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Déliberation - DCM n°2022 44 signature de 3 annexes a la convention avec Manche Numerique
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2022 44 signature de 3 annexes a la convention avec Manche Numerique)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Numérique,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE
Délibération N°2022-44
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
26/08/2022
Date d'affichage :
26/08/2022
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
Séance du 30 août 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trente du mois d'août, à 20h00, le conseil
municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean- François, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à PAPON Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic, LECLERC Marie-Joëlle (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à GUERARD Roland), POREE Thierry.
Délibération n° 2022-44 : signature de 3 annexes à la convention avec Manche Numérique
La Commune adhère à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique. Cette adhésion permet de bénéficier notamment des services suivants :
+ L'accès à la Centrale d'Achats de Manche Numérique
e Un nom de domaine en.fr
e L'assistance pour les services de messagerie en mode SAAS
e Le service d'hébergement data
e Des réunions d'information-sensibilisation et de formations dans le cadre des évolutions
réglementaires et techniques dans les collectivités
e L'accès à la base de données SIG pour le cadastre,
À ce titre, la signature d'une convention-cadre est nécessaire pour définir les modalités et conditions d'accès aux services de la commune ainsi que les engagements de chaque partie.
En complément de cette adhésion, il est possible pour l’adhérent de bénéficier de services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont souscrits par l’adhérent par le biais de signature d'annexes à la convention-cadre précitée. Les tarifs applicables à ces services prévus en annexe sont disponibles dans les catalogues en ligne sur le site internet de Manche Numérique.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20220905-DCM2022-44-DE
Date de télétransmission : 05/09/2022
Date de réception préfecture : 05/09/2022 Délibération N°2022-44
Afin de permettre à la commune de bénéficier de l'ensemble des services nécessaires, il est proposé de souscrire aux services supplémentaires suivants (chacun faisant l'objet d'un devis en fonction du besoin) :
- Assistance sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur électronique
- Formations et interventions sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur
électronique
-_ Plateforme de dématérialisation des marchés publics
- Solution de rédaction des pièces administratives et financières des marchés publics
- Solution de gestion et suivi des procédures des marchés publics
-__ Solution de recensement des besoins et préparation de l'achat
- Fourniture de certificats électroniques pour ACTES, parapheurs, etc
-__ Solution de messagerie, d'hébergement de données et portail d'authentification
- Service d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants - Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 et suivants
- La délibération 2020-52 en date du 02/11/2020.
- L'exposé des motifs ci-dessus
L'assemblée, à l'unanimité :
APPROUVE la convention-cadre et ses annexes,
AUTORISE le maire, à signer, exécuter et régler la convention cadre, ses annexes et tous les documents afférents.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Eglise, le 30 août 2022.
Daniel DENIS