Conseil Municipal - CM 2012 11 30

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Conseil Municipal - CM 2012 11 30 Document publié le Vendredi 30 novembre 2012 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 11 30)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 30/11/2012 2012/25

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2012

L'an 2012, le 30 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, adjoints, de Mesdames Anne Bernstein et Dorothée Boudine, de Messieurs Jean-Pascal Descamps, Michel Noirault et Dominique Fasse formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Gérard Barrier, absent excusé, pouvoir pour Monsieur Christian Bago. Madame Catherine Van Isacker †

La secrétaire de séance est Tatiana Le Cerf, secrétaire de Mairie.

Monsieur Bago, Maire, énonce l’ordre du jour, auquel il rajoute les points suivants : - Délibération pour le receveur municipal

- Abribus

1- Concours du Receveur Municipal

Monsieur Bago précise que cette année, trois comptables se sont succédés à la trésorerie de Marines : Monsieur Duhamel jusqu’au 30/06, Madame Lauréline Bossu du 01/06/2012 au 31/08/2012, puis Madame Cécile Lièvre à partir du 1er septembre. Le Conseil doit donc se prononcer au sujet des indemnités de conseil de Mmes Bossu et Lièvre

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 m odifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et Etablissements Publics Locaux pour la confection des documents budgétaires;

Décide:

- De demander le concours du Receveur Municipal, Madame Lauréline Bossu pour assurer des prestations de conseil du 1er juillet au 31 août 2012,

- D’accorder une indemnité de conseil dont le taux sera calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et qui sera attribuée à Mme Bossu dans le cadre du budget 2013

De la même façon,

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 m odifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 30/11/2012

2012/25

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat;

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et Etablissements Publics Locaux pour la confection des documents budgétaires;

Décide:

- De demander le concours du Receveur Municipal, Madame Cécile Lièvre pour assurer des prestations de conseil du 1er septembre au 31 décembre 2012, - D’accorder une indemnité de conseil dont le taux sera calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et qui sera attribuée à Mme Lièvre dans le cadre du budget 2013

2- Fusion des communautés de communes « Val de Viosne », « Plateau du Vexin » et « Trois vallées du Vexin »

Les statuts de la nouvelle Communauté de Communes Vexin Centre ont été adoptés par notre conseil le 5 octobre 2012. Toutefois, des erreurs ont été corrigées. Monsieur le Maire,

VU l’arrêté préfectoral n° A12-316 SRCT en date du 29 août 2012 et ses « considérants », Conformément à l’article 60 III de la Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales invitant le conseil municipal à émettre un avis sur : - La modification des articles 11, 12 et 14 des statuts due la Communauté de Communes Vexin Centre.

DONNE lecture des modifications d’articles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur les modifications des statuts.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de la future Communauté de Communes. Il demande à l’assemblée qui souhaite assumer cette responsabilité. Sans réponse, il propose de conserver les mêmes délégués que pour la Communauté de Communes Val de Viosne, à savoir Monsieur Georges Masfranckx en tant que suppléant et lui-même en tant que titulaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de nommer Monsieur Christian Bago en tant que délégué titulaire et Monsieur Georges Masfranckx en tant que délégué suppléant.

3- Aménagement du bassin versant de la Laire

Monsieur le Maire informe que le coût de ce projet est élevé pour une petite commune comme Bréançon :

- Au niveau de l’investissement : achat de terrain et constructions de retenues en terre (digue engazonnée)Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 30/11/2012 2012/25

- Au niveau des frais de fonctionnement ; estimation très floue des frais d’exploitation, d’entretien et de surveillance.

-

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce défavorablement à ce projet.

4. Projet de travaux de sécurisation routière

Le service routier du Conseil Général, et la Sécurité Routière se sont déplacés au bourg afin de voir les points dangereux et sensibles :

L’arrivée de la D190 Cormeilles-Bréançon par la rue du Moulin n’a fait l’objet d’aucune remarque.

La D64 arrivant de Grisy (rue de l’Eglise) également. Sur ce point, Monsieur Michel Noirault demande de ne rien toucher.

La D64 arrivant de Marines (rue de la Liberté) nécessite un réaménagement qui sera pris en charge totalement par le Conseil Général.

Le plateau ralentisseur en face de l’église n’est pas réalisable du fait qu’il serait situé entre deux virages.

En ce qui concerne l’élargissement de la rue de la Liberté en face l’entrée du manoir, la commune est dorénavant propriétaire des 61 m2 de terrain vendu par la famille Desouilles. Le devis d’aménagement s’élève à 20 000€. Le Conseil Général accepte de prendre en charge l’intégralité des travaux, c’est-à-dire :

Travaux de voirie avec trottoirs de 1.20m de largeur pour respecter les normes d’accessibilité

Chaussée

Passage piéton

Haricot central pour couper le virage

Il restera à la charge de la Commune la coupe des arbres présents sur le terrain, le déplacement de la borne incendie (Devis Veolia : 1433€ HT) et l’enlèvement de la clôture en béton.

5. Abribus

Madame Doris Bourgeois, propriétaire du manoir a fait savoir par courriel à la mairie qu’elle n’était pas favorable à la construction d’un abribus devant sa propriété et qu’elle préférait que les collégiens et lycéens continuent de s’abriter sous son porche.

Monsieur Bellon, architecte des bâtiments de France, n’est pas favorable non plus, à cause de la proximité de l’église.

Lors de la visite des représentants du Conseil Général reprise ci-dessus, il a été constaté que le long du n° 1 rue des Carmélites le trottoir s itué sur la départementale était suffisamment large pour recevoir un abribus.Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 30/11/2012

2012/25

Par conséquent, la commune consultera le Conseil Général et la compagnie de transport Céobus pour obtenir l’accord sur le déplacement de l’arrêt de bus. Puis un devis sera établi pour la pose d’un abribus.

6. Relais Info Service – Actualisation des plans du village

Madame Louisa Loyer a fait établir un devis pour actualiser le plan du village positionné dans les 3 Relais Infos Services (2 au Bourg et 1 au Rosnel).

Le coût de l’opération est estimé à 1006,49€ TTC, et sera éventuellement pris en compte dans le budget 2013.

Monsieur Armand Dedieu souligne qu’il faut être prudent sur ce prochain budget car les dotations aux communes vont baisser et les dépenses comme les services d’incendie augmenter.

En raison de cette recommandation la commande sera passée en avril 2013.

7. Aire de jeu

Monsieur Michel Noirault par courriel du 17/11/2012, propose de fournir gracieusement des plaques de béton pour réaliser une aire de jeu pour les enfants sur une partie du terrain de boules pour pratique du skate board, vélo, etc…

Le Conseil Municipal en accepte l’idée sous réserve que :

- Les « boulistes » acceptent la réduction du terrain (Monsieur Lionel Godet présent dans le public, consulté par monsieur le Maire, précise que ce terrain est utilisé régulièrement)

- La Commission de Sécurité approuve le projet. Monsieur Bago précise que les aires de jeux sont rigoureusement réglementées au niveau normes, sécurité et assurances, et annuellement contrôlées par une société spécialisée - de connaître les coûts d’installation et de contrôle annuel

Monsieur Christian BAGO, Maire propose :

• de consulter les bréanconnais pour obtenir leur avis sur la réduction de la surface de jeu du terrain de boules.

• qu’une esquisse du plan de cette aire de jeu réalisée par Michel Noirault soit soumise pour approbation à la commission départementale de sécurité.

Monsieur Christian BAGO, Maire a répondu sur les autres points du courriel de M Noirault :

- POURQUOI UN ENIEME PARKING ?

Réponse : afin de libérer les places de stationnement de la place de la Mairie pour le public, il est envisagé derrière la future mairie des places pour le personnel communal et les élus.Commune de BREANÇON

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- CIRCULATION EN VELO RUE DU MOULIN DANS LE SENS INTERDIT !

Réponse : la Mairie a pris des dispositions par voie d’affichage sur la porte d’entrée de l’Aide aux devoirs et non sur les panneaux officiels de la mairie, pour que les enfants participants du bourg ne viennent plus en vélo en circulant en sens interdit.

Monsieur Christian BAGO rappelle que les enfants venant à l’aide aux devoirs rangeaient leurs vélos dans le hall de la future mairie, puis après leur activité, s’amusaient à rouler sur le trottoir et sur la route en la traversant maintes et maintes fois, en circulant en sens interdit. Cela perturbait les bénévoles et les élèves de l’aide aux devoirs et provoquait un danger pour les automobilistes. En dehors de l’aide aux devoirs, certains enfants continuent à prendre à vélo le sens interdit de la rue du Moulin, le Maire et les adjoints ont par leur pouvoir de Police l’obligation de réagir et d’intervenir pour faire respecter la réglementation en vigueur et d’assurer la sécurité de tous et d’éviter un incident regrettable

CERTAINS PARENTS REPROCHENT A LA MUNICIPALITE DE NE RIEN FAIRE POUR LA JEUNESSE ?

Réponse :

Monsieur Christian BAGO, Maire estime que ces parents ont la mémoire courte et peu de reconnaissance et rappelle sans rentrer dans le détail les actions récurrentes orchestrées sous l’égide de la municipalité avec un grand nombre de bénévoles :

o l’aide aux devoirs

o les Adolympiades en 2011 puis 2012 et 2013

o le Téléthon avec des jeunes de Bréançon

o le goûter de NOËL

.

8. Cérémonie des vœux du Maire

Monsieur le Maire informe qu’elle se déroulera le 13 janvier 2013 à partir de 11h00

9. Repas des Anciens

Il aura lieu le dimanche 20 janvier 2013 à 12h00. Les Conseillers Municipaux doivent informer la mairie de leur présence ou non.

10. Plan de distribution des colis de Noël pour les Anciens

La distribution aura lieu le mercredi 19 décembre. Les conseillers se sont répartis les rues de Bréançon.

11. Téléthon 2012

En association avec ABCD et la Mairie, une vente de crêpes et de bougies aura lieu le vendredi 7/12 à partir de 16h30 jusqu’à 19h, autour d’un goûter.

Le 8/12, de jeunes bénévoles continueront la vente de bougies à domicile.Commune de BREANÇON

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12. Divers

• Activité des syndicats : Le RPI compte à ce jour 85 enfants, avec de nombreux élèves extérieurs aux 3 communes. Le Budget Supplémentaire vient d’être voté. Le passage à 4.5 jours va devoir être étudié.

• Conseil d’école : une institutrice de Bréançon demande une séparation entre l’école et la garderie pour éviter que les parents puissent accéder aux classes le soir. Le Conseil préconise d’envisager en premier lieu un courrier adressé aux parents et rappelant les règles.

Elle réclame également des places de parking pour le personnel de l’école ce à quoi le Conseil propose le parking de l’église qui a toujours des places libres.

• Présentation par Madame Loyer d’une association de peinture et de dessins d’Auvers sur Oise qui donne des cours le mardi soir de 20h à 22h au relais associatif, derrière la Mairie. Un tarif préférentiel est accordé aux Bréançonnais : 70€/trimestre au lieu de 90€.

S’adresser au responsable lors des cours si vous êtes intéressé(e).

• Site Internet : L’UMVO met en place « un site pour ma commune ». Une première réunion est organisée pour les communes le 17 décembre à 18 h 30 à Mériel. la convocation a été remise à L LOYER /L GODET

• Affaire PESCH : Refus de la Cour Administrative de Versailles. Monsieur Pesch est contraint de verser 6000€ à la Commune.

• Monsieur BAGO propose que la Mairie soit fermée les 24 et 31 décembre 2012. Les Conseillers acceptent à l unanimité.

• Dates prévisionnelles de réunions du conseil du 1er trimestre 2013 : Conseil municipal : vendredi 8 février 2013 à 19 h 00

Réunion de travail pour le budget : samedi 23 mars 2013 à 09 h 30

Conseil municipal : vendredi 29 mars 2013 à 19 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.