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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 212 Convention Avenir Montagne Mobilites avec lANCT annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 212 Convention Avenir Montagne Mobilites avec lANCT annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMMENAUTE
DE
COM
OBJET: CONVENTION
AVENIR
MONTAGNE
MOBILITÉS
AVEC
ANCT-
AVENANT
N°2
DE
PROLONGATION
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 28
Pouvoirs
: 4
Votants
: 32
Résultat
des
votes
:
Pour
: 32
Abstention
: O0
Contre
: O
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_212
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
décembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT. Date
de
la
convocation
: 9 décembre
2025
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative :
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles)
; Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte);
Martine
MACHON
(Saint-Joseph-de-Rivière)
;
Jean
Claude
SARTER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-
de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Denis
BLANQUET,
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à
Jean-Claude
SARTER;
Bruno
GUIOL
à
Williams
DUFOUR;
Véronique
MORELà
Marie-Aude
GONON
; Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET
CONSIDÉRANT
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
Avenir
Montagnes
Mobilités
—
«
Territoires
de
montagne
périurbains
et
peu
denses
»,
lancé
en
deux
vagues
en
2021
et
2022
dans
le cadre
du
plan
Avenir
Montagnes
;
CONSIDÉRANT
la convention
de
subventionnement
conclue
en
juillet
2022
entre
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
et
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
du
programme
Avenir
Montagnes
Mobilités
;
CONSIDÉRANT
l'avenant
n°1
à
la convention
entre
l’ANCT
et
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
en
date
du
12/04/2024
;
CONSIDÉRANT
les
actions
inscrites
:
Réalisation
d’un
schéma
simplifié
des
mobilités
Actions
de
mobilités
solidaires
: service
de
vélos
solidaires,
véhicule
partagé
solidaire
Actions
de
dé-mobilité
en
lien
avec
la
proposition
de
l’espace
de
coworking
Actions
de
réduction
des
mobilités
touristiques
par
la communication
et
l'expérimentation
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l’AMI
Avenir
Montagnes
Mobilités,
les
projets
doivent
durer
36
mois
;
CONSIDÉRANT
que
le
démarrage
effectif
des
actions
prévu
initialement
le 27
juillet
2022
a
été
décalé
à fin
mars
2023 ;
Il
est
proposé
de
fixer
la
date
de
début
du
projet
au
31/03/2023,
et
la
date
de
fin
d'exécution
de
la
convention
de
subventionnement
au
31
mars
2026;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à FUNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°2
de
la
convention
de
subventionnement
en
pièce
jointe.
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
22/12/2025 E = F F)
RÉPUBLIQUE an agence nationale
FRANÇAISE de la cohésion
Liberté des territoires Égalité C C
Ua 5 Fraternité
Entre
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, « ANCT », établissement public de l’Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 et en application du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, immatriculée sous le numéro SIREN 130 026 032 dont le siège est 20 avenue de Ségur – TSA 10717 – 75334 PARIS CEDEX 07, représenté par Madame Raphaëlle GODDET, secrétaire générale suivant délégation de signature en date du 3 novembre 2025 de Monsieur Henri PREVOST, Directeur Général de ladite Agence, et domiciliée en cette qualité audit siège,
Ci-après dénommée « l’ANCT »,
et
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, dont le siège est au 2, ZI Chartreuse- Guiers – Pôle Tertiaire (38380 ENTRE-DEUX-GUIERS), représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT,
Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,
L’ANCT et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sont ci-après désignées par les « Parties ».
Avenant n°2
à la convention de subventionnement entre l’Agence
nationale de la cohésion des territoires et la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du
27/07/2022 2
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Avenir Montagnes Mobilités – « Territoires de montagne périurbains et peu denses », lancé en deux vagues en 2021 et 2022 dans le cadre du plan Avenir Montagnes.
Vu la convention de subventionnement entre l’ANCT et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en date du 27/07//2022.
Vu l’avenant n°1 à la convention entre l’ANCT et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en date du 12/04/2024.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Par acte sous seing privé en date du 27/07/2022, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ont signé une convention de subventionnement portant sur la réalisation d’un schéma simplifié des mobilités, l’expérimentation d’un véhicule partagé (mobilités solidaires), d’actions de communication sur les espaces de coworking et d’actions à destination des flux touristiques.
Les Parties se sont rapprochées afin de modifier l’objet de la convention, pour mieux correspondre aux actions réalisées.
Le présent avenant n°2 tient compte de ce nouveau contexte.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la date de fin du projet.
Les Parties conviennent de modifier les articles 2 et 3 de la convention de subventionnement en date du 27/07/2022.
Article 2 : Modification de l’article 2 – [Durée de la convention]
Conformément à l’AMI Avenir Montagnes Mobilités, les projets doivent durer 36 mois. L’exécution de la convention initiale n’ayant cependant pas été entamée au jour de sa signature, les parties conviennent en conséquence de fixer la date de début du projet au 31/03/2023.
L’article 2 est donc modifié comme suit :
La présente convention est conclue pour la durée du projet, soit jusqu’au 31/03/2026.
Article 3 : Modification de l’article 3 – [Coût et durée du projet]
Le calendrier de réalisation indiqué à l’article 3 est modifié comme suit :
La durée prévisionnelle du projet est de 36 mois à compter du 31/03/2023, et s’étend jusqu’au 31/03/2026.
Le projet ayant démarré au 31/03/2023, les dépenses éligibles sont celles réalisées après cette date. 3
Article 4 : Autres dispositions
Les autres clauses de la convention susvisée, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Le présent avenant prend effet rétroactivement le 27/07/2025.
Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le
Pour la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse,
La Présidente
Anne LENFANT
Pour l’ANCT,
Pour le Directeur Général et par
délégation,
La secrétaire générale,
Raphaëlle GODDET