Arrêté - 2024 ODP BOUYGUES

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Arrêté - 2024 ODP BOUYGUES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Arrêté - 2024 ODP BOUYGUES)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Françaîse

Dép arte me nt de I' H érault

Ltberté égalité fraternité

3 46 8 OCanton de P I G lrlAN

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cl f)rrlurs

DffRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

REGTEMENTATION TEMPORÀIRE DE CIRCUTATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE L'ECIAIRAGE PUBTIC DE tA COMMUNE POUR L 'ANNEE 2024

Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES

VU I'arrêté 2016-28 SG, Arrêté cle coordination cles travaux sur

les voies ouvertes à la circulation publique ;

VU le Code cle la Route et notamment les articles R 411-25, R

41 1 -8, R 417 -1 et suivant ;

VU le livre I sur la signalisation routière 3ème partie (signalisation cles intersections) approuvé par Arrêté Interministériel clu 16

fuillet 1974

VU le Cocle Pénal et notamment l'article R 61O.5 ;

VU les articles LZ21Z.t,LZZIZ.Z/l o et 3o alinéa, LZZ13.Z et

2213.3 clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie;

CONSIDERANT que les travaux ou interventions cl'urgence ou les travaux cl'entretien récurrents nécessaires au bon fonctionnement cles seryices publics nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au ciroit cles chantiers ;

CONSIDÉRÀNT qu'il convient cle prenclre toutes les clispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité cles intervenants sur le site, cles usagers et cle la circulation en général, lors cles interventions ponctuelles;

CONSIDERANT qu'il y a lieu cle simplifier la procéclure

aclministrative clans le cadre cle chantiers mobiles non

programmés et interventions cl' urgence,

ARRËTE

ARTICLE I o/ Du 1O janvier ZOZ4 au 31 décembre ZOZ4,la Société BOUYGUES représenté par M. Gérald CAPO, domiciliée 12O rue Georges Onslow, Garosud 34O7O MONTPELLIER est autorisée à entreprendre des travaux sur les voies communales, Ies chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur I'ensemble clu territoire cle la commune cle Saint Georges

cl'Orques, ainsi que sur les sections cle route clépartementale en agglomération, sans autorisation spécifique préalable, dans les conclitions cléfinies par le présent arrêté.ARTICLE 2'/ Les travaux d'urgence sur l'éclairage public, clésignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par I'existence cl'un risque pour I'ordre public et nécessitant une occupation de 30 minutes maximum.

Les travaux cl'entretien sur l'éclairage public récurrents clésignent une intervention sans travaux cle voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation cte 30 minutes maximum.

ARTICTE 3" / La vitesse cles véhicules sera limitée à 30 km/h au clroit du chantier. La circulation sera récluite, si nécessaire, à une seule voie au clroit cle l'emprise du chantier, et I'alternat sera réglé soit par feux tricolores, soit manuellement par piquets mobiles I(1O.

ARTICIE4o/ Toute autre restriction cle circulation supérieure à 30 minutes devra faire I'objet d'un arrêté spécifique 15 jours avant le démarrage de travaux par courrier électronique : contact@sgclo.fr

ARTICLE 5" / L' entreprise clevra assurer dans toutes les situations une protection

et une continuité clu cheminement cles piétons. L'accès aux riverains, aux

services publics, cle sécurité et de secours sera maintenu.

ÀRTICIE 6"/ L'entreprise chargée d'effectuer les travaux devra assurer la signalisation clu chantier (pose et maintenance permanente) et I'information aux riverains. Elle est responsable cles acciclents pouvant suryenir par cléfaut ou insuffisance cle cette signalisation. Elle clevra afficher le présent arrêté cle manière lisible penclant toute la clurée des travaux.

ARTICTE 7'/ Dès la fin clu chantier, I'entreprise évacuera tous les clécombres et

remettra la voie publique clans son état initial.

ÀRTICIE 8o/ La présente autorisation est clélivrée sous réserve clu clroit cles tiers et pourra être retirée, de façon provisoire ou ctéfinitive, à tout moment, pour cles motifs tirés cle I'intérêt général, ou en cas cle non respect cle ses prescriptions ou cle la réglementation en vigueur.

ARTICIE 9" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours devant le tribunal administratif clans un délai cle cleux mois à compter de sa publication.

ARTICTE lO" / Mme Ia Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de Ia Brigacle cle Genclarmerie cle St Georges d'Orques et M le Chef cte Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.

sArNT GEORGES D'ORQU

POUR EXTRAIT CONFO

Le Maire

Publié le:

Transmis le:

Jean-François AUDRIN

9 janvier ZOZ4