Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Août+2019

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Août+2019 Document publié le Vendredi 16 août 2019 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Août+2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 16 Août 2019 à 10 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme LAPEYRE

Colette – M. JUSTES Christian – M. GUEHEL

Dominique – Mme CARRERE Françoise - M. DUPOUY

Philippe – Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA

Philippe – Mme DOUSSAN Béatrice - MM.

DARRIEUTORT Thierry - COMET Xavier -

LABARTHE Jérôme.

Absentes excusées : Mme DUFAU Sylvie (donne pouvoir à Mme LAPEYRE Colette) – Mme RASOAMAHARO Marlène (donne pouvoir à Mme ROQUES Laurence – Mme DUBOS Lydie (donne pouvoir à M.TAUZIA Philippe)

Secrétaire de séance : M. TAUZIA Philippe

Date de convocation : 09 Août 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juin 2019

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2019

__________________

DCM 2019_ 08_16 / 050

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n°12 à Madame SAINT-MARTIN Isabelle

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

15VU le plan de bornage établi le 29/09/2016 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 19 Juillet 2019 entre Madame SAINT-MARTIN Isabelle, demeurant à SAINT-SEVER (Landes), Peyronnet Quartier Augreilh et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Madame SAINT-MARTIN Isabelle s’engage à acquérir le lot n° 12 , cadastré sous le n° 513 de la section V, d’une superficie de 617 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT-HUIT MILLE EUROS (28 000 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Madame SAINT-MARTIN Isabelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Madame SAINT-MARTIN Isabelle du lot n° 12 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 617 m2 moyennant le prix de VINGT HUIT MILLE EUROS (28 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressée s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2019_ 08_16 / 051

Révision loyer pharmacie LOUGUET

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Vu les délibérations du Conseil municipal en dates des 26 Mars 2012 et 24 Septembre 2012 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur LOUGUET Philippe, pharmacien, à compter du 1er octobre 2012,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 03 Août 2012, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 ave Hagenthal le Bas à compter du 1er octobre 2019,

Montant du loyer révisé : 883,73 €.

__________________

DCM 2019_ 08_16 /052

Décision modificative n° 2 Budget Commune

Rapporteur : Monsieur Philippe DUPOUY

Monsieur DUPOUY indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2019 sur le chapitre 014 (atténuations de produits)- compte 7391173 Reversement et restitutions sur impôts et taxes (dégrèvement au titre du plafonnement de la TP et de la CET sur la valeur ajoutée) et compte 739223 FPIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°2 du budget Commune année 2019.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 60621 - 4 500,00 €

combustibles

7391173 ( 014) + 500,00 €

Dégrèvt au titre du plaf de la TP et de

la CET sur la valeur ajoutée

739223 ( 014) + 4 000,00 €

FPIC

__________________

DCM 2019_ 08_16 / 053

Suppression d'un emploi permanent à temps non complet

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe, il convient de prévoir la suppression d’un emploi permanent à temps NON COMPLET d’adjoint administratif principal 2ème classe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du Comité Technique en date du 09/09/2019,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de supprimer le poste permanent à temps NON COMPLET d’Adjoint administratif territorial principal 2ème classe (28 H),

- la présente délibération prendra effet à compter du 15 septembre 2019.

_________________

DCM 2019_ 08_16/ 054

Facturation divers travaux

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez les particuliers ainsi que pour le compte de la CCPT et de la CUMA de Goudosse.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

(Monsieur DUCOS ne prend pas part au vote pour ce qui le concerne)

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

Travaux de busage fossé chez M. DUCOS Christian - 150 Chemin du Gahon pour un montant total de 390,00 €Forfait 3 écobox + main d’œuvre : 390,00 €

Travaux d’assainissement chez M. TASTET Cyril – 878 Chemin de Saransot - 40250 SOUPROSSE - pour un montant total de 250,00 €

- location mini pelle sans chauffeur : 10 h x 25 € = 250,00 €

Travaux sur porte char Cuma de Goudosse - 40250 SOUPROSSE pour un montant total de 45,71€

- diverses fournitures (Landimat) = 45,71 €

Travaux de raccordement en eau et électricité sur site EURALIS pour nettoyage bacs déchets de venaison pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Tarusate : montant total 403,87€

- diverses fournitures

MTP = 154,18 €

BRICO DEPOT = 98,24 €

POINT P = 151,45 €

Travaux et fournitures :

• CASTAINGS Régis – 2614 Route de Meilhan - pour un montant

total de 251,20 €

location mini pelle sans chauffeur : 4 h x 25 € = 100,00 €

2 écobox Ø 300 : 6 ml x 2 x 12,60 € = 151,20 €

_________________

DCM 2019_ 08_16/ 055

Forêt communale : coupes à désigner et mettre en vente

Rapporteur : Monsieur Jérôme LABARTHE

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2020 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2020 proposé par l’ONF et dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes reportées d’années antérieures et à inscrire :

N° de

parcelle Essence

Nature

technique

de la coupe

Surface

totale de

la parcelle

Surface

parcourue

en coupe

Volume

total

estimé

m3

Valeur

estimée /

Total m3

Age

des

bois

Année

initiale de

prévision

5 Pin maritime E2 2,00 1,90 48 1 500 € 20 2018

- décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple.

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

________________

DCM 2019_ 08_16/ 056

Approbation de la demande d’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences eau et assainissement pour le territoire des communes de Lamothe et de Le LeuyRapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan et le Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement du Marseillon ont fusionné.

Le nouveau syndicat mixte fermé, dénommé Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan, comprend désormais 27 communes, membres à titre individuel, et trois communautés de communes : la communauté de communes des Luys en Béarn, la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour et la communauté de communes du Pays Tarusate depuis le 1er janvier 2018, dans la mesure où celle-ci est compétente en matière d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

En application du principe de représentation-substitution, la CCPT est donc membre du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan pour le compte des communes qui l’étaient auparavant, à savoir Lamothe et Le Leuy, et du SYDEC pour ses quinze autres communes.

Afin d’assurer la cohérence de la gestion de ces services publics, la communauté de communes du Pays Tarusate a décidé de n’appartenir plus qu’au seul SYDEC.

Dans cet objectif, la CCPT a d’ores et déjà délibéré, le 13 décembre 2018, afin de se retirer du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan. Ce dernier syndicat a par ailleurs lui- même délibéré, le 5 avril 2019, pour approuver ce retrait au 1er janvier 2020.

Enfin, le conseil communautaire a délibéré le 11 juillet 2019 afin de transférer au SYDEC, à compter du 1er janvier 2020, ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy ; Monsieur le Maire rappelle qu’en application du principe de l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, l’accord des communes membres de la CCPT est requis pour l’adhésion de cette dernière à un syndicat mixte.

Par suite, il propose au conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy, à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Approuve la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Tarusate au SYDEC pour les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy,

Article 2 : demande à ce que cette adhésion soit effective au 1er janvier 2020 _________________

DCM 2019_ 08_16/ 057

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Vu les articles 3, 11 et 61 de la Constitution

Vu la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution et la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-681 DC du 5 décembre 2013

Vu la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la ConstitutionVu le décret n°2017-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Vu la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2019 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens

Vu la circulaire du Préfet des Landes du 5 juin 2019 relative à la « Mise en œuvre du Référendum d’initiative partagée pour le recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris »

Considérant qu’en vertu de l’article 6 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 précitée, les communes facilitent le recueil des soutiens des citoyens inscrits sur les listes électorales à une proposition de loi présentée en application de l’article 11 alinéa 3 de la Constitution,

Considérant que la période de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte du 13 juin 2019 au 13 mars 2020,

Considérant que la privatisation d’infrastructures aéroportuaires stratégiques en situation de monopole menace les intérêts économiques de la France et les recettes publiques, dont celles des collectivités territoriales,

Considérant que les impératifs fonciers de maîtrise de l’aménagement du territoire, de continuité du territoire et de maillage territorial ne peuvent être garantis par un modèle économique privé comme en témoigne l’expérience britannique,

Considérant que la protection des populations et de l’environnement nécessite que les intérêts de la puissance publique s’imposent à ceux de l’exploitant des aéroports, notamment en matière d’environnement, de transition écologique et de sûreté, Considérant dès lors qu’il est d’intérêt communal que tout soit mis en œuvre pour favoriser le recueil des soutiens précités, qui constitue en outre un exercice de démocratie inédit.

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal de la Commune de SOUPROSSE, après en avoir délibéré, à 9 Voix Pour et 6 Abstentions ; décide de :

- soutenir la proposition de loi présentée en application de l’article 11 – alinéa 3 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris;

- appeler les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune à apporter leur soutien à cette proposition de loi ;

- sensibiliser ses habitants via le bulletin d’information municipal, son site internet ou par affichage public, du déroulement de cette consultation nationale ;

- s’engager à faciliter le recueil de ces parrainages par la mise à disposition du public de moyens numériques et de recueil des formulaires CERFA dans les équipements communaux.

________________

DCM 2019_ 08_16/ 058

Subventions aux associations

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOSVU le budget primitif 2019 de la commune voté le 18 Mars 2019 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2018 et du budget prévisionnel 2019.

Monsieur le Maire précise que le Conseil local des parents d’élèves a sollicité une subvention pour son activité piscine :

• Conseil Local Parents d’Elèves

Activité piscine 400,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention accordée au Conseil Local des Parents d’Elèves.

_________________

DCM 2019_ 08_16/ 059

Marché à procédure adaptée pour la souscription de contrats d’assurances pour la commune

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée les conditions de dévolution du marché public relatif à la souscription des contrats d’assurances pour la Commune.

La consultation est effectuée sous forme d’un marché à procédure adaptée, selon les articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org le 12 juillet 2019, conformément à la réglementation sur la dématérialisation des procédures.

La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 12 août 2019 à 17h00.

La procédure est allotie conformément aux dispositions du code de la commande publique en 2 lots distincts, à savoir :

Lot 1 – assurance multirisques

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Lot 2 – assurance des véhicules et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Le dossier de consultation comporte une formule de base, des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles.

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 16/08/2019 pour procéder à l’ouverture des plis.

Le contenu des offres a été apprécié suivant les critères figurant dans le règlement de consultation. L’application de ces critères permet de déterminer « l’offre économiquement la plus avantageuse » selon les dispositions du code de la commande publique.

Critères de jugement des offres :

Valeur technique : 55 %

Prix : 45 %Après examen et analyse des offres, la commission d’appel d’offres propose de déclarer le lot 1 – assurance multirisques infructueux pour raison économique.

Pour le lot 2 – assurance des véhicules et des risques annexes, la compagnie GROUPAMA présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le lot 2 Assurance des véhicules et des risques annexes à la Compagnie d’assurances GROUPAMA pour un montant total TTC de 1 607,40 € réparti comme suit :

Formule Alternative 1 - prime annuelle : 1 249,00 € TTC

Marchandises transportées - prime annuelle : 118,40 € TTC

Prestation supplémentaire Auto collaborateurs - prime annuelle : 240 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la passation de ce marché avec la Compagnie GROUPAMA D’OC.

______________

DCM 2019_ 08_16/ 060

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multiple rural

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Dans le cadre du projet de construction d’un multiple rural sur le terrain sis au n° 215 Avenue du 8 mai, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d’oeuvre.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 250 000 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir Madame Marion LACHAUD, architecte, 4 Rue de Gascogne – 40230 Saint Vincent de Tyrosse - en qualité de maître d’œuvre pour la réalisation de cette opération. Le taux de rémunération de maîtrise d’œuvre proposé est de 7,3%, calculé sur la base des travaux.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE de retenir l’offre présentée par Mme Marion LACHAUD, architecte – 4 Rue de Gascogne – 40230 Saint Vincent de Tyrosse, mandataire d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire, pour un montant total de 18 250,00 € HT soit 19 552,00 € TTC.

PRECISE que la répartition des honoraires au sein du groupement se fera comme suit : Mme Marion LACHAUD, architecte : 11 740,00 € TTC

SARL ABEC, BET Fluides et structure : 5 172,00 € TTC

M. LAHITTE Sébastien, économiste : 2 640,00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la mission de maîtrise d’œuvre avec Marion LACHAUD, architecte.

_______________

DCM 2019_ 08_16/ 061

Etude géotechnique préalable à la construction d’un multiple rural

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs bureaux d’études pour la réalisation d’une étude géotechnique préalable à la construction d’un multiple rural.

Trois bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres.Après avoir dressé une étude comparative des trois propositions financières, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir le bureau d’études le mieux disant, à savoir ALIOS PYRENEES pour un montant de 2 650 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis présenté par le bureau d’études ALIOS PYRENEES - 64122 URRUGNE pour un montant de 2 650 € HT soit 3 180 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec le bureau d’études ALIOS PYRENEES.

_______________

Informations diverses :

Projet aménagement Place Sports et Loisirs :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une esquisse élaborée par Mme Elisabeth ARANGARAY, relative à l’aménagement paysager de la Place Sports et Loisirs le long de l’avenue Hagenthal le Bas. Le projet est adopté à l’unanimité. Les travaux de préparation du terrain seront effectués par le personnel communal et débuteront courant octobre.Table des délibérations de la séance du 16 Août 2019

2019_ 08_16 / 050 - Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n°12 à Madame SAINT-MARTIN Isabelle

2019_ 08_16 /051 – Révision loyer pharmacie LOUGUET

2019_ 08_16 /052 – Décision modificative n° 2 Budget Commune

2019_ 08_16/ 053 – Suppression d'un emploi permanent à temps non complet

2019_ 08_16/ 054 – Facturation divers travaux

2019_ 08_16 / 055 - Forêt communale : coupes à désigner et mettre en vente

2019_ 08_16/ 056 - Approbation de la demande d’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences eau et assainissement pour le territoire des communes de Lamothe et de Le Leuy

2019_ 08_16/ 057 - Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

2019_ 08_16 / 058 – Subventions aux associations

2019_ 08_16 / 059 – Marché à procédure adaptée pour la souscription de contrats d’assurances pour la commune

2019_ 08_16 / 060 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multiple rural

2019_ 08_16 / 061 - Etude géotechnique préalable à la construction d’un multiple ruralNOM – Prénom Signature

DUCOS Christian

LAPEYRE Colette

JUSTES Christian

DUFAU Sylvie

GUEHEL Dominique

CARRERE Françoise

RASOAMAHARO Marlène

DUPOUY Philippe

ROQUES Laurence

TAUZIA Philippe

DARRIEUTORT Thierry

DUBOS Lydie

DOUSSAN Béatrice

COMET Xavier

LABARTHE Jérôme