa politique volontariste en
matière d'investissement. Cependant, cette politique d'investissement ambitieuse n'altérera pas les marges de
manœuvre futures puisque la municipalité poursuit sa politique de désendettement pour la 7°" année consécutive,
DÉPENSES
Le budget 2015 est essentiellement marqué par le lancement de l’école de musique, la réfection de la rue de
la Mairie, la création d’un city stade et la réfection du plateau sportif du gymnase Jean Zay.
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Afin de faire face à des demandes de dégrèvements de la taxe d'aménagement, il convient d'abonder ce
chapitre pour 4 000,00 €.
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
Ce chapitre s'élève à 54 200,00 €.
L'essentiel de ce chapitre est constitué par :
+ Une étude pour une double restauration
+ Une étude pour la réalisation d’un City stade
«+ La poursuite de la révision générale du PLU
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
Sont inscrites dans ce chapitre les acquisitions de terrains, les acquisitions récurrentes de matériels et autres
biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville.
Nature
2112- Acquisitions de terrains
2128- Agencement de terrains
2135- Installations et Agencements
21534-Réseaux d'électrification
21538-Autres réseaux
21568-Autres matériel et outillage d'incendie
2183-Matériel informatique
2184-Mobilier
2188- Autres immobilisations corporelles
Total
3€6/ 103 DL.15.010 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
> 2412- Acquisitions de terrains
Les 284 930,00 € prévus à l'article 2112 concernent particulièrement l'acquisition de parcelles de diverses
rues mais également l'acquisition d’un emplacement réservé rue de Selliers pour environ 70 000 €.
> 2128- Autres agencements et aménagements pour 10 000 €
L'aménagement de terrains comprend la poursuite du sentier d'interprétation.
> _2135- Installations générales - Agencements
Les crédits inscrits correspondent à:
La réfection du sol du plateau sportif du gymnase Jean Zay pour 110 000 €
L'aménagement de 3 chambres froides pour le restaurant scolaire pour un montant de 16 000 €
>
>
>
21534 — Réseaux d'électrification pour 50 091,38 €
21538- Autres réseaux pour 50 091,38 €
21568- Autre matériel et outillage d'incendie et de défense pour 2 000 €
2183 — Matériel de bureau et informatique pour 26 920 €
2184 — Mobilier pour 7 800 €
2188- Autres immobilisations corporelles pour un montant de 33 900 € décomposé comme suit :
ul
2)
8)
4)
5)
6)
7)
Service Jeunesse pour 5 000 €
Halte Garderie pour 11 200 €
École de Musique pour 3 300 €
Service Espaces Verts pour 5 000 €
Service Voirie pour 3 000 €
Service Restaurant pour 2 006 €
Service des Sports pour 4 400 €
Chapitre 23 - Immobilisations eh cours
Nature
2312-Aménagement de terrains
2313-Constructions
2315-Voirie
Total
Ce chapitre correspond aux travaux lancés par la Ville pour :
L'aménagement d'un city stade pour 68 500 €
Création d'un enrobé sur l'esplanade du marché place Lucien Feuillâtre pour 42 000 €
la réfection de la voirie de la rue de la Mairie pour 200 000,00 €
la construction de l'Ecole Municipale de Musique pour 609 567,24 €.
L'aménagement de locaux médicaux 13 rue de la Mairie pour 200 000 €.
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Le remboursement en capital de l'année 2015 est estimé à 580 000 €. La dette reste un élément de fragilité majeur de la commune de part sa jeunesse et sa longévité.
DE7/ 10€ DL.15.010 Evolution et projection de la dette
097 842€ 12000 000€
2e AGE on
10000 000€ ; F570297 € 6626 | 8429094€ | 8454074890 721€ 8000 000€ Ê rave | 789729805122 €
6000 000€ l 1
4000 000€
2000 000€ Î
0€
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2018 2011 2012 2013 2014 2015
Mouvements d'ordre- chapitre 040 et 041
Les opérations d'ordre sont estimées à 150 000 € de travaux en régie.
RECETTES
Les recettes d'investissement s'élèvent à 3 000 000,00 €.
Ventilation des recettes d'investissement 2015
FCTVA
Taxes locales
Subvention d'investissement
Option de remboursements.
Amortissements
Produits des cessions
virement de la section de.
0€ 460 000 € 800000€
La première recette est l'autofinancement que la Ville affecte à la section d'investissement. |! est important de
noter que la ville d'ingré a prévu de ne pas recourir pour la septième année consécutive à un emprunt
d'équilibre afin d'honorer son objectif de désendeitement.
La commune doit bénéficier en 2015 des concours financiers de :
° _l'AgglO
© pour la rue de la Gare pour la somme de 170 000 €
o pour la rue de la Justice pour la somme de 120 000 €
«la Région pour la construction du terrain de foot synthétique pour la somme de 220 000 €
© pour la construction du Club House du Tennis pour la somme de 20 800 €,
< la FFF pour la construction d'un terrain de foot synthétique pour la somme de 50 000 €
Les cessions pour un montant de 686 000 € se décomposent ainsi :
“ vente de terrains à ta SEMDO pour 680 000 €
"vente de terrain quartier de la Bigottière pour 6 000 €
Les opérations d'ordre comprenant les amortissements se montent à 350 000 €.
Après avis favorable de la commission Finances du 2 février 2015, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal d'approuver les montants inscrits au projet de Budget Primitif 2018 de la commune.
X<8/ 105 DL.15.010 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
% Annexe 2 : synthèse budgétaire Excel. Budget Ville
Le Conseil Municipal adopte à fa majorité, avec 23 votes et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN), la section de fonctionnement du budget primitif 2015 — Ville.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité, avec 23 votes et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN), la section d'investissement du budget primitif 2015 — Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FÉtat.
INGRE, le 18 février 2015
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Etat le : Î g FEV 2015
et publication ou notification le :
1-9 Fev. 205
3<9/ 105€ DL.15.010 g10/ 103€ DL.15.010