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Conseil Municipal - CM 2012 04 03
Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 04 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2012
L'an 2012, le 3 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian
Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Monsieur Armand Dedieu,
adjoint, de Mesdames Anne Bernstein et Dorothée Boudine, de Messieurs Gérard Barrier,
Jean-Pascal Descamps, et Dominique Fasse formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Michel Noirault et Georges Masfranckx sont absents excusés.
Madame Catherine Van Isacker †
Pouvoir de Monsieur Georges Masfranckx à Monsieur Christian Bago
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 3 février 2012.
2. Finances
A/ Compte Administratif 2011 de la commune et Compte de gestion du Comptable
Les membres du Conseil.
- statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable,
- après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,
- remarquent la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,
- approuvent à l'unanimité ces deux comptes,
- donnent acte au maire de la présentation du compte administratif 2011 de la commune et du
compte de gestion du comptable.
Les vues d'ensemble sont ci-après annexées.
B/ Vote du taux des taxes directes locales pour 2012
Les taux proposés sont les suivants et restent inchangés depuis 1991:
- Taxe d'habitation (Commune + fraction taux départemental + fraction des frais de gestion
perçus par l’Etat): 11.55%
- Taxe Foncier Bâti: 7.58%
- Taxe Foncier non Bâti: 42.64%
- Cotisation foncière des entreprises (taux relais communal + fraction taux départemental et
régional + taux de péréquation) : 13.94% 2
Le produit attendu s'élève à 134 976 euros auquel il conviendra de déduire la garantie
individuelle de ressource d’un montant de 42 094 euros au profit des communes défavorisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux affectés aux taxes locales
pour l'exercice 2012.
C/ Résultat de l'exercice 2011 de la commune après vote du compte administratif et affectation
sur l'exercice 2012
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire,
Après avoir entendu le résultat de l'exercice 2011 et constaté la concordance avec le compte de
résultat du comptable,
Constatant que le résultat de l'exercice présente :
- un excédent de fonctionnement de 57 348.70 euros
- un excédent d'investissement de 13 066.52 euros
- un excédent des restes à réaliser en investissement de 0 euros
Décide d'affecter le résultat comme suit:
- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 euros
- Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 105 344.28 euros
D/ Budget Primitif 2012
Monsieur Armand Dedieu présente au Conseil le budget primitif 2012. Après en avoir délibéré,
le budget primitif 2012 est adopté à l’unanimité. Le budget primitif est adopté avec la reprise
des résultats de l’année 2011.
Le conseil adopte les quatre sections ainsi qu’il suit :
- Section de fonctionnement : Dépenses = 369 049.99 €
- Section de fonctionnement : Recettes = 369 049.99 €
- Section d’investissement : Dépenses = 403 152.02 €
- Section d’investissement : Recettes = 403 052.02 €
3/ Concours du Receveur Municipal- Attribution d'indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 m odifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions; 3
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes et Etablissements Publics Locaux pour la confection des documents budgétaires;
Décide:
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de
conseil,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel précité et sera attribué à Monsieur Jean-Marie Duhamel, receveur
municipal
Le taux de l'indemnité pour l'exercice 2012 sera soumis à une nouvelle délibération.
4. Activité des syndicats
A/ Syndicat intercommunal Regroupement Scolaire de Bréançon – Le Heaulme – Neuilly en
Vexin
La fréquentation de la garderie périscolaire est bonne
Les subventions de transport pour les élèves domiciliés hors Ile de France sont susceptibles
d’être remises en cause.
B/ Gendarmerie
Le Président, Michel Guiard, a désormais tous les pouvoirs pour lancer les appels d’offre pour
la construction de la nouvelle gendarmerie
5. Réforme des collectivités territoriales
La Communauté de Communes du Val de Viosne étudie le projet de regroupement avec les
communautés de communes des 3 Vallées du Vexin et du Plateau du Vexin. Devant la
méfiance et un climat d’incompréhension des 2 autres Intercommunalités, la CCVV demande
un délai de réflexion et propose de reporter cette fusion en 2014 au lieu de 2013.
6. Matériel Communal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la possibilité d’acquérir le tracteur de la
ferme Delavaux mis en vente par l’indivision. le prix proposé est de 3 000€.
Certains conseillers estiment que le prix est élevé et demandent : 4
• des précisions sur son utilisation réelle pour la commune en dehors du déneigement et
du salage,
• une estimation des coûts indirects,
-- le prix d’une lame de déneigement,
- le prix de la saleuse
-, le coût de l’assurance
- le coût de la carte grise
Autres questions :
- à quel endroit ce tracteur sera t il stationné ?
- un permis particulier est t il nécessaire pour le conduire ?
Les réponses seront données lors du prochain conseil municipal.
7. Permanence du bureau électoral
Monsieur le Maire fait circuler un tableau pour les permanences du vote du 22 avril prochain
parmi les conseillers
8. Lettre de Mr et Mme PESCH
Une nouvelle lettre en R/AR du 30 mars est arrivée en Mairie.
Monsieur le Maire a remis une copie à chaque conseiller et précise que les conseillers ont toute
latitude d’agir comme bon leur semble pour rencontrer Mr et Mme PESCH qui se propose de
justifier leur désaccord sur leur situation à l’égard de la MAIRIE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.