Arrêté - ARRETE N° 29 BIS Circulation Deploiement Fibre Optique

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°101 BIS REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Arrêté - ARRETE N° 76 BIS REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Arrêté - ARRETE N° 11 BIS CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Arrêté - ARRETE N° 34 BIS REGLEMENTANT LA CIRCULATION 212 R

Arrêté - ARRETE N°107 BIS CIRCULATION REPARTION DE CONDUITE

Arrêté - ARRETE N°81 BIS CIRCULATION POUR LE TOUR DE CYCLIS

Arrêté - ARRETE N°74 bis CIRCULATION POSE CANALISATIONS BOU

Arrêté - ARRETE N°18 BIS CIRCULATION CURAGE RESEAU PLUVIAUX

Arrêté - ARRETE N°136 VOIRIE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DEPL

Arrêté - ARRETE N° 49 BIS REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

Arrêté - ARRETE N° 29 BIS Circulation Deploiement Fibre Optique Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 29 BIS Circulation Deploiement Fibre Optique)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

---------

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

--------------------

VILLE DE SAINT-JOSEPH

ARRETÉ N°29 BIS/DAGAJ/2023

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

AZA TELECOM-TRTC BOUTEAUD

INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SOLUTIONS 30 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE ORANGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

Domaine d’intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,

Vu la demande en date du 24 février 2023, au profit de la Société solutions 30 s'agissant de la réalisation de travaux de déploiement de la fibre optique, sur l’ensemble des voies communales,

Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité de ses concitoyens,

A R R E T E

ARTICLE 1-

Dans le cadre des travaux de remise en conformité d’infrastructures télécom et des réparations de conduite, les entreprises listées ci-après sont autorisées, dans le cadre de ces travaux, à intervenir pour le compte de SOLUTIONS 30 sur le territoire de la ville de Saint-Joseph :

● AZA TELECOM

● TRTC BOUTEAU

Durant les travaux la circulation ne sera ni perturbée et ni alternée, le stationnement est interdit au droit des travaux.

…/……./…

Ces prescriptions sont valables du 13 mars 2023 jusqu’au 11 août 2023.

Article 2 -

Les entreprises devront informer les services de la ville de Saint-Joseph par courrier électronique (courrier@stjoseph972.fr) du début des travaux objet du présent arrêté au plus tard quarante-huit (48) heures avant leur commencement dans la mesure du possible.

Article 3 -

La signalisation routière devra se conformer à l’instruction interministérielle en vigueur. Les installations nécessaires à la réalisation de celle-ci (pose, fourniture et maintenance) relèveront quant à elle de la responsabilité des entreprises listées article 1, sous le contrôle de l’entreprise de SOLUTIONS 30.

Article 4 -

Les piétons seront amenés à emprunter les passages aménagés et sécurisés au droit des chantiers.

Article 5 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 -

Cette autorisation, accordée à titre précaire et révocable sans qu’il puisse en résulter pour le bénéficiaire de droit à indemnité, sera renouvelée sur demande. Il est rappelé que les titres d’occupation du domaine public et les autorisations d’entreprendre les travaux peuvent être modifiés ou révoqués lorsque les services Municipaux le juge utile à l’intérêt public. Cette autorisation expirera de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.

Article 6 – Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 - Publication et affichage

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Ampliation en sera adressée à :

Monsieur le Directeur de la Société SOLUTIONS 30,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 06 mars 2023