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Arrêté - 127 26092023 Travaux Route de Murviel BOUYGUES E S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 127 26092023 Travaux Route de Murviel BOUYGUES E S)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Françaîse
D ép arte me nt de I' H é rault
Liberté égalité fraternîté
3 46 8 OCa nto n cle P IG NAItt
Sriut-Ccorqrs
rl'Orcltre'
DffRAIT DU REGISTRE DËSARRËTES DU MAIRE
Travaux Route cle Murviel les Montpellier
Arrêté n" 127
Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté N'89 du 21 iuin ZO23
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13- 1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société BOUYGUES E&S clomiciliée Chez SOGELINK à DARDILLY (69134), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle pose cle réseau cl'éclairage aérien et lanternes;
CONSIDERÀNT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les acciclents;
ARRETE
ARTICIE lo / La circulation sur la route cle Murviel les Montpellier se fera sur chaussée rétrécie sur une périoc{e pouvant aller jusqu'à 60 jours à partir clu 2 Octobre ZOZ3.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par Ies soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4"/ lJaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTlCtE T" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Ie concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Marcli 26 SeptembreZ0Z3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
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