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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 13 CMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
BM2026/02/03/13 : SOUTIEN EXCEPTIONNEL À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (CMA) DE PARIS POUR LE PRIX "FEMME ARTISANE" AU PETIT PALAIS
DATE DE LA CONVOCATION : 28 janvier 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu la demande de subvention adressée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Île-de-France par courrier du 26 janvier 2026,
Vu le projet de convention de partenariat à conclure avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France annexé à la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-13-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 2
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a déclaré d’intérêt métropolitain la promotion de l’attractivité de la Métropole, tant sur le territoire national qu’à l’international,
Considérant l’intérêt de l’exposition « The Art of Making : Artisanat & Design de Paris et Berlin » portée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France – Paris (CMA IDF‑Paris) qui contribuera à valoriser l’artisanat et en particulier le rôle essentiel des femmes dans les métiers d’art,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les métiers du commerce et de l’artisanat, vecteurs de développement économique et d’attractivité,
Considérant que le projet porté par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat participe à l’attractivité du territoire métropolitain,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 7 000 € (sept mille euros) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France – Paris (CMA IDF – Paris) pour l’exposition : The Art of Making 2026 : Artisanat & Design de Paris et Berlin.
APPROUVE la convention afférente, annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l’attribution de cette subvention.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2026.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260203-BM2026-02-03-13-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026