Procès Verbal - Proces Verbal du 27 JUIN 2005

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 JUIN 2005 Document publié le Lundi 27 juin 2005 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 JUIN 2005)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2005

PROCES-VERBAL

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Madame Dominique Denis, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat - Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Madame Simone Parvez, Monsieur Paul Tremsal, Mesdames Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Madame Jocelyne Atinault, Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin, Jean- Marie Sifre, Mesdames Jacqueline Bioulac, Marie-Françoise Parcollet, Monsieur Michel Thomas, Madame Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato (arrivé à 20 h 50), Madame Annie Gutnic, Monsieur Jean-François Dormont, Madame Marie-Laure Larcher.

Absents excusés représentés :

- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Madame Béatrice Covas-Jaouen pouvoir à Madame Jocelyne Atinault - Madame Edith Rouchès pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche

________________

INSTALLATION DE MADAME JACQUELINE BIOULAC DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL

Madame le Maire procède à l’installation de Madame Jacqueline BIOULAC dans les fonctions de Conseiller municipal.

Madame Jacqueline Bioulac est ensuite désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Par ailleurs, Madame le Maire informe l’assemblée de la démission de Madame Marie-Laure LARCHER, et remercie cette dernière de sa sympathie, de son efficacité et de l’esprit positif dont elle a fait preuve en tant que membre du Conseil municipal pendant toutes ces années.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MAI 2005

Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2005 est approuvé, par 29 voix pour, 3 élus ne participant pas au vote (Mmes Bioulac, Foucher, Larcher).2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

Décision n°05-69 du 13 mai 2005

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de mobilier de bureau pour l’Hôtel de Ville d’Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture de mobilier de bureau pour l’Hôtel de Ville d’Orsay avec la société A.C.C.A. Organisation, dont le siège social est Immeuble Le Magelan, 7, rue Montespan - 91024 EVRY Cedex.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 49 603,27 € HT, soit 59 325,51 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-70 du 13 mai 2005

Adoption d’un marché relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et constitution d’un dossier technique amiante dans les bâtiments communaux

Adoption et signature d’un marché relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et constitution d’un dossier technique amiante dans les bâtiments communaux avec la société B.J.L. LABORATOIRES, dont le siège social est 221 bis, Boulevard Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 21 392 € HT, soit 25 584,83 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-71 du 13 mai 2005

Adoption d’un marché relatif aux travaux de désamiantage avant travaux dans le cadre de la transformation de cuisines traditionnelles en cuisines satellites pour les offices des restaurants du groupe scolaire de Mondétour et des deux résidences pour personnes âgées la Futaie et Saint-Laurent

Adoption et signature d’un marché relatif aux travaux de désamiantage avant travaux dans le cadre de la transformation de cuisines traditionnelles en cuisines satellites pour les offices des restaurants du groupe scolaire de Mondétour et des deux résidences pour personnes âgées la Futaie et Saint-Laurent avec l’entreprise ANTEOL, dont le siège social est Immeuble «Le Jean Mermoz», 38 rue de la Station - 95130 FRANCONVILLE.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 21 299,82 € HT, soit 25 474,58 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-72 du 13 mai 2005

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de produits alimentaires pour le service Petite Enfance de la commune, lot n°1 - Epicerie

Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture d’épicerie pour le service Petite Enfance de la commune avec la société BUREAU dont le siège social est Z.I. Garosud - Chemin des Marais - 94046 CRETEIL.3

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er mai 2005, renouvelable par reconduction expresse. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

Le montant est compris entre un seuil minimum fixé à 5 250 € TTC et un seuil maximum fixé à 12 500 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-73 du 13 mai 2005

Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation d’une représentation théâtrale pour les enfants «Ys et 0 vont en bateau» avec le théâtre COCONUT au sein de la crèche La Farandole

Adoption et signature d’un contrat de prestations de services avec le théâtre COCONUT (Siret n°400 854 949 00015) dont le siège social est 19, rue du Potager - 93250 VILLEMOMBLE pour la représentation théâtrale pour les enfants intitulée «Ys et O vont en bateau», le jeudi 2 juin 2005 à 15 heures 30 à la crèche La Farandole.

Le montant global et forfaitaire des prestations est arrêté à 360 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-74 du 13 mai 2005

Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation du spectacle «Léon au pays des microbes» passé avec la compagnie «IN CAUDA», pour les enfants des centres de loisirs et de la commune d’Orsay

Adoption et signature d’un contrat de prestations de services avec la compagnie «In Cauda» (Siret n°440 086 239 00017) dont le siège social est 23 bis, en Chassagnolle - 93260 LES LILAS pour un spectacle intitulé «Léon au pays des microbes», le mercredi 25 mai 2005 à 14 heures 30 à la salle Jacques Tati.

Le montant de la dépense s’élève à 470 € HT, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-75 du 17 mai 2005

Convention de stage avec la société Léo Lagrange Ile-de-France

Adoption et signature de la convention présentée par la société Léo Lagrange Ile-de-France dont le siège social est 153, avenue Jean Lolive - 93695 PANTIN Cedex concernant un stage intitulé : Formation BAFA session théorique, du 30 avril au 7 mai 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 525 € nets de taxes, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-76 du 17 mai 2005

Convention de formation avec la société Expansion Scientifique Française

Adoption et signature de la convention présentée par la société Expansion Scientifique Française dont le siège social est 15, rue Saint-Benoît - 75006 PARIS concernant une formation intitulée : Entretiens de pédiatrie et de puériculture, le 11 juin 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 100 € nets de taxes, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.4

Décision n°05-77 du 17 mai 2005

Convention de formation avec la société Expansion Scientifique Française

Adoption et signature de la convention présentée par la société Expansion Scientifique Française dont le siège social est 15, rue Saint-Benoît - 75006 PARIS concernant une formation intitulée : Entretiens de la petite enfance, le 17 septembre 2005 en faveur de cinq agents communaux.

Le montant de la dépense s’élève à 425 € nets de taxes, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-78 du 17 mai 2005

Convention de formation avec la société Néopol

Adoption et signature de la convention présentée par la société NEOPOL dont le siège social est 10, avenue du Québec - BP 116 - 91944 COURTABOEUF 1 Cedex concernant une formation intitulée : Excel, fonctions avancées, le 20 mai 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 538,20 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-79 du 17 mai 2005

Convention de formation avec la société Socotec Formation

Adoption et signature de la convention présentée par la société Socotec Formation dont le siège social est 6, allée des Erables - Paris Nord II - BP 50322 - 95940 ROISSY CDG Cedex concernant une formation intitulée : Utilisation des moyens de secours et d’extinction d’incendie, d’une durée de cinq jours en Mairie d’Orsay, à compter du 20 mai 2005 en faveur de dix agents communaux.

Le montant de la dépense s’élève à 592,02 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-80 du 17 mai 2005

Convention de formation avec la société Socotec Formation

Adoption et signature de la convention présentée par la société Socotec Formation dont le siège social est 6, allée des Erables - Paris Nord II - BP 50322 - 95940 ROISSY CDG Cedex concernant une formation intitulée : Utilisation des moyens de secours et d’extinction d’incendie, d’une durée de cinq jours en Mairie d’Orsay, à compter du 23 mai 2005 en faveur de dix agents communaux.

Le montant de la dépense s’élève à 592,02 € TTC et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-81 du 17 mai 2005

Convention de formation avec la société CIRIL

Adoption et signature de la convention présentée par la société CIRIL dont le siège social est 20, rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE concernant une formation intitulée : Civil Finances : Immobilisations, le 30 mai 2005 en faveur de deux agents communaux.

Le montant de la dépense s’élève à 720 € nets de taxes, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.5

Décision n°05-82 du 17 mai 2005

Adoption d’un marché relatif à l’impression du Guide de la Famille

Adoption et signature d’un marché relatif à l’impression du Guide de la Famille 2005 avec l’entreprise S.I.O. dont le siège social est 33, rue du Bois Galon - 94134 FONTENAY-SOUS-BOIS.

Le présent marché prend effet à compter de sa notification à l’entreprise attributaire.

Le montant forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune, et est établi comme suit :

- le montant des prestations relatives à l’impression d’une brochure de 96 pages et d’une couverture de 4 pages est arrêté à 9 020 € HT pour 10 000 exemplaires et 574 € HT par tranche de 1 000 exemplaires supplémentaires - 1 parution annuelle.

- le montant des prestations relatives à l’impression d’un supplément de huit pages est arrêté à 825 € HT pour 10 000 exemplaires et 56 € HT par tranche de 1 000 exemplaires supplémentaires.

- le montant des prestations relatives à l’impression d’un supplément de douze ou seize pages est arrêté à 1 250 € HT pour 10 000 exemplaires et 98 € HT par tranche de 1 000 exemplaires supplémentaires.

Décision n°05-83 du 17 mai 2005

Adoption d’un marché relatif à l’impression du Bulletin Municipal et du support de communication «Orsay Culture»

Adoption et signature d’un marché relatif à l’impression du bulletin municipal et du support de communication «Orsay Culture» avec l’entreprise GALBE dont le siège social est 5, rue de Bellevue - 91400 ORSAY.

Le présent marché prend effet à compter de sa notification à l’entreprise attributaire, pour une durée d’un an (soit 4 bulletins municipaux et 2 supports «Orsay Culture»).

Le montant forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune, et est établi comme suit :

- le montant des prestations relatives à l’impression d’un bulletin municipal (28 pages), est arrêté à 5 580 € HT pour 9 000 exemplaires. Quatre bulletins municipaux sont prévus pour le présent marché.

- le montant des prestations relatives à l’impression d’un support «Orsay Culture» (12 pages), est arrêté à 3 100 € HT pour 10 000 exemplaires. Deux supports «Orsay Culture» sont prévus pour le présent marché.

Décision n°05-84 du 17 mai 2005

Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle de danse et d’un foyer - Allée de la Bouvêche à Orsay

Adoption et signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre concernant la création d’une salle de danse et d’un foyer, allée de la Bouvêche à Orsay, avec l’Agence SWANKE HAYDEN CONNELL ARCHITECTES dont le siège social est 17, rue Campagne Première - Bâtiment B - 75014 PARIS.

Le présent contrat prend effet à compter de sa notification à la société attributaire.6

Le montant provisoire s’élève à 99 800 € HT, soit 119 360,08 € TTC pour une enveloppe financière affectée aux travaux de 730 000 € HT, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-85 du 24 mai 2005

Convention de recherche d’économie sur la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants

Adoption et signature de la convention de prestations de services pour la recherche d’économie sur la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants avec le cabinet F2E Consulting dont le siège social est 1, rue de l’Aqueduc - 75010 PARIS.

La mission prendra effet à compter de la signature de la convention et se poursuivra jusqu’à l’obtention de la notification de dégrèvement ou de refus par l’administration fiscale.

La mission du cabinet F2E Consulting ne sera rémunérée que si elle aboutit à des restitutions et diminutions d’impositions. Le cas échéant, le montant des honoraires HT ne pourra excéder 30 % des dégrèvements, intérêts moratoires et diminutions d’impôts obtenus au titre des années 2006 et antérieures.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-86 du 24 mai 2005

Convention de recherche d’économie sur la taxe annuelle appliquée aux bureaux, locaux commerciaux et entrepôts sur le territoire communal d’Orsay

Adoption et signature de la convention de prestations de services pour la recherche d’économie sur la taxe annuelle appliquée aux bureaux, locaux commerciaux et entrepôts sur le territoire communal d’Orsay.

La mission prendra effet à compter de la signature de la convention et se poursuivra jusqu’à l’obtention de la notification de dégrèvement ou de refus par l’administration fiscale.

La mission du cabinet F2E Consulting ne sera rémunérée que si elle engendre des économies décelées et acceptées par l’administration fiscale. Le cas échéant, le montant des honoraires HT ne pourra excéder 30 % du dégrèvement brut ou de la réduction d’impôts acceptés par l’administration fiscale au titre des années 2005 et antérieures.

La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-87 du 24 mai 2005

Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne (CPAM)

Adoption et signature de la convention de partenariat présentée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne dont le siège social est Boulevard François Mitterrand - 91039 EVRY Cedex afin de transmettre via Internet, les données nécessaires au règlement des indemnités journalières, à la réception d’un arrêt de travail.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature par les parties, renouvelable par tacite reconduction.7

Décision n°05-88 du 30 mai 2005

Adoption d’un contrat de prestations de services pour la réalisation du spectacle «Un bleu si bleu» avec le théâtre du Petit Pont au sein de la Bibliothèque municipale du Centre

Adoption et signature d’un contrat de prestations de services présenté par le théâtre du Petit Pont (Siret n°422 306 928 000 17) dont le siège social est 84, rue Claude Bernard - 75005 PARIS concernant un spectacle intitulé «Un bleu si bleu» de Jean-François Dumont, le mercredi 8 juin 2005 à 15 heures à la bibliothèque municipale du Centre.

Le montant de la dépense s’élève à 500 € nets de taxes, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-89 du 1 er juin 2005

Adoption d’un marché relatif à la fourniture et à la mise en place d’un équipement de sono- vidéo conférence pour la salle municipale de l’Hôtel de Ville d’Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture et à la mise en place d’un équipement de sono-vidéo conférence pour la salle municipale de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec la société AB CABLE TV&SAT - TELE ORSAY dont le siège social est 48, avenue Jean Monnet - 92160 ANTONY.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 42 419,12 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-90 du 6 juin 2005

Adoption d’un marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux de la commune d’Orsay

Adoption et signature d’un marché relatif à la vérification des installations de gaz et d’électricité des bâtiments communaux de la commune d’Orsay avec la société BUREAU VERITAS dont le siège social est Immeuble «le Florestan» - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 78067 SAINT- QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 16 179,50 € HT, soit 19 350,68 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-91 du 6 juin 2005

Adoption d’un contrat de prestations de services pour la réalisation d’une représentation théâtrale pour les enfants intitulée «BABIG» par Soazig avec l’association «La forêt des enchanteurs» au sein de la crèche du Parc

Adoption et signature d’un contrat de prestations de services avec l’association «La forêt des enchanteurs» (SIRET n°421 066 283 00019) dont le siège social est 36, boulevard de Clichy - 75018 PARIS concernant l’installation du spectacle et la représentation théâtrale pour les enfants, intitulée «BABIG» par Soazig le 23 juin 2005 à 9 heures à la crèche du Parc.

Le montant global et forfaitaire des prestations est arrêté à 320 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.8

Décision n°05-92 du 14 juin 2005

Convention de formation

Adoption et signature d’une convention présentée par la société Ponts Formation Edition dont le siège social est 28, rue des Saints Pères - 75353 PARIS Cedex 07 concernant un stage intitulé : Nouvelles obligations législatives pour mettre en place l’accessibilité des transports. Le cadre juridique - Loi du 11 février 2005, le 21 juin 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 633,88 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-93 du 14 juin 2005

Convention simplifiée de formation professionnelle

Adoption et signature d’une convention présentée par la société Reed Business Information - Division formation dont le siège social est 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 ISSY-LES- MOULINEAUX concernant un stage intitulé : Gestion de dette et de trésorerie dans les collectivités, les 16 et 17 juin 2005 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 1 013,61 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.

Décision n°05-94 du 14 juin 2005

Convention bilatérale de formation professionnelle continue

Adoption et signature d’une convention présentée par la société ISRP - Unité de Formation dont le siège social est 9 bis, rue du Bouquet de Longchamp - 75116 PARIS concernant un stage intitulé : Interactions précoces et interventions psychomotrices, du 6 au 10 juin 2005 en faveur d’un agent communal.

La formation est dispensée à titre gratuit.

Monsieur DORMONT demande en quoi consistent les décisions n°05-85 (convention de recherche d’économie sur la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants) et n°05-86 (convention de recherche d’économie sur la taxe annuelle appliquée aux bureaux, locaux commerciaux et entrepôts sur le territoire communal d’Orsay).

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’éviter des pertes sur les sommes dues au titre de la fiscalité concernant les propriétés de la ville.

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2005-77 - INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

En vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut déléguer, par voie d’arrêté, une partie de ses fonctions à ses adjoints, et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal. Ces derniers sont alors désignés « conseiller municipal délégué ».9

C’est ainsi que quatre conseillers municipaux ont reçu délégations :

- Madame Lauriat aux affaires culturelles,

- Madame Chicheportiche à la jeunesse,

- Monsieur Briand à l’urbanisme, au développement économique et au commerce, - Monsieur Monguillot, à la défense et aux anciens Combattants.

L’importance des affaires communales à traiter nécessite la désignation de nouveaux conseillers municipaux délégués.

De ce fait, l’indemnité de fonction jusqu’alors calculée sur la base de neuf adjoints et quatre conseillers municipaux délégués, doit être de nouveau répartie.

Monsieur DORMONT précise que, selon une jurisprudence du Tribunal administratif, la personne chargée de l’urbanisme doit avoir la qualité d’adjoint. D’autre part, il est étonné de voir qu’il existe une délégation relative à la Défense et aux anciens Combattants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Fixe les indemnités mensuelles des Maire-Adjoints à 19.55% de 55% de l’indice brut 1015 de la grille de la fonction publique.

- Fixe le montant global de l’enveloppe des indemnités mensuelles des Conseillers détenant une délégation, à 43,36 % de l’indice brut 1015 de la grille de la fonction publique.

- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2005 - nature 6531.

2005-78 - ELECTION DU 9 ème MAIRE-ADJOINT

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 22 octobre 2001, le nombre d’adjoints a été fixé à neuf.

Suite à la démission de Madame SIGWALD, adjoint au maire, chargée des affaires générales et des relations avec le personnel, en date du 17 juin 2005, le nombre d’adjoints en exercice est désormais de huit.

Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Compte tenu de cette démission, les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur élection, soit :

1. Monsieur Alain HOLLER

2. Madame Anne ROCHE

3. Monsieur Jean MONTEL

4. Monsieur Hervé CHARLIN

5. Madame Béatrice DONGER-DESVAUX

6. Monsieur Roger OHLMANN

7. Monsieur Guy AUMETTRE

8. Madame Dominique DENIS

Conformément à l’article R.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, le nouvel adjoint élu prendra place au dernier rang du tableau des adjoints.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,10

Après appel de candidatures, le Conseil municipal :

- Procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un 9 ème adjoint.

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Ne participant pas au vote : 7

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Madame Marie Lauriat : 26 voix

Madame Marie LAURIAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été élue en qualité de 9 ème maire-adjoint.

Les neufs adjoints au Maire sont désormais :

1. Monsieur Alain HOLLER

2. Madame Anne ROCHE

3. Monsieur Jean MONTEL

4. Monsieur Hervé CHARLIN

5. Mme Béatrice DONGER-DESVAUX

6. Monsieur Roger OHLMANN

7. Monsieur Guy AUMETTRE

8. Madame Dominique DENIS

9. Madame Marie LAURIAT

2005-79 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Par délibération en date du 29 mars 2001, le Conseil municipal a désigné Monsieur Jean MONGUILLOT pour siéger au sein du district intercommunal du plateau de Saclay.

Faisant suite à la modification des statuts de l’établissement public le 7 novembre 2002, fixant le nombre de délégués de la commune d’Orsay à six, le Conseil municipal a, par délibération n°6 en date du 25 novembre 2002, désigné quatre délégués supplémentaires pour Orsay, afin de siéger au sein du conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

Les six délégués étaient donc les suivants :

. Madame Marie-Hélène AUBRY

. Monsieur Jean MONGUILLOT

. Monsieur Jean BRIAND

. Monsieur Guy AUMETTRE

. Monsieur Jean MONTEL

. Monsieur Roger OHLMANN

Monsieur Jean MONGUILLOT ayant présenté sa démission du conseil de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay en date du 21 juin 2005, le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation de son remplaçant.11

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,

Après appel de candidatures, le Conseil municipal :

- Procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Marie LAURIAT : 26 voix

- Monsieur Michel THOMAS : 7 voix

Madame Marie LAURIAT ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été élue en tant que sixième délégué de la commune au conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

- Dit que les six délégués de la commune d’Orsay au conseil de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay sont :

. Madame Marie-Hélène AUBRY

. Monsieur Jean BRIAND

. Monsieur Guy AUMETTRE

. Monsieur Jean MONTEL

. Monsieur Roger OHLMANN

. Madame Marie LAURIAT

2005-80 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)

Par délibérations n° 11 en date du 25 novembre 2002 et n° 3 en date du 7 avril 2001, le Conseil municipal a désigné respectivement Madame SIGWALD en qualité de déléguée titulaire, Monsieur BOURGOIN en qualité de délégué suppléant, au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).

Madame SIGWALD ayant démissionné de ses fonctions de Conseiller municipal en date du 17 juin 2005, et Monsieur BOURGOIN, de sa qualité de délégué suppléant au SICOMU, en date du 21 juin 2005, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au sein de ce Syndicat Intercommunal.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,

Après appel de candidatures, le Conseil municipal :

- Procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de deux délégués du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis.12

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

CANDIDATS TITULAIRES

- Monsieur Jaime MANUECO : 26 voix

- Monsieur Vincent PILATO : 7 voix

CANDIDATS SUPPLEANTS

- Madame Jacqueline BIOULAC : 26 voix

Monsieur Jaime MANUECO et Madame Jacqueline BIOULAC ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus en qualité de délégués du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis.

La composition du SICOMU est désormais la suivante :

CANDIDATS TITULAIRES

- Mme Odile SAINT-RAYMOND

- M. Jaime MANUECO

CANDIDATS SUPPLEANTS

- M. Paul TREMSAL

- Mme Jacqueline BIOULAC

2005-81 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY

Par délibération en date du 7 avril 2001, le Conseil municipal a désigné Madame SIGWALD, Madame SAINT-RAYMOND et Monsieur MONGUILLOT en qualité de membre au Conseil d'administration du Centre Hospitalier d’Orsay.

Madame SIGWALD ayant démissionné de ses fonctions d’Adjoint au Maire en date du 17 juin 2005, il convient de la remplacer au sein de ce Conseil d’administration.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,

Après appel de candidatures, le Conseil municipal :

- Procède, à l’unanimité, à mains levées et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay.13

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Madame Anne ROCHE : 26 voix

- Madame Agnès FOUCHER : 7 voix

Madame Anne ROCHE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue en qualité de membre du Conseil d'administration du Centre Hospitalier d’Orsay.

Les représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Hospitalier d’Orsay sont :

- Mme Odile SAINT-RAYMOND

- M. Roger OHLMANN

- Mme Anne ROCHE

2005-82 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le conseil d’administration du CCAS comprend le Maire, Président de droit, et, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Lors de la séance de Conseil municipal en date du 25 juin 2001, cinq délégués titulaires ont été désignés en tant que représentants de la commune pour siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Suite à la démission de Monsieur Ohlmann, délégué titulaire au Conseil d’Administration du CCAS, en date du 6 juin 2005, le nombre de délégués titulaires en exercice est désormais de quatre.

Il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau délégué, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent voter à bulletins secrets. La réponse étant négative,

Après appel de candidatures, le Conseil municipal :

- Procède, à l’unanimité, à mains levées et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

- Nombre de votants : 33

- Bulletins blancs : -

- Bulletins nuls : -

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 1714

Ont obtenu :

- Madame Jacqueline BIOULAC : 26 voix

- Madame Annie GUTNIC : 7 voix

Madame Jacqueline BIOULAC, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, est élue en qualité de délégué pour siéger au sein de la commission administrative du centre communal d’action sociale.

La composition de la commission administrative du CCAS est désormais la suivante :

Délégués du Conseil municipal

- Mme Anne ROCHE

- Mme Odile SAINT-RAYMOND

- Mme Dominique DENIS

- Mme Marie-Françoise PARCOLLET

- Mme Jacqueline BIOULAC

Représentants désignés par le Maire

- M. Jacques MORVAN

- Mme Nicole COURBOILLET

- M. Michel DECHAMPS

- Mme Claudine VIALET

- Mme Camille LEBORGNE

2005-83 - CONVENTION AVEC L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’AUDITORIUM

Une convention d’utilisation de l’auditorium Jacques Tati par l’Ecole nationale de musique et de danse de la Vallée de Chevreuse, a été établie le 30 janvier 1995.

Deux avenants successifs en date du 25 septembre et du 18 décembre 1995 sont venus modifier cette convention.

A ce jour, il convient d’actualiser la convention et de dissocier les plages horaires d’utilisation qui seront fixées par décision, de la simple mise à disposition générale, cette formule étant plus souple pour la gestion du site.

Aussi est-il proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’une nouvelle convention avec l’Ecole nationale de Musique et de danse de la vallée de Chevreuse pour la mise à disposition de l’auditorium et d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Monsieur DORMONT souhaite préciser que la position particulière de l’ENMD par rapport à l’auditorium est liée au fait que le Ministère de la culture a accepté de subventionner cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention avec l’Ecole nationale de Musique et de danse de la vallée de Chevreuse pour la mise à disposition de l’auditorium.

- Autorise Madame le maire à signer la convention définitive.

- Dit que le Maire précisera par décision les créneaux d’utilisation de cet équipement à l’ENMD.15

2005-84 - CREATION D’UNE SALLE DE DANSE ET RENOVATION DU FOYER SALLE JACQUES TATI - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

La délibération n° 2005-52 du Conseil municipal du 9 mai 2005 a fait l’objet d’une lettre d’observation de la Sous-Préfecture en date du 10 juin 2005 qui a pour effet de rapporter ladite délibération devant le Conseil municipal. Cette délibération correspondait à une demande de subvention à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay pour l’opération de réhabilitation de la salle Jacques-Tati et de création d’une salle de danse.

En effet, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des fonds de concours peuvent être attribués à une Commune par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour des opérations qui n’entrent pas directement dans l’intérêt communautaire de celui-ci et dont l’objet n’est pas exclusivement communal. Ces fonds de concours font l’objet d’une délibération du Conseil municipal et communautaire. Ils peuvent porter sur la section de fonctionnement ou d’investissement au choix de l’établissement subventionneur et doivent également ne pas dépasser la part communale dans le financement de l’opération.

Rappel du projet :

La salle Jacques-Tati fait partie d’un ensemble construit en 1973. Elle a été équipée progressivement de 1977 à 1985. Les réaménagements techniques et fonctionnels successifs ne répondent plus aujourd’hui aux exigences d’exploitation.

En effet, les réflexions menées depuis 2004 par l’équipe municipale, en concertation avec la Commission extra-municipale chargée de la culture, ont permis de constater la nécessité de réhabiliter la salle Jacques-Tati, afin de l’adapter techniquement en fonction des activités culturelles et de loisirs. Le constat a également conduit à la nécessité de créer un foyer d’accueil convivial pour toutes les manifestations se produisant dans cette salle.

Par ailleurs, au cours de cette réhabilitation, il est prévu la création d’une salle de danse à l’arrière de la salle Jacques-Tati. En effet, la commune ne dispose actuellement pas de véritable salle de danse, alors même qu’elle héberge l’Ecole nationale de musique et de danse, et bien que cette activité artistique soit pratiquée par un nombre croissant de personnes (plus de 1000 danseurs sur Orsay) au sein des diverses associations orcéennes comme l’Amicale Scolaire d’Orsay, le Club Athlétique d’Orsay ou encore la Maison des Jeunes et de la Culture.

1) Réhabilitation de la salle Jacques-Tati

Concernant cette salle, plusieurs fonctionnalités essentielles sont à revoir, telles que :

- l’absence de véritable lieu d’accueil du public,

- le manque de rationalité des surfaces dédiées aux loges et aux sanitaires, - les réserves insuffisantes (stockage des tribunes et du matériel),

- le lien entre la scène et les coulisses à repenser.

Pour pallier ces manques, le projet vise à :

- créer un foyer attenant à la salle Jacques-Tati, par prolongation de la toiture existante et en récupérant le parvis et l’emprise de l’escalier (réalisation d’un espace d’exposition et d’un bar pour une surface d’environ 85 m²),

- Remettre aux normes les sanitaires existants et créer des sanitaires handicapés,

- Restructurer les zones de stockage,

- Créer des loges d’artistes avec sanitaire,16

Il comprend également des travaux de voirie et de réseaux divers ainsi que des aménagements paysagés.

Compte tenu de la qualité de la programmation, de la demande des associations, mais également eu égard à sa situation privilégiée en plein centre ville, ces travaux de réhabilitation devraient donner à la salle Jacques-Tati un nouveau visage et répondre à ses besoins fonctionnels.

2) Création d’une salle de danse

Le projet prévoit de créer cette salle dans le prolongement de la salle Edgar-Renaux, située à l’arrière et en dessous de la scène de la salle Jacques-Tati. La surface pourrait représenter 160 m² avec 4 m sous plafond, et s’intégrera d’un point de vue architectural pleinement avec le bâtiment existant, dans l’environnement.

L’actuelle salle Edgar-Renaux sera transformée en un foyer pour accueillir les parents et les utilisateurs, et en un espace de rangement. Des vestiaires avec sanitaires et douches sont prévus, de même que l’accès handicapés.

Le coût de l’ensemble de l’opération est estimé à : 963 000 euros HT

Le plan de financement prévisionnel hors fonds de concours Caps est le suivant :

Le plan de financement prévisionnel avec fonds de concours Caps est le suivant :

Dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement, la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay peut apporter sa participation financière à la réhabilitation de la salle Jacques- Tati ainsi qu’à la création d’une salle de danse.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de rapporter la précédente délibération sur la demande de subvention à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay et de solliciter celle-ci pour obtenir sa participation financière sous forme de fonds de concours, pour un montant maximum de 240.570 euros.

Madame PARCOLLET demande si un système de climatisation est prévu.

Madame le Maire répond que le coût de telles installations étant excessivement élevé, un système d’aération différent est à l’étude.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Rapporte la délibération n°2005-52 du Conseil municipal du 9 mai 2005.

- Autorise Madame le Maire à demander une participation financière à la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay sous forme de fonds de concours.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

Département de l'Essonne 337 410,00 35,04%

Région Ile de France 144 450,00 15,00%

Mairie d'Orsay 481 140,00 49,96%

Total 963 000,00 100,00%

Département de l'Essonne 337 410,00 35,04%

Région Ile de France 144 450,00 15,00%

Mairie d'Orsay 240 570,00 24,98%

Caps 240 570,00 24,98%17

2005-85 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS «RESERVE PARLEMENTAIRE» POUR LA RENOVATION DES CUISINES DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES SAINT-LAURENT ET LA FUTAIE

La restauration collective (établissements publics primaires, maternelles et résidences pour personnes âgées) est assurée par la Commune, en régie. Actuellement, les trois groupes scolaires, une école maternelle et les deux résidences pour personnes âgées produisent leurs repas sur place.

La cuisine du groupe scolaire du Centre a fait l’objet d’une restructuration en 2004 afin d’améliorer la pratique qualitative de fabrication des repas et répondre aux nouvelles normes d’hygiène. Ce choix traduit la volonté de maintenir une cuisine traditionnelle, préparée sur place avec des produits frais, par un personnel expérimenté et doté d’un matériel performant. Par ailleurs, la nouvelle configuration permet d’assurer le respect des exigences de la méthode « Hazard Analysis Critical Control Point » (analyse aléatoire et contrôle des points critiques).

Au terme de sa rénovation, la capacité de production de la cuisine centrale a été portée à 1500 repas par jour, permettant de satisfaire l’ensemble des besoins de la Commune. Ainsi, la transformation des cuisines traditionnelles, encore en activité, en satellites de réchauffage, constitue-t-elle une étape logique dans le processus de modernisation des équipements de restauration.

Pour 2005, le projet concerne les offices de restauration du groupe scolaire de Mondétour et des résidences pour personnes âgées « La Futaie » et « Saint-Laurent ». Le transport des plats depuis la cuisine centrale vers ces trois offices sera effectué en liaison directe dans des containers isothermes transités dans un véhicule spécialement adapté. Livrés sur place, les plats seront pris en charge par le personnel de restauration afin d’être servis à table, à température.

Le chantier débutera début juillet pour une durée prévisionnelle de 6 mois. Des délais partiels ont été fixés, de manière à disposer de cette nouvelle cuisine au groupe scolaire de Mondétour pour la rentrée scolaire de septembre 2005. Les travaux se poursuivront dans un second temps au sein des résidences pour personnes âgées, et s’achèveront à la mi-décembre 2005. En 2006, des travaux de mise aux normes des offices de restauration concerneront le groupe scolaire du Guichet et la maternelle de Maillecourt.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à environ 340.000 euros HT.

Pour la réalisation de cette opération d’intérêt local, la Commune peut bénéficier de la part de l’Assemblée Nationale, d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve Parlementaire ».

Compte tenu des délais nécessaires à l’instruction du dossier par les services de l’Etat, la demande de subvention ne sera établie que pour les travaux concernant les offices des résidences pour personnes âgées, qui doivent commencer en septembre 2005. Ceci ne modifie en rien le montant du crédit alloué puisqu’il prend la forme d’une enveloppe dont le montant ne doit pas dépasser 80 % du coût total des travaux. Le montant prévisionnel des travaux pour les offices de restauration des résidences pour personnes âgées s’élève à 173.000 euros HT.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter cette subvention exceptionnelle et d’autre part, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sollicite auprès de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux de transformation des deux offices de restauration des résidences pour personnes âgées,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.18

2005-86 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit :

- 1 nomination de stagiaire

- 13 transformations de postes

- 3 créations de contrats d’apprentissage

conformément au tableau ci-dessous :

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI

SERVICES

CONCERNES

Transformations de postes

1 agent d’animation titulaire

Poste non pourvu

1 attaché principal 1 ère classe

titulaire

Poste non pourvu

1 attaché principal 2 ème classe

titulaire

Poste non pourvu

1 éducateur APS 1 ère classe titulaire

Poste non pourvu

7 agents d’entretien titulaires

Postes non pourvus

1 agent d’entretien qualifié titulaire

Poste non pourvu

1 agent d’entretien qualifié titulaire

Poste non pourvu

1 agent d’animation qualifié titulaire

Réintégration après congé parental

1 attaché non titulaire

Poste pourvu

Attaché titulaire

Poste pourvu

1 éducateur APS 2 ème classe

Non titulaire – Poste pourvu

7 agents d’entretien non titulaires à

temps non complet

Postes pourvus

1 agent d’entretien non titulaire

Poste pourvu

Agent d’entretien non titulaire

Centre de loisirs

Scolaire

Communication

Urbanisme

Sports

Scolaire

Scolaire

Police municipale

Nomination stagiaire

1 agent administratif non titulaire

Poste pourvu

1 agent administratif stagiaire Services Techniques

Créations

contrats d’apprentissage 3 agents Petite enfance

Scolaire

Total des postes permanents en Mairie :

291 postes d’agents titulaires et 109 postes de non titulaires soit un total de 400 postes permanents à la Commune d’Orsay.

(Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires).19

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif, qui tient compte des modifications liées à :

- 1 nomination stagiaire

- 13 transformations de poste

- 3 créations de contrats d’apprentissage

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

2005-87 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’E.D.F. SUR LA PARCELLE CADASTREE AV 802 A MONDETOUR

Electricité de France (EDF) envisage d’implanter une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée AV 802, située entre la rue de la Ferme et l’avenue de Montjay.

Une convention a été établie pour toute la durée de la concession de distribution publique d’énergie électrique en vue d’autoriser la société EDF à procéder à ces travaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention entre la Commune d’Orsay et l’entreprise EDF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer une convention au profit d’ Electricité de France (EDF) pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine HTA sur une parcelle communale située entre la rue de la Ferme et l’avenue de Montjay, cadastrée AV 802, pendant toute la durée de la concession de distribution publique d’énergie électrique.

2005-88 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°02/2005 - LOT N°2 «GROS ŒUVRE, MICRO-PIEUX, FAÏENCES» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-6 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Au mois de mars 2005, le lot n°2 « gros œuvre, micro-pieux, faïences » a été notifié à l’entreprise E.R.T.P.I.

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°2, afin de prendre en compte les travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 7 245,00 Euros H.T. (soit 8 665,02 Euros TTC).

Suite à la dépose des faux-plafonds des salles de classe situées dans l’aile sud du bâtiment, des points d’amiante non mis en évidence lors du diagnostic initial, ont été découverts. Il a donc fallu effectuer la dépose de l’isolation thermique existante et son remplacement.

Par ailleurs, la hauteur libre dans le vide-sanitaire s’est révélée incompatible avec les contraintes de pose et de maintenance des canalisations et des câbles par les ouvriers. Un accès au vide- sanitaire a donc dû être créé.20

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 143 590,58 euros HT (soit 171 734,33 euros TTC) à 150 835,58 euros HT (soit 180 399,35 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de gros œuvre, micro-pieux, faïences dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-89 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°03/2005 - LOT N°3 «CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE, ETANCHEITE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-6 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Au mois de mars 2005, le lot n°3 « charpente, couverture, zinguerie, étanchéité » a été notifié à l’entreprise SCHNEIDER.

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°3, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 4 550,00 Euros H.T. (soit 5 441,80 Euros TTC).

Lors de la démolition d’une cloison, il a été constaté qu’une partie de la charpente prenait appui sur cette dernière. De ce fait, il s’est avéré obligatoire de reprendre en sous-œuvre une partie de la charpente de l’aile sud du bâtiment par la pose d‘une poutre porteuse. Par ailleurs, la réalisation de ces travaux a révélé la dégradation de l’isolation thermique existante, nécessitant son remplacement partiel.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 49 931,00 euros HT (soit 59 717,48 euros TTC) à 54 481,00 euros HT (soit 65 159,27 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de charpente, couverture, zinguerie, étanchéité dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-90 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°04/2005 - LOT N°4 « MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE » AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-6 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.21

Au mois de mars 2005, le lot n°4 « menuiseries extérieures, serrurerie » a été notifié à l’entreprise SERO PVC.

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°4, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 3 993,00 Euros H.T. (soit 4 775,63 Euros TTC).

La présente proposition d’avenant a pour objet le remplacement de l’actuelle porte du préau, donnant sur la rampe d’accès aux personnes handicapées, par une porte dotée d’un système de sécurité « anti pince-doigts ».

D’autre part, il a été décidé de percer trois petites fenêtres dans la cloison séparant les sanitaires donnant sur la cour de ceux donnant sur le couloir, afin d’améliorer l’éclairage et la ventilation de ces locaux, ce qui a occasionné la fourniture de trois châssis supplémentaires.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 123 240,63 euros HT (soit 147 395,79 euros TTC) à 127 233,63 euros HT (soit 152 171,42 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de menuiseries extérieures, serrurerie dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-91 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°05/2005 - LOT N°5 « CLOISONS - DOUBLAGES - MENUISERIES INTERIEURES - FAUX PLAFONDS » AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-06 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Au mois de mars 2005, le lot n°5 « cloisons- doublages- menuiseries intérieures- faux plafonds » a été notifié à l’entreprise GILET.

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°5, afin de prendre en compte les travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 5 971,01 euros H.T. (soit 7 141,33 euros TTC).

La présente proposition d’avenant a pour objet l’ouverture de baies dans la cloison divisant les sanitaires accessibles depuis la cour de récréation de ceux utilisés durant les heures de cours, pour permettre d’améliorer l’éclairage et la ventilation de ces locaux. Par ailleurs, les canalisations de chauffage verticales ont été encoffrées, du rez-de-chaussée au premier étage.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 30 935,34 euros HT (soit 36 998,66 euros TTC) à 36 906,35 euros HT (soit 44 139,99 euros TTC).22

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de «cloisons - doublages - menuiseries intérieures - faux plafonds», dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-92 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°06/2005 - LOT N°6 «ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-6 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Au mois de mars 2005, le lot n°6 « électricité courants forts et courants faibles » a été attribué et notifié à l’entreprise STPEE.

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°6, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires, d’un montant global et forfaitaire de 3 175,48 Euros H.T. (soit 3 797,87 Euros TTC).

Suite aux prescriptions du coordonnateur du système de sécurité incendie, il a été imposé le remplacement du câble d’alimentation des sirènes d’alarme, inadapté aux normes de sécurité actuellement en vigueur.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 81 238,16 euros HT (soit 97 160,84 euros TTC) à 84 413,65 euros HT (soit 100 958,72 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux d’électricité courants forts et courants faibles dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-93 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°07/2005 - LOT N°7 «CHAUFFAGE, VMC, PLOMBERIE» AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-6 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Au mois de mars 2005, le lot n°7 « chauffage, VMC, plomberie » a été notifié à l’entreprise SCHNEIDER.23

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°7, afin de prendre en compte les travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 4 471,20 Euros H.T. (soit 5 347,56 Euros TTC).

La présente proposition d’avenant a pour objet l’installation de points d’eau et la mise en place d’appareils sanitaires supplémentaires (type éviers ou timbres) dans les salles de classe afin de faciliter l’entretien des locaux.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 58 692,80 euros HT (soit 70 196,59 euros TTC) à 63 164,00 euros HT (soit 75 544.14 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de chauffage, VMC, plomberie dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-94 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE N°08/2005 - LOT N°8 « PEINTURE, REVETEMENT DE SOL SOUPLE » AFFERENT A L’OPERATION D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Par délibération n°2005-6 du 7 février 2005, le Conseil municipal a autorisé la passation des marchés de travaux relatifs à l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

Au mois de mars 2005, le lot n°8 « peinture, revêtement de sol souple » a été attribué et notifié à l’entreprise DUREAU.

Aujourd’hui il est nécessaire de procéder, conformément aux articles 19 et 118 du Code des marchés publics, à la passation d’un avenant n°1 au lot n°8, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires d’un montant global et forfaitaire de 9 785, 90 euros H.T. (soit 11 703, 94 euros TTC).

La présente proposition d’avenant a pour objet la pose de revêtement de sol en PVC et la réalisation de raccords de peinture complémentaires, suite à la décision de démolir la cloison séparative entre un couloir et une ancienne salle de classe transformée en salle d’activité.

La plus-value induite par cet avenant porte le montant du marché initial de 36 908,02 euros HT (soit 44 141,99 euros TTC) à 46 693, 92 euros HT (soit 55 845, 93 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux de peinture, revêtement de sol souple dans le cadre de l’opération d’extension et de restructuration de l’école maternelle du Centre.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.24

2005-95 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N°2 AU MARCHE N°18/2003 - LOT N°2 « DEMOLITION - GROS OEUVRE » - AFFERENT A L’OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D’AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L’HÔTEL DE VILLE

Dans le cadre de la restructuration des bureaux de l’Hôtel de Ville, il s’est avéré que les planchers du niveau R1 (accueil) et du niveau R2 (salle du Conseil) avaient une ossature porteuse affaiblie. Ces locaux ouverts au public doivent, d’après les normes actuellement en vigueur, supporter une charge de 400 kg/m², NFP 06-001 et 06-004.

Lors de la démolition des revêtements de surface, les solives métalliques, éléments porteurs, sont apparues, par endroits, affaiblies, surchargées par du sable et des gravats avec, pour conséquence, une résistance insuffisante pour un plancher de locaux ouverts au public dans le respect de la réglementation actuelle en vigueur. Ces faiblesses de l’élément porteur n’ont pu être mises en évidence que lors de la dépose du parquet de la salle du conseil et du dallage de l’accueil. La mise à nu de l’ossature fer porteuse n’était pas concevable lors des études, les locaux étant occupés et des sondages eussent été insuffisants pour permettre à un ingénieur structure de calculer la résistance de l’ouvrage et faire valider ses calculs par un bureau de contrôle agréé.

Pour satisfaire aux normes actuelles relatives à la résistance des planchers de locaux recevant du public et obtenir un accord d’un bureau de contrôle, il a été décidé de les renforcer par une dalle en béton armé. Préalablement, des travaux d’allègement de la structure seront réalisés. Ils consisteront en l’évacuation du sable recouvrant les hourdis en forme d’augets, puis au rabotage de ces hourdis en plâtre pour diminuer leur épaisseur afin qu’ils puissent servir de coffrage à la dalle en béton.

Ces prestations supplémentaires nécessitent de prévoir une augmentation du délai d’exécution des travaux de ce lot jusqu’en février 2006. Dans ces prestations, il est nécessaire d’inclure celle relative à la mise à disposition du cantonnement pour l’ensemble des entreprises intervenant sur le site.

Cela nécessite la passation d’un avenant n°2 au marché n° 18/03 attribué à l’entreprise CHANIN, dont l’acte d’engagement a été signé par le Maire après accord du Conseil municipal en date du 22 septembre 2003, le montant de cet avenant s’élevant à 60 000 euros hors taxes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve le projet d’avenant relatif à l’augmentation des prestations de «démolition-gros œuvre» dans le cadre de l’opération de restructuration et d’aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville.

- Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

- Décide de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au mois de février 2006 inclus.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, à la section d’investissement.

2005-96 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS DE L’AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

La Commune d’Orsay a décidé de réaliser des travaux de réfection des réseaux d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que des branchements particuliers au sein de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.25

Le chantier débutera en juillet 2005, pour une durée prévisionnelle de deux mois et demi.

Dans ce cadre, une procédure de marché négocié a été lancée au mois de mars 2005. Le Maire, Personne Responsable du Marché, a établi une proposition de classement des offres des entreprises, et a réuni la Commission d’Appel d’Offres le 20 juin 2005 afin que celle -ci attribue le marché.

La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer ce marché de travaux à l’entreprise S.C.R.E.G. ILE DE FRANCE NORMANDIE domiciliée 121 rue Paul Fort - 91310 MONTHLERY pour un montant global de 706 668,56 euros TTC.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents à ce marché de travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les actes afférents au marché de travaux de réfection des réseaux d‘assainissement des eaux usées et pluviales et des branchements particuliers de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny avec la société S.C.R.E.G. ILE DE FRANCE NORMANDIE domiciliée 121 rue Paul Fort - 91310 MONTHLERY pour un montant global de 706 668, 56 euros TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe assainissement, section investissement.

2005-97 - SERVICES TECHNIQUES - SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULE

Afin d’optimiser la gestion du parc automobile, il convient de sortir de l’inventaire le véhicule de marque Renault, type Mégane 2, immatriculé 53 DPX 91.

Il est proposé de vendre ce véhicule aux établissements HIPPEAU, concessionnaires Renault, domiciliés 110, route de Corbeil, B. P. 5, 91701 Sainte-Geneviève-des-Bois, pour un montant de 12 600 euros T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre le véhicule précité aux établissements HIPPEAU, concessionnaires Renault, domiciliés 110, route de Corbeil, B.P.5, 91701 Sainte Geneviève des Bois, au prix de 12 600 euros T. T. C.

- Décide de retirer ce véhicule de l’état des immobilisations annexé au budget primitif 2005.

2005-98 - URBANISME - EXTENSION DE LA SALLE JACQUES TATI - DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR ET DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

La Commune d’Orsay est propriétaire de la salle Jacques Tati. Cette dernière est composée d’une salle de spectacle et de différentes salles annexes. La Commune souhaite étendre le bâtiment existant en créant, d’une part, un hall d’exposition de 85 m² environ, et d’autre part, une salle de danse d’une superficie de 160 m². Ces travaux nécessitent l’obtention d’un permis de démolir et d’un permis de construire.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à l’extension de la salle Jacques Tati.26

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à l’extension de la salle Jacques Tati.

2005-99 - SCOLAIRE - CONVENTIONS RELATIVES AUX FRAIS DE SCOLARITE APPLICABLES AUX COMMUNES DONT LES ENFANTS BENEFICIENT D’UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES D’ORSAY

L'inscription d'un enfant dans une école publique d'une autre commune est soumise à une double acceptation : celle de la commune de résidence et celle de la commune d'accueil.

Chaque commune fixe par délibération le montant des frais de scolarité. Le Conseil municipal du 17 décembre 2002 a ainsi fixé les frais de scolarité applicables aux communes dont les enfants bénéficient d’une dérogation pour fréquenter les écoles publiques d’Orsay, à compter du 1 er janvier 2003, à 625 € par élève et par an.

Ce tarif peut être modifié par convention et aligné sur celui des communes qui pratiquent un tarif différent, dans le cadre d’accueils scolaires réciproques.

Le Conseil municipal du 17 décembre 2002 a ainsi approuvé une convention passée avec la commune de Palaiseau, reconduite par délibération du 15 décembre 2003, fixant d’un commun accord les frais de scolarité à 579,31 € par élève et par an.

Le Conseil municipal, dans sa séance du 2 juillet 2004 a, en outre, autorisé la signature de conventions avec les communes de Massy et de Bures-sur-Yvette, fixant les frais de scolarité respectivement à 534 € et 579,31 € par élève pour l’année scolaire 2004/2005.

Aujourd’hui, la commune d’Orsay est sollicitée pour passer une convention de réciprocité avec la commune de Villebon-sur-Yvette pour l’année scolaire 2005/2006.

Par conséquent, il est proposé, d’une part, de reconduire pour l’année scolaire 2005/2006 les conventions existantes avec les communes de Palaiseau, Massy et Bures-sur-Yvette. D’autre part, il est demandé d’approuver les termes de la convention avec la commune de Villebon-sur- Yvette qui s’aligne sur les frais de scolarité à 625 € par élève et par an, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Enfin, il est proposé d’appliquer la gratuité pour les enfants des employés communaux et du personnel enseignant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Reconduit pour l’année scolaire 2005/2006, les conventions intervenues avec les communes de Palaiseau, Massy et Bures-sur-Yvette, relatives aux frais de scolarité applicables aux communes dont les enfants bénéficient d’une dérogation pour fréquenter les écoles publiques d’Orsay.

- Approuve la signature de la convention avec la commune de Villebon-sur-Yvette fixant les frais de scolarité à 625 € par élève et par an pour l’année scolaire 2005/2006.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.27

- Précise que la gratuité sera appliquée aux enfants des enseignants et du personnel communal.

- Précise que les recettes et les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2005 et seront prévues au budget 2006.

2005-100 - SCOLAIRE - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS ANNEE 2004

Les articles 26 et 31 de la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 modifiant l'article 14 de la loi du 30 octobre 1886 précisent que les communes sont tenues de mettre un logement convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser la part communale d’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.).

La Préfecture de l’Essonne a fixé par arrêté n° 2005-PREF-DCL-205 du 13 mai 2005 le montant de l’indemnité représentative due aux instituteurs attachés aux écoles publiques des communes, à 2 525,46 € pour l’année civile 2004.

Depuis le 1 er janvier 1990, l’Inspection Académique verse directement aux instituteurs non logés l’indemnité représentative de logement, dans la limite de la dotation spéciale instituteurs allouée par l’Etat, qui s’élève pour l’année 2004 à 2 425 €.

Il incombe donc aux communes de verser un complément qui s’élève, pour l’année 2004, à 100,46 €.

Ce montant est majoré de 25% et porté à 731,83 € pour les instituteurs avec enfant à charge, la dotation spéciale instituteurs allouée par l’Etat restant identique.

Le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition et à autoriser le versement du complément communal de l’IRL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le montant du complément communal à 100,46 € pour l’année 2004.

- Dit que ce montant sera majoré de 25% et porté à 731,83 € pour les instituteurs avec enfant à charge.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2005 de la commune, nature 6556.

Madame le Maire précise qu’il reste treize instituteurs sur la commune d’Orsay.

2005-101 - JEUNESSE - TARIFS DES MERCREDIS DECOUVERTES

Les services de la Mairie n’ont pas de centre de loisirs pour les élèves scolarisés en élémentaire (6-10 ans), aussi le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay (CESFO) pallie-t-il à ce manque, mais nombre d’Orcéens trouvent les tarifs trop élevés.

C’est pourquoi la commune propose de mettre en place, dès la rentrée de septembre, des « Mercredis Découvertes », dont la gestion serait assurée par les services scolaire, jeunesse et sport. La coordination de ces activités relèverait du service scolaire.

La capacité d’accueil est de 20 enfants, répartis en quatre groupes de 5 : - un groupe pour les 6-7 ans,

- trois groupes pour les 8-10 ans.28

Encadrés par du personnel communal permanent, les enfants auront accès à l’ensemble des activités existantes dans les trois services concernés, sous forme de « stages », renouvelés tous les trimestres.

Les tarifs appliqués seront les mêmes que ceux du centre de loisirs maternel, calculés en fonction du quotient familial (tableau ci-dessous).

Stage du premier trimestre pour le groupe des 6/7 ans :

Stage 1

1er Trimestre

8 h 30 Accueil

9 h 00 Théâtre

10 h 30 Activités CMIS

12 h 00 Repas

13 h 00 Détente / Repos

14 h 00 Piscine

15 h 30 Multimédia

17 h 00 Goûter

17 h 30 Accueil

18 h 00 Fin de la journée

Les stages des deuxième et troisième trimestres seront définis au cours de la première période.

- Le temps d'accueil est réservé à l'arrivée des enfants au centre et au retour dans les familles.

- L'inscription pour un stage est valable pour un trimestre entier (de septembre à décembre, de janvier à mars, d'avril à juin inclus).

- Les enfants inscrits à l’année changent de stage chaque trimestre.

- Le groupe des 6/7 ans sera accompagné tout au long de la journée par un animateur référent.

Tableau des stages pour le groupe des 8/10 ans :

Stage 1 Stage 2 Stage 3

1er Trimestre 2ème Trimestre 3ème Trimestre

8 h 30 Accueil 8 h 30 Accueil 8 h 30 Accueil

9 h 00 Activités CMIS 9 h 00 Multimédia 9 h 00 Activités CMIS

10 h 30 Théâtre 10 h 30 Cirque 10 h 30 Bibliothèque

12 h 00 Repas 12 h 00 Repas 12 h 00 Repas

13 h 00 Détente / Repos 13 h 00 Détente / Repos 13 h 00 Détente / Repos 14 h 00 Activités service

jeunesse

14 h 00 Activités CMIS 14 h 00 Goûters

Scientifiques ou

cinéma

15 h 30 Piscine

17 h 00 Goûter 17 h 00 Goûter 17 h 00 Goûter

17 h 30 Accueil 17 h 30 Accueil 17 h 30 Accueil

18 h 00 Fin de la journée 18 h 00 Fin de la journée 18 h 00 Fin de la journée - Le temps d'accueil est réservé à l'arrivée des enfants au centre et au retour dans les familles. - L' inscription pour un stage est valable pour un trimestre entier (de septembre à décembre, - de janvier à mars, d'avril à juin inclus).

- Les enfants inscrits à l’année changent de stage chaque trimestre.29

Tarifs Mercredis Découvertes

QUOTIENT FAMILIAL SERIE MERCREDIS DECOUVERTES

JOURNEE

TARIFS EN EUROS

QF < 238 A 4,35

238 ≤ QF < 298 B 5,43

298 ≤ QF < 357 C 6,71

357 ≤ QF < 416 D 8,40

416 ≤ QF < 476 E 9,98

476 ≤ QF < 535 F 11,59

535 ≤ QF < 594 G 13,17

594 ≤ QF < 664 H 14,77

664 ≤ QF < 794 I 16,39

794 ≤ QF < 976 J 18,02

976 ≤ QF< 1 157 K 19,64

1 157 ≤ QF < 1 338 L 21,43

1 338 ≤ QF < 1 520 M 22,91

1 520 ≤ QF < 1 701 N 24,39

1 701 ≤ QF < 1 883 O 26,21

1 883 ≤ QF < 2 075 P 29,41

2 075 ≤ QF < 2 288 Q 32,65

2 288 < QF R 35,89

Tarif extérieur 42,52

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la mise en place des « Mercredis Découvertes » dès la rentrée de septembre 2005 tels que proposés ci-dessus.

- Fixe les tarifs en fonction du quotient familial tel que défini ci-dessus.

2005-102 - MOTION - ROUTE NATIONALE 446

La Commune d’Orsay est traversée, du Nord au Sud, par la Route Nationale n°446 ; cette voie, reliant historiquement Versailles à Corbeil, appartient au réseau maillé stratégique pour l’ensemble de l’Ile-de-France Sud, particulièrement pour le Département de l’Essonne.

L’esprit du second volet de la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004, prend bien en compte l’évolution de la situation de ces routes qui, tout en présentant plus le caractère de réseau national d’Etat, revêtent néanmoins un caractère départemental avéré ! C’est ainsi que le Département des Yvelines a, depuis longtemps, intégré dans son classement départemental plusieurs anciennes routes nationales aux caractéristiques semblables à celle de la RN 446.30

Aussi, le Conseil municipal d’Orsay, rappelle :

- sa délibération du 26 juin 2000 rejetant les propositions financières inadéquates faites par la Direction Départementale de l’Equipement pour réclamer le déclassement de la RN 446 dans le domaine communal.

- le caractère stratégique de la RN 446 en terme de maillage du réseau routier départemental de l’Essonne.

- que les dispositions de la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoient bien le déclassement des routes nationales vers le réseau départemental.

Monsieur DORMONT demande pourquoi au regard du plan cadastral, le déclassement ne pourrait-il pas être accepté depuis le rond-point ?

Madame le Maire répond qu’une route nationale ne peut pas connaître d’interruption ; elle doit présenter une continuité.

Monsieur THOMAS remarque que ce déclassement des routes nationales revient à faire transférer des budgets financés par des impôts justes comme l’impôt sur les revenus, à des impôts injustes comme la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Rejette la proposition de Monsieur le Préfet de l’Essonne de déclasser dans le réseau de notre commune les voies suivantes :

 le tronçon de la RN 446 correspondant à son ancien tracé, avant construction du passage à niveau du Guichet (du PR 5+390 au PR 6+000)

 le tronçon de la RN 446 situé entre la RD 128 (giratoire de Corbeville) et la RD 218 (du PR 4+0 au PR 8+260)

- Accepte le déclassement de la RN 446 dans la partie grisée au plan cadastral ci-joint, établi à l’échelle du 1/1000 ème.

2005-103 - MOTION - DENOMINATION D’UNE SALLE D’ACTIVITES A MONDETOUR «SALLE ELIANE ET MICHEL PIEDNOEL»

Eliane et Michel PIEDNOEL ont assuré, pendant quatorze ans, la présidence de l’association des Amis de Mondétour. Prématurément disparus (Michel le 24 janvier 2001 et Eliane le 20 décembre 2004), ils ont laissé à tous leurs amis du quartier un souvenir ému, par leur gentillesse et leur disponibilité.

Grâce à eux, l’association des Amis de Mondétour a réalisé un travail de solidarité et de loisirs formidable pour les habitants de ce quartier d’Orsay.

En l’an 2000, une nouvelle salle d’activités associatives a été installée par la Mairie, dans une ancienne travée du marché. Jamais « baptisée », cette salle porte différentes appellations : «salle de réunions familiales», «salle orange», «salle Weight Watchers», et rien n’est vraiment satisfaisant.

Aussi, en hommage à Eliane et Michel PIEDNOEL, il est proposé de dénommer cette salle «Salle Eliane et Michel PIEDNOEL».31

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Propose de dénommer officiellement cette salle :

«Salle Eliane et Michel PIEDNOEL»

Une plaque sera apposée à l’entrée.

2005-104 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET COMMUNE

Le compte de gestion du receveur est soumis au Conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire.

Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.

Il présente la situation générale des opérations de la gestion, en distinguant :

- la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion

- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture - le développement des opérations effectuées au titre du budget

- les résultats de celui-ci

- les recouvrements effectués et les restes à recouvrer

- les dépenses faites et les restes à payer

- les crédits annuels

- l’excédent définitif des recettes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Adopte le compte de gestion de l’année 2004 du Trésorier Principal arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2004 :

Section Résultat de clôture 2003 Affectation des résultats 2003 Résultat d'exécution 2004 Résultat de clôture 2004 Affectation des résultats 2004

Fonctionnement 3 517 197,82 € 2 773 292,33 € 3 474 815,66 €

Investissement -1 637 875,59 € 2 815 674,49 € -4 216 566,92 € -3 038 768,02 € 3 038 768,02 €

Total 1 879 322,23 € 2 815 674,49 € -1 443 274,59 € 436 047,64 €

2005-105 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion du receveur est soumis au Conseil municipal à la même séance que le vote du compte administratif. Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire.32

Il comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire. Ces opérations sont rattachées à la dernière journée de la gestion.

Il présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :

- la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion

- la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture - le développement des opérations effectuées au titre du budget

- les résultats de celui-ci

- les recouvrements effectués et les restes à recouvrer

- les dépenses faites et les restes à payer

- les crédits annuels

- l’excédent définitif des recettes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Adopte le compte de gestion de l’année 2004 du Trésorier Principal arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2004.

(en euros) Solde Mandats émis Titres émis Résultat Résultats 2004

Résultat 2003 Exercice 2004 exercice 2004 exercice 2004 (y compris solde

résultats 2003)

Fonctionnement 607 562,79 571 802,91 1 023 556,71 451 753,80 473 301,59

Investissement 586 015,35 1 644 681,65 1 951 278,45 306 596,80 -279 418,20

Total 21 547,79 2 216 484,56 2 974 835,16 758 350,60 193 883,39

Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Alain HOLLER, Premier adjoint, élu à l’unanimité Président de la séance pour débattre et adopter les Comptes Administratifs Commune et Assainissement, conformément au Code général des collectivités territoriales.

2005-106 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET COMMUNE

I - L’EXECUTION DU BUDGET ET LA STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1) Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour l’année 2004 est de 2.7 M€ auquel il faut ajouter le résultat reporté en fonctionnement de 2003 soit 0.7 M€, donc le résultat de clôture 2004 de la section fonctionnement est de 3.4 M€.

Le résultat de la section investissement est déficitaire de 1.4 M€ auquel il faut ajouter le résultat déficitaire de 2003, soit -1.6 M€. Le résultat de clôture de l’année 2004 est donc déficitaire de 3 M€.

Ainsi, le résultat de l’exercice 2004 est globalement excédentaire de 436 000 €.33

Section Résultat de clôture 2003 Affectation des résultats 2003

Résultat

excédentaire

reporté

Résultat

d'exécution 2004

Résultat de clôture

2004

Affectation des

résultats 2004

Résultat

excédentaire

reporté

Fonctionnement 3 517 197,82 € 701 523,33 € 2 773 292,33 € 3 474 815,66 € 436 047,64 €

Investissement -1 637 875,59 € 2 815 674,49 € -1 400 892,43 € -3 038 768,02 € 3 038 768,02 €

Total 1 879 322,23 € 2 815 674,49 € 1 372 399,90 € 436 047,64 €

2) Les restes à réaliser 2004 s’élèvent en dépenses à 1,8 M€ et en recettes à 2 M€.

Dépenses : Restes à réaliser 2004 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Total

Etudes et logiciels 42 154,73 € 42 154,73 €

Voirie et espaces verts 31 890,48 € 31 890,48 €

Informatique et téléphonie 34 806,50 € 34 806,50 €

Véhicules 34 802,48 € 34 802,48 €

Hôtel de ville 850 968,13 € 850 968,13 €

Plan Déplacement Urbain 346 407,24 € 346 407,24 €

Autres immobilisations et travaux en cours 24 498,67 € 271 228,66 € 295 727,33 €

Régul. RATP 171 368,20 € 171 368,20 €

Dépenses : total des restes à réaliser 42 154,73 € 125 998,13 € 1 639 972,23 € 1 808 125,09 €

Recettes : Restes à réaliser 2004 13 Subventions d'investissement 16 Emprunt et Dettes assimilées Total

Région : information des voyageurs (transport

urbain) notification du 22/12/04 31 374,01 € 31 374,01 €

Emprunt : contrat avec DEXIA signé le

22/12/2004 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

Recettes: total des restes à réaliser 31 374,01 € 2 000 000,00 € 2 031 374,01 €34

3) la structure du compte administratif laisse apparaître un autofinancement d’un montant de 3,2 M€.

Dépenses de gestion 19 M€

Frais financiers 0,8 M€

Recettes de fonctionnement

23 M€

Autofinancement 3,2 M€

Remb.capital emprunts 1,3 M€

Autofinancement 3,2 M€

Autres recettes d'invest. 0,7M€

Emprunt 2,3 M€

Dépenses d'équipement 6,4M€

I

N

V

E

S

T

F

O

N

C

T

I

O

N

N

E

M

E

N

T

L’autofinancement représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement et doit permettre de couvrir à la fois le remboursement en capital de la dette soit 1,3 M€ et une partie des investissements, soit 1,9 M€ pour l’exercice 2004.

4) Evolution de l’autofinancement et de ses composantes (en millions

d’euros)

18

19

20

21

22

23

24

2001 2002 2003 2004

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

autofinancement recettes réelles dépenses réelles

1,5 M€

1,0 M€

3,1M€

m

3,2 M€

M€ M€35

Entre 2001 et 2004, les dépenses réelles se sont stabilisées autour de 19.5 M€ tandis que les recettes réelles ont progressé de 3 M€, l’autofinancement ainsi dégagé, soit 3M€, a permis de financer en grande partie les investissements.

5) Part de l’autofinancement dans les dépenses d’équipement (en millions d’euros)

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

2001 2002 2003 2004

dépenses d'équipement Autofinancement

6,5M€

1,6M

€

4,2M

6,6M€

6) Evolution des ratios financiers

CA 2002 CA 2003 CA 2004

Recettes réelles de fonctionnement 21 035 871 € 22 706 276 € 23 035 115 € Recettes réelles/pop 1 283 1 385 1 405

Dépenses réelles de fonctionnement 17 908 663 € 18 697 435 € 18 938 608 € Dépenses réelles/pop 1 092 1 140 1 155

Epargne de Gestion 3 127 208 € 4 008 841 € 4 096 507 €

Taux épargne de gestion 14,87 17,66 17,78

Frais financiers 1 564 327 € 858 475 € 846 137 €

Frais financiers/Dép. réelles 8,74 4,59 4,47

Epargne brute 1 562 881 € 3 150 366 € 3 250 370 €

Taux épargne brute 7,43 13,87 14,11

Remboursement en capital 1 775 510 € 1 583 875 € 1 300 161 €

Epargne nette -212 629 € 1 566 491 € 1 950 209 €

Taux épargne nette -1,01 6,90 8,47

Recettes propres d'investissement 3 311 876 € 1 384 691 € 677 693 € Emprunts 180 586 € 1 500 000 € 2 350 270 €

3 492 462 € 2 884 691 € 3 027 963 €

Marge brute d'autofinancement des invest. 3 279 834 € 4 451 182 € 4 978 172 €

Dépenses d'investissement 1 524 014 € 4 083 074 € 6 421 446 €

Résultat avant affectation des résultats 1 755 819 € 368 108 € -1 443 274 €

Affectation résultat n-1 -64 304 € 1 511 214 € 1 879 322 €

Solde investissement n-1 -180 301 €

Résultat comptable 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 €36

II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 19.8 M€ contre 19.5 M€ en 2003 soit une augmentation de 0.3 M€ ou 1.6%. Néanmoins, cette hausse est inférieure au taux d’inflation pour 2004 (2.1%).

1) Evaluation des écarts

Dépenses de fonctionnement CA 2003 CA 2004 Ecart en € Ecart en %

011 Charges à caractère général 5 216 627 € 5 346 734 € 130 107 € 2,43

012 Charges de personnel 11 032 888 € 11 429 100 € 396 212 € 3,47

65 Autres charges de gestion courante 2 166 845 € 1 970 050 € -196 795 € -9,99

66 Charges financières 861 024 € 847 475 € -13 549 € -1,60

66 ICNE 251 582 € 194 536 € -57 046 € -29,32

67 Charges exceptionnelles 374 378 € 125 725 € -248 653 € -197,77

68 Dotations aux amortissements 795 921 € 621 104 € -174 817 € -28,15

014 Atténuation de produits 158 779 € 146 200 € -12 579 € -8,60

20 858 044 € 20 680 923 € -177 121 € -0,86

Total dépenses de fonctionnement 20 858 044 € 20 680 923 € -177 121 €

2) Evolution des charges de fonctionnement en %

56,21 57,59

28,9 28,62

9,41 10,56

4,07 4,33

2003 2004

Charges de Personnel Subventions et participations

Charges financières nettes Autres charges réelles37

3) Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur soit 18.9 M€

Urbanisme,

Environnement

15%

Intervention sociale

et santé

3%

Police municipale

2%

Administration

générale

29%

Petite enfance

14%

Scolaire

16%

Culture

8%

Sport Jeunesse

13%

4) Les charges à caractère général ont progressé de 2.43%. Malgré une baisse significative de 150 000 € des frais principaux de contentieux, la hausse incompressible des dépenses suivantes a généré une augmentation finale de ce chapitre de 130 000 € : alimentation +35 000 €, transports collectifs + 50 000 €, contrats d’assurance +16 000 €, ensemble des contrats de prestations de services + 180 000 €.

5) Les dépenses de personnel ont augmenté de 3.47% entre 2003 et 2004. Comme il était expliqué lors de la DM 1 en 2004, cette hausse est due :

- au glissement vieillesse technicité GVT soit environ 1% ou +120 000 € - au chevauchement des postes remplacés + 59 000 € : secrétariat général, scolaire, petite enfance et aux nombreuses titularisations +21 000 €.

- à une année élective chargée +30 000 € (cantonale, régionale, européenne) - à l’augmentation des cotisations (CNRACL, transport, URSSAF, etc.) + 150 000 €

6) Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » a enregistré une baisse de 196 000 € résultant des facteurs suivants :

- La diminution de la subvention au CCAS suite à la prise en compte du résultat excédentaire de l’année précédente - 89 000 €

- La baisse de la contribution à l’Ecole Nationale de Musique et de Danse et de la participation au titre des quotients familiaux - 43 000 €

- La contribution aux syndicats intercommunaux – 141 000 € (Siahvy -110 000 € : contribution défiscalisée, et Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre -30 000 € : contribution prise en charge par la CAPS et déduite à ce titre de l’attribution de compensation). - La contribution aux écoles privées sous contrat + 77 000 €

7) Les charges financières s’élèvent à 846 703.69 €. Les charges financières nettes d’intérêts courus non échus ICNE ne représentent que 4.07 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette année les renégociations ont porté d’une part, sur la réduction des marges, et d’autre part, sur la sécurisation d’une partie de l’encours de la dette soit 6 791 349.86 € sur un taux fixe attractif de 3.91%. Le gain estimé total en annuité s’élève à 517 104 €.38

a) Evolution des charges financières

2002 2003 2004

6611 Intérêts état de la dette 1 104 469 € 826 225 € 846 704 €

6611 Convention hélicéa 100 244 €

6611 ICNE 287 558 € 251 582 € 194 536 €

TOTAL 661 1 492 271 € 1 077 807 € 1 041 240 €

668 autres frais financiers 375 648 € 35 708 € 772 €

TOTAL 66 1 867 919 € 1 113 515 € 1 042 012 €

7,24% 433% 408% Charges financières nettes/ Dép réelles de

fonctionnement

b) Récapitulatif des opérations de renégociations

DESIGNATION N° d'emprunt renégocié Capital restant dû Anciens

Taux d'Intérêt

Nouveau N°

d'emprunt Capital refinancé

Nouveaux

Taux

d'Intérêt

Gain annuité

estimé

2004

BNP Remboursement anticipé 2248 65 071 € 2,77 1 470 €

280 152 449 € marge 0,40

282 320 143 € marge 0,40

CE Renégociation 302-303 1 367 397 € marge 0,16 22251 1 367 397 € marge 0,08 143 416 €

CE Renégociation 306-307 2 832 267 € marge 0,16 22252 2 832 267 € marge 0,08 326 528 €

22244 3 962 486 € fixe2,98 2 phases

Renégociation 22246 1 478 863 € euribor 12 mois

nouvel emprunt

2004 1 350 000 € eonia

10 113 606 € 11 463 876 € 517 104 €

marge 0,10 45 690 € CA Renégociation 22250 472 862 €

sécurisation de

cet encours à un

taux fixe attractif

sur 15 ans

CLF 22253 6 791 350 € fixe 3,93 15 ans

8) Les atténuations de produits : Dans ce compte est comptabilisé le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains pour le manque de logements sociaux soit 146 199.55 €.

9) Les charges exceptionnelles enregistrent les écritures de régularisations suivantes : - Régularisation et annulation de titres émis sur les exercices antérieurs : 44 000 € - Les écritures d’ordre pour 79 200 € relatives à la vente par la Commune de 1760 actions d’Essonne Aménagement à la CAPS.

B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 23 M€ contre 22.7 M€ en 2003. Cette hausse de 0.3M€ résulte de la hausse de 0.6 M€ du chapitre « impôts et taxes » et de la baisse de 0.3 M€ du chapitre 74 « dotations subventions et participations ».

1) Evaluation des écarts39

CA 2003 CA 2004 Ecart 2003/ 2004 Ecart en % 2003/ 2004

66 Intérêts et emprunts des dettes (ICNE) 287 558 € 251 582,38 € -35 976 € -12,51

70 Produits de gestion courante 2 155 861 € 2 200 000,00 € 44 139 € 2,05

72 Travaux en régie 126 432 € 166 179,71 € 39 748 € 31,44

73 Impots et taxes 14 953 109 € 15 541 970,46 € 588 861 € 3,94

74 Dotations subventions et participations 4 688 424 € 4 397 090,23 € -291 334 € -6,21

75 Autres produits de gestion courante 306 523 € 329 026,13 € 22 503 € 7,34

13 Atténuation de charges 292 185 € 283 658,49 € -8 526 € -2,92

76 Produits financiers 2 549 € 1 338,12 € -1 211 € -47,51

77 Produits exceptionnels 292 599 € 199 916,10 € -92 683 € -31,68

79 Transferts de charges 17 574 € 26 553,44 € 8 979 € 51,09

23 122 815 € 23 397 315,06 € 274 500 € 1,19

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 252 426 € 701 523,33 €

23 488 975 € 24 098 838,39 €

Recettes de fonctionnement

Total recettes de fonctionnement

2) Evolution des recettes de fonctionnement en %

36,98 40,00

25,16 24,66

5,04 4,13

20,35 19,06

12,47 12,15

2003 2004

Autres produits réels

DGF et autres dotations

Autres impôts et taxes

Fiscalité reversée

Produits des contributions

directes

Produits de fonctionnement

3) Cette année, 166 000 € de travaux ont été effectués en régie contre 126 000 € en 2003.

4) Le chapitre 73 « impôts et taxes » enregistre une variation de + 588 000 €, soit 3.94% d’augmentation, qui se répartit principalement ainsi :

+ 813 000 € : produits des contributions directes dont 587 000 € suite à l’augmentation des taux et 226 000 € imputables à la variation des bases.

+ 167 000 € : augmentation de l’attribution de compensation qui représente, d’une part, la prise en charge par la CAPS d’une partie de la contribution au titre de la loi SRU et d’autre part, des charges liées au transfert de compétences « développement économique » et déchets ménagers.

- 194 000 € : baisse de la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la CAPS. - 170 000 € : chute des droits de mutation et de publicité foncière.

5) Le chapitre 74 « dotations subventions et participations » enregistre une diminution de 233 000 € liée à la baisse de l’attribution du fonds national de compensation de la Taxe Professionnelle (société Pfizer).

6) Dans les produits exceptionnels sont constatées les écritures d’ordre et les opérations liées à :

- la clôture du compte SEMORSAY +39 000 €

- la remise des cautions des bibliothèques + 20 000 €40

- pour 79 200 € la vente par la Commune de 1760 actions d’Essonne Aménagement à la CAPS.

III - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le résultat de la section d’investissement 2004 est déficitaire de 3 M€ mais celui-ci est couvert par l’excédent de la section de fonctionnement de 3.4 M€.

Les restes à réaliser 2004 s’élèvent en dépenses à 1.8 M€ et en recettes à 2 M€.

A - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1) Evaluation des écarts

CA 2003 CA 2004 Ecart 2003/ 2004 Ecart en % 2003/ 2004

16 Emprunts et dettes assimilées 5 977 393,01 € 11 665 619,83 € 5 688 226,82 € 95,16

16411 Emprunts ( capital remboursé) 1 583 874,80 € 1 300 161,37 € -283 713,43 € -17,91

166 Renégociation d'emprunts 4 105 960,21 € 10 113 876,08 € 6 007 915,87 € 146,32

16882 Contrepassation ICNE 287 558,00 € 251 582,38 € -35 975,62 € -12,51

19 Diff. sur réalisations immobilisations 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 89 011,70 € 78 449,40 € -10 562,30 € -11,87

21 Immobilisations corporelles 1 252 118,09 € 1 760 046,46 € 507 928,37 € 40,57

23 Immobilisations en cours 2 868 377,21 € 4 749 130,28 € 1 880 753,07 € 65,57

48 compte de régularisation

10 186 900,01 € 18 253 245,97 € 8 066 345,96 €

001 Déficit d'investissement reporté 1 637 875,59 €

10 186 900,01 € 19 891 121,56 € Total dépenses d'investissement

Dépenses d'investissement

2) Le capital remboursé est de 1.5 M€.

3) Les dépenses d’équipement s’élèvent à 6.6 M€ contre 4.2 M€ en 2003 soit une augmentation de plus de 50%. Le montant en euros par habitant de 392 € est nettement supérieur à celui des communes de l’ensemble du département (220 €) et de la région (235 €). (CA 2003 fiche situation financière du Trésor).

- Dans les bâtiments, les principaux travaux ont eu lieu dans la cuisine centrale 850 000 €, dans l’Hôtel de ville 800 000 €, dans les écoles 220 000 €, dans le restaurant Saint-Laurent 115 000 €

- Pour l’urbanisme et l’environnement, la création et la rénovation de l’éclairage public 700 000 €, la réfection de la voirie 2 720 000 €, et l’entretien des espaces verts 280 000 €, ont été les principales sources de dépenses.

- Enfin, l’ensemble des autres services a utilisé 400 000 € pour les achats d’équipement courants.41

4) Répartition des dépenses d’équipement 2004 par secteur soit 6.6 M€

Enfance

Scolaire

17%

Sport Jeunesse

Culture

2%

Urbanisme,

Environnement

58%

Intervention

sociale

santé

2%

Administration

générale

21%

B - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

1) Evaluation des écarts

CA 2003 CA 2004 Ecart 2003/ 2004 Ecart en % 2003/ 2004

10 Dotations fonds divers et réserves 1 286 466,56 € 351 957,96 € -934 508,60 € -265,52

13 Subventions d'investissement recues 98 224,82 € 325 735,04 € 227 510,22 € 69,85

16 Emprunts et dettes assimilées 5 857 542,59 € 12 658 682,36 € 6 801 139,77 € 53,73

16411 Emprunts ( capital emprunté) 1 500 000,00 € 2 350 270,00 € 850 270,00 € 36,18

166 Renégociation d'emprunts 4 105 960,21 € 10 113 876,08 € 6 007 915,87 € 59,40

16882 ICNE 251 582,38 € 194 536,28 € -57 046,10 € -29,32

19 Diff. sur réalisations immobilisations 82 219,57 € 52 368,97 € -29 850,60 € -57,00

21 Immobilisations corporelles 169 862,16 € 26 831,03 € -143 031,13 € -533,08

23 Immobilisations en cours 0,00 €

28 Amortissement des immobilisations 578 665,20 € 580 024,74 € 1 359,54 € 0,23

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 217 255,38 € 41 078,95 € -176 176,43 € -428,87

8 290 236,28 € 14 036 679,05 € 5 746 442,77 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 815 674,49 €

001 Excédent d'investissement reporté 258 788,14 €

258 788,14 € 16 852 353,54 €

Recettes d'investissement

Total recettes d'investissement

2) Le montant du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) est de 221 000 €. Il est attribué au prorata des travaux qui ont été effectués en année n-2 c’est à dire en 2002. Celui de la Taxe Locale d’Equipement s’élève à 131 000€ soit 35 000 € d’augmentation par rapport à 2003.

3) Les subventions reçues enregistrent une hausse de 227 000 €. Les principales subventions ont été perçues pour le cinéma (solde des travaux effectués en 2001) soit 175 000€, l’informatisation des bibliothèques 30 000 €, et pour l’étude de pôle de la gare d’Orsay 46 000 €.

4) 2.3 M€ ont été empruntés cette année, le capital remboursé étant de 1.3 M€, l’encours de la dette a donc augmenté de 1 M€. Cette augmentation de l’encours est à comparer au montant des travaux effectués en 2004, soit 6.6 M€.42

5) Evolution de l’encours de la dette (en millions d’euros)

22,7

21,7 21,8

23,3

21,8

20500

21000

21500

22000

22500

23000

23500

24000

2000 2001 2002 2003 2004

6) La capacité de désendettement est égale à 6-7 ans (ratio entre l’encours de la dette et Capacité d’autofinancement). Il représente le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette par la Commune.

Monsieur DORMONT remercie tout d’abord le service financier de la ville pour la qualité du document présenté. Il manque, selon lui, deux graphiques : celui de l’évolution de l’imposition du contribuable orcéen, et celui de l’évolution du produit de l’impôt.

L’imposition a augmenté de 27% en trois ans. En 2004, l’augmentation de la part communale est de 8.6 % alors que l’inflation est de 2.1 %. On enregistre + 813 000 euros d’impôts, produit bien supérieur à la perte de recettes liées au départ de Pfizer (213 000 euros). Cela a permis d’effectuer des dépenses supplémentaires, comme celles du fleurissement excessif pour 260 000 euros, soit trois points d’impôts.

A cette part communale des impôts, il convient d’ajouter une augmentation de 25 % de la part « syndicats de communes », qui correspond aux travaux de voirie exécutés par le SIEVYB, et à la cotisation pour le SIAHVY, sortie cette année du budget communal.

Concernant le SIEVYB, Monsieur DORMONT rappelle l’avis de la Chambre Régionale des Comptes de novembre 2002, pour la Commune de Villebon-sur-Yvette, qui exige « davantage de transparence dans la comptabilité communale, lors de l’examen de l’endettement ». Monsieur DORMONT constate également que les recettes concernant le stationnement de surface continuent à diminuer.

Enfin, malgré la forte augmentation de la fiscalité qui a favorisé un autofinancement important, l’encours de la dette a augmenté d’1 million d’euros.

Madame le Maire ne comprend pas en quoi l’exemple de la Commune de Villebon-sur-Yvette concerne les comptes de la ville d’Orsay, d’autant plus que la situation de Villebon n’a pas changé après le passage de la Chambre Régionale des Comptes.

D’autre part, il n’est pas correct de parler du budget fleurissement en mélangeant les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement, les premières étant amortissables sur plusieurs années, les secondes correspondant aux achats de fleurs, à hauteur de 40 000 euros annuel.

La qualité de vie de nos habitants se traduit par ce niveau d’équipements et d’investissements supérieurs à ceux de villes de strates équivalentes en Ile-de-France. Une ville qui n’investit pas est une ville mal gérée car l’investissement ne consiste pas seulement en la création de surfaces mais également en la maintenance des surfaces bâties, ce qui, à Orsay, représente 80 %.

Nous avons maîtrisé les dépenses de fonctionnement, mis en concurrence le moindre devis depuis 1995. La fiscalité des orcéens est inférieure à l’inflation de ces dix dernières années.43

Enfin, concernant le stationnement de surface. Effectivement sa rentabilité a baissé, la Police municipale étant de plus en plus sollicitée par des tâches de prévention, de proximité et de tranquillité.

Puis Madame le Maire quitte la séance afin qu’il soit procédé au vote du compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Constate pour la comptabilité principale de la Commune les identités de valeurs avec le compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 1 808 125,09 € et en recettes pour 2031 374,01€.

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2004 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement CA 2004

011 Charges à caractère général 5 346 734,04 €

012 Charges de personnel 11 429 099,54 €

65 Autres charges de gestion courante 1 970 049,97 €

66 Charges financières 847 475,06 €

66 ICNE 194 536,28 €

67 Charges exceptionnelles 125 725,23 €

68 Dotations aux amortissements 621 103,69 €

014 Atténuation de produits 146 199,55 €

20 680 923,36 €

23 Virement à la section investissement

Total dépenses de fonctionnement 20 680 923,36 €

Recettes de fonctionnement CA 2004

70 Produits de gestion courante 2 195 224,06 €

73 Impots et taxes 15 553 203,46 €

74 Dotations subventions et participations 4 455 188,38 €

75 Autres produits de gestion courante 323 060,52 €

013 Atténuation de charges 280 845,83 €

76 Produits financiers 1 338,12 €

77 Produits exceptionnels 201 039,79 €

79 Transferts de charges 26 553,44 €

72 Travaux en régie 166 179,71 €

66 Intérêts et emprunts des dettes 251 582,38 €

23 454 215,69 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 701 523,33 €

Total recettes de fonctionnement 24 155 739,02 €

Résultat de l’exercice de la section fonctionnement : 2 773 292,33 € Excédent de fonctionnement reporté : 701 523,33 €

Résultat de clôture section fonctionnement 2004 : 3 474 815,66 €44

Section investissement

Dépenses d'investissement CA 2004

10 Dotations et fonds de réserve

16 Emprunts et dettes assimilées 1 300 161,37 €

Renégociations d'emprunts 10 113 876,08 €

ICNE 251 582,38 €

19 Moins value sur cessions

20 Immobilisations incorporelles 78 449,40 €

21 Immobilisations corporelles 1 760 046,46 €

23 Immobilisations en cours 4 749 130,28 €

48 Comptes de régularisation

18 253 245,97 €

001 Résultat d'investissement reporté 1 637 875,59 €

Total dépenses d'investissement 19 891 121,56 €

Recettes d'investissement CA 2004

10 Dotations fonds divers et réserves 351 957,96 €

13 Subventions d'investissement recues 325 735,04 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 350 270,00 €

Renégociations d'emprunts 10 113 876,08 €

ICNE 194 536,28 €

19 Différence sur réalisations immobilisations 52 368,97 €

21 Immobilisations corporelles (sorties d'actif)

27 Autres immobilisations financières 26 831,03 €

28 Amortissement des immobilisations 531 911,74 €

29 Provision pour dépréciation des immobilisations 48 113,00 €

48 Comptes de régularisation 41 078,95 €

21 Virement de la section fonctionnement

14 036 679,05 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 815 674,49 €

Total recettes d'investissement 16 852 353,54 €

Résultat de l’exercice de la section investissement : - 1 400 892,43 € Déficit d’investissement reporté : - 1 637 875,59 €

Résultat de clôture section investissement 2004 : - 3 038 768,02 €

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 3 038 768,02 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2004 en section investissement.45

2005-107 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2004 - BUDGET ASSAINISSEMENT

I - L’EXECUTION DU BUDGET ET LA STRUCTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Après affectation d’une partie du solde d’exploitation 2003 à la section investissement, pour un montant de 586 015 €, le résultat de l’exercice 2004 s’élève à 758 350,60 €. En tenant compte du solde du résultat 2003, le résultat de clôture 2004 s’élève à 193 883,39 €. Ce résultat a permis de financer, d’une part, le déficit de la section investissement soit 279 418,20 € et, d’autre part, les restes à réaliser en dépenses de 127 715,62 €. Par conséquent l’excédent de fonctionnement reporté se monte à 66 167,77 €.

II - LA SECTION D’EXPLOITATION

Le résultat de la section exploitation 2004 est excédentaire de 451 753,80 € auxquels, il faut ajouter le résultat de clôture 2003 représentant 21 547,79 €, soit un résultat d’exploitation de clôture excédentaire de 473 301,59 €.

A- LES DEPENSES D’EXPLOITATION

Nature des dépenses 2003 2004

Marchés avec les entreprises et cotisations SIAVHY 273 000€ 223 000€

Créances irrécouvrables 3 000€ 10 000€

Charges financières 121 000€ 93 000€

Intérêts courus non échus 36 000€ 32 000€

Dégrèvements taxes d’assainissement 33 000€ 4 000€

Dotations aux amortissements 183 000€ 210 000€

TOTAL 649 000€ 572 000€

- La diminution d’environ 77 000 euros résulte de l’entretien des réseaux et bâtiments (- 50 000 €) et des dégrèvements de la taxe d’assainissement (- 29 000 €). Les autres postes évoluent dans une moindre mesure.

Section Résultat de clôture 2003 Affectation des résultats 2003

Résultat

d'exécution

2004

Résultat de

clôture 2004

Affectation des

résultats 2004

Résultat

excédentaire

reporté

Fonctionnement 607 562,79 € 451 753,80 € 473 301,59 € 66 167,77 € Investissement -586 015,00 € 586 015,00 € -279 418,20 € -279 418,20 € 407 133,82 € Total 21 547,79 € 586 015,00 € 172 335,60 € 193 883,39 €46

B- LES RECETTES D’EXPLOITATION

Nature des recettes 2003 2004

Participation au raccordement à l’égout (Taxe

communale assainissement)

100 000€ 78 000€

Autres produits 43 000€ 36 000€

Redevance assainissement : Lyonnaise des eaux 858 000€ 872 000€

Intérêts courus non échus extourne 49 000€ 37 000€

TOTAL 1 256 000€ 1 023 000€

La baisse des recettes d’exploitation de 233 000 euros par rapport à l’année 2003 est liée directement aux éléments suivants :

- la participation au raccordement à l’égout (taxe communale d’assainissement) pour - 22 000 € Pour mémoire, l’année 2003 avait connu une augmentation particulièrement forte. Le tableau ci- dessous, qui retrace l’enregistrement de cette recette depuis 2000, montre que la participation pour 2004 a malgré tout été importante.

Participation au raccordement à l’égout depuis 2000 :

2000 2001 2002 2003 2004

58 700 € 51 000 € 47 000 € 100 000 € 78 000 €

- S’agissant des autres produits, des écritures d’ordre de régularisation ont été comptabilisées.

- La redevance d’assainissement collectée par la Lyonnaise des Eaux a augmenté de seulement 14 000 € par rapport à 2003, ce qui représente une augmentation de 2 %, alors que les deux dernières années avaient enregistré une augmentation des recettes de l’ordre de 30 %.

Le début du transfert sur le Plateau du Moulon du Laboratoire LURE implanté sur la Faculté d’Orsay, explique en partie la baisse relative de la consommation d’eau. Par ailleurs, la tendance est à une baisse générale de la consommation de l’eau, conséquence de la politique en matière environnementale.

III - LA SECTION INVESTISSEMENT

Le résultat de la section d’investissement 2004 affiche un solde négatif de 279 418,20 euros, couvert par l’excédent de la section de fonctionnement de 473 301,59 euros. Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 127 715,62 euros.47

A- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant 2003 Montant 2004

Remboursement du capital des emprunts 286 000€ 196 000€

Renégociation d’emprunt 829 000€ -

Intérêts courus non échus 49 000€ 36 000€

Frais de recherches et de développement 42 000€ 13 000€

Les marchés conclus avec les entreprises 927 000€ 1 400 000€

TOTAL 2 133 000€ 1 645 000€

- Frais de recherches et de développement : des études pour la mise en conformité des parties privatives ont été missionnées auprès du Pact Arim en 2003 et se sont poursuivies en 2004. Elles concernent près de 300 logements.

- Les marchés conclus avec les entreprises : des travaux de réhabilitation ont eu lieu avenue de l’Epargne, avenue des Bleuets, rue du Bocage et rue des Oiseaux. Les travaux avenue des Lacs et rue du Parc ont été achevés fin 2004.

B- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Nature des recettes Montant 2003 Montant 2004

FCTVA

Affectation résultat

62 000€

127 000€

64 000€

586 000€

Subventions 14 000€ 777 000€

Emprunts 296 000€ 282 000€

Renégociation d’emprunt 829 000€ -

Intérêts courus non échus 36 000€ 32 000€

Amortissement des immobilisations 183 000€ 210 000€

TOTAL 1 547 000€ 1 950 000€48

- Subventions : La mise en place d’une cellule subventions au sein du service financier a permis d’optimiser le recours au financements extérieurs. Les travaux et études suivants ont ainsi pu bénéficier de subventions :

- Avenue des Lacs : 69 000 euros

- Rue du Parc : 394 000 euros

- Avenue des Bleuets : 159 000 euros

- Avenue de l’Epargne : 130 000 euros

- Etude pour la mise en conformité des parties privatives 25 000 euros ____________

777 000 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas), 6 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2004 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 127 715,62 €.

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 407 133,82€, du résultat excédentaire de la section d’exploitation 2004 en section d’investissement pour couvrir :

 d’une part le solde négatif de la section investissement 2004 (279 418,20 €),  d’autre part les restes à réaliser en dépenses (127 715,62 €).

Compte administratif 2004 (en euros)

Madame le Maire reprend la présidence du Conseil

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

chapitres Exploitation Dépenses : 571 802,91 chapitres Investissement Dépenses : 1 644 681,65 11 Charges à caractère général 222 701,38 16 Emprunts et dettes assimilés 232 453,58 65 Autres charges de gestion courante 9 644,02 20 Immobilisations incorporelles 13 756,64 66 Charges financières 125 000,00 23 Immobilisations en cours 1 398 471,43 67 Charges exceptionnelles 4 335,80

68 Dotations aux amortis. et aux provisions 210 121,71

Exploitation Recettes : 1 023 556,71 Investissement Recettes : 1 951 278,45 70 Produits de gestion courante 950 639,94 10 Dotations, fonds divers et réserves 64 199,85 77 Produits exceptionnels 36387,79 16 Emprunts et dettes assimilés 313 794,09 66 Charges financières 36 528,98 28 Amortissement des immobilisations 210 121,71 13 Subventions 777 147,80

1068 Affectation du résultat 586 015,00

Excédent d'Exploitation : 451 753,80 Excédent d'Investissement : 306 596,80 002 Excédent antérieur reporté : 21 547,90 001 Déficit antérieur reporté -586 015,00 Résultat de clôture section exploitation 473 301,70 Résultat de clôture section investiss. -279 418,2049

Madame PARCOLLET et Monsieur PILATO quittent la salle à 22 heures 17, avant la levée de la séance par Madame le Maire.

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La séance est levée à 22 heures 20.

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LE SECRETAIRE, LE MAIRE,

Jacqueline BIOULAC. Marie-Hélène AUBRY

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,