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Arrêté - 93 260623 Travaux Route de Murviel RDL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 93 260623 Travaux Route de Murviel RDL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de I' Hérault
Lib erté égalité fraternité
3 46 8 OCa nto n de P IG ltlAN
Saiut-Gcorqcs
cl Orques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË,S DU MAIRE
Travaux Route cle Murviel
Àrrêté no 93
Le présent arrêté annule et remplace I'arrêté N'89 du 21 iuin 2O23.
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIEN domiciliée Rue Terre ctu Roy - ZI le Salaison à VENDARGUES (34740), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser des travaux cle branchement d'eau usée;
CONSIDERÀNT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation sur la route cle Murviel les Montpellier se fera cle manière alternée par feu tricolore, et ce penclant 2 jours au cours cle la périocle allant clu 10 Juillet ZOZ3 au 31 juillet inclus.
Le stationnement à auteur cles travaux sera interclit et ce penclant 2 jours au cours cle la période allant du 1O fuillet ZOZ3 au 31 juillet inclus.
ARTICIE 2o / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle c{éfaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible penclant toute la durée cle son application.
ARTICLE3o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ARTICLE 4o / Laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés. ARTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICIË 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICTE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal
administratif clans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commandant cle la
Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Luncli 26 Juin ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean-François AUDRIN
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