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Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2023 04 03 affichage 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
Le Bureau, légalement convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand Paris, sis
15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14h30 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Antoinette GUHIL, Eric CESARI, Georges SIFFREDI, Manuel AESCHLIMANN,
Michel LEPRETRE, André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD,
Denis CAHENZLI, Quentin GESELL, Vice-présidents,
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Marie-Christine SEGUI,
Pascal PELAIN, Brigitte MARSIGNY, Hervé GICQUEL, Afaf GABELOTAUD, Sébastien BENETEAU, Pierre-Yves MARTIN,
Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, François DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Afaf GABELOTAUD, Richard DELL'AGNOLA par Patrick OLLIER,
Patrick CHAIMOVITCH par François DECHY, Karine FRANCLET par Quentin GESELL,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Daniel GUIRAUD, Luc CARVOUNAS, Michel FOURCADE, Nadège AZZAZ, Jacqueline BELHOMME,
Olivier KLEIN, Patricia TORDJIMANN, Alexandra CORDEBARD, Jacques BAUDRIER, Hélène de COMARMOND,
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du 14 février 2023 est adopté. Le Bureau métropolitain :
01/ CONVENTION CADRE TRIENNALE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION
PARIS ILE-DE-FRANCE
APPROUVE le projet de convention cadre de partenariat 2023-2026 entre la Métropole du Grand Paris
et la CCI Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France.
PRECISE que les montants annuels d'attribution de subventions seront définis dans les conventions
annuelles respectives.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre
la bonne exécution de la convention-cadre triennale.
UNANIMITÉ
02/ OIM DE LIVRY-GARGAN — APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LA SPL PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT DANS LE CADRE DES ETUDES PREALABLES
APPROUVE la conclusion d’un accord-cadre de quasi-régie avec la SPL Paris & Métropole Aménagement
pour le pilotage des études préalables de l’OIM de Livry-Gargan, pour un montant de 631 100 € HT,
auquel s'ajoute un montant maximum de 100 000 € HT pour la partie à bons de commandes.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer ledit accord-cadre
et tous les actes afférents,
DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 011 du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris.
UNANIMITÉ
NPPV :1
03/ CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « CLUSTER EAU MILIEUX SOLS »
APPROUVE la convention d'objectifs conclue entre la Métropole du Grand Paris et le Cluster Eau-
Milieux-Sols pour l’année 2023, annexée à la présente délibération.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de seize mille euros (16 000 €) à l'association Cluster Eau-
Milieux-Sols.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
UNANIMITÉ
NPPV :1
04/ ADHESION A L'ASSOCIATION « EAU ET AGRICULTURE DURABLES DU CHÂTILLONNAIS »
DECIDE d’adhérer à l’association « Eau et Agriculture Durables du Châtillonnais ».
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle pour la Métropole est fixé à 2 000 € minimum,
révisable annuellement par l'assemblée générale de l'association.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 des budgets de l’exercice 2023
et suivants de la Métropole.
DECIDE d'attribuer à l'association une subvention exceptionnelle de 8 000 € pour l’année 2023 afin
notamment de sécuriser le financement du poste d’animateur.
AUTORISE le président ou son représentant à verser la cotisation annuelle telle que définie ci-dessus et
à prendre toute mesure et à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget de l’exercice 2023 de
la Métropole.
UNANIMITÉ 05/ | APPROBATION DES SCENARIOS DE REOUVERTURE DE LA BIEVRE
APPROUVE les scénarios de réouverture de la Bièvre sur les communes d’Antony, de L’Haÿ-les-Roses et
de Gentilly et qui traduisent l’ambition partagée de la Métropole et des communes en matière de
renaturation des cours d’eau,
. : . . PR UNANIMITÉ CONFIRME la poursuite des études de conception des projets d'aménagement pour les lots Antony,
L'Haÿ-les-Roses et Gentilly.
SOULIGNE la nécessité d'approfondir les scénarios et les échanges sur les secteurs de Cachan et de Paris
afin de trouver le scénario le plus adapté au contexte local.
06/ | CENTRES-VILLES VIVANTS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FIMACS
ADOPTE l'attribution d'une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes,
pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre d'ouvrage Objet Montant En investissement | En fonctionnement
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain du
3 avril 2023
Programme de
Orly redynamisation 294 000 € 200 000 € 94 000 €
du centre-ville
Programme de
redynamisation
Charenton-le-Pont |4\ Centre-ville et | 392 400 € 384 400 € 8 000 € , UNANIMITÉ du marché
couvert
Programme de
Villetaneuse redynamisation 204 289,50 € 151 789,50 € 52 500 €
du centre-ville
Audit commercial
et redynamisation
du marché des
Gravilliers
Athis-Mons 140 250 € 93 500 € 46 750 €
Total 1 030 939,50 € 829 689,50 € 201 250 €
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées
et la Métropole du Grand Paris. AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget
2023 et en section d'investissement sur l’autorisation de programme « Z16300001-Fonds d'intervention
métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028
FIMACS ».
07/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 115 131,70 euros et en
fonctionnement d’un montant de 24 974,00 euros pour les 9 projets et personnes publiques suivants :
Personne . . SF : : : NS . Subvention en Subvention en Suivi
Publique à | Objet de l’expérimentation | à , | fonctionnement équipement renforcé
financer
PANIERS Mise en place d'ateliers 13 500,00 € 0€ Non activé
Seine numériques
Auray Sous: Coffre-fort numérique 9 474,00 € 11599,00€ |Non activé
Dématérialisation des actes
administratifs du Conseil 0,00 € 21 999,50 € Non activé
Municipal
Limeil- : | ' Solution de prise de
Brévannes . 5 à rendez-vous en ligne pour 0,00 € 1575,00 € Non activé
les démarches en mairie
Solution de cybersécurité 0,00 € 16 425,50 € Non activé
Solution d'hypervision de
Rueil- gestion de consommation 0,00 € 22 500,00 € Non activé
Malmaison | énergétique des bâtiments
Solution de cybersécurité 0,00 € 9 000,00 € Non activé
Projet de modernisation
Saint Cloud numérique du cinéma 0,00 € 26 827,20 € Non activé
municipal
Mise en place d'une
mallette numérique mobile
Villéneuve- à destination des écoles 2 000,00 € 5 205,50 € Non activé
Saint-Georges| pour assurer la mise en
œuvre d'ateliers
numériques
Total 24 974,00 € 115 131,70 €
Soit un total de 140 105,70 euros pour les 9 projets.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds “Innover dans la Ville” et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à
prendre tout acte pour l’exécution de la précédente délibération.
UNANIMITÉ PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles
que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande, facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section
d'investissement sur l'autorisation de programme “Z15700001 Fonds métropolitain de l'innovation
numérique”, opération “20026 FMIN”.
08/ | APPROBATION DES MODALITÉS DU RÈGLEMENT D'UN JEU-CONCOURS «AUX ORIGINES MÉTROPOLITAINES DE LA TOUR EIFFEL »
APPROUVE le principe d'organisation d’un jeu-concours organisé avec la Société d'Exploitation de la
Tour Eiffel, du lundi 25 septembre au lundi 2 octobre 2023, et les modalités du règlement dudit jeu-
concours dont un exemplaire est joint au dossier.
UNANIMITÉ
PRECISE que la S.E.T.E. prendra une délibération approuvant le principe d'organisation dudit jeu-
concours et les modalités du règlement dudit jeu-concours.
DIT que les dépenses seront imputées sur le chapitre 011 « charges à caractère général » du budget
2023 de la Métropole du Grand Paris.
09/ | CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION OREE
APPROUVE les termes du projet de convention triennale d’objectifs et de financement entre la
Métropole du Grand Paris et Orée.
ATTRIBUE une subvention totale de 64 500 € {soixante-quatre mille cinq cent euros) à Orée pour la période 2023-2025 versée annuellement soit 21 500 € par an. UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que les dépenses seront imputées sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » des
budgets 2023, 2024 et 2025, sous réserve de l’adoption des budgets des exercices considérés.
10- | SUBVENTION A L'ASSOCIATION « L’'URBANOGRAPHE » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL CLOSE-
01/ | UP
ATTRIBUE une subvention de 50 000 € (cinquante mille euros) à l'association L’Urbanographe.
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association L'Urbanographe pour l’organisation du « Festival Close-Up ». UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2023 de la Métropole sous réserve de l'adoption dudit budget.
10- | SUBVENTION A L'ASSOCIATION « FILMS 4 SUSTAINABLE WORLD » POUR L'ORGANISATION DU
02/ | FESTIVAL MEGACITIES-SHORTDOCS
ATTRIBUE une subvention de 22 000 € (vingt-deux mille euros) à l’association Films 4 Sustainable World. UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Films 4 Sustainable World
pour l’organisation du « Paris MegaCities-ShortDocs Citizen Film Festival ». AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2023 de la Métropole sous réserve de l’adoption dudit budget.
10- | CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « ATMOSPHERES 21 »
03/
ATTRIBUE une subvention de 15 000 £ (quinze mille euros) à l’association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens, ci-annexé, avec l'association Atmosphères
21 pour l’organisation de la 13e édition du Festival Atmosphères, du 11 au 15 octobre 2023. UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget
2023.
11/ | CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION CANTO MUNDI - ORGANISATION DU
FESTIVAL DES MUSIQUES ANCIENNES ET TRADITIONNELLES
ATTRIBUE une subvention de trente mille euros (30 000 €) à l’association Canto Mundi pour l’année
2023.
APPROUVE le projet joint de convention d'objectifs et de moyens avec l’association Canto Mundi. UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2023.
12/ | CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LECTURE POUR TOUS » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « DES LIVRES, DES ARTISTES »
ATTRIBUE une subvention de 24 900 € (vingt-quatre mille neuf cents euros) à l'association « Lecture
pour tous ».
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Lecture pour tous » | UNANIMITÉ
pour l’organisation de la 7°" édition du Festival « Des Livres, des Artistes ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget
2023 de la Métropole du Grand Paris.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15h30.
Fait à Paris, le 3 avril 2023
PÉRE Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison