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Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Lien du pdf (Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en seance 18.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Départemênt do la Vêndée
Arrondissement des Sables d'Olonne
COMMUNE DE SAINT VINCENT SUR GRAON
Conseil Municipal du 18 décembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN
sÉANcE
2023-12-18{01 - Plan local d'urbanisme intercommunal - débat sur le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (P ADDI - Approuvée à l'unonimité
2O23-12-L8{rO2 - Attribution des lots relancés - marché de travaux de réhabilitation du
Presbytère - Approuvée à l'unonimité
2023-12-18-003 - Convention de mise à disposition des cours de l'école Saint-Joseph à la
commune - Appro uvée à l'unanimité
2023-12-18{04 - Conventions de mise à disposition de personnel entre l'école Saint-.loseph et la
commune- Approuvée à l'unonimité
2023-12-18-005 - Contrat d'association OGEC - participation communale 2023/2024 -
Approuvée à l'unonimité
2023-12-18{05 - Décision modificative n"2 - budget principal - Approuvée à l'unanimité
2O23-L2-L8-OO7 - Tarifs locatifs communaux 2024 -Approuvée à l'unonimité
2023-12-18-008 - Convention de servitude et autorisation de reprise de branchement - parcelle
277 E l2l0- Approuvée à l'unonimité
Le Maire,
Jannick RABILLÉ
Le Secrétaire de séance,
Éric GOURAUD
à