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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Éclaibes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
L'an deux mil quinze, le mercredi 8 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Jacques LAMQUET, Maire.
Etaient présents : M.M. LAMQUET Jacques, GERARD Jean-Pierre, ROSIER Olivier, JOURAVEL Paul, MESTRE Nicolas, DUBOIS Jean-Jacques, CARLIER Thierry, MEDDAS Philippe, Mmes RAYNAL Colette, COPIE Céline, SZAFRAN Véronique.
Madame RAYNAL Colette est nommée secrétaire de séance.
OBJET : Compte administratif 2014
Monsieur LAMQUET, Maire, fait une lecture du compte administratif 2014.
Recettes de fonctionnement : 189 587,20
Dépenses de fonctionnement : 148 058,80
Résultat de fonctionnement : Excédent : + 41 528,40
Recettes d’investissement : 159 257,48
Dépenses d’investissement : 100 933,55
Résultat d’investissement : Excédent : + 58 323,93
Résultat global de l’exercice : + 99 852,33
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de : 23 100,00 (20 000,00 Etude cadre de vie, 3 100,00 Matériel informatique)
Le compte administratif est voté à l’unanimité.
OBJET : Compte de gestion
Monsieur le Maire précise que les sommes portées au compte de gestion de Madame le Percepteur correspondent aux écritures de la commune.
OBJET : Affectation des résultats
Report de l’excédent de fonctionnement
- Compte 002, excédent de fonctionnement reporté : 41 528,40
Report de l’excédent d’investissement
- Compte 002, excédent d’investissement reporté : 58 323,93
OBJET : Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 4 % des 3 taux.
- Taxe d’habitation : 11,31 %
- Taxe foncière (bâti) : 13,28 %
- Taxe foncière (non bâti) : 45,00 % Vote : Pour : 9 voix
Contre : 2 voix
OBJET : Budget primitif 2015
Monsieur LAMQUET fait une lecture du budget primitif 2015.
Celui-ci s’équilibre à :
Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement = 184 106,10 Recettes d’investissement = Dépenses d’investissement = 213 962,03
Détail des investissements :
- Etude cadre de vie : 23 000,00 (RàR) - Matériel informatique : 3 100,00 (RàR) - Etude construction de l’école et réhabilitation de la mairie : 60 000,00 - Columbarium : 15 000,00 - Installation du four à pains : 5 000,00 - Divers bois : 4 000,00 - Installation rucher et abri de jardin : 6 000,00 - Achat de tables salle de réunions : 1 000,00 - Achat décorations de Noël : 4 000,00
Le budget primitif 2015 est voté à l’unanimité.
OBJET : Devis Marie Laure Kresec
Monsieur le Maire présente le devis de Marie-Laure Kresec, qui nous assiste sur la maîtrise d’œuvre pour la construction de l’école, l’analyse et la rédaction des rapports d’analyse, les demandes de subventions…
Montant du devis : 1 800,00 € TTC
Le Conseil accepte, à l’unanimité, ce devis.
OBJET : Activités périscolaires
A la demande de certains parents dont les enfants sont inscrits pour les activités périscolaires, mais qui ne peuvent participer car retenus par le soutien scolaire,
Le Conseil décide qu’à compter du 1er janvier 2015, lorsque les enfants n’assisteront pas aux activités périscolaires en raison du soutien, la journée ne sera pas due. La déduction interviendra sur la période suivante. (Les activités périscolaires étant réglées au début de chaque période).
OBJET : Divers
• Copieur
Rencontrant de nombreux problèmes avec le copieur de la Mairie, la possibilité de changer est
envisagée. Change-t-on uniquement le copieur de la mairie ou le copieur de la mairie et le copieur de l’école ?
Le matériel actuel a été acheté, il y a 5 ans et il s’agissait de copieurs reconditionnés.
Le conseil pense qu’une location du matériel serait préférable.