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Déliberation - DEC 071 2024 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 071 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Département de l’Essonne .

Arrondissement d'Evry

Service : CVL

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 71/2024

Objet : Convention avec la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne pour le prêt de vitrines pour

l'exposition Joséphine Baker

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23

Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal

Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles

Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis

12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire

Et

La Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne, 76 rue Saint-Jacques 91150 Etampes

Représentée par Monsieur Johann MITTELHAUSSER, Président

DECIDE

Article 1 : De signer une convention dans le cadre du prêt de vitrines pour la présentation de l’exposition Joséphine Baker à l’occasion de l’inauguration de l’école éponyme le samedi 29 juin 2024.

Article 2 : D’autoriser le prêt à titre gracieux de trois vitrines table, de deux vitrines hautes et de huit poteaux de guidage et cordes à crochets.

Article 3 : Que cette convention sera valable du 27 juin au 2 juillet 2024.

Article 4 : Que la mairie prendra en charge le transport aller et retour des éléments prêtés.

Article 5 : Qu’un constat d’état sera effectué à la sortie et au retour des éléments prêtés.

Article 6 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame la Préfète de l’Essonne ‘

- Monsieur Johann Mittelhauser Président de la Communauté d’Agglomération Etampois Sud Essonne Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision

Fait à Fleury-Mérogis, le 27/06/2024

Olivier CORZANI

Mairie de Fleury-Mérogis

- Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé Versailles dans un délai de

deux mois à compter de la présente notification.