Déliberation - CR 18 03 2005

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Déliberation - CR 18 03 2005 Document publié le Vendredi 18 mars 2005 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 18 03 2005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2005

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Mesdames Maryline Sigwald, Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Monsieur Guy Aumettre, Madame Dominique Denis, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat - Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, David Bourgoin, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Mesdames Marie-Françoise Parcollet, Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato, Monsieur Jean-François Dormont, Madame Marie-Laure Larcher.

Absents excusés représentés :

- Monsieur Roger Ohlmann pouvoir à Monsieur Guy Aumettre

- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel

- Madame Béatrice Covas-Jaouen pouvoir à Madame Edith Rouchès - Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Monsieur David Bourgoin

- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Madame Rosalina Da Silva Pinto - Monsieur Michel Thomas pouvoir à Madame Marie-Laure Larcher

- Madame Annie Gutnic pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont

Madame Donger-Desvaux est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

______________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération :

- Urbanisme - Autorisation donnée au Maire pour prolonger la durée du protocole d’accord avec Réseau Ferré de France et la SAS Urbiparc Développement et mettre en place des clauses de substitution

Le Conseil municipal vote sur l’urgence, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher)

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦2

2005-23 - URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PROLONGER LA DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE ET LA SAS URBIPARC DEVELOPPEMENT ET METTRE EN PLACE DES CLAUSES DE SUBSTITUTION

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Autorise Madame le Maire à signer la prolongation de durée du protocole d’accord relatif au terrain cadastré BD n° 344 et n° 368 entre la commune d’Orsay, Réseau Ferré de France et SAS Urbiparc pour la construction d’un ensemble d’immeubles de bureaux, jusqu’au 30 juin 2005.

- Autorise la substitution de la SAS Urbiparc Développement par la SCI du City Parc d’Orsay.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2005

Le procès-verbal de la séance du 7 février 2005 est approuvé, par 26 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Larcher), 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont).

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°18/03, lot n°2 «Démolition, gros- œuvre» dans le cadre des travaux de restructuration de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise CHANIN

- Adoption d’un marché relatif à la modification du cheminement de tuyauteries de chauffage situées dans l’emprise de la future extension de la maternelle du Centre de la commune d’Orsay avec l’entreprise COFATHEC

- Adoption d’un marché relatif à la location de bâtiments préfabriqués durant la réalisation des travaux d’extension de la maternelle du Centre de la commune d’Orsay avec l’entreprise COUGNAUD

- Adoption d’un marché relatif à la fourniture de peinture et vitrerie pour les besoins de la commune d’Orsay avec l’entreprise COMPTOIR DE LA PEINTURE

- Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°02/2004, lot n°1 «Démolition, maçonnerie, VRD, cloisons, faïence» avec l’entreprise ILE-DE-FRANCE AMENAGEMENT SARL

- Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°05/2004, lot n°4 «faux-plafonds» dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine centrale de la commune d’Orsay avec l’entreprise JACQMIN

- Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°06/2004, lot n°5 «électricité, courants forts - courants faibles» avec l’entreprise STPEE

- Passation d’un avenant relatif au marché de travaux n°07/2004, lot n°6 «plomberie, chauffage, ventilation mécanique, hottes» dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine centrale de la commune d’Orsay avec l’entreprise SCHNEIDER - Adoption d’un marché relatif à l’entretien des terrains de sport de la commune d’Orsay avec la société NOUVELLE MARCEL VILLETTE

- Convention simplifiée de formation professionnelle avec la société ELSEVIER SAS - Convention de mise à disposition de bureaux et de matériels de la Maison des Associations à titre gratuit au profit du Club pour la promotion de l’informatique

- Adoption d’un contrat relatif à la réalisation d’un diagnostic amiante préalable aux travaux de réhabilitation des espaces de restauration de la commune d’Orsay avec le Laboratoire B.J.L.3

- Adoption d’un marché relatif à la maintenance, à l’entretien, au nettoyage et au contrôle réglementaire des jeux extérieurs des écoles et parcs de la commune avec la société FORECO

- Adoption d’un marché relatif au désherbage des voies publiques, places, parkings et trottoirs de la commune avec la société A.R.T.E.C.

- Convention d’assistance technique avec une diététicienne pour l’année scolaire 2004/2005 - Convention d’assistance technique avec un animateur en arts plastiques pour l’année scolaire 2004/2005

- Contrat d’hébergement du site internet de la commune avec la société DES PIXELS ET DES HOMMES (DPDH)

- Contrat de suivi et de gestion du site internet de la commune avec la société DES PIXELS ET DES HOMMES (DPDH)

- Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de rénovation des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales et des branchements particuliers rue De Lattre de Tassigny avec la société BATT.

2005-24 - FINANCES - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) fixe, à compter de l’année 2005, le taux des trois taxes locales, à savoir :

Taxes

Taux

2004

Variation

de taux

2004/2005

Taux

2005

Taxe d’habitation 14.76 0 14,76

Taxe foncière (bâti) 21.01 0 21,01

Taxe foncière (non bâti) 76.85 0 76,85

2005-25 - FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES EN VUE DE L’ACQUISITION ET LA REHABILITATION DE LOGEMENTS ETUDIANTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Accorde sa garantie d’emprunts à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » sise 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 pour le remboursement de deux emprunts « PLUS et PLUS » d’un montant total de 6 750 000 € que la société « ANTIN RESIDENCES » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay, ainsi que la réhabilitation desdits bâtiments en 229 logements pour étudiants.

- Accorde sa garantie d’emprunts à la SA HLM « ANTIN RESIDENCES » sise 59 rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 pour le remboursement de deux emprunts « PLAI et PLAI » d’un montant total de 255 000 € que la société « ANTIN RESIDENCES » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition des immeubles du village 1 de la résidence « les Jardins de Fleming » à Orsay, ainsi que la réhabilitation desdits bâtiments en 12 logements pour étudiants.4

- S’engage, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

- S’engage, pendant toute la durée des prêts, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

- Autorise Madame le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

2005-26 - CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE «DEVELOPPEMENT DURABLE - CIRCULATIONS DOUCES»

Le Conseil municipal, à mains levées,

- Décide, à la majorité par 29 voix pour, 4 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) de créer une commission extra-municipale « Développement durable - Circulations douces ».

- Désigne, à la majorité par 29 voix pour, 4 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :

Les représentants du Conseil municipal

. 6 membres de la majorité :

. M. Aumettre

. Mme Denis

. Mme Donger-Desvaux

. Mme Parvez

. M. Sifre

. M. Zadje

. 1 membre de l’opposition

. Mme Foucher

Les représentants extérieurs

. Mme Aillot

. Mme Bouquet

. M. Cathala

. M. Cornefert

. M. Lauriat

. M. Loriot

. M. Lucas-Leclin

. M. Marchand

. M. Martinez

2005-27 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF VILLE - EXERCICE 2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve, la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2004 Section fonctionnement : 3 474 815,66 €

Section investissement : - 3 038 768.02 €5

- Approuve, l’affectation provisoire pour un montant de 3 038 768,02 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2004 en section investissement,

- Approuve, la reprise anticipée des reports de crédits 2004

Recettes investissement : 2 031 374,01 €

Dépenses investissement : 1 808 125.09 €

- Approuve, la section d’investissement du budget primitif 2005 par chapitres, d’une part en recettes (21 565 873,11 €) et d’autre part en dépenses (21 565 873,11 €),

- Approuve, la section de fonctionnement du budget primitif 2005 par chapitres, d’une part en recettes (23 396 153,64 €) et d’autre part en dépenses (23 396 153,64 €),

- Approuve globalement, le budget primitif de la Commune de l’exercice 2005.

2005-28 - FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2005

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 élu (M. Tremsal) ne participant pas au vote, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) vote les subventions communales allouées aux associations et organismes, par secteur :

- Secteur scolaire : 15 825 €

- Secteur culturel : 215 980 €

- Secteur sports : 187 360 €

- Secteur social : 461 750 €

- Secteur relations extérieures : 85 145 €

- Secteur jeunesse : 12 301 €

978 361 €

2005-29 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve la reprise anticipée des résultats de clôture de l’exercice 2004 Section d’exploitation : 473 301,59 €

Section d’investissement : - 279 418,20 €

- Approuve l’affectation provisoire pour un montant de 407 133,82 € du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2004 en section d’investissement,

- Approuve la reprise anticipée des restes à réaliser constatés au compte administratif 2004 Dépenses d’investissement : 127 715,62 €

- Approuve la section d’investissement du budget primitif assainissement 2005 par chapitres, d’une part en recettes (3 043 156,62 €) et d’autre part en dépenses (3 043 156,62 €),

- Approuve la section d’exploitation du budget primitif assainissement 2005 par chapitres, d’une part en recettes (1 078 167,77 €) et d’autre part en dépenses (1 078 167,77 €),

- Approuve globalement le budget primitif assainissement pour l’exercice 2005.

2005-30 - FINANCES - VOTE DES IMPOSITIONS A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE L’EXERCICE 2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) , approuve le montant des impôts à lever correspondant aux montants des cotisations de la commune aux différents syndicats intercommunaux :6

Budget de la commune

Montant des impôts à

prélever au titre des

frais d’investissement

Part Taxe

professionnelle

comprise dans

l’attribution de

compensation à

reverser aux syndicats

Montants des impôts à

prélever sur les taxes

ménages

Syndicat intercommunal pour la

création et la gestion d’un cimetière

aux Ulis (SICOMU)

15 206 € - 9 540,16 € 5 665,84 €

Syndicat intercommunal pour la

création d’établissements pour

personnes âgées (SIPA)

Non voté - 610,22 €

Syndicat intercommunal pour

l’équipement des vallées de l’Yvette

et de la Bièvre (SIEVYB)

741 668,48 € - 212 815,03 € 528 853,45 €

Syndicat intercommunal pour

l’aménagement hydraulique de la

vallée de l’yvette (SIAHVY)

125 031,77 € 125 031,77 €

881906.25€ 222 965,41 € 659 551,06 €

SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX «REFECTION DE LA VOIRIE, DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET USEES, DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE, REMPLACEMENT DE MOBILIER URBAIN» POUR LE QUARTIER DE LOZERE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2005-31 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PELOUSES, DES PLANTATIONS, DES TERRAINS DE SPORT, DE L’ARROSAGE AUTOMATIQUE ET DU FLEURISSEMENT

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché d’entretien des pelouses, des plantations, des terrains de sport, de l’arrosage automatique et du fleurissement avec la l’entreprise SOCIETE NOUVELLE MARCEL VILLETTE, domiciliée 46, avenue de la longue Bertrane, 92397 - VILLENEUVE-LA-GARENNE.

L’offre se compose de prestations forfaitaires d’un montant annuel de 699 719, 80 € TTC ajustable chaque année et de prestations faisant l’objet de commandes, par application des prix figurant sur le bordereau des prix.

Ces prestations hors forfait sont encadrées par un seuil minimum annuel fixé à 40 000 euros TTC et un seuil maximum fixé à 160 000 euros TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.7

2005-32 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORTS DE LA LIGNE ORSAY-BUS 06-08

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) , d’une part, fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 7,50 € à compter du 1 er avril 2005, et d’autre part, dit que la compensation financière prise en charge par la commune et versée à l’exploitant, sera ramenée de 3,20 € à 3,00 € par coupon vendu.

2005-33 - SERVICES TECHNIQUES - APPROBATION DU PRINCIPE DE L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE PAR UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve le principe de l’exploitation du service de stationnement payant sur voirie par un contrat de délégation de service public.

- Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Madame le Maire d’en négocier les conditions précises, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise.

2005-34 - URBANISME - AVENANT A LA CONVENTION DU 12 MAI 1993 SIGNEE ENTRE LA COMMUNE D’ORSAY ET PARIS OUEST IMMOBILIER

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 élu ne participant pas au vote (Mme Donger-Desvaux), 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention datée du 12 mai 1993 passée entre la commune d’Orsay et la société Paris Ouest Immobilier afin d’acquérir à l’€uro symbolique une parcelle privative faisant partie du lot n°2 de la copropriété de l’ensemble immobilier du Parc Sainte-Lucie.

2005-35 - URBANISME - PROCEDURE DE DECLARATION DE PARCELLES EN ETAT D’ABANDON MANIFESTE A METTRE EN PLACE SUR UNE PARCELLE SITUEE 10, RUE ALAIN FOURNIER ET CADASTREE AI 452

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) autorise Madame le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, concernant le terrain situé 10, rue Alain Fournier et cadastré AI 452.

2005-36 - URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GESTION DE LA FUTURE GARE ROUTIERE DU GUICHET

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) approuve, d’une part, la convention de gestion de la future gare routière du Guichet ayant pour objectif de préciser les droits et les devoirs de chacun des signataires, de déterminer le règlement d’exploitation de la gare routière et les principes d’utilisation et de sécurité de cet ouvrage, et d’autre part, autorise Madame le Maire à la signer.8

2005-37 - SCOLAIRE - PERIMETRE SCOLAIRE

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Charlin) fixe l’affectation des rues aux écoles maternelles et aux écoles élémentaires d’Orsay selon leurs périmètres respectifs.

2005-38 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2004/2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve le nouveau taux de participation communale pour les classes de découverte applicable à compter de l’année scolaire 2004/2005.

- Précise que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2005 de la commune, fonction 255 - nature 7067.

2005-39 - SCOLAIRE - ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2004/2005

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation des cinq séjours de classes de découverte ci-dessous,

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes,

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2005 de la commune, fonction 255 – natures 6042 et 6247.

Quotients Séries Taux de participation actuel Taux de participation proposé

QF < 238 A 84,72 % 86 %

238 ≤ QF < 298 B 81,65% 83 %

298 ≤ QF < 357 C 76,49 % 79 %

357 ≤ QF < 416 D 71,79 % 74 %

416 ≤ QF < 476 E 67,09 % 68 %

476 ≤ QF < 535 F 62,39 % 62 %

535 ≤ QF < 594 G 57,69 % 56 %

594 ≤ QF < 664 H 48% 48 %

664 ≤ QF < 794 I 40% 40 %

794 ≤ QF < 976 J 34% 33 %

976 ≤ QF < 1 157 K 28% 26 %

1 157 ≤ QF < 1 338 L 22% 19 %

1 338 ≤ QF < 1 520 M 16% 12 % 1 520 ≤ QF < 1 701 N 10% 5 %

1 701 ≤ QF < 1 883 O 4% 2%

1 883 ≤ QF < 2 075 P 0% 0 %

2 075 ≤ QF < 2 288 Q 0% 0 %

2 288 ≤ QF R 0% 0 %

Tarif Extérieur 0% 0 %9

Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Nombre

d’enfants

Thèmes des

séjours

Prix par enfant

et par séjour

Mondétour

élémen-

taire

Loctudy

(Finistère)

du 11

au 21

avril

Renouveau

Vacances

Mme Chatard

et M Dutey

(CM2)

60

Découverte du

milieu marin,

pêche et voile

497.57 €

Centre

élémen-

taire

Transinne

(Belgique)

du 11

au 16

avril

La ligue de

l’Enseignement

Mmes Siques

et Jengie

(CM2)

28

Classe Espace

à l’Euro Space

Center

451.47 €

Guichet

élémen-

taire

Erquy

(Côtes

d’Armor)

du 16

au 23

avril

La ligue de

l’Enseignement

Mmes

Delamoye

(CM1) et

Raillot (CP)

48

Découverte du

milieu marin

(CP) et

nautisme (CM1)

447.35 €

Centre

élémen-

taire

Conflans et

Compiègne

(Oise)

du 9

au 13

mai

Association

« Péniche Bali »

Mme

Pougeon

(CM2)

30

Péniche :

milieu fluvial

et peinture

272.55 €

Maternelle

Guichet et

Maternelle

Centre

Lamoura

(Jura)

du 6

au 10

juin

PEP 91

Mmes

Dambrune

Et Dumain

(GS)

53

Escalade et

découverte

du milieu naturel

256.05 €

SCOLAIRE – PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES A COMPTER DE L’ETE 2005-03-21

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2005-40 – SCOLAIRE – ORGANISATION DES CENTRES DE VACANCES POUR L’ETE 2005

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation des centres de vacances destinés aux enfants orcéens de 6 à 12 ans durant l‘été 2005 conformément au tableau ci-joint,

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes,

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2005 de la commune, fonction 522 – nature 6042.

ORGANISMES BUDGET

Prévisionnel

LIEU

Transports

Périodes Animations

Comité d’Entraide

Sociale de la

Faculté d’Orsay

Bât 304

91405 Orsay

01.69.15.55.33

2 x 5 places en

juillet (2 séjours)

(*)

soit 3 235 euros

(15j)

et 2 590 euros

(12j)

10 places en

Août

soit 6 470 euros

Aubette en Sologne

(6/12 ans)

Départ en cars

d’Orsay

Coût du séjour par

enfant (12 jours)

518 euros (avec

transp)

(soit 43.13 euros/J/E)

Coût du séjour par

enfant (15 jours)

647 euros (avec

transp)

(soit 43.13 euros/J/E)

Du 6 au 17

juillet

Du 17 au 31

juillet

Du 14 au 28

août

A 60 Km d’Orléans,

au cœur de la

Sologne dans un

univers de bois, de

petits ruisseaux et

de nombreux

châteaux.

Activités :

Randonnées,

photos,

archéologie, canoé-

kayak, équitation,

ateliers manuels…

Planète Sciences

6, rue Emmanuel

4 places en

Juillet

La Rosière

(7/10 ans)

Du 11 au 25

Juillet

Au carrefour de 5

régions, au cœur10

Pastré

91000 Evry

01.69.02.76.10

soit 3 560 euros

Départ en train de

Paris

Coût du séjour par

enfant (15 jours)

890 euros (avec

transp)

(soit 59.33 euros/J/E)

des Vosges

saônoises, sur le

plateau des 1000

étangs.

Activités :

Astronomie,

environnement,

microfusées,

robotique, activités

culturelles et de

plein air.

4 places en

Juillet

soit 2 168 euros

4 places en Août

soit 3 060 euros

Le Porteau

(6/12 ans)

Départ en car de Paris

Coût du séjour par

enfant (10 jours)

542 euros

(soit 54.20 euros/J/E)

Coût du séjour par

enfant (14 jours)

765 euros

(soit 54.64 euros/J/E)

Du 06 au 15

juillet

Du 16 au 28

août

A 7 Km au Sud des

Sables d’Olonne,

dans un parc de 4

hectares bordé par

l’océan.

Activités entre

Ciel et Mer :

Découverte du

milieu marin,

pêche, construction

d’aquariums, visites

et balade en

chalutier.

Ornithologie,

baignade, tir à l’arc,

escalade.

PEP 91

Service vacances

91 012 Evry

01.69.11.23.87

4 places en

Juillet

soit 2 976 euros

4 places en Août

soit 2 976 euros

Massif jurasien

(6/12 ans)

Départ car ou train de

Paris

Coût du séjour par

enfant (14 jours)

744 euros

(soit 53.14 euros/J/E)

Du 18 au 31

juillet

Du 15 au 28

août

Chalet de

montagne situé à

1200 mètres

d’altitude au cœur

du massif jurassien.

Activités école

des neiges :

Sports, nature et

mini-motos :

Au cours du séjour

5 demi-journées

d’initiation à la

conduite de mini-

motos, escalade, tir

à l’arc, activités de

pleine nature, luge

d’été, patinoire,

Soit 40 enfants de 6 à 12 ans Budget Prévisionnel : 27 680 euros (*) + frais de dossiers

(*) en cas de demandes importantes de la part des familles, possibilité de réserver des places supplémentaires, dans la limite des crédits disponibles.

2005-41 - JEUNESSE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’OPERATION «SACS ADOS»

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (Mme Sigwald) :

- Approuve le projet «Sac Ados» Essonne qui permettra à des jeunes Orcéens de concevoir et de vivre un projet de vacances autonomes en bénéficiant d’une aide financière et méthodologique.

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au Conseil Général pour l’opération «Sac Ados», et à signer tout acte afférent à cette demande.11

- Décide que le service jeunesse accompagnera les jeunes Orcéens de 18 à 20 ans, dans l’élaboration des projets pour les départs de l’été 2005.

2005-42 - JEUNESSE - SEJOURS D’ETE ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE ET PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les séjours du 2 au 16 juillet 2005 en Grèce et du 18 au 23 juillet 2005 sur la base de loisirs de Jablines (77).

- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’organisation du séjour en Grèce avec l’organisme «Les Cousins d’Amérique».

- Adopte la participation financière des familles aux séjours, telle qu’elle est présentée ci- dessous.

- Autorise Madame le Maire à prendre tout acte afférent à cette mesure.

Prise en charge

Mairie

A - B - C- D

= 70 %

E - F - G - H

= 60 %

I - J - K - L

= 50 %

M - N - O - P

= 40 %

Q - R

= 30 %

Séjour en Grèce

1 080 €/jeune

Reste à la charge

de la famille

324 €

(soit 30 %)

432 €

(soit 40 %)

540 €

(soit 50 %)

648 €

(soit 60 %)

756 €

(soit 70 %)

Séjour à Jablines

173 €/jeune

Reste à la charge

de la famille

52 €

(soit 30 %)

69 €

(soit 40 %)

86 €

(soit 50 %)

104 €

(soit 60 %)

121 €

(soit 70 %)

2005-43 - JEUNESSE - MISE EN PLACE D’UN CONTRAT «TEMPS LIBRES» AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide le principe de la négociation d’un contrat temps-libres avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, qui vise à aider les communes à développer ou à mettre en œuvre une politique globale en faveur des loisirs éducatifs et des activités extrascolaires des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette démarche.

______________

Orsay, le

Le Secrétaire, Le Maire,

Béatrice DONGER-DESVAUX. Marie-Hélène AUBRY.