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Déliberation - N° 61 PLU Tableau Recapitulatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 61 PLU Tableau Recapitulatif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 res L 9
Publié le 19/12/2023
ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA CONCERTATION
ANNEXE à la délibération tirant le bilan de la concertation
La concertation de la population s’est déroulée pendant la durée des études d’élaboration du PLU par le biais de :
- la mise à disposition d’un cahier de suggestions, qui permettra à chacun de communiquer ses remarques,
- la mise à disposition du public des principales étapes du projet,
-__ l’information sur le site internet de la commune,
-_ Pinformation sous forme de brochure ou d’une parution dans le bulletin municipal ; à la suite de quoi, chacun pourra déposer ses remarques en mairie. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023
Moyen de Concertation Observations formulées Prise en compte dans le projet de PLU
Mise à disposition d’un cahier de suggestion
Mise à disposition du public des principales étapes
du projet
Information sur le site internet de la commune
Information sous forme de brochures et d’une
parution dans le bulletin municipal
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Figure 1 : Bulletin municipal n° 3 (05/2021)
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ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE Figure 2 : Bulletin municipal n° 5 (03/2022)
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/2023 S L Gr
ID : 058-215802786-20231218-N2023_061-DE
ARTICLES DE LA COMMISSION VOIRIE ENVIRONNEMENT URBANISME
PLAN LOCAL D'URBANISME
Lors de sa séance du 27 septembre demier le Conseil municipal a validé une évolution du contenu du Projet d'Aménagement et Développement Durable portant sur la question des «
fermes photovoltaïques ». L'assemblée avait déjà acté des actions favorisant le
PLU si un projet de cette nature trouve à prospérer sur le site identifié. La démarche de révision du PLU se poursuit à un rythme certes lent mais nous aurons lout prochainement à
Statuer sur le zonage, les opérations programmées d' nl et leréglement. Notre
objectif initial n'ayant pu être tenu nous envisageons un arrêt du PLU à a cession de décembre 2022. Beaucoup reste à faire préalablement à cette phase déterminante.
Figure 3 : Bulletin municipal n° 7 (10/2022)
Moyen de concertation supplémentaire : flyers.