Compte-Rendu - cr 10 04 2017

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Compte-Rendu - cr 10 04 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 04 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2017

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 8 mars 2017.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, M. MONNAUX François, comme secrétaire de séance.

1 – Vote du taux des trois taxes directes locales 2017

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 élaboré par la Direction générale des finances publiques.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de modifier les taux pour 2017 à savoir :

- Taxe d’habitation : 13.43 %

- Taxe foncière (bâti) : 15.62 %

- Taxe foncière (non bâti) : 55.26 %

2 - Vote du budget primitif de l’année 2017 - Général

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2017, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2016. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et, est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement :......................................................1 920 938.01 €

- Section d’Investissement : ............................................................919 040.55 €

- Total du Budget : .......................................................................2 839 978.56 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

3 - Augmentation du prix de l’eau

Dans le cadre des travaux :

- De requalification de la rue « Tour de l’Horloge »,

- De ré-enfouissement de la conduite d’eau de Kitzing à Sierck les Bains - De remplacement de la conduite d’eau du Pont de Contz les Bains

qui vont être réalisés à compter de 2017 ;Malgré les subventions attendues, ces travaux ont un coût important pour la collectivité. Coût qui doit être répercuté sur le service, c'est-à-dire la fourniture en eau potable et son assainissement.

L’estimation du coût de ces travaux à la charge de la collectivité, s’élève à 988 740 € TTC.

Pour financer cette somme la collectivité aura recours à un emprunt, dont le remboursement sera imputé sur le prix de l’eau consommée par les habitants. La somme empruntée, amortie sur 30 ans, est répartie en fonction de la consommation moyenne de ces dernières années.

Aussi proposons-nous, pour couvrir le montant de ces travaux, une augmentation de la part dédiée à la collectivité :

- du prix de l’eau de 0.45 € H.T. le m3, amenant ainsi la part collectivité à 1.0581 € H.T.

- du prix du traitement des eaux usées de 0.21 € HT, amenant ainsi la part collectivité à 1.5891 € H.T.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

Une augmentation de la part dédiée à la collectivité :

- du prix de l’eau de 0.45 € H.T. le m3, amenant ainsi la part collectivité à 1.0581 € H.T.

- du prix du traitement des eaux usées de 0.21 € HT, amenant ainsi la part collectivité à 1.5891 € H.T.

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et en avertir comme il se doit le fermier s’occupant du réseau d’eau potable de la ville, pour imputation de cette augmentation sur les prochaines factures ;

- d’inscrire ces recettes à l’article 70128 du budget eau pour l’exercice en cours.

4 - Vote du budget primitif de l’année 2017 - Eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2017, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2016. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et, est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement :.........................................................121 996.07 €

- Section d’Investissement : ............................................................798 590.74 €

- Total du Budget : ..........................................................................920 586.81 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

5 - Vote du budget primitif de l’année 2017 - Assainissement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2017, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2016. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et, est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement :.........................................................120 097.88 €

- Section d’Investissement : ............................................................353 053.66 €

- Total du Budget : ..........................................................................473 151.54 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

6 - Vote du budget primitif de l’année 2017 - Camping

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2017, qui tient compte des résultats figurant au Compte Administratif 2016. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes et, est arrêté aux sommes ci- après :

- Section de Fonctionnement :...........................................................72 653.29 €

- Section d’Investissement : ..............................................................37 469.97 €

- Total du Budget : ..........................................................................110 123.26 €

Monsieur le Maire donne ensuite des précisions et explications sur les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après discussions et délibération, ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 présenté par Monsieur le Maire et arrêté aux sommes susvisées.

7 - Admission en non-valeur

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L. 2343-1,Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le receveur percepteur de Sierck les Bains et portant sur l’année 2014,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le receveur-percepteur de Sierck les Bains dans les délais légaux et réglementaires,

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement,

Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu'il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées (surendettement et liquidation judiciaire des intéressés),

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurant sur l'état joint dressé par le receveur de Sierck les Bains et s'élevant à 300.00 €.

- dit que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont prévus au budget de l'exercice en cours.

8 - Achèvement de la procédure de révision du PLU par la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières

Monsieur le maire indique que par délibération en date du 8 octobre 2008, le conseil municipal a décidé de la révision du POS en PLU.

A compter du 1ier janvier 2017, la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières est compétente en matière de « Plan local d’Urbanisme, document d’urbanisme, en tenant lieu et de carte communale ».

A ce titre, l’article L 153-9 du code de l’urbanisme indique : « L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence ».

Ainsi, l’exercice de cette compétence par la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même cette procédure. La communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières peut la mener à son terme et dans le respect de la procédure définie dans le code de l’urbanisme.

Vu l’arrêté n°2016 DCTAj/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois frontières,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153 1 et suivants,Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2008 ayant prescrit la procédure de révision du POS en PLU ainsi que ses objectifs et ayant fixé les modalités de concertation

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- Donner son accord à la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières de poursuivre et achever la procédure engagée par la commune de Sierck les Bains,

La présente délibération sera transférée à Monsieur le président de la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières ainsi qu’à M le Préfet.

9 - Château – Travaux d’urgence – Chemin du bourg et porte neuve – demande de subventions correspondantes

Le projet de restauration a pour objet la consolidation de l’ensemble des maçonneries et de restaurer la porte Neuve et sa courtine. Le projet prévoit la conservation et l’amélioration des dispositions actuelles. Ces travaux seront réalisés en une seule tranche.

Plan de financement et demandes de subventions pour les travaux d’urgence – Chemin du bourg et porte neuve

Montant

HT

Montant

subvention

63 386.28 €

(Travaux 59 128.90 € et

honoraires 4 257.28 €)

Etat (DRAC Grand Est)

(50 %) 31 693.14 €

Conseil Régional Grand Est

(30 %) 19 015.88 €

Fondation du Patrimoine

(Campagne de mécénat populaire)

(10 %)

6 338.63 €

Ville de Sierck les Bains

(10 %) 6 338.63 €

TOTAL : 63 386.28 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Approuve cette opération ;

- Adopte le plan de financement prévisionnel ;

- Autorise le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions afférentes, auprès de l’Etat (DRAC Grand Est), du Conseil Régional

Grand Est.

- Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à cette opération.