Arrêté - enregistrement1332509282arrete 2012 52 permis temporaire stationnement rue des cigales

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Arrêté - enregistrement1332509282arrete 2012 52 permis temporaire stationnement rue des cigales Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1332509282arrete 2012 52 permis temporaire stationnement rue des cigales)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ N°2012-052

PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la demande présentée par la société Les déménageurs Bretons sise 180, rue Jean de Guiramand 13545 AIX EN PROVENCE, reçue en mairie le 02 février 2012, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à un emménagement au 81, rue des Cigales à Juvignac, au profit de Mr COLLADO,

Considérant qu'il convient d'autoriser le stationnement temporaire d'un véhicule de la société précitée pour permettre le déménagement de Mr COLLADO,

Considérant qu'en raison d'un déménagement au droit du 81, rue des Cigales, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et règlementer la circulation,

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement temporaire d'un camion de déménagement de type 19 tonnes est autorisé à hauteur 81, rue des Cigales à Juvignac le 24 février 2012, de 8h00 à 18h00, afin de permettre à la société Les Déménageurs Bretons de procéder à un déménagement.

Article 2 :

Pendant cette période, le stationnement sera réservé au profit de société Les Déménageurs Bretons au droit du 81, rue des cigales.

Article 3 :

Conformément à la législation en vigueur et notamment l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, la signalisation temporaire modifiant la circulation des véhicules sera mise en place par le pétitionnaire de façon apparente, de jour comme de nuit.

Article 4 :

Lorsque la circulation s'effectue de façon alternée sur chaussée réduite, l'alternat sera signalé par des panneaux type « B15-C18 » mis en place par le pétitionnaire.

Article 5 :

Le permis de stationnement pourra être rapporté à tout moment par les forces de l’ordre s'il apparait que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 6 :

L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que la libre circulation des véhicules. Les droits des tiers seront expressément réservés.

Article 7 : | Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté sera affiché sur place par le pétitionnaire, qui prendra toutes les mesures nécessaires pour réserver l'emplacement.

Article 9 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 10 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Capitaine Commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;

— Le chef du service de police municipale ;

— Société Les Déménageurs Bretons,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet dés la mise en place de la signalisation correspondante.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes et société susvisées.

Fait à ac, le 3 février 2012

Adjoint au Maire

Délégué à l'Administration Générale

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