Conseil Municipal - CM 2012 09 07

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Conseil Municipal - CM 2012 09 07 Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Bréançon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 09 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2012 2012/17

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2012

L'an 2012, le 7 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Messieurs

Armand Dedieu et Georges Masfranckx, adjoints, de Mesdames Anne Bernstein et

Dorothée Boudine, de Messieurs Gérard Barrier, Jean-Pascal Descamps, Michel Noirault et

Dominique Fasse formant la majorité des membres en exercice.

Madame Catherine Van Isacker †

La secrétaire de séance est Tatiana Le Cerf, secrétaire de Mairie.

Monsieur Bago, Maire, énonce l’ordre du jour, auquel il rajoute les points suivants : - Sécurisation routière de la rue de l’Eglise

- Abribus au bourg

- Circulation et stationnement rue du Moulin

1- Renouvellement du CDD de Madame Elisabeth Rouzé

Concernant

Madame Elisabeth Rouzé,

Grade et emploi : Agent technique 2ème classe,

Durée mensuelle de travail : 14 heures,

Vu le contrat en date du 01/09/2009 conclu entre la commune de Bréançon représentée par M. Bago (Maire),

Les membres du Conseil délibèrent à l’unanimité la reconduction de ce contrat dans les mêmes conditions que précédemment pour une nouvelle durée de .3 ans soit du 01/09/2012 au 31/08/2015 inclus.

Toutefois, Madame Rouzé ne bénéficiant jusqu’alors que des augmentations légales de salaire, les membres étudieront une évolution de ses indices de rémunération lors du prochain Conseil.

2- Affaire Pesch

Monsieur Bago, Maire, rappelle et donne copie aux membres du Conseil des différents échanges de courriers :

- Monsieur Pesch, débouté par le Tribunal le 19/6/2012 fait appel

- Lettre du 19/07/2012 : Monsieur Pesch met en doute la conformité de la palissade de Monsieur Barrier et la hauteur de sa haie de thuyasCommune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2012

2012/18

- Réponse de la Mairie le 31/07/2012 : La haie de thuyas est antérieure au Plan Local d’Urbanisme donc la commune n’interviendra pas. Concernant la palissade, une visite de contrôle a été programmée chez Monsieur Barrier.

-

Ainsi,

Conformément à la Demande Préalable de travaux de Monsieur Barrier du 08/04/2011 qui indique « l’édification d’une palissade en planches « lorraines » en continuité du mur existant entre la parcelle 205 et la parcelle 55 »,

Conformément à l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France le 13/04/2011, Conformément à l’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Bréançon par la Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise du 21/06/2011,

Monsieur Christian Bago, Maire et Monsieur Georges Masfranckx, Maire-Adjoint, Lors de la visite chez Monsieur Gérard Barrier vendredi 7 septembre à 17h00, Ont constaté que la hauteur de la palissade en planches lorraines est bien conforme à l’arrêté, c'est-à-dire en continuité du mur en pierre de 2.40m de haut appartenant à Monsieur et Madame Pesch.

Monsieur Barrier, afin de protéger cette palissade, a monté de son côté un appentis de protection de 0.80mètre, qui permet comme pour un mur de pierres, l’écoulement des eaux de pluie chez lui et la protection du bois. Cet appentis ne se voit ni de la route, ni des voisins.

En conclusion, le Conseil Municipal à l’unanimité estime qu’aucune infraction n’est à déplorer.

Enfin, le 31/08/2012, La Mairie a reçu une requête d’appel introductive d’instance de la part de l’avocat de Monsieur Pesch.

3- Application de la loi de majoration des droits à construire

Cette loi a été abrogée le 25/07/2012 par l’Assemblée Nationale

4- Fusion des trois intercommunalités

Monsieur Bago, Maire, met à disposition les statuts de la future intercommunalité adressés par la Préfecture en vue d’une délibération lors du prochain Conseil. Elle s’appellera « Vexin Centre » et sera mise en place à partir de janvier 2013. Monsieur Bago présente également le nouveau logo.

5- Sécurisation routière de la rue de l’Eglise

Monsieur Michel Noirault souligne le caractère prioritaire de ce dossier, devant la vitesse excessive de certains véhicules qui traversent le village.

Monsieur Bago, Maire, informe le Conseil qu’une étude a été réalisée pour un plateau ralentisseur de 12 mètres positionné rue de l’Eglise face au monument aux morts et propose que cet ouvrage soit couplé à l’aménagement du virage et face l’objet d’une demande de subvention au Département.Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2012 2012/19

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;

CONSIDERANT qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites des territoires de la commune,

CONSIDERANT que dans la rue de l’Eglise, l'instauration d'un ralentisseur de 12 mètres de long permettra de renforcer la sécurité, en raison de la présence d’une école primaire et maternelle, son coût approximatif étant de 10 000€,

CONSIDERANT que l’aménagement du virage au niveau des rues de la Liberté et du Moulin représente un coût de 26 577.21€, dans le cadre de la sécurisation du cheminement piéton menant à l’école.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le projet de sécurisation routière.

Ces dépenses pourront être subventionnées à hauteur de 50% par le Conseil Général.

6- Abri-bus au Bourg

Madame Louisa Loyer, Maire-Adjointe, a été sollicité par des parents de collégiens et de lycéens pour l’installation d’un abribus rue de l’Eglise. Il abriterait une quinzaine d’enfants. Monsieur Bago rappelle que les abribus constituent souvent un lieu de rassemblement nocturne pour certains jeunes et que les communes voisines comme Frémécourt ou Cormeilles-en-Vexin ont fait intervenir en raison de nuisances sonores récurrentes la gendarmerie, l’abri de Cormeilles-en-Vexin a été supprimé.

Madame Loyer propose un abri sous forme d’auvent, principalement pour protéger les collégiens et lycéens de la pluie. Elle propose d’approfondir le sujet pour le prochain Conseil.

Monsieur Bago, Maire, se renseignera auprès de la compagnie Céobus pour éventuellement grouper l’arrêt avec celui de l’école de la Marette.

7- Circulation routière des gros porteurs rue du Moulin

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du Moulin, à hauteur du n° 2, pour permettre le passage des gro s porteurs (bus, semi-remorques, engins agricoles) qui sont gênés voir empêchés de circuler en raison d’un manque d’espace dû au stationnement.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la suppression de 2 places de parking par la mise en place temporaire de plots plastiques sur la chaussée afin d’étudier l’impact sur la circulation des gros porteurs.Commune de BREANÇON

Séance du Conseil municipal du 07/09/2012

2012/20

8- Divers

a. Illuminations de Noël : Madame Louisa Loyer a présenté le nouveau prestataire « Decolum » avec lequel la commune a signé un contrat de 3 ans, soit 3894€/an. La qualité des sujets est meilleure pour un coût moindre. Ce prestataire travaille avec beaucoup de communes du Vexin comme celle de Frémécourt. b. Trésorerie Principale : Selon l’information de la Préfecture, la trésorerie de Vigny va fermer et celle de Marines demeure en raison de locaux plus fonctionnels. c. La crèche intercommunale d’Haravilliers ouvrira ses portes début 2014. Son coût sera de 1 500 000€, soit 50 000€/enfant.

Elle offrira 30 places et emploiera environ 15 personnes avec le personnel de restauration. Les communes voisines dont Bréançon bénéficieront prioritairement de ces services.

d. Le Maire informe les conseillers des travaux sur la D64 les 19 et 20 septembre prochain, entrainant une déviation par Cormeilles.

e. L’église sera ouverte dimanche 16 septembre en raison des Journées du Patrimoine. Mme Loyer et M. Noirault tiendront la permanence de 10h à 12 h, suivis par Mme Bago de 14 h à 16 h

f. La Commune de Bréançon a choisi cette année de rembourser la carte scolaire des collégiens dans son intégralité (107.50€). alors que beaucoup de communes ne prennent en charge que la moitié. Cette disposition sera revue à la baisse en 2013.

g. Monsieur Georges Masfranckx informe :

o Que la vérification des extincteurs de la commune a été réalisée ce mois-ci dans tous les bâtiments communaux

o qu’un rideau a été posé dans le dortoir de la classe des petits

o que le plateau du banc de la rue des Carmélites va être remplacé suite à sa disparition.

o Que l’achat d’un tracteur tondeuse dont le coût peut varier de 4 000 à 21 000€ sera étudié (type, subvention) et pris en compte dans le budget 2013. h. Monsieur Bago, Maire, propose 2 dates pour le prochain Conseil Municipal afin d’étudier un budget supplémentaire.

Celle du vendredi 5 octobre 19 h 00 est retenue

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.