Déliberation - CR 27 JUIN 2005

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Déliberation - CR 27 JUIN 2005 Document publié le Lundi 27 juin 2005 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 27 JUIN 2005)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2005

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Madame Dominique Denis, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat - Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Madame Simone Parvez, Monsieur Paul Tremsal, Mesdames Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Madame Jocelyne Atinault, Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin, Jean- Marie Sifre, Mesdames Jacqueline Bioulac, Marie-Françoise Parcollet, Monsieur Michel Thomas, Madame Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato (arrivé à 20 h 50), Madame Annie Gutnic, Monsieur Jean-François Dormont, Madame Marie-Laure Larcher.

Absents excusés représentés :

- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Madame Béatrice Covas-Jaouen pouvoir à Madame Jocelyne Atinault - Madame Edith Rouchès pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche

Madame Jacqueline Bioulac est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

INSTALLATION DE MADAME JACQUELINE BIOULAC DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire procède à l’installation de Madame Jacqueline BIOULAC dans les fonctions de Conseiller municipal.

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MAI 2005

Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2005 est approuvé, par 29 voix pour, 3 élus ne participant pas au vote (Mmes Bioulac, Foucher, Larcher).2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Adoption d’un marché relatif à la fourniture de mobilier de bureau pour l’Hôtel de Ville d’Orsay avec la société A.C.C.A. Organisation

- Adoption d’un marché relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et constitution d’un dossier technique amiante dans les bâtiments communaux avec la société B.J.L. LABORATOIRES

- Adoption d’un marché relatif aux travaux de désamiantage avant travaux dans le cadre de la transformation de cuisines traditionnelles en cuisines satellites pour les offices des restaurants du groupe scolaire de Mondétour et des deux résidences pour personnes âgées la Futaie et Saint-Laurent avec l’entreprise ANTEOL

- Adoption d’un marché relatif à la fourniture de produits alimentaires pour le service Petite Enfance de la commune, lot n°1 - Epicerie, avec la société BUREAU - Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation d’une représentation théâtrale pour les en «Ys et 0 vont en bateau» avec le théâtre COCONUT au sein de la crèche farandole

- Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation du spectacle «Léon au pays des microbes» passé avec la compagnie «IN CAUDA», pour les enfants des centres de loisirs et de la commune d’Orsay

- Convention de stage avec la société LEO LAGRANGE ILE-DE-FRANCE - Conventions de formation avec la société EXPANSION SCIENTIFIQUE FRANÇAISE - Convention de formation avec la société NEOPOL

- Conventions de formation avec la société SOCOTEC FORMATION - Convention de formation avec la société CIRIL

- Adoption d’un marché relatif à l’impression du Guide de la Famille avec l’entreprise S.I.O. - Adoption d’un marché relatif à l’impression du bulletin municipal et du support de communication «Orsay Culture» avec l’entreprise GALBE

- Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle de danse et d’un foyer - Allée de la Bouvèche à Orsay avec l’agence SWANKE HAYDEN CONNELL ARCHITECTES

- Convention de recherche d’économie sur la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants avec le cabinet F2E Consulting

- Convention de recherche d’économie sur la taxe annuelle appliquée aux bureaux, locaux commerciaux et entrepôts sur le territoire communal d’Orsay avec le cabinet F2E Consulting

- Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne - Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation du spectacle «Un bleu si bleu» avec le théâtre du Petit Pont au sein de la bibliothèque municipale du Centre - Adoption d’un marché relatif à la fourniture et à la mise en place d’un équipement de sono-vidéo conférence pour la salle municipale de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec la société AB CABLE TV&SAT - TELE ORSAY

- Adoption d’un marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux de la commune d’Orsay avec la société BUREAU VERITAS - Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation d’une représentation théâtrale pour les enfants intitulée «BABIG» par Soazig avec l’association «La forêt des enchanteurs» au sein de la crèche du Parc

- Convention de formation avec la société PONTS FORMATION EDITION - Convention simplifiée de formation professionnelle avec la société REED BUSINESS INFORMATION

- Convention bilatérale de formation professionnelle continue avec la société ISRP - Unité de Formation

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦3

2005-77 - INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE-ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Fixe les indemnités mensuelles des Maire-Adjoints à 19.55% de 55% de l’indice brut 1015 de la grille de la fonction publique.

- Fixe le montant global de l’enveloppe des indemnités mensuelles des Conseillers détenant une délégation à 43,36 %.

- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2005 - nature 6531.

2005-78 - ELECTION DU 9 ème MAIRE-ADJOINT

Le Conseil municipal, procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un 9 ème maire-adjoint

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Ne participant pas au vote : 7

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Madame Marie Lauriat : 26 voix

Madame Marie LAURIAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été élue en qualité de 9 ème maire-adjoint.

Les neufs adjoints au Maire sont désormais :

1. M. Alain HOLLER

2. Mme Anne ROCHE

3. M. Jean MONTEL

4. M. Hervé CHARLIN

5. Mme Béatrice DONGER-DESVAUX

6. M. Roger OHLMANN

7. M. Guy AUMETTRE

8. Mme Dominique DENIS

9. Mme Marie LAURIAT

2005-79 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Le Conseil municipal procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.4

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Marie Lauriat : 26 voix

- Monsieur Michel Thomas : 7 voix

Madame Marie LAURIAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été élue en tant que sixième délégué de la commune au conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

- Dit que les six délégués de la commune d’Orsay au conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay sont :

. Mme Marie-Hélène AUBRY

. M. Jean BRIAND

. M. Guy AUMETTRE

. M. Jean MONTEL

. M. Roger OHLMANN

. Mme Marie LAURIAT

2005-80 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)

Le Conseil municipal procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis.

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

CANDIDATS TITULAIRES

- Monsieur Jaime MANUECO : 26 voix

- Monsieur Vincent PILATO : 7 voix

CANDIDATS SUPPLEANTS

- Madame Jacqueline BIOULAC : 26 voix

Monsieur Jaime MANUECO et Madame Jacqueline BIOULAC ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus en qualité de délégués du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis.5

La composition du SICOMU est désormais la suivante :

CANDIDATS TITULAIRES

- Mme Odile SAINT-RAYMOND

- M. Michel THOMAS

- M. Jaime MANUECO

CANDIDATS SUPPLEANTS

- M. Paul TREMSAL

- Mme Annie GUTNIC

- Mme Jacqueline BIOULAC

2005-81 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY

Le Conseil municipal, procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay.

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Anne ROCHE : 26 voix

- Madame Agnès FOUCHER : 7 voix

Madame Anne ROCHE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue en qualité de membre du Conseil d'administration du Centre Hospitalier d’Orsay.

Les représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Hospitalier d’Orsay sont :

- Mme Odile SAINT-RAYMOND

- M. Jean MONGUILLOT

- Mme Anne ROCHE

2005-82 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil municipal procède, à l’unanimité, à mains levées et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 176

Ont obtenu :

- Madame Jacqueline BIOULAC : 26 voix

- Madame Annie GUTNIC : 7 voix

Madame Jacqueline BIOULAC, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est élue en qualité de délégué pour siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

La composition de la commission administrative du CCAS est désormais la suivante :

Délégués du Conseil municipal :

- Mme Anne ROCHE

- Mme Odile SAINT-RAYMOND

- Mme Dominique DENIS

- Mme Marie-Françoise PARCOLLET

- Mme Jacqueline BIOULAC

Représentants désignés par le Maire :

- M. Jacques MORVAN

- Mme Nicole COURBOILLET

- M. Michel DECHAMPS

- Mme Claudine VIALET

- Mme Camille LEBORGNE

2005-83 - CONVENTION AVEC L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’AUDITORIUM

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention avec l’Ecole nationale de Musique et de danse de la vallée de Chevreuse pour la mise à disposition de l’auditorium.

- Autorise Madame le maire à signer la convention définitive.

- Dit que le Maire précisera par décision les créneaux d’utilisation de cet équipement à l’ENMD.

2005-84 - CREATION D’UNE SALLE DE DANSE ET RENOVATION DU FOYER SALLE JACQUES TATI - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Rapporte la délibération n°2005-52 du Conseil municipal du 9 mai 2005.

- Autorise Madame le Maire à demander une participation financière à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay sous forme de fonds de concours, pour un montant maximum de 240 570 euros, pour l’opération de réhabilitation de la salle Jacques Tati et de création d’une salle de danse.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.7

2005-85 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS «RESERVE PARLEMENTAIRE» POUR LA RENOVATION DES CUISINES DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES SAINT-LAURENT ET LA FUTAIE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite auprès de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux de transformation des deux offices de restauration des résidences pour personnes âgées «La Futaie» et «Saint-Laurent».

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.

2005-86 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 26 voix, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif ci-après, qui tient compte des modifications liées à :

- 1 nomination stagiaire

- 13 transformations de poste

- 3 créations de contrats d’apprentissage

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI

SERVICES CONCERNES

Transformations de postes

1 agent d’animation titulaire

Poste non pourvu

1 attaché principal 1 ère classe titulaire

Poste non pourvu

1 attaché principal 2 ème classe titulaire

Poste non pourvu

1 éducateur APS 1 ère classe titulaire

Poste non pourvu

7 agents d’entretien titulaires

Postes non pourvus

1 agent d’entretien qualifié titulaire

Poste non pourvu

1 agent d’entretien qualifié titulaire

Poste non pourvu

1 agent d’animation qualifié titulaire

Réintégration après congé parental

1 attaché non titulaire

Poste pourvu

Attaché titulaire

Poste pourvu

1 éducateur APS 2 ème classe

Non titulaire - Poste pourvu

7 agents d’entretien non titulaires à

temps non complet

Postes pourvus

1 agent d’entretien non titulaire

Poste pourvu

Agent d’entretien non titulaire

Centre de loisirs

Scolaire

Communication

Urbanisme

Sports

Scolaire

Scolaire

Police municipale

Nomination stagiaire

1 agent administratif non titulaire

Poste pourvu

1 agent administratif stagiaire Services Techniques

Créations

contrats d’apprentissage 3 agents Petite enfance

Scolaire8

2005-87 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’E.D.F. SUR LA PARCELLE CADASTREE AV 802 A MONDETOUR

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention au profit d’Electricité de France (EDF) pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine HTA sur une parcelle communale située entre la rue de la Ferme et l’avenue de Montjay, cadastrée AV 802, pendant toute la durée de la concession de distribution publique d’énergie électrique.

2005-88 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°02/2005 - LOT N°2 «GROS ŒUVRE, MICRO-PIEUX, FAÏENCES» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°02/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux de gros œuvre, micro-pieux, faïence pour un montant global et forfaitaire de 8 665,02 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-89 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°03/2005 - LOT N°3 «CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°03/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux de charpente, couverture, zinguerie, étanchéité pour un montant global et forfaitaire de 5 441,80 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-90 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°04/2005 - LOT N°4 «MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°04/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux de menuiseries extérieures, serrurerie pour un montant global et forfaitaire de 4 775,63 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.9

2005-91 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°05/2005 - LOT N°5 «CLOISONS - DOUBLAGES - MENUISERIES INTERIEURES - FAUX PLAFONDS» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°05/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux de cloisons, doublages, menuiseries intérieures, faux plafonds pour un montant global et forfaitaire de 7 141,33 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-92 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°06/2005 - LOT N°6 «ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°06/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux d’électricité courants forts et courants faibles pour un montant global et forfaitaire de 3 797,87 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-93 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°07/2005 - LOT N°7 «CHAUFFAGE, V.M.C., PLOMBERIE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°07/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux de chauffage, VMC, plomberie pour un montant global et forfaitaire de 5 347,56 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-94 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°08/2005 - LOT N°8 «PEINTURE, REVETEMENT DE SOL SOUPLE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 au marché n°08/2005 relatif à l’augmentation de la masse des travaux de peinture, revêtement de sol souple pour un montant global et forfaitaire de 11 703,94 € TTC dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.10

2005-95 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°2 AU MARCHE N°18/2003 - LOT N°2 «DEMOLITION, GROS-ŒUVRE» AFFERENT A L’OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D’AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L’HOTEL DE VILLE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve l’avenant n°2 au marché n°18/2003 relatif à l’augmentation des prestations de démolition gros-œuvre pour un montant s’élevant à 60 000 € HT dans le cadre de l’opération de restructuration et d’aménagement des bureaux de l’Hôtel de Ville et autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-96 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS DE L’AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les actes afférents au marché de travaux de réfection des réseaux d‘assainissement des eaux usées et pluviales et des branchements particuliers de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny avec la société S.C.R.E.G. ILE DE FRANCE NORMANDIE domiciliée 121 rue Paul Fort - 91310 MONTHLERY pour un montant global de 706 668, 56 euros TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe assainissement, section investissement.

2005-97 - SERVICES TECHNIQUES - SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULES ET DE MATERIELS

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de vendre le véhicule précité aux établissements HIPPEAU, concessionnaires Renault, domiciliés 110, route de Corbeil, B.P.5, 91701 Sainte Geneviève des Bois, au prix de 12 600 euros T. T. C.,

- Décide de retirer ce véhicule de l’état des immobilisations annexé au budget primitif 2005.

URBANISME - BILAN ANNUEL DE LA POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COMMUNE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2005-98 - URBANISME - EXTENSION DE LA SALLE JACQUES TATI - DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR ET DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire.11

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à l’extension de la salle Jacques Tati.

SCOLAIRE - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE 2005/2006

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

SCOLAIRE - TARIFS DE LA RESTAURATION ADMINISTRATIVE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2005-99 - SCOLAIRE - CONVENTIONS RELATIVES AUX FRAIS DE SCOLARITE APPLICABLES AUX COMMUNES DONT LES ENFANTS BENEFICIENT D’UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES D’ORSAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Reconduit pour l’année scolaire 2005/2006, les conventions intervenues avec les communes de Palaiseau, Massy et Bures-sur-Yvette, relatives aux frais de scolarité applicables aux communes dont les enfants bénéficient d’une dérogation pour fréquenter les écoles publiques d’Orsay.

- Approuve la signature de la convention avec la commune de Villebon-sur-Yvette fixant les frais de scolarité à 625 € par élève et par an pour l’année scolaire 2005/2006.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Précise que la gratuité sera appliquée aux enfants des enseignants et du personnel communal.

- Précise que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2005 et seront prévues au budget 2006.

2005-100 - SCOLAIRE - INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS - ANNEE 2004

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe le montant du complément communal à 100,46 € pour l’année 2004.

- Dit que ce montant sera majoré de 25% et porté à 731,83 € pour les instituteurs avec enfant à charge.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2005 de la commune, nature 6556.

2005-101 - JEUNESSE - TARIFS DES MERCREDIS DECOUVERTES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide la mise en place des « Mercredis Découvertes » dès la rentrée de septembre 2005 tels que proposés ci-dessous :12

Stage du premier trimestre pour le groupe des 6/7 ans :

Stage 1

1er Trimestre

8 h 30 Accueil

9 h 00 Théâtre

10 h 30 Activités CMIS

12 h 00 Repas

13 h 00 Détente / Repos

14 h 00 Piscine

15 h 30 Multimédia

17 h 00 Goûter

17 h 30 Accueil

18 h 00 Fin de la journée

Les stages des deuxième et troisième trimestres seront définis au cours de la première période.

Tableau des stages pour le groupe des 8/10 ans :

Stage 1 Stage 2 Stage 3

1er Trimestre 2ème Trimestre 3ème Trimestre

8 h 30 Accueil 8 h 30 Accueil 8 h 30 Accueil

9 h 00 Activités CMIS 9 h 00 Multimédia 9 h 00 Activités CMIS

10 h 30 Théâtre 10 h 30 Cirque 10 h 30 Bibliothèque

12 h 00 Repas 12 h 00 Repas 12 h 00 Repas

13 h 00 Détente / Repos 13 h 00 Détente / Repos 13 h 00 Détente / Repos 14 h 00 Activités service

jeunesse

14 h 00 Activités CMIS 14 h 00 Goûters

Scientifiques ou

cinéma

15 h 30 Piscine

17 h 00 Goûter 17 h 00 Goûter 17 h 00 Goûter

17 h 30 Accueil 17 h 30 Accueil 17 h 30 Accueil

18 h 00 Fin de la journée 18 h 00 Fin de la journée 18 h 00 Fin de la journée

- Fixe les tarifs en fonction du quotient familial tel que défini ci-dessous :

Tarifs Mercredis Découvertes

QUOTIENT FAMILIAL SERIE MERCREDIS DECOUVERTES

JOURNEE

TARIFS EN EUROS

QF < 238 A 4,35

238 ≤ QF < 298 B 5,43

298 ≤ QF < 357 C 6,71

357 ≤ QF < 416 D 8,40

416 ≤ QF < 476 E 9,9813

476 ≤ QF < 535 F 11,59

535 ≤ QF < 594 G 13,17

594 ≤ QF < 664 H 14,77

664 ≤ QF < 794 I 16,39

794 ≤ QF < 976 J 18,02

976 ≤ QF< 1 157 K 19,64

1 157 ≤ QF < 1 338 L 21,43

1 338 ≤ QF < 1 520 M 22,91

1 520 ≤ QF < 1 701 N 24,39

1 701 ≤ QF < 1 883 O 26,21

1 883 ≤ QF < 2 075 P 29,41

2 075 ≤ QF < 2 288 Q 32,65

2 288 < QF R 35,89

Tarif extérieur 42,52

2005-102 - RN 446 : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE PREFET DE L’ESSONNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Rejette la proposition de Monsieur le Préfet de l’Essonne de déclasser dans le réseau de notre commune les voies suivantes :

• le tronçon de la RN 446 correspondant à son ancien tracé, avant construction du passage à niveau du Guichet (du PR 5+390 au PR 6+000)

• le tronçon de la RN 446 situé entre la RD 128 (giratoire de Corbeville) et la RD 218 (du PR 4+0 au PR 8+260)

- Accepte le déclassement de la RN 446 dans ses parties en impasse.

2005-103 - NOUVELLE DENOMINATION D’UNE SALLE D’ACTIVITES A MONDETOUR : «SALLE ELIANE ET MICHEL PIEDNOEL»

Le Conseil municipal, à l’unanimité, propose de dénommer officiellement la salle d’activités à Mondétour : «Salle Eliane et Michel PIEDNOEL»

Une plaque sera apposée à l’entrée.

2005-104 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) adopte le compte de gestion de l’année 2004 (budget commune) du Trésorier Principal et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2004.

2005-105 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) adopte le compte de gestion de l’année 2004 (budget assainissement) du Trésorier Principal et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2004.14

Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Alain HOLLER, Premier adjoint, élu à l’unanimité, Président de la séance, pour débattre et adopter les Comptes Administratifs Commune et Assainissement, conformément au Code général des collectivités territoriales.

2005-106 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Constate pour la comptabilité principale de la Commune les identités de valeurs avec le compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 1 808 125,09 € et en recettes pour 2 031 374,01€.

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2004 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement CA 2004

011 Charges à caractère général 5 346 734,04 €

012 Charges de personnel 11 429 099,54 €

65 Autres charges de gestion courante 1 970 049,97 €

66 Charges financières 847 475,06 €

66 ICNE 194 536,28 €

67 Charges exceptionnelles 125 725,23 €

68 Dotations aux amortissements 621 103,69 €

014 Atténuation de produits 146 199,55 €

20 680 923,36 €

23 Virement à la section investissement

Total dépenses de fonctionnement 20 680 923,36 €

Recettes de fonctionnement CA 2004

70 Produits de gestion courante 2 195 224,06 €

73 Impots et taxes 15 553 203,46 €

74 Dotations subventions et participations 4 455 188,38 €

75 Autres produits de gestion courante 323 060,52 €

013 Atténuation de charges 280 845,83 €

76 Produits financiers 1 338,12 €

77 Produits exceptionnels 201 039,79 €

79 Transferts de charges 26 553,44 €

72 Travaux en régie 166 179,71 €

66 Intérêts et emprunts des dettes 251 582,38 €

23 454 215,69 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 701 523,33 €

Total recettes de fonctionnement 24 155 739,02 €

Résultat de l’exercice de la section fonctionnement : 2 773 292,33 € Excédent de fonctionnement reporté : 701 523,33 €

Résultat de clôture section fonctionnement 2004 : 3 474 815,66 €15

Section investissement

Dépenses d'investissement CA 2004

10 Dotations et fonds de réserve

16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 161,37 €

Renégociations d'emprunts 10 113 876,08 €

ICNE 251 582,38 €

19 Moins value sur cessions

20 Immobilisations incorporelles 78 449,40 €

21 Immobilisations corporelles 1 760 046,46 €

23 Immobilisations en cours 4 749 130,28 €

48 Comptes de régularisation

18 253 245,97 €

001 Résultat d'investissement reporté 1 637 875,59 €

Total dépenses d'investissement 19 891 121,56 €

Recettes d'investissement CA 2004

10 Dotations fonds divers et réserves 351 957,96 €

13 Subventions d'investissement recues 325 735,04 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 350 270,00 €

Renégociations d'emprunts 10 113 876,08 €

ICNE 194 536,28 €

19 Différence sur réalisations immobilisations 52 368,97 €

21 Immobilisations corporelles (sorties d'actif)

27 Autres immobilisations financières 26 831,03 €

28 Amortissement des immobilisations 531 911,74 €

29 Provision pour dépréciation des immobilisations 48 113,00 €

48 Comptes de régularisation 41 078,95 €

21 Virement de la section fonctionnement

14 036 679,05 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 815 674,49 €

Total recettes d'investissement 16 852 353,54 €

Résultat de l’exercice de la section investissement : - 1 400 892,43 € Déficit d’investissement reporté : - 1 637 875,59 €

Résultat de clôture section investissement 2004 : - 3 038 768,02 €

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 3 038 768,02 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2004 en section investissement.

2005-107 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas), 6 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2004 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion.16

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 127 715,62 €.

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 407 133,82€, du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2004 en section d’investissement pour couvrir :

• d’une part le solde négatif de la section investissement 2004 (279 418,20 €), • d’autre part les restes à réaliser en dépenses (127 715,62 €).

Compte administratif 2004 (en euros)

Madame le Maire réintègre l’assemblée et reprend la présidence du Conseil

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La séance est levée à 22 heures 20.

_______________

Orsay, le

Le Maire,

Marie-Hélène AUBRY.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

chapitres Exploitation Dépenses : 571 802,91 chapitres Investissement Dépenses : 1 644 681,65 11 Charges à caractère général 222 701,38 16 Emprunts et dettes assimilés 232 453,58 65 Autres charges de gestion courante 9 644,02 20 Immobilisations incorporelles 13 756,64 66 Charges financières 125 000,00 23 Immobilisations en cours 1 398 471,43 67 Charges exceptionnelles 4 335,80

68 Dotations aux amortis. et aux provisions 210 121,71

Exploitation Recettes : 1 023 556,71 Investissement Recettes : 1 951 278,45 70 Produits de gestion courante 950 639,94 10 Dotations, fonds divers et réserves 64 199,85 77 Produits exceptionnels 36387,79 16 Emprunts et dettes assimilés 313 794,09 66 Charges financières 36 528,98 28 Amortissement des immobilisations 210 121,71 13 Subventions 777 147,80

1068 Affectation du résultat 586 015,00

Excédent d'Exploitation : 451 753,80 Excédent d'Investissement : 306 596,80 002 Excédent antérieur reporté : 21 547,90 001 Déficit antérieur reporté -586 015,00 Résultat de clôture section exploitation 473 301,70 Résultat de clôture section investiss. -279 418,20