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unknown - 25 10 28 N°297 entreprise Romain SCHUTT Rénovation
Arrêté - 25 06 13 N°129 entreprise Romain SCHUTT Rénovation 4 rue Victor Hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 13 N°129 entreprise Romain SCHUTT Rénovation 4 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°129
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise Romain SCHUTT Rénovation :
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise Romain SCHUTT Rénovation, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie rue Victor Hugo (au droit du n°4) une semaine pendant la période du lundi 30 juin
2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 9 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Victor Hugo (au droit du n°4) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une
semaine pendant la période du lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le : ak Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
| €
Travaux |
Ï _ | [ UT D | Droits Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes (en jours) | (en semaines) sauonnemenr | chantier (en m°) | publicitaires ayer | | ‘ l | | neutralisées P pay |
29,00€ | Taxes | 20,00 €
Demande | F7 | I 9 m2 NON
| 9,00 €