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Conseil Municipal - CM 2011 04 19
Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 04 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011
L'an 2011, le 19 avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian
Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Monsieur Armand Dedieu,
adjoint, de Madame Anne Bernstein, de Messieurs Gérard Barrier, Jean-Pascal Descamps, et
Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Mesdames Dorothée Boudine et Catherine Van Isacker sont absentes excusées.
Messieurs Dominique Fasse et Georges Masfranckx sont absents excusés.
Pouvoir de Madame Catherine Van Isacker à Monsieur Christian Bago et pouvoir de Madame
Dorothée Boudine à Madame Louisa Loyer.
Pouvoir de Monsieur Georges Masfranckx à Madame Anne Bernstein et Pouvoir de Monsieur
Dominique Fasse à Monsieur Armand Dedieu.
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 8 février 2011.
2. Finances
A/ Compte Administratif 2010 de la commune et Compte de gestion du Comptable
Les membres du Conseil.
- statuant sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable,
- après s'être fait présenter les comptes de l'exercice considéré,
- remarque la concordance de ces comptes tant en dépenses qu'en recettes,
- approuve à l'unanimité ces deux comptes,
- donne acte au maire de la présentation du compte administratif 2010 de la commune et du
compte de gestion du comptable.
Les vues d'ensemble sont ci-après annexées.
B/ Vote du taux des taxes directes locales pour 2011
En raison de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale, l’état de notification est
enrichi de nouvelles ressources.
Les taux proposés sont les suivants : 2
- Taxe d'habitation (Commune + fraction taux départemental + fraction des frais de gestion
perçus par l’Etat): 11.55%
- Taxe Foncier Bâti: 7.58%
- Taxe Foncier non Bâti: 42.64%
- Cotisation foncière des entreprises (taux relais communal + fraction taux départemental et
régional + taux de péréquation) : 13.94%
Le produit attendu s'élève à 128 654 euros auquel il conviendra de déduire la garantie
individuelle de ressource d’un montant de 41 388 euros au profit des communes défavorisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, approuve les taux affectés aux taxes locales
pour l'exercice 2011.
C/ Résultat de l'exercice 2010 de la commune après vote du compte administratif et
affectation sur l'exercice 2011
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire,
Après avoir entendu le résultat de l'exercice 2010 et constaté la concordance avec le compte
de résultat du comptable,
Constatant que le résultat de l'exercice présente:
- un excédent de fonctionnement de 47 995.58 euros
- un excédent d'investissement de 18 987.59 euros
- un excédent des restes à réaliser en investissement de 2 289.24 euros
Décide d'affecter le résultat comme suit:
- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 euros
- Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 47 995.58 euros
D/ Budget Primitif 2011
Monsieur Armand Dedieu présente au Conseil le budget primitif 2011 et donne lecture des
dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d'investissement.
Après étude, le budget primitif est adopté à l'unanimité et résumé dans les vues d'ensemble ci-
après annexées
3/ Concours du Receveur Municipal- Attribution d'indemnité
Le Conseil Municipal, 3
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions;
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes et Etablissements Publics Locaux pour la confection des documents budgétaires;
Décide:
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de
conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % pour l'exercice 2010
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel précité et sera attribué à Monsieur Jean-Marie Duhamel, receveur
municipal
Le taux de l'indemnité pour l'exercice 2011 sera soumis à une nouvelle délibération.
4. Activité des syndicats
A/ Syndicat intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise
Les statuts réactualisés, précédemment votés en séance du 3 juin 2009 ont été rejetés par le contrôle de
légalité. De nouveaux statuts ont été rédigés et ont été adoptés par les délégués présents à la réunion
syndicale du 02 mars 2011.
Le conseil, après lecture des nouveaux statuts, se prononce favorablement sur cette nouvelle rédaction.
B/SMIRTOM
Suite à la réunion du 24 février, dans le cadre du renouvellement des marchés d’enlèvement
des OM et des déchetteries, 5 offres ont été reçues. Après une analyse rigoureuse la société
SEPUR a été renouvelé pour le tri sélectif et la collecte des OM, la société VEOLIA a été
retenue pour les cinq déchetteries. A partir du 6 juin, le ramassage des bacs jaune, vert et bleu
se fera tous les 15 jours et les jours de collecte seront modifiés.
5. Réforme des collectivités territoriales
Monsieur le Préfet, dans le cadre du rapprochement de plusieurs intercommunalités inscrit
dans la réforme territoriale, propose la fusion de la CCVV avec les communautés de
communes des 3 Vallées du Vexin et du Plateau du Vexin. Les documents officiels arriveront
dans chaque mairie et les communes devront délibérer avant le 31 juillet 2011. 4
6. Divers
Future école
- Suite à un sondage accessible sur le site internet de la commune concernant le nom de la
future école 4 propositions ont été faites :
-Ecole Abel Drumont (ancien instituteur de la commune, décédé)
-Ecole de la Marette (site archéologique gallo-romain sur Bréançon)
-Ecole de la Brégance (du celte Briga)
-Ecole Maurice Carême (poète belge de langue française)
La préférence qui se dégage du conseil est la Marette ou Brégance.
- PNR : Cette année n’aura pas lieu la Fête du Parc
- Brocante : la date du 15 mai a été retenue et l’arrêté de circulation a été accepté.
- Un courrier émanant de Messieurs Jagot-Lachaume et Pesch a été reçu en mairie et a été lu
intégralement. Il concerne la médiation proposée par la mairie entre Monsieur Barrier et
lmessieurs Jagot-Lachaume et Pesch et le point lumineux situé à coté de l’entrée du garage de
Monsieur Pesch. Pour accepter la médiation Monsieur Barrier est toujours en attente de
courriers réclamés il y a près d’un an. Monsieur le maire s’engage à répondre à ces messieurs
que Monsieur Barrier attend toujours les dits-courriers pour la médiation. Quant au point
lumineux dit éclairage public il n’éclaire aucunement le passage de piétons, deux-roues,
voitures, etc. Le terrain de proximité entretenu par la commune appartient au Conseil général.
Monsieur le maire propose que cet éclairage soit installé 30 mètres plus loin pour éclairer
l’entrée du bourg. Le conseil, à l’unanimité, accepte ces propositions.
- Modification de trajectoire des avions de Roissy – Survol du Vexin : 16% de la population
de Bréançon s’est prononcé défavorablement lors de l’enquête publique.
- Adolympiades : Les deux équipes de Bréançon associées à Grisy-les Plâtres ont terminé
respectivement quatrième et première. Ils ont été récompensés d’un trophée et d’une coupe et
les enfants de ces équipes seront mis à l’honneur lors de la cérémonie du 8 mai.
- Place de la mairie : Concernant le mobilier urbain, Monsieur le Maire demande aux
membres du conseil leur avis sur la couleur des boules. La tendance générale est très réservée
sur la couleur et proposerait un changement sur la base d’un marron voire d’un gris. Il sera
associé à ces boules un banc, des corbeilles et des bacs à fleurs de même couleur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30