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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°115 du 25 Mai 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°115 du 25 Mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 —- NUMÉRO 115 DU 25 MAI 2018 RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
115ou
25
MAI
2018
MAI 2018
TABLE
DES
MATIERES
SECRETARIAT
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE DU
NORD
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
Arrêté
du
25
Mai
2018
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
de
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du
11
Mai
2018
portant
agrément
d’un
établissement
assurant
à
titre
onéreux
la
formation
des
candidats
aux
titres
ou
diplômes
exigés
pour
l'exercice
de
la
profession
d'enseignant
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
Arrêté
du 25
Mai
2018
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Arrêté
du 25
Mai
2018
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Arrêté
du
25
Mai
2018
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
établissement
chargé
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
DRCT
-DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Arrêté
préfectoral
du
25
Mai
2018
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
parcellaire
relative
au
projet
d'aménagement
de
la
route
nationale
2
entre
Avesnes-sur-Helpe
sud
et
Maubeuge
sud
sur
le
territoire
des
communes
de
Floursies,
Douriers,
Semousies
Beugnies,Bas-Lieu,
Flaumont-Waudrechies
et
Avesnelles EE
=
ft
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de ia légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant la demande présentée par Monsieur Guillaume LEROY en date du 10 avril 2018 en vue d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : WAVRIN (59136), 96 C rue Achille Pinteaux ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et
de
la
sécurité
routière, les droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée à
l'adresse ci-après
: ,
Date et Lieu de
——
:
Nom et Prénom
HSE
Adresse du local
N°
d'agrément
GUILLAUME LEROY
: 1
mars 1983
96 C RUE ACHILLE
Raison
sociale
PINTEAUX
E
18
059
0026
0
SIN
59136 WAVRIN
AUTO ECOLE LA
(59)
TEAM
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B - AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans ;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à
usage d'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de transformation
du
local
où
de
changement du
lieu
d'exploitation,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Atticle
6 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite
des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 :
Le secrétaire
général
de
la
préfecture du
Nord
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Monsieur le maire de la commune DE
WAVRIN,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
et
à
Monsieur
Guillaume LEROY.
Fait
à
Lille,
le
2
5
MAI
2018
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
Etienne IRAGNES Cut
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté portant agrément d’un établissement, assurant à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de
la conduite et de la sécurité routière Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national du mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la
route,
notamment ses articles
L.212-1
et suivants,
L.213-1
et suivants,
l'article
R.212-1
modifié
par
l’article
3
du
décret
n°216-381
du
30
mars
2016
relatif
aux
modalités
d'accès
à
la
profession
d'enseignant de
la
conduite
automobile
et
de
la
sécurité
routière,
les
articles R.213-1 et suivants ; Vu
l'arrêté
du
23
août
1971
modifié
relatif au
brevet
d'aptitude
à
la
formation
des
moniteurs
d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ; Vu
Parrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
aux
conditions
d
agrément
des
associations
qui
s'appuient sur
la
formation
à
la conduite
et à
la
sécurité
routière
pour faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion sociale où professionnelle ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux,
la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ; Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national
de
l'enseignement de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté du
18 février 2002 modifié fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des
titres,
diplômes
ou
certificats
d'enseignant
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
délivrés
par
les
Etats
appartenant
à
l'Union
européenne
et
à
l'Espace
économique européen ; Vu l'arrêté du
18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des
exploitants des établissements d'enseignement de la conduite à titre onéreux,
des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté du
3
mai 2010
relatif aux conditions
d'exercice de
la
profession
d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
30
juin
2011
portant
diverses
mesures
réglementaires
de
transposition
de
la
directive
2006/123/CE
relative
aux
services
dans
le
marché
intérieur
en
matière
d'éducation
routière
:
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ; Vu l'arrêté du
12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux,
la
formation
des
candidats
aux
titres
ou
diplômes
exigés
pour
l'exercice
de
la
profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
du
13
avril
2016
relatif
au
certificat
de
qualification
professionnelle
« responsable
d'unité d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP) ; Vu
la
demande
d'agrément
réceptionnée
le
21
mars
2018
de
Monsieur
Michel
CLAEYSEN
pour
un
établissement
assurant
à
titre
onéreux,
la
formation
des
candidats
aux
titres
ou
diplômes
exigés
pour
l'exercice
de
la
profession
d'enseignant de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière, dénommé « AFPA »
à LA SENTINELLE
(59174),
campus de Valenciennes — 710 rue
Gustave DELORY. Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Michel
CLAEYSEN
né
le
9
novembre
1965
à
Loos
(59)
domicilié
à
LA
MADELEINE (59110) 116 rue du président Pompidou est autorisé à exploiter sous le numéro F 18 059 0001
0 un établissement assurant à titre onéreux,
la formation des candidats aux titres
ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « AFPA ». Article 2 : Cet établissement est autorisé à dispenser la formation préparatoire : - au
titre
professionnel
d'enseignant
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière,
pour
ce
qui
concerne le module commun aux certificats de compétences professionnelles (CCP)} 1
et 2,
Cet
agrément
est
valable
pour
l'enseignement
de
la
formation
des
catégories
de
permis
de
conduire
: «B
».
Article 3 :
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Il
appartient au
titulaire
de
l'agrément d'en
demander
le
renouvellement
deux
mois avant sa date d'expiration. Article 4 : La capacité d'accueil de cet établissement est fixée à 16 personnes. Article
5 :
Monsieur
Jean-Pierre
FAVELLET,
titulaire
du
Brevet
D'aptitude
à
la
Formation
des
Moniteurs
(BAFM)
délivré
le
31
mars
2005
(session
2004),
est
chargé
en
tant
que
directeur
pédagogique
d'organiser
et
d'encadrer
effectivement
la
formation
dispensée
dans
l'établissement. Article
6
: Avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
Monsieur
Michel
CLAEYSEN
adresse
au
préfet du Nord — (service en charge des agréments des auto-écoles), des données sur l'activité de l'établissement de l’année écoulée faisant ressortir : - le nombre de stagiaires ayant suivi
le ou les cycles de formation par type de formation ;
- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations. Passé
ce délai,
l'exploitant est mis
en
demeure
par le
préfet de
lui
transmettre
ces
données
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
au-delà
duquel
une
procédure
de
suspension
de
l'agrément peut être engagée en application des dispositions du 2° de l'article 11. Article
7
:
L'exploitant
adresse
au
préfet
du
Nord,
dans
le
mois
suivant
le
changement
de
directeur
pédagogique,
les
pièces
énumérées
au
B
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
12
avril
2016
susvisé. Atticle
8:
Toutes
autres
modifications
apportées
aux
dispositions
de
cet
agrément
doit
être
communiqué
au
préfet.
Article
9
: L'agrément
peut
être
retiré
ou
suspendu
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
11
à
13
de
l'arrêté
du
12
avril
2016
susvisé.
Aricle
10
:
La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
Suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
en
charge
des
agréments
des
auto-écoles
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
11
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Michel
CLAEYSEN
et
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
au
maire
de
la
commune
de
LA
SENTINELLE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
1
1
MAI
2018
Fait
à
Lille,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
du
bureau
de
la
citoyenneté EX
TT
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
citoyenneté Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l’autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un
registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté préfectoral du
10 juillet 2017 autorisant Monsieur Guillaume LEROY à exploiter un
établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« L'A
TEAM »
à WAVRIN (59136), 14 rue des roseaux sous le numéro E 17 059 0038 0;
Considérant le courrier en date du
10 avril 2018
par lequel Monsieur Guillaume
LEROY nous
informe du transfert de son établissement, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
10 juillet 2017
autorisant
Monsieur Guillaume
LEROY
à
exploiter
un
établissement de
la
conduite
des véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« L'A TEAM »
à WAVRIN
(59136),14
rue des roseaux sous le
numéro
E
17
059 0038 O0
est
abrogé. Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. Atticle 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17 du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Atticle 4
:
Le secrétaire général de
la
préfecture du
Nord est chargé de
l'exécution du
présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Monsieur
Guillaume
LEROY,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Monsieur le maire de la commune WAVRIN,
aux services fiscaux et aux services de
police ou
de gendarmerie.
25 MAI 2018
Pour le Préfet et par délégation
le
directeur adjoint de la citoyenneté
Fait à Lille le DE
‘4
Liberté
+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national
de
l'enseignement de
la
conduite des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24 juin
2013
autorisant
Madame
Béatrice
BURG
épouse
LEBLEU
à
exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« HAINAUT CONDUITE »
à
SAINT-SAULVE
(59880)
81
rue
Jean
Jaurés
sous
le
numéro E 13 059 0025 0;
Considérant
le
courriel
en
date
du
10
mai
2018
par
lequel
Madame
Béatrice
BURG
épouse
LEBLEU nous informe ne pas renouveler son agrément et de la fermeture de cet établissement. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
fer:
L'arrêté
préfectoral
du
24
juin
2013
autorisant
Madame
Béatrice
BURG
épouse
LEBLEU
à
exploiter un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
« HAINAUT
CONDUITE »
à
SAINT-SAULVE
(59880)
81
rue jean
Jaurés sous le
numéro E 13 059 0025 0 est
abrogé.
Article 2 :
Le
présent arrêté devra faire l’objet d'un
affichage sur la
porte d'entrée principale de
l'établissement. Article 3 :
La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4
:
Le secrétaire général de
la
préfecture du
Nord
est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie
sera
adressée
à
Madame
Béatrice
BURG
épouse
LEBLEU,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Madame
le
maire
de
la
commune
de
SAINT-SAULVE,
aux
services
fiscaux
et aux
services de police et de gendarmerie.
Fait
à Lille le
2 5,MAI 2016
Pour le Préfet et par délégation
le
directeur adjoint de la citoyenneté EE
“4
Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de Ia
réglementation générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
de
l'agrément d’un
établissement
chargé
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.212-1
à
L.212-5,
L.213-1
à
L.213-7,
L.223-6
R.212-1
à R.213-6
et
R.223-5 à R.223-8
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du 25
février
2004
modifié
relatif
aux
documents
établis
à
l'occasion
du
suivi
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
26
juin
2012
modifié
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés
d'organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l’arrête
du
26
juin
2012
relatif
à
l'autorisation
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
la
circulaire
du
14
septembre
2012
relative
aux
conditions
d'agrément
des
centres organisant
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
2013
portant
agrément du
centre
de
formation
« AUTOMOBILE
CLUB
ASSOCIATION
» situé
à
STRASBOURG
pour
l'organisation
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Considérant
la
demande
du
26
février
2018
présentée
par
Monsieur
Vincent
CLEVENOT
directeur
du
centre
de
formation
« AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION
» dont
le
siège
social
est
situé
38
avenue
du
Rhin
à
STRASBOURG
tendant
à
obtenir
le
renouvellement
de
l'agrément
de
l'établissement
chargé
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
.
Considérant
la
demande
du
17
avril
2018
par
laquelle
Vincent
CLEVENOT,
directeur
du
centre
de
formation
« AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION
dont
le
siège
social
se
situe
38
avenue
du
rhin
à
STRASBOURG
(67000)
souhaite étendre
son
activité
dans
un
local
sis
:
Palais
des
congrés
—
7 bis
place
du
casino
—
(59240)
DUNKERQUE
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord, ARRETE
Article 1
: Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter dans le département du Nord, sous le
numéro R
13 059 0006 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé
« AUTOMOBILE
CLUB ASSOCIATION »
dont
le
siège
social
se
situe
38
avenue
du Rhin à STRASBOURG (67000) ; Atticle 2 :
L'établissement est habilité,
à dispenser les
stages de sensibilisation
à
la
sécurité
routière
dans les salles de formation suivantes : - PALAIS DES CONGRES - 7
bis place du casino — 59240 DUNKERQUE
- ALL SUITES APPART HOTEL - 1 avenue de l’université — 59140 DUNKERQUE - AUBERGE DE JEUNESSE -— 235 bd painlevée — 59000 LILLE - HOTEL KYRIAD - 15 avenue de la créativité — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - HOTEL IBIS — place Saint
Ame -— 59500 DOUAI
Article 3 :
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Atticle
4:
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement
à
titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté susvisé, Article 5:
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un
autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise. Atticle
6:
Pour
toute
transformation
ou
changement
du
local
de
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Atticle
7 :
L'agrément peut être
à
tout
moment suspendu
ou
retiré
selons
les
conditions
fixées
par
l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé. Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation routière. Article 9 : L'agrément pris antérieureurement pour cet établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé. Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, et à Monsieur Vincent CLEVENOT.
Fait à Lille, le
25
MAI
2018
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
ENS
IRAGNES ?
Ex L Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales Bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d’une enquête parcellaire relative
au projet d'aménagement de la route nationale 2 entre Avesnes-sur-Helpe sud et Maubeuge sud sur le territoire des communes de Floursies, Dourlers, Semousies, Beugnies, Bas-Lieu, Flaumont-
Waudrechies et Avesnelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’expropriation
pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L.131-1,
L.311-1
à L.311-3,
R.131-1
à R.131-14 et R.311-1;
Vu le décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud et Maubeuge-Sud,
portant mise en compatibilité des plans d'occupation
des
sols
des
communes
d'Avesnelles,
Flaumont-Waudrechies,
Bas-Lieu,
Beugnies,
Louvroil
et
Hautmont
et
attribuant
le
caractère
de
route
express
à
cette
section
à
l'exception
des
carrefours
à
niveau
d'Etroeungt
et
d'Avesnes-Sud ; Vu
le
décret du
1er
mars 2013
prorogeant
les
effets
de
la
déclaration
d'utilité
publique jusqu'au
5
mars
2020
pour réaliser les expropriations nécessaires à
la réalisation de l'opération susvisée ;
Vu
la
demande
du
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
en
date
du
15 mai 2018, sollicitant la réalisation d’une enquête parcellaire sur le projet ; Vu le dossier d'enquête parcellaire établi conformément à l’article R 131.3 du code de l’expropriation : Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie pour le
Département du
Nord,
au titre de
l'année 2018 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
février 2018
donnant délégation
de
signature
à
Monsieur Alexander GRIMAUD
,
sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe ; Considérant que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête ; Sur proposition du secrétaire général, ARRÊTE
Article 1
— Une enquête parcellaire sera ouverte du lundi
18 juin 2018 au mercredi 4 juillet 2018
inclus,
soit pour une durée de 17 jours consécutifs,
en vue de procéder contradictoirement à la détermination
des
parcelles
à
exproprier,
si
nécessaire,
ainsi
qu'à
l'identification
de
leurs
propriétaires,
des titulaires
de
droits
réels et autres
intéressés,
en vue de
la
réalisation du
projet d'aménagement de la route nationale 2
entre Avesnes-sur-Helpe-Sud et Maubeuge Sud. Article
2
-
L'enquête
se
déroulera
sur
le
territoire
des
communes
de
Floursies,
Dourlers,
Semousies,
Beugnies, Bas-Lieu, Flaumont-Waudrechies et Avesnelles. Les pièces du dossier d'enquête, constitué conformément à l'article R.131-3 du code de l’expropriation pour cause d'utilité
publique,
ainsi que
les
registres d'enquête à feuillets non
mobiles
correspondants,
cotés et
paraphés par les maires, seront consultables en mairies de Floursies, Dourlers, Semousies, Beugnies,
Bas-
Lieu, Flaumont-Waudrechies et Avesnelles pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Le public pourra consigner ses observations sur les limites des biens à exproprier sur les registres d'enquête ouverts à cet effet. Il pourra également les adresser par écrit au maire de la commune concernée ou au commissaire-enquêteur siégeant en la mairie d'Avesnelles. Toutes les observations seront annexées aux registres. Article 3 — Le commissaire-enquêteur désigné pour conduire l'enquête est Monsieur Patrick ARMAND, chef de secrétariat d'état-major de la Gendarmerie en retraite Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Avesnelles (siège de l'enquête):
+
Le lundi 25 juin 2018 de 09h00 à 12h00
Article 4 — Préalablement à l'ouverture de l'enquête,
notification individuelle du dépôt du dossier en mairies
de Floursies,
Dourlers, Semousies,
Beugnies,
Bas-Lieu, Flaumont-Waudrechies et Avesnelles sera faite par
lexpropriant
(l'Etat,
représenté
par
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement des Hauts de France), sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires et usufruitiers figurant sur la liste établie conformément à
l’article R.131-3 du code de l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
lorsque
leur
domicile
est
connu
d'après
les
renseignements
recueillis
par
l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie au maire, qui en fera afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels. Article 5 — L'avis d'enquête sera publié huit jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée,
à
la
diligence
des
maires
de
Floursies,
Dourlers,
Semousies,
Beugnies,
Bas-Lieu,
Flaumont-
Waudrechies et Avesnelles, par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés, notamment à la porte des mairies et éventuellement dans d'autres lieux fréquentés par le public. L’accomplissement de cette mesure de publicité sera constaté par un certificat daté et signé des maires de Floursies, Dourlers, Semousies, Beugnies, Bas-Lieu, Flaumont-Waudrechies et Avesnelles. Cet avis sera également publié dans un des journaux diffusés dans tout le département, dans les conditions fixées par l'article R 131-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Article 6 - La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l'application des articles L.311-1 à L. 311-3 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ci-après reproduits : Article
L.
311-1
- « En
vue de la fixation des indemnités,
l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers
intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête,
soit l'acte déclarant l'utilité publique,
soit l'arrêté de cessibilité,
soit l'ordonnance d'expropriation.
»
Article
L.
311-2
-
« Le propriétaire
et l'usufruitier sont tenus
d'appeler et faire
connaître
à
l'expropriant les
fermiers,
locataires,
ceux
qui
ont
des
droits
d'emphytéose,
d'habitation
ou
d'usage
et
ceux
qui peuvent
réclamer des servitudes . » Article
L.
311-3
-
« Les intéressés autres que
ceux mentionnés aux
articles L.311-1
et L.311-2 sont mis en
demeure
de
faire
valoir leurs droits par publicité
collective
et tenus
de
se
faire
connaître
à l'expropriant,
à
défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités.
»
Ces
formulations
doivent être
effectuées
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'enquête
(article R. 311-1
du même code).
Article
7 —
A lexpiration
du
délai
d'enquête,
les
registres d'enquête seront clos et signés
par les
maires
et
transmis, accompagné du dossier d'enquête, dans les vingt-quatre heures au commissaire-enquêteur. Le
commissaire-enquêteur
examinera
les
observations
consignées
où
annexées
aux
registres
et
pourra
entendre toute
personne susceptible de
léclairer.
I
rédigera
un
rapport donnant son
avis
sur l'emprise des
ouvrages
projetés
et
dressera
procès
verbal
de
l'opération
dans
un
délai
ne
pouvant
excéder
un
mois
à
l'issue de l'enquête. Le
commissaire-enquêteur transmettra
au
préfet
du
Nord
le
procès
verbal
de
l'opération,
son
avis
motivé,
accompagnés du dossier et des registres d'enquête. Article
8
—
Le
sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe,
les
maires
de
Floursies,
Dourlers,
Semousies,
Beugnies,
Bas-Lieu,
Flaumont-Waudrechies
et Avesnelles,
le
directeur régional
de
l'environnement de
l'aménagement
et du
logement et le commissaire-enquêteur sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à Avesnes-sur-Helpe,
le
2
5
MAI
208
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
"À
Alexander GRIMAUD