Arrêté - Préfecture - Corse - Arrêté portant interdiction d'organisation de rassemblements dans le cadre d'une vigilance orange vent

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Arrêté portant interdi

unknown - 20260211 vigilance orange vent violent signe

Arrêté - arrete interdiction rassemblements

Arrêté - Préfecture - Doubs - arrete portant interdiction d

Arrêté - arrete du 20 03 2020 portant interdiction de l emp

Arrêté - Préfecture - Doubs - arrêté portant interdiction d

Arrêté - Arrete prefectoral passant en niveau de vigilance

unknown - vigilance meteorologique orange vent

Arrêté - AR2022 358 arrete interdiction rassemblement

unknown - conseils vigilance orange orages

Arrêté - Préfecture - Corse - Arrêté portant interdiction d'organisation de rassemblements dans le cadre d'une vigilance orange vent Document publié le Jeudi 29 avril 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - Arrêté portant interdiction d'organisation de rassemblements dans le cadre d'une vigilance orange vent)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, 5 Cabinet PRÉFET Service interministériel régional DE LA CORSE- de défense et de protection civiles DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2023-12-01-00008 en date du 1* décembre 2023

portant interdiction d'organisation de rassemblements festifs et sportifs amateurs en extérieur dans le cadre de la vigilance orange

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté 2A-2023-1113-00004 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Considérant le niveau de vigilance orange publié par Météo France pour le phénomène de vent à compter du samedi 02 décembre 2023 de 06h00 jusqu'à 22h00 ;

Considérant que ce niveau de vigilance implique un risque majeur pour la sécurité des personnes et des biens dans le département de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet,

ARRÊTE

Article 1 - L'organisation de rassemblements festifs ou culturels en extérieur, ou au sein d'ERP de type CTS, est interdite dans toutes les communes du département de la Corse-du-Sud pendant la période de vigilance Orange prononcée par Météo-France.Article 2 - L'organisation de rassemblements sportifs amateurs en extérieur est interdite dans toutes les communes du département de la Corse-du- Sud pendant la période de vigilance Orange prononcée par Météo- France.

Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud et les maires du département de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Danyl AFSOUD

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.