Procès Verbal - PV N° 6 DU 30 05 22 annexes

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Procès Verbal - PV N° 6 DU 30 05 22 annexes Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Trélazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N° 6 DU 30 05 22 annexes)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N° : 06/2022

Séance du : 30 MAI 2022

Président de séance : Lamine NAHAM, Maire

Secrétaire de séance : Cindy DELANOE, Conseillère municipale déléguée

NOM PRESENT | ABSENT Donné pouvoir à Lamine NAHAM

Véronique PINEAU

Izzet ALBAYRAK

Chantal JEOFFROY

Amine KARIM

Cendrine DEVERRE

Ali AMINE

XIXIX

XXI

XXE

DE

Magali HEURTIN

Sébastien BOUSSION X Pouvoir à F. Bertho jusqu'à son arrivée

Christophe BOUJON

Frédéric CHAMARD

Sylvie COULOT

Cindy DELANOE

All ESSARROKH X Pouvoir à S. Moumni

Elise MAURY

Salah MOUMNI

Marie-Hélène PETIT

* Ozkan ERTURK Pouvoir à V. Pineau Mathilde HOUSSET WEBER

XIX|

[XX

EX)

[xx

XX

Florence BERTHO

Gulten CIKCIKOGLU Pouvoir à |. Albayrak Samira SFAIHI Pouvoir à R. Frikach X*< Alain PANTAIS

Lydie JACQUET Pouvoir à L. Naham

X*< Radouane FRIKACH

Brigitte ROBIN Pouvoir à C. Jeoffroy

Boris BATTAIS Pouvoir à G. Ernoult

XIXIX|

Xl

[xx

Fatiha REDISSI

Gilles ERNOULT

Mylène CANEVET

Jean-François GARCIA

Ghislaine THEPIN

XX

IX

IX

XX

Claude CADOT

La séance du Conseil municipal est retransmise en direct sur le site internet de la Ville de Trélazé (www.trelaze.fr), pour permettre au plus grand nombre de la visionner.Avant de commencer la séance Mme Véronique Pineau rend hommage à Mme Mireille Ameteau.

Déclaration de Mme Pineau :

« Bonsoir à tous,

Nous souhaitons ce soir au nom de la ville de Trélazé, rendre un dernier hommage à Mme Mireille Ameteau.

Nous sommes nombreux ici à l'avoir connue, professionnellement, amicalement. Une carrière de 32 années à la ville de Trélazé, débutée en décembre 1984 en qualité de Sténodactylographe contractuelle.

Elle a ensuite été agent administratif, rédacteur, attaché principal et depuis 2011 en fonction à la direction de l'administration générale, vie scolaire, culture, sport, jumelage et vie associative.

32 années qu'elle a marqués de son sérieux, de sa disponibilité, de sa discrétion, de son écoute, de son sourire, auprès de ses collègues et des élus qui se sont succédé. 32 années pour les trélazéennes et les trélazéens, pour sa ville. 1e" avril 2016 : départ à la retraite.

1%" avril qui sonne aujourd'hui comme un poisson ; 6 petites années de retraite. Le temps pour Mireille de laisser s'exprimer un peu l'artiste par la peinture, sculpture, chant, chant en chorale ; certains se souviennent, en bus lors d’un voyage à Ketsch, notre ville jumelle.

Un jumelage dans lequel Mireille s’est investie pleinement, elle qui parlait couramment allemand, qu'elle faisait vivre, en recevant toujours et devant les recevoir en juillet prochain, « Andréa et son conjoint ».

Le temps trop court pour Mireille, pour ses petits-enfants, pour sa famille, pour l'amitié. Un temps trop court !

Le bus s’est arrêté le 24 mai dernier.

Nos pensées pour nous rappeler celle qui nous manque déjà.

Pour soutenir son époux, ses filles, ses petits-enfants et toute sa famille, je vous propose une minute de silence pour Mireille Ameteau.

Je vous remercie. »

Début de la séance du conseil municipal.

M. Naham rappelle que l'organisation de la séance répond aux règles sanitaires gouvernementales en cours, puisque l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire, publiée au Journal Officiel le lendemain, a remis en vigueur, jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux qui avaient été instaurées en 2020 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (en rétablissant les dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et celles du | de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020.391 du 1° avril 2020, qui avaient pris fin au 30 septembre dernier).

Dans ce cadre, les dispositions suivantes doivent être appliquées pour la séance - Le calcul du quorum est ramené à la condition de la présence du tiers des membres de l'assemblée délibérante,

- Un membre de l'assemblée délibérante présent, peut détenir au maximum deux pouvoirs,

- Le public présent dans la salle est limité à 20 personnes.

Les convocations et les projets de délibérations pour la séance d'aujourd'hui ont été envoyés par mail le mardi 24 mai 2022.M. le Maire indique que les élus ont, par ailleurs, reçu le projet de cahier des charges pour la délégation de service public « activités socio-éducatives », annexe du projet de délibération n°2, le 19 mai 2022.

M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :

- Boris Battais, excusé, donne pouvoir à Gilles Ernoult.

- Sébastien Boussion, excusé, donne pouvoir à Florence Bertho jusqu'à son arrivée ;

- Brigitte Robin, excusée, donne pouvoir à Chantal Jeoffroy ;

- Ozkan Erturk, excusé, donne pouvoir à Véronique Pineau :

- Lydie Jacquet, excusée, donne pouvoir à Lamine Naham ;

- Gulten Cikcikoglu, excusée, donne pouvoir à Izzet Albayrak ;

- Samira Sfaihi, excusée, donne pouvoir à Radouane Frikach ;

- Ali Essarrokh, excusé, donne pouvoir à Salah Moumnii.

Cindy DELANOE est désignée secrétaire de séance.

1 — Conseil Municipal : Commissions participatives — Modification de la charte de fonctionnement.

Rapporteur : Cindy DELANOE -— Conseillère municipale déléguée

Mme Delanoe fait lecture de la délibération.

M. Cadot rappelle être intervenu lors de la commission participative pour informer des avancées. || souligne que les élus de Trélazéen(ne) (s) Agissons Ensemble ont demandé à supprimer le paragraphe « confidentialité », car les membres de la commission sont des personnes adultes et responsables.

Il indique que les élus de TAE voteront « Contre » la modification de la charte de fonctionnement des commissions participatives.

M. Naham prend acte et précise qu'il est important que les trélazéens soient alertés sur la procédure de la charte de fonctionnement. Il rappelle les règles instaurées à l'installation des commissions où les habitants étaient associés aux commissions, d'où cette clause de confidentialité, pour permettre de parler en toute liberté, sans risque d'interpeller leur façon de faire ou leur façon de voir.

M. Naham souligne les incompréhensions soulevées pour demander de lever cette clause de confidentialité. Il rappelle que la liberté et la démocratie participative sont importantes pour la majorité et décide, pour être dans une logique d'ouverture, de ne pas exclure cette clause de confidentialité et précise qu'il faut qu’un maximum de Trélazéens participent à ces commissions participatives.

Il rappelle que l'ancienne charte stipulait que « les commissions sont présidées par des adjoints », mais suite à la création d’une commission participative « Citoyenneté », il préfère que ce soit rectifié, puisque que Mme Cindy Delanoë qui la présidera, est conseillère municipale déléguée à la citoyenneté.

M. Naham propose aux élus de l'opposition de nommer deux membres pour assister aux commissions et laisser les moyens à tout le monde de s'exprimer.

Il rappelle que la charte de fonctionnement est soumise à l'approbation des présidents et des co-présidents des commissions, en fonction des thématiques qui ne nécessitent pas toujours la clause de confidentialité. Pour les autres projets, cette clause de confidentialité est validée sur une durée déterminée, pour protéger les réflexions des participants.Il souligne que la majorité donne des signes d'ouverture sur les commissions participatives qui sont des vrais lieux de démocratie et où les discussions peuvent être sereines, en sachant qu'en fonction des thématiques et des projets abordés, la clause de confidentialité est importante.

M. Ernoult confirme les avancées faites en commissions participatives. Il indique que pour les élus de Trélazéen(ne) (s) Agissons Ensemble, la clause de confidentialité n’a pas lieu d'être, car l'intérêt de ce type de commissions est d'irriguer le débat public sans le cloisonner. Il précise que la notion de « Majorité » et « Minorité » n'existe pas puisque les participants sont des citoyens comme les autres. || soulève que le but des commissions est de transmettre les débats au plus grand nombre de foyers possible.

Les élus de TAE prennent acte de l’évolution et indiquent leur participation. Cependant, ils marquent leur opposition sur la clause de confidentialité restreinte.

M. Ernoult signale avoir le même souhait que la majorité, d'associer les trélazéens mais soutient que la clause de confidentialité va freiner l'engagement et soulève que cela n’a aucun intérêt.

Il reconnait que c’est le Conseil Municipal qui valide la décision définitive mais insiste pour dire qu’un maximum de trélazéens doit s'emparer des sujets (sportif, culturel, social...), pour avancer. || signale que c'est d'ailleurs de cette manière que l’on peut réconcilier les gens avec la politique.

M. Naham indique ne pas être d'accord pour supprimer cette clause et rappelle que les habitants jugeront sur la pertinence de cette mise en place. Aujourd’hui, les retours sont positifs et les élus de la majorité continuent avec cette clause de confidentialité.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot)

2 — Gestion déléguée des activités socio-éducatives — Principe de la gestion déléguée et lancement de la procédure.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. Naham explique que la crise sanitaire n’a pas permis d'engager les démarches dans les temps nécessaires pour le renouvellement du contrat de la DSP, sur la gestion de certaines activités déléguées des activités socio-éducatives, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2022.

Il indique que le projet de cahier des charges préconise pour le prochain contrat, une durée de 5 ans pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027. Le Comité Technique et la Commission Communale des Services Publics Locaux ont donné un avis favorable au cahier des charges, proposé lors de réunions du 19 mai dernier.

Il propose d'approuver le cahier des charges de la délégation de service public, d'autoriser le Maire à lancer la procédure de renouvellement de la délégation de service public et d'autoriser le Maire délégué à signer tous les documents correspondant.

Mme Canevet pose la question suivante :

« Pour Léo Lagrange il serait bien plus utile d’avoir tout ce qui est de l’action sociale, c'est-à-dire les centres sociaux d’un côté, puisque c'est de l’action sociale et pour la lisibilité pour les enfants sur ce qui est fait sur l'enfance, de le faire en deux paquets au lieu d’avoir tout pour Léo Lagrange (ou quelqu'un d'autre), d'avoir deux budgets différents ?

De plus, nous avons eu le projet pour Léo Lagrange jusqu’en 2019 mais pas après ? ».

4M. le Maire répond à Mme Canevet que le délégataire transmet un rapport d'activités tous les ans et que le cahier des charges est défini de la sorte.

ll rappelle qu'initialement la partie jeunesse de la DSP courait jusqu'à l'âge de 21 ans. Le souhait aujourd’hui pour la Ville est de l'arrêter à 15 ans, pour faire ressortir la gestion des 15/30 puisque celle-ci ne répond plus aux attentes. Une réflexion est en cours pour travailler sur la plateforme jeunesse et sera présentée en Conseil Municipal. Il précise que l'objectif au 1% janvier 2023 est d'apporter une réponse positive aux problématiques des jeunes de 15 à 30 ans, d'où la réflexion de sortir ce domaine de la délégation du service public. I| sera donc proposé pour la prochaine délégation, le cahier des charges avec pour gestion, les centres sociaux, les accueils de loisirs et la jeunesse jusqu'à 15 ans.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot)

3 — Budget Principal — Compte de gestion 2021.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire présente le PowerPoint du compte administratif 2021.

Pour rappel: Comme tous les ans et au plus tard le 30 juin de l'année N+1, la Collectivité doit valider son bilan financier de l'année précédente, par le Vote du compte administratif et le compte de gestion.

Le compte de gestion est établi par le comptable du trésor et retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon la présentation analogue. Le vote du compte de gestion vise à constater qu'il est conforme au compte administratif.

Mme Mylène Canevet indique avoir demandé les tableaux pour travailler dessus.

Déclaration de M. Gilles Ernout :

Beaucoup de choses ont déjà été évoquées lors de la commission des finances et qui ont été reprises.

« Vous avez projeté des éléments et des perspectives dans le cadre du compte administratif 2021 et du budget supplémentaire qui va venir après. Nous n'allons pas nous étaler puisque ce moment budgétaire constitue la clôture de l'exercice budgétaire, c’est l'arrêté de la ville de l’année précédente.

Au-delà de ces aspects généraux je me contenterai de quelques remarques et questions.

1°) Les dépenses réelles de fonctionnement :

Nous pointons le poids des charges financières : 19% soit 3 054 938 millions d'euros dont 1 280 000 € d'indemnités de remboursements anticipés et de prêts structurés auprès de DEXIA.

2°) Les charges financières d'emprunts et de compte courant : Dans la page 6 de la note de synthèse du Conseil Municipal, nous avons été étonné de lire « Du fait de la diminution progressive de l’encours et de la structuration de la dette composée en très grosse majorité de prêts à taux fixe, les charges financières sont en diminution ; ainsi la ville a payé 1 775 000 € d'intérêts en 2021 contre 1 097 000 € en 2020. Donc plus ! Est-ce une erreur ou est-ce qu'il y a une explication technique à ce décalage ? c’est peut-être une erreur de saisie, on ne sait pas ? 3°) Nous avons soutenu le maintien des subventions attribuées durant la crise, mais

5plus globalement sur les subventions, la majorité indique que Trélazé subventionnerait d'avantage que les autres communes de la strate. Hors comme indiqué dans le rapport de la chambre régionale des comptes page 41, il cite :

« La commune de Trélazé semblait subventionner largement plus que les communes comparable (190 €/habitant en 2019 contre 89 pour les autres communes de la strate), mais une fois le retraitement des sommes inscrites à torts en subvention effectuée, le subventionnement de Trélazé par habitant est presque divisé par deux et se rapproche de la moyenne de la strate (environ 100 €/habitant).

Cela relativise sérieusement le satisfecit permanent de la majorité sur cette question, il nous semble important de le rappeler.

Nous continuons aussi à considérer que le résultat de fonctionnement à hauteur aujourd’hui de 2 458 296.92 € se retrouve contraint de répondre aux exigences des investissements et donc des choix coûteux opérés par le passé, qu'il nous faut donc assumer. Et nous le disons bien souvent, tous ces investissements génèrent logiquement des besoins de fonctionnements et définir ce que nous voulons pour le service public, et au service de quelle politique est nécessaire pour décider des arbitrages.

Nous sommes disposés à travailler à cette définition.

Enfin sur les restes à réaliser, nous n'avons malheureusement pas eu le temps de vérifier mais, nous imaginons que vous vous êtes mis en conformité avec la recommandation n°3 du rapport de la chambre régionale des comptes, qui visent à tenir la comptabilité de l'engagement et la comptabilisation des restes à réaliser ? On prendra le temps mais je suppose que ça a été fait | C'est une question malgré tout. Lors des derniers débats budgétaires pour le budget primitif, nous avons déjà eu l'occasion notamment suite aux rapports de la CRC, d'échanger sur les orientations qui sont les vôtres et qui sont maintenant mises en œuvres depuis des années.

Nous avons une nouvelle fois évoqué les frais de remboursement de capital très élevés, l'importance de l'épargne gestion, les dépenses de fonctionnement de la dette. Nous le disons souvent, derrière les chiffres et de la technique, il y a des choix fondamentalement politiques au sujet des grandes orientations pour notre ville.

Chacun sait que nous ne partageons pas vos choix stratégiques globaux pour la ville et vous le noter souvent, qu'en effet vous et nous, avons deux projets différents pour la ville. Donc, puisqu'il s'agit essentiellement ce soir de se prononcer sur l'exercice réalisé, nous conviendrons que les chiffres qui ont été présentés lors de la commission de ce soir, correspondent à vos choix politique, choix que nous ne partageons pas, donc nous voteront le compte de gestion du Trésor Public et nous nous abstiendrons sur les comptes administratifs qui suivent et nous voterons contre les affectations de résultats.

Merci »

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mylène Canevet).

4 - Budget Principal — Election d’un Président de séance pour le vote du Compte Administratif 2021 de la Ville.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire indique qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif et qu'un président doit être désigné à cette fin. Il propose Mme Véronique Pineau.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.5- Budget Principal - Compte Administratif 2021.

Rapporteur : Véronique PINEAU - Adjointe au Maire

A Trélazé, le vote du compte administratif de l’année N ayant lieu après le vote du budget primitif de l'année N+1, les résultats de l’année N sont intégrés dans le budget N+1 par le vote du budget supplémentaire.

Le compte administratif 2021 et le budget supplémentaire 2022 font l’objet d'une note de synthèse spécifique, jointe à la convocation de la séance du Conseil Municipal.

M. le Maire sort à la lecture de la délibération par Mme Pineau.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot)

6 —- Budget Principal — restes à réaliser 2021.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire indique qu'il s’agit de voter le tableau annexé à la délibération.

M. Garcia informe avoir eu connaissance de la formation des agents sur la mise en place de lautorisation de programme et le crédit de paiement, mais interroge sur la situation d'aujourd'hui.

M. le Maire répond à M. Garcia que les formations sont en cours et que la responsable du service comptabilité est partie par voie de mutation dans une autre collectivité de Loire Atlantique. La personne qui va prendre la responsabilité du service comptabilité est en train de se former.

Il informe que la collectivité va investir dans l'achat d'un nouveau logiciel de gestion comptable, ce qui permettra d’avoir une meilleure visibilité espérée pour l'exercice 2022. « L'objectif est de ne pas faire n'importe quoi, il faut regarder en investissement et se tester en espérant que cela fonctionne ».

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 voix contre (Mylène Canevet) et 5 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot).

7 - Budget Principal — reprise des résultats et affectation des résultats au budget 2022.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. le Maire fait lecture de la délibération et propose l'idée de neutraliser le déficit d'investissement avec les résultats de fonctionnement, puis mettre le reste en Fonctionnement.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot)

8 — Budget Principal - Budget supplémentaire 2022.

Rapporteur : Lamine NAHAM — Maire

M. le Maire présente la suite du Power Point sur le budget supplémentaire 2022.Arrivée de M. Sébastien Boussion à 21h21.

M. Garcia indique qu'il est important que tous les conseillers sachent qu'ils ont donné délégation de leurs décisions, à M. Naham, en « porte ouverte ». [informe que le Maire de Trélazé peut décider seul, de passer tous les investissements et les marchés jusqu'à 214 000 € sans aucunes contraintes.

M. Naham dément cette information et indique qu'il ne décide jamais seul, qu'il consulte et qu'il est démocrate.

il souligne que la proposition des deux modulaires a été discutée avec les élus de la majorité et validée par les élus de la majorité. Il rappelle que la minorité a été informée et jusqu’à preuve du contraire, c’est la majorité qui décide.

Il rappelle que cette information a été transparente avec explications faites en commission des finances, sans aucune contestation de l'intérêt du projet de la part de la minorité.

M. Garcia demande à être rassuré sur le montant total des deux modulaires.

M. le Maire répond à M. Garcia que le coût total est de 400 000 €.

M. Garcia demande de préciser le montant du marché : 400 000 € ou 185 000 € ?

M. Ernouit précise qu'il n'est pas juriste mais indique que les textes ne précisent nulle part que « la majorité municipale, décide ». Les textes précisent plutôt « Le Conseil Municipal, souverain, décide ».

M. Naham confirme à M. Ernoult.

M. Ernoult remarque entendre souvent, «la majorité décide, la majorité vous informe … » Îl rappelle que la minorité a voté contre la délégation de pouvoir au Maire. Il indique que ce qui pose problème, c'est d'entendre dire « la majorité a droit de le faire, elle décide et on vous informe ». il rappelle que la vraie démocratie est d'associer les citoyens, tous les conseillers municipaux quels qu'ils soient et précise que la décision finale est donnée par le Conseil Municipal qui est lui-même responsable devant les Trélazéens et non la majorité.

M. Ernoult soulève qu'il ira se renseigner pour connaître les textes sur ce sujet de pouvoir de décision.

M. Naham répond que la majorité municipale est majoritaire et que c'est elle qui l'emporte, même si la minorité vote Contre. C'est le jeu de la démocratie.

M. Ernoult demande alors Pourquoi on réunit le conseil municipal ?

M. Garcia signale que la démocratie est en danger et qu'il y est très attaché.

M. Ernoult indique qu'il est légitime que la minorité vote Contre et que la majorité l'emporte. Cependant, il est illégitime d'indiquer que la minorité n’a pas besoin de voter sachant qu'elle est informée et cela a été dit à plusieurs reprises.

M. Naham informe ne pas avoir envie de polémiquer car la Ville de Trélazé mérite mieux.

Il demande à M. Garcia d’être respectueux et de rester courtois dans ses propos. Il reprend pour dire que c'est le Conseil Municipal qui décide et pour revenir à la démocratie participative, il indique avoir consulté la majorité et la population. Concernant les modulaires de la Quantinière, les habitants et les jeunes ont été 8concertés pour réfléchir et échanger sur le sujet. C'est aussi valable pour les commissions participatives.

Il rappelle que les décisions sont prises en Conseil Municipal, et que le mode de concertation avant validation des projets, s'effectue après échanges avec la majorité.

Mme Canevet souhaite avoir plus de détail sur les 150 000 € supplémentaire pour le festival ?

Elle interroge aussi pour les personnes âgées et les mères de familles qui demandent plus de sièges sur Aragon ?

M. Naham répond à Mme Canevet qu'il était prévu pour le festival 450 000 € au BP 2022. Il rappelle qu’au moment de son élection en tant que Maire, la première chose que lui ont demandé les trélazéens était de savoir si le festival allait continuer. Les trélazéens sont très attachés à leur festival et l'idée était donc de le consolider. La ville passe de 450 000 € à 600 000 € ; la municipalité réfléchit de plus pour organiser une fête populaire sur la 2°" période fin août en remplacement de la 2ème période du festival.

Il signale que le festival débutera toujours le jour de la fête de la musique pour une période d’un mois ; le dernier week-end d'août sera consacré à une fête populaire.

Mme Jeoffroy indique à Mme Canevet que la municipalité va réfléchir avec la régie de quartier concernant l’aide à la mobilité dans le cadre du Festival, car une partie de la population a des problématiques de déplacements.

M. Naham fait la présentation du diaporama.

Lors de ce vote, pour les parties de la maquette budgétaire visant les organismes CCAS, école de musique intercommunale Henri Dutilleux, EPIC ARENA LOIRE et tout autre organisme cité dans le document, les élus membres de ces organismes à quelque titre que ce soit s’abstiennent sur les éléments du budget relatifs à ces organismes.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 voix contre (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot)

9 — Mobilités : Subvention pour l’achat d'équipements de sécurisation du vélo. Rapporteur : Sébastien BOUSSION — Adjoint au Maire

En préambule, M. Boussion donne quelques informations sur le nombre de décès des cyclistes sur le réseau routier depuis le début de l’année et sur les 12 derniers mois, avec 28% d'augmentation par rapport à 2019.

Il souligne que pour lutter contre cela, il faut améliorer les infrastructures, améliorer les comportements des cyclistes et des automobilistes et communiquer sur ce domaine et éduquer dès le plus jeune âge, l'usage du vélo.

Il informe qu'une école va expérimenter le SRAVE (Savoir Rouler A Vélo) en juin et que la ville va mesurer l'impact de cette mesure qui sera déployée, si les résultats sont positifs, sur d’autres écoles volontaires pour l'année prochaine. Il estime qu'il faut augmenter le nombre de vélos pour avoir moins d'accidents et qu'il faut favoriser les équipements de sécurisation (lumière, gilet, casque.…..). Autre information, les 400 000 vélos volés en moyenne chaque année ont des effets collatéraux, à savoir que 80 % des personnes victimes abandonnent ‘usage du vélo. 3 facteurs à améliorer :

- L'offre d’antivol n’est pas assez lisible, ce qui occasionne des achats de mauvaises qualités,- Marquage des vélos ; Une campagne de codage et de marquage sera faite dans le cadre de la chorale des écoles à l’Aréna en juin prochain.

- Le manque de parcs de stationnement, pour éviter les vols.

M. Boussion informe que la commission « Mobilités » travaille sur la cartographie des accroches vélos ; la copie sera rendue en septembre. Pour information, des accroches vélos ont été installés sur le parking de la mairie.

M. Boussion fait lecture de la délibération pour l'octroi d’une aide servant à l'achat d'équipements de sécurisation dans le cadre de l'achat de vélos neufs où de seconde main.

M. Ernoult indique être favorable à cette délibération.

Pour la blague, il indique aussi être favorable à la mesure de la biodiversité que propose M. Boussion aux trélazéens « de les transformer en vers luisants en portant des gilets phosphorescents au lieu de gilets fluorescents ».

M. Ernoult questionne sur les 5025 € sans dépassement ? Est-ce une formule de principe ou est-ce bloqué ?

M. Boussion indique que le montant alloué dépend de la réussite du dispositif et qu'un point sera réalisé dans un an pour voir en détail les demandes.

M. Ernoult interroge sur la dernière phrase de la délibération, en indiquant qu'elle n’a pas de sens au sujet des 37.5 €.

M. Naham répond qu'il sera toujours possible d'ajuster en cas de besoin, par décision modificative. Il conclut pour dire que cette délibération répond aux contraintes écologiques et sociales.

Mme Canevet indique en avoir parlé autour d'elle ; les gens sont « Pour » mais les personnes âgées interrogent sur leurs vélos qu'elles n'utilisent plus et posent aussi la question de la sécurité.

M. Ernoult reprend sur le dernier paragraphe de la délibération et demande que soit supprimée la phrase : « Ainsi, si en fin d'année il ne reste plus que 37.5 € pour un foyer éligible à une aide de 75 €, celui-ci ne se verra verser que 37.5€. »

M. Naham accepte la modification de la délibération.

M. Cadot indique qu'il serait souhaitable d'informer les habitants qu'il est impossible de faire graver son vélo sans pièce d'identité.

M. Boussion répond qu'une information en ce sens va circuler.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

10 — Budget Principal — Exercice 2022 — Répartition des subventions et participations — Ecole de musique intercommunale « Henri Dutilleux ». Rapporteur : Véronique PINEAU -— Adjointe au Maire

Mme Pineau fait lecture de la délibération.

Lamine Naham, Chantal Jeoffroy, Jean-françois Garçia, Ozkan Erturk qui a donné pouvoir à Véronique Pineau, Brigitte Robin qui a donné pouvoir à Chantal

10Jeoffroy, Boris Battais qui a donné pouvoir à Gilles Ernoult, membres du conseil syndical de l’école de musique, se déportent du vote.

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

11 — Angers Loire Métropole — Entretien et renouvellement du parc de l’éclairage public et enfouissement des réseaux -— Appel de fonds de concours - Approbation.

Rapporteur : Lamine NAHAM - Maire

M. Nahan fait lecture de la délibération.

M. Sébastien Boussion, membre du SIEML, se déporte du vote

La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

12 — Mandat spécial - Déplacements de M. le Maire dans le cadre des activités de l'association Ville et Banlieue — Année 2022.

Rapporteur : Véronique PINEAU -— Adjointe au Maire

Mme Pineau précise que la ville est adhérente à l'association Ville et banlieue et que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements occasionnant des frais de transports et de séjours.

En application des articles cités dans la délibération, les élus peuvent à ce titre, bénéficier de l'indemnisation des frais exposés.

Elle indique que M. le Maire étant représentant de la ville pour assister aux instances de Ville et Banlieue, il convient de lui donner les moyens nécessaires pour assurer ce rôle en lui octroyant un Mandat Spécial.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

13 — Ressources Humaines — Décision de maintien du paritarisme, fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de l’avis des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial.

Rapporteur : Ali AMINE- Adjoint au Maire

M. Amine expose qu'après les élections professionnelles du 8 décembre 2022, le Comité Technique et le CHSCT laisseront place à un Comité Social Territorial. Il informe que les membres du Comité Technique se sont réunis le 19 mai dernier et ont proposé suite aux consultations :

- respect du paritarisme entre les deux collèges formant le CST, - fixation du nombre de représentants à 4 pour chacun des collèges, - validation du recueil de l'avis des représentants du personnel et de ceux de la collectivité.

M. Amine fait lecture de la délibération.

M. Cadot interroge sur le paritarisme et sur le nombre de représentants égal à 5 personnes et passant à 4 ; Il interroge pour savoir si l'opposition sera incluse dans les représentants ?

M. Amine et M. Naham confirme la place de l'opposition au sein du Comité Social

11Territorial.

M. Amine précise que le nombre de représentants diminue par manque de candidats dans le personnel.

M. Naham confirme que le choix a été donné aux représentants du personnel de rester à 5, en procédant à un tirage au sort parmi les agents en cas de manque de candidats mais que leur choix est à 4.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

14 — Ressources Humaines — Convention financière de reprise du compte épargne temps.

Rapporteur : All AMINE- Adjoint au Maire

M. Amine fait lecture de la délibération.

M. Cadot interroge et trouve gênant que la ville d'accueil règle le compte épargne temps de la ville d’origine.

M. Amine répond que c'est identique dans la situation inverse pour l'agent qui arrive dans la collectivité. || précise que cela amènera des échanges entre les collectivités. (NB : C'est la ville d'origine qui paie le compte épargne temps à la ville d'accueil).

La délibération mise aux voix est adoptée avec 6 abstentions (Boris Battais, Gilles Ernoult, Mylène Canevet, Jean-François Garcia, Ghislaine Thépin, Claude Cadot)

15 — Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs. Rapporteur : Ali AMINE- Adjoint au Maire

M. Naham précise qu'il s’agit de renforcer le service des ATSEM pour assurer l'encadrement des élèves de maternelles à compter de la rentrée 2022/2023 dans le cadre du dédoubilement des classes de grandes sections.

M. Garcia indique en avoir entendu parler lors du budget supplémentaire. Il indique que les échos entendus évoquent de grandes tensions du personnel qui gère les cantines scolaires et notamment au niveau des petits. Il estime que ces recrutements sont indispensables.

M. Naham rappelle que la Ville de Trélazé contrairement à d'autres communes, met à disposition une Atsem par classe + 2 Atsem supplémentaires sur la Ville + des renforts le midi. Il souligne que la collectivité rencontre des difficultés sur les recrutements et confirme qu'elle sera très vigilante sur les futurs postes d'Atsem suite aux problématiques d'aujourd'hui. La collectivité explique lors des recrutements, que ces postes sont positionnés sur le services publics de proximité et qu'en cas d’absences cela pénalise tout le service public et surtout les enfants.

M. Amine précise qu'il est difficile de trouver le personnel avec les bons profils.

M. Ernoult indique que la problématique du personnel technique est en souffrance dans le département, la région et dans les lycées. Il rappelle que c'est aux élus locaux d'interpeller l'Etat sur son désengagement injuste et terrible envers les collectivités locales car ce sont des métiers difficiles, qu'il faut former et bien les rémunérer. 12Il souligne que c’est une question nationale qu'il faut soulever, car à force de transférer les compétences, les communes se retrouvent dans de grosses difficultés. « Il faut rappeler à certains de mettre l’argent là où il faut pour assurer l'essentiel ».

M. Amine indique que nous sommes dans une période de plein emploi et ce quel que soit le secteur d'activité.

M. Ernoult confirme mais précise que ces emplois sont rarement des postes à temps pleins, ce qui pose la question des gens fragilisés avec des bas salaires.

M. Naham rappelle que les postes d'Atsem proposés sont dès temps pleins et que l'objectif global est de pérenniser ces emplois sur l'éducation des enfants. L'enjeu est important et c'est un appel qui est lancé pour aider les collectivités.

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

16 — Plan Jeunesse — Attribution d’aides.

Rapporteur : Véronique PINEAU -— Adjointe au Maire

Mme Pineau rappelle que la ville s'engage auprès des jeunes et précise que depuis le début de l’année 2022 le montant des aides s'élève à 10 490 €.

La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 voix contre (Mylène Canevet).

17 — Essai des appareils publics de lutte contre l’incendie — Renouvellement de la convention cadre à passer avec Angers Loire Métropole. Rapporteur : Izzet ALBAYRAK- Adjoint au Maire

M. Albayrak indique que depuis le 1° janvier 2014, le service départemental d'incendie et de secours n’assurant plus les prestations de contrôle des équipements de défense extérieur contre l'incendie, il appartient aux Communes d'en effectuer le contrôle. La commune est responsable de sa défense incendie qui repose sur le réseau de distribution d’eau potable géré par la communauté urbaine et qu'aujourd'hui 130 poteaux incendie sont implantés sur Trélazé.

M. Albayrak rappelle que le 23 septembre 2019, le conseil municipal a accepté de rejoindre le dispositif de contrôle mis en place par Angers Loire Métropole par convention, pour une durée de 6 ans à compter du 11 octobre 2019. Afin de permettre à ALM d'homogénéiser les périodes des conventions passées avec les différentes communes adhérentes au dispositif, il est proposé de renouveler la convention pour une durée identique aux même conditions avec un tarif de contrôles des équipements de dépense extérieure contre l'incendie fixé à 30 € HT/l'unité soit un coût HT annuel de 3 900 €

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

18 — Urbanisme -— 19 au 35 rue Jacques Cartier — Parcelle AN 1964p — Cession de fonds de parcelles à une pluralité d’acquéreurs ou à toutes autres personnes physiques, morales ou juridiques s’y substituant.

Rapporteur : Marie-Hélène PETIT- Conseillère municipale déléguée

Mme Petit fait lecture de la délibération.

13La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

19 — Conteneurs Enterrés —- Dépôts sauvages rue François Mauriac — remise gracieuse de dette — Annulation du titre n° 572.

Rapporteur : Cendrine DEVERRE- Adjointe au Maire

Mme Deverre, avant lecture de la délibération, indique que 43 amendes ont été émises en 2020 pour un montant de 2 905 € réglées, un montant annulé de 930 € et 2 750 € en contentieux. Pour l'année 2021, 54 amendes émises pour 6 198 € réglées, un montant annulé de 620 € et un contentieux de 1 790 €.

M. Naham informe avoir reçu l'intéressé à sa demande pour une remise gracieuse. Il explique que cette dette remonte à 2020 et que des poursuites ont été faites par le comptable du trésor. L’intéressé n'ayant plus de travail, risque de se retrouver en surendettement. Après échanges en bureau municipal, il a été décidé que dans le cadre du Trélazé Days, l'engagement symbolique de la personne, par un acte citoyen, pourrait s'avérer utile, en contrepartie d’une remise.

M. Ernoult comprend cette solidarité mais interroge sur le débordement des dépôts sauvages en indiquant qu'il faut réfléchir sur la mise en place L jour de retrait des encombrants pour éviter les dépôts sauvages

La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Réponses aux questions posées par Mme Canevet, par mail du 24 mai 2022

« Le dossier d’appel d'offres Léo Lagrange, Projet ? est-ce que cela veut dire qu'il va changer ? Pourquoi, il s'arrête sur 3 ans, alors que c’est 5 ans ? Nous aimerions connaître les années 2020 et 2021 ? Mais aussi, combien de salariés avec des contrats à l’année, mais aussi tous les emplois partiels ? »

Réponse : Le projet de cahier des charges pour la DSP « activités socio-éducatives » a fait l'objet d’une présentation et d'un avis favorable du comité technique (instance de dialogue social) de la collectivité et de la Commission communale des services publics locaux (CCSPL), deux instances dans lesquelles la minorité municipale est représentée. Le conseil municipal est appelé à se positionner sur ce projet. Si le conseil municipal adopte le projet de cahier des charges, celui-ci sera diffusé pour candidature sans modification.

Dans le respect de la loi, le délégataire d’une délégation de service public doit transmettre au délégant, avant le 1% juin de l'année N+1, un rapport du délégataire pour l’année N. L'actuel détenteur du contrat, l'association Léo Lagrange Ouest, a satisfait à cette obligation pour l'ensemble des années du contrat actuel. Ces rapports ont de plus été transmis aux conseillers municipaux et fait l'objet d’une délibération à la séance suivante du conseil municipal.

« Pour ce qui est des investissements, ce n’est pas assez détailler, j'aimerai avoir les tableaux pour les lignes différentes. Les travaux dans les écoles, pourrons- nous avoir le détail ? »

Réponse: Le plan pluriannuel d'investissement présente des projections

14d'investissement, sans pour autant que les projets soient complètement aboutis ou décidés à la date de présentation du PPI au conseil municipal. Certaines lignes étant de plus des lignes d'entretien — aménagement annuel, elles ont vacation à être mobilisées en cours d'année en fonction des besoins.

« La piscine, quand saurons-nous informé de la date de mise en route ? »

Réponse: Les élus du conseil municipal seront informés de la mise en route de la piscine lorsque celle-ci sera connue et fixée, ce qui n’est pas encore le cas.

« Est-ce qu'il va y avoir une opération convivial été ? »

Réponse : Une réflexion est en cours dans le cadre du partenariat « politique de la ville » (Préfecture, Département, Angers Loire Métropole, Caf), pour décider de l'organisation d'animations estivales cet été, dans le cadre notamment de l'opération Quartiers d'été. La décision ne sera connue que fin juin-début juillet.

M. le Maire informe que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le Lundi 27 JUIN 2022.

La séance est levée à VINGT DEUX HEURES et QUARANTE CINQ MINUTES.

La secrétaire de séance

Cindy DELANOE.

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15COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

NOTE DE SYNTHESE

Réunion du Conseil municipal du 30 mai 2022

PREAMBULE

Au plus tard le 30 juin de l’année N+1, la Collectivité doit valider son bilan financier de l'année précédente, par le vote du compte administratif et du compte de gestion.

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (celui qui décide la dépense et la recette) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Toutes les recettes et dépenses réalisées au cours de l’année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées au 31/12 (procédure dite « de rattachement » en fonctionnement et de « restes à réaliser » en investissement). Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire ; il termine ainsi le cycle budgétaire.

La différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement constitue un excédent de recettes qui permet de dégager un autofinancement « brut », lequel compense le déficit de la section d'investissement et/ou finance, le cas échéant, de nouvelles opérations d'équipement.

A Trélazé, le vote du compte administratif ayant lieu après le vote du budget primitif, les résultats de l’année N sont intégrés dans le budget N+1 par le vote du budget supplémentaire N+1.

Le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte administratif. Un président est dès lors spécifiquement élu à cette fin.

Le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor ou Trésorier (= celui qui encaisse et décaisse l'argent public). Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le vote du compte de gestion vise à constater qu'il est conforme au compte administratif.

Les comptes de gestion et comptes administratifs 2021 ont fait l'objet de la réunion de la commission des finances du 24 mai 2022, et de la diffusion, au cours de cette réunion et en annexe de la convocation de la présente séance du conseil municipal, d'un certain nombre de documents visant à informer les élus municipaux de leur contenu.Avertissement pour le lecteur : la présente note de synthèse s'appuie sur les données financières telles qu'elles sont saisies sur le document officiel de présentation du compte administratif 2020. La présentation peut donc diverger par rapport aux documents présentés en réunions de la commission des finances et du conseil municipal (document « projections financières »),.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

I — SECTION DE FONCTIONNEMENT

En section de fonctionnement, l'exécution des crédits, présentée ci-aprés, comprend lensemble des engagements de paiement et de recettes de l'exercice concerné : les rattachements de charges et de produit sont donc aussi intégrés.

La section de fonctionnement s'établit à :

- 20 214 324,35 € pour les recettes de fonctionnement, dont 18 569 298,10 € pour les recettes réelles de fonctionnement et 1 645 026,25 € pour les recettes d'ordre. - 18 761 451,19 € pour les dépenses de fonctionnement, dont 16 351 646,64 € pour les dépenses réelles de fonctionnement (dont intérêts d'emprunt et dépenses imprévues) et 2 409 804,55 € pour les dépenses d'ordre.

Ce qui permet de dégager un excédent de fonctionnement de 1 452 873,16 €, en diminution de 51,72% par rapport au réalisé 2020, année exceptionnelle du fait du ralentissement de l’activité lié à la crise sanitaire.

I.1. Les recettes réelles de fonctionnement

Les produits réels de fonctionnement sont constitués des recettes de la fiscalité, directe ou indirecte, des dotations de l'Etat, des recettes du fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés, des subventions perçues pour l'activité des services, du produit de diverses refacturations et des recettes liées à l'activité des services.

Les recettes réelles perçues en 2021, d'un montant de 18 569 298,10 €, sont en hausse par rapport à 2020 (+6,55%).

1.1.1. Les recettes fiscales

Ces recettes représentent 57 % des recettes réelles de fonctionnement et observent une hausse par rapport à 2020 (10 345 155 € en 2021 au lieu de 9 976 181 € en 2020, soit +3,7 %).

Elles se composent en premier lieu des recettes liées à l'imposition des ménages, et plus spécifiquement au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, depuis la suppression progressive de la taxe d'habitation. En 2021, le produit de ces taxes s'est élevé à 6 939 000 €, soit -1,92% par rapport à 2020 (7 071 376€). Pour rappel, le taux communal de la taxe foncière, déjà réduit en 2019 de 29.68 à 28.98% etde 28,98% à 28,40% en 2020, a fait l'objet d'une nouvelle diminution en 2021, passant de 28,40% à 28,04%.

Depuis le 1er janvier 2021, afin de compenser la suppression de recette de la Taxe d'Habitation pour la ville, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est intégralement transférée aux communes. Concrètement, à compter de 2021, le taux communal de TFPB correspond à celui de la Commune (28,04%) auquel s'ajoute celui du Département (21,26%), soit 49,30%.

Un mécanisme de coefficient correcteur est de plus mis en place afin de compenser la perte potentielle de produit fiscal auprès des communes. Ces compensations ont fortement augmenté par rapport à 2020, passant de 376 418 € à 562 508 € (+49,4%).

Le montant versé par le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à Trélazé a lui aussi augmenté, passant de 266 150 € en 2020 à 275 117 € en 2021, soit une évolution de +3,4%.

Après une année marquée par le ralentissement des transactions immobilières du fait de la crise sanitaire, le produit de de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à atteint un nouveau niveau record en 2021, avec 776 911,87 € (481 562,67 € en 2020 et 528 474,58 € en 2019).

La Collectivité bénéficie aussi de la taxe sur les pylônes électriques (31 212 € contre 30 516 € en 2020), la taxe sur l'électricité (219 300,02 € contre 208 341,13 €) et la taxe sur la publicité extérieure (22 199,82 € au lieu de 26 749 €).

A noter que les recettes des droits de place du marché, d'un montant très modeste, ont connu une hausse, passant de 9 779,69 € en 2020 (année marquée par des annulations de marchés du fait de la crise sanitaire) à 13 839,14 € en 2021.

I.1.2. Les dotations communautaires

Les dotations communautaires, du fait de leurs modes de calcul, sont stables ou quasi-stables

par rapport à 2020. Il en est ainsi de l'attribution de compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole, et dont le montant ,fixé par délibération du conseil communautaire, n’évolue pas! (877 216 €).

De même, la dotation de solidarité communautaire (DSC), dont les modalités de calcul entre les communes de la communauté urbaine ont été revues en 2021 pour une application à compter de 2022, n'a quasiment pas évolué : 423 646 €, soit +0,6%.

I.1.3. Les dotations d'Etat

Les principales dotations d'Etat sont de trois ordres : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et, dans une moindre mesure, la dotation nationale de péréquation.

Depuis 2017, le montant de la dotation forfaitaire est inférieur à celui de la DSU ; son évolution est positive d’une année sur l'autre, mais avec des taux de progression qui ralentissent (+2% entre 2017 et 2018 ; +0,5% entre 2018 et 2019 ; +0,4% entre 2019 et 2020 ; +0,04% entre 2020 et 2021). En 2021, elle s'est élevée à 1 927 339 €.

1 Cf. point IIl.2 Les recettes de fonctionnement, p13À l'inverse, la DSU, dont le montant dépend des crédits votés par la loi de finances annuelle, connaît une dynamique d'environ +2,4%. En 2021, elle s'est élevée à 2 173 424€.

La dotation nationale de péréquation est identique à 2020 (203 034 € au lieu de 203 039 €).

1.1.4, Les produits financiers : l'aide du dispositif de sortie des emprunts à risque

Suite à la demande déposée le 21 avril 2015, l'Etat avait accordé à la Ville de Trélazé une aide d'un montant de 7 772 605,52 € pour la prise en charge des coûts relatifs à la sécurisation du prêt structuré contracté auprès de la SFIL. Cette recette, qui s'élève à 597 892,73 € par an, est comptabilisée chaque année dans les recettes réelles de fonctionnement.

Pour le prêt DEXIA n°MIS277143EURO01, la Ville avait opté, en 2016, pour l'application d’un dispositif dérogatoire de l'aide de l'Etat qui n'interviendrait que lorsque le taux de l'échéance est supérieur au taux usuraire de la date de signature du prêt, soit 5,52%.

Chaque année, la Ville étudiait les conditions de renégociation de cet emprunt dans l'hypothèse de le sécuriser totalement en le transformant en un prêt à taux fixe.

Cette renégociation tenait compte :

- du montant du capital restant dû

- du montant de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) demandée par la banque prêteuse pour mettre un terme au prêt

- des conditions plus ou moins avantageuses des marchés financiers au moment de la renégociation pour définir le taux du nouveau prêt à taux fixe

Début 2021, la situation des marchés financiers a permis de sécuriser totalement de ce prêt, pour le passer d’un taux variable à un taux fixe :

- Taux fixe avantageux (0,40%)

- Montant de l'IRA acceptable (1 280 000 €)

- Refinancement par un prêt contracté auprès du Crédit agricole Maine — Anjou (prêt de 6 000 0000 €, comprenant le capital restant dû de 4 664 821,32 € et le montant de l'IRA de 1 280 000 €).

Dans le cadre de cette procédure de sécurisation, l'Etat verse annuellement à la Ville de Trélazé une aide du fonds de soutien d’un montant de 55 264 €.

1.1.5. Les produits des services et du domaine

L'activité et l’organisation des services génèrent des recettes très diversifiées, allant de la recette de la piscine municipale aux refacturations de personnel aux organismes associés, en passant par le produit de la restauration municipale et les redevances d'occupation du domaine public communal.

Après le contexte très particulier de l'année 2020 et du début de l'année 2021, ces recettes ont pour certaines retrouvé un rythme plus conforme au fonctionnement normal des services. C'est notamment le cas pour les recettes liées à la restauration municipale, suite à la réouverture des écoles (+27%, passant de 720 192,98 € en 2020 à 913 328,84 € en 2021 — montant 2019 : 880 748 €).

D'autres sont en baisse par rapport aux années antérieures à la crise, comme par exemple celles relatives à l'accès aux équipements culturels (30 302,40 € en 2020 à 30 515,40 € en 2021 — montant 2019 : 46 787,04 €) et sportifs (31 133,70 € en 2020 à 36 369,94 € en 2021

4— montant 2019 : 131 565,20 €). A noter que cette dernière baisse est liée à la fermeture de la piscine pour travaux (0€ de recettes « piscine » en 2021).

La Ville bénéficie de plus d'autres recettes correspondant à des dotations d'Etat liées à des activités / actions particulières (ex : production des titres sécurisés, recrutement d'agents en emploi aidés, etc.), ou à des subventions d'autres organismes pour le développement d'actions spécifiques (ex : Caf pour les actions du Contrat Enfance Jeunesse ; Etat, Département et Communauté urbaine pour les actions liées à la politique de la ville).

Enfin, en tant que propriétaire, la Ville met en location un certain nombre de biens immobiliers, ce qui génère des revenus : 120 935 € en 2021, en baisse par rapport à 2020 (158 962 €), du fait notamment de la cession de certains biens (ex : ancien bâtiment occupé par la Trésorerie municipale).

I.2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées des charges de personnel et frais assimilés, des dépenses nécessaires à l'activité des services (charges à caractère général), des contributions versées par la Collectivité à différents organismes partenaires, ainsi que du remboursement des intérêts d'emprunt, etc.

En 2021, ces dépenses représentent 16 351 646,64 €, soit une hausse de 24,9% par rapport à 2020 (13 085 780,10 €).

Elles se répartissent ainsi :

-__ charges de personnel et frais assimilés : 5 694 984 € (35%)

- charges à caractère général : 3 473 970 € (21%)

- autres charges : 4 127 755 € (25%)

- charges financières : 3054938 € (19%) (dont 1280 000 € d'indemnité de remboursement anticipé pour le prêt structuré contracté auprès de DEXIA)

I.2.1. Les dépenses de personnel

Les frais de personnel ont connu une augmentation entre 2020 et 2021 (+4,83%).

Certains postes de dépenses connaissent une progression régulière, comme par exemple le total des traitements du fait du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), qui regroupe l’ensemble des évolutions dues au déroulement des carrières des agents (changement de grades, d'échelons).

Afin de consolider son organisation, la Commune a de plus procédé à plusieurs créations de postes en 2021 : un contrôleur de gestion, un adjoint au Directeur des services techniques, un conseiller numérique, un responsable et un agent administratif au service « Logistique », ainsi qu'un chargé de mission Citoyenneté.

A noter que, comme les années précédentes, le point d'indice n'a pas fait l'objet d'augmentation en 2021.1.2.2. Les subventions aux associations et participations à divers organismes

Les subventions aux associations et les participatives diverses aux organismes partenaires, tels que le CCAS, la caisse des écoles publiques, l'école de musique Henri Dutilleux et la DSP « activités socio-éducatives » gérée par Léo Lagrange Ouest, ont progressé de +5,4% entre 2020 et 2021.

Ceci est notamment dû à une augmentation des participations versées à la caisse des écoles (+10,7%) et une légère diminution des participations versées à l'école de musique (- 4 476 €,

soit -5,3%), la participation communale à ces organismes étant fixée en fonction du nombre d'élèves et des projets développés.

Pour rappel : les subventions aux associations sportives, culturelles, sociales et autres avaient été soit maintenues, soit confortées au cours de l'année 2020 du fait de la crise, qui a pu entraver le développement des projets et activités des associations, ou au contraire nécessiter un renforcement de leurs interventions.

1.2.3. Les charges à caractère général

Les dépenses liées à l’activité des services se sont élevées à 3 473 970,38 € en 2021, contre 3 308 395,44 € en 2020, soit +5%.

1.2.4. Les autres charges

Elles se composent de charges spécifiques, comme les indemnités (et frais annexes) des élus (dont le montant est adapté aux indemnités votées par le conseil municipal), les dépenses du Plan Jeunesse, des participations diverses comme celle versée au conseil départemental pour la Prévention spécialisée? ou encore la participation de la ville au Festival de Trélazé.

1.2.5. Les charges financières d'emprunts et de compte courant

Il s'agit du règlement des intérêts d'emprunts actuellement en cours.

Pour rappel, aucun nouvel emprunt n'a été contracté en 2021.

Du fait de la diminution progressive de l'encours, et de la structuration de la dette composée en très grosse majorité de prêts à taux fixe, les charges financières sont en diminution. La Ville a ainsi payé 1,775 million d'euros d'intérêt en 2021, contre 1,097 million d'euros en 2020.

En 2021, la Ville n'a pas mobilisé la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit agricole, d'où l'absence de charges afférentes. Les frais d'ouverture de cette ligne de trésorerie sont imputés depuis 2020 dans les dépenses des services. Pour rappel : la ligne de trésorerie actuelle, ouverte auprès du Crédit Agricole, est plafonnée à 1 000 000 €. Ses frais d'ouverture se sont élevés à 1 000 €.

? A noter qu’à compter de 2022, la participation de la ville au financement de la Prévention spécialisée se fera

non plus au Conseil département, mais directement par subvention au prestataire (ASEA).

6I.3. Les écritures d'ordre

Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs et ont un impact sur la trésorerie, les opérations d'ordre budgétaire correspondent à des écritures comptables sans flux financiers réels, Ces mouvements sont financièrement neutres et sont équilibrés en dépenses et en recettes. Ils peuvent être effectués au sein d'une même section (comptes de stock ou de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle d'investissement (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d'investissement).

1.3.1. Les recettes d'ordre de fonctionnement

En 2021, la Ville de Trélazé a procédé aux recettes d'ordre de fonctionnement suivantes :

- 121 785,48 € correspondant aux travaux en régie (cette recette correspond à une dépense d'investissement du même montant)

- 243 240,77 € au titre du transfert en investissement de plus-value sur les cessions d'immobilisations comptabilisées en section de fonctionnement

- 1 280 000 € au titre de transfert de charges financières (IRA sur sécurisation emprunt structuré)

1.3.2. Les dépenses d'ordre de fonctionnement

En 2021, la Ville de Trélazé a procédé aux dépenses d'ordre de fonctionnement suivantes :

- 1 568 122,91 € au titre des dotations aux amortissements, mouvement comptable qui permet de prendre en considération la dévalorisation ou dépréciation des actifs de la collectivité (cette dépense correspond à une recette d'investissement du même montant)

- 841 681,64 € au titre du transfert en investissement des cessions d'immobilisations comptabilisées en section de fonctionnement (cette dépense correspond à une recette d'investissement du même montant).

I.4. Le résultat de fonctionnement

L'exercice 2021 a été clôturé avec un excédent de fonctionnement de 2 458 296,92 € composé du résultat de l'exécution de l'exercice 2021, soit 1 452 873,16 €, et de la reprise du résultat de fonctionnement 2020 non affecté à l'investissement et donc repris dans sa section, soit 1 005 423,76 €.

II — SECTION D'INVESTISSEMENT

En section d'investissement, l'exécution des crédits comprend l'ensemble de mandats de

paiement et des titres de recettes émis au cours de l'exercice concerné. Les restes à réaliser en dépenses et en recettes ne sont donc pas intégrés. Ils sont compris dans le budget supplémentaire de l'année N+1.Il.1. Les dépenses réelles d'investissement

Les dépenses d'investissement constatées au compte administratif 2021 sont arrêtées à 13 900 444,11 €, dont 10 899 014,38 € de dépenses réelles et 3 001 429,73 € de dépenses d'ordre.

Les dépenses d'investissement se répartissent globalement en trois catégories :

- les dépenses d'équipement qui regroupent toutes les dépenses directes d'investissement (études, travaux, acquisitions, grosses réparations),

- les travaux réalisés pour le compte de tiers, essentiellement Angers Loire Métropole - le remboursement du capital de la dette

- les autres dépenses, qui peuvent regrouper des remboursements de trop-perçu de taxes d'aménagement, le remboursement de cautions, etc.

Il.1.1. Les dépenses d'équipement

En 2021, la Ville a réalisé des dépenses d'équipement à hauteur de 3 613 258,57 €, un niveau supérieur à celui de 2020 (2 917 208,88 €).

Les dépenses d'équipement réalisées concernent essentiellement des immobilisations corporelles. Il s'agit de dépenses dites « récurrentes » (renouvellement du mobilier urbain, remplacement ou création d'espaces de jeux, aménagements paysagers, renouvellement du parc informatique, renouvellement du matériel de la cuisine centrale et des cuisines annexes, etc.), ainsi que des dépenses liées aux projets « d'envergure ».

Les principales dépenses réalisées en 2021 :

-__ rénovation de la piscine : 1 233 333 € (dont 5 820 € de restes à réaliser 2020) -__ rénovation du dojo Daguerre : 421 407 € (dont 19 790 € de restes à réaliser 2019) - terrain synthétique au complexe sportif Bioteau : 201 160 €

- début des études et travaux de rénovation et extension du complexe du Petit Bois : 151 772 €

Il.1.2. Les comptes de tiers, dont les dépenses dans le cadre de la convention de gestion « voirie et réseaux d'eaux pluviales »

Les dépenses réalisées pour le compte de tiers correspondent principalement aux relations financières entre la Ville et Angers Loire Métropole pour l'exercice des compétences voirie, eaux pluviales et éclairage public, légalement du ressort d'Angers Loire Métropole mais re- délégué par cette dernière à la Collectivité par convention de gestion.

Initialement signée pour 2 ans (2015-2017), cette convention a été renouvelée une première fois, puis une deuxième fois fin 2020 pour une année supplémentaire. La reprise de l'exercice de cette compétence par Angers Loire Métropole est effective depuis le 1° janvier 2022.

Les dépenses réalisées dans ce cadre se sont élevées à 420 393,24 € en 2021, et concernent principalement la fin des travaux réalisés rue des Malembardières ainsi que la mise en norme des quais de bus.II.1.3. Le remboursement des annuïités d'emprunt en capital

Le remboursement de la dette a représenté une dépense de 2 177 873 € en 2021, en augmentation par rapport à 2020 (2 114 775 €), du fait du profil d'amortissement de la dette de la Ville.

II.1.4. Les autres dépenses d'investissement

Les autres dépenses d'investissement 2021 comprennent :

- le remboursement d'un trop-perçu de taxe d'aménagement (22 668,22 €), - le refinancement de la dette concernant la sécurisation de l'emprunt structuré (4 664 821,32 €).

1.1.5. Les restes à réaliser

Au compte administratif 2021 figurent également en dépenses 1 461 349,72 € de restes à réaliser, dont 1 380 522,90 € de dépenses d'équipement et 80 826,82 € sur le compte de tiers « Angers Loire Métropole ».

II.2. Les recettes réelles d'investissement

Sans recours à de nouveaux emprunts, la Ville de Trélazé a financé ses investissements en 2021 via des subventions, des dotations, des fonds de concours divers, le FCTVA et la taxe d'aménagement, le produit de ses cessions et des recettes versées par Angers Loire Métropole dans le cadre de la convention de gestion pour les travaux de voirie et de réseaux des eaux pluviales.

Les recettes d'investissement constatées au compte administratif 2021 sont arrêtées à 13 825 498,01 €, dont 10 059 289,98 € de recettes réelles et 3 766 208,03 € de recettes d'ordre.

Ces recettes sont complétées par les opérations d'ordre entre sections, dont le virement de la section de fonctionnement qui correspond à l'épargne de la Collectivité.

II.2.1. Les subventions d'investissement

En 2021, le compte administratif comptabilise 596 562 € au titre de subventions d'investissement dont :

- pour la rénovation de la piscine : 389 140 € (Région des Pays de la Loire, FEDER) - pour l’aide à la relance de la construction durable : 54 200 €

- pour l'équipement en instruments de l'orchestre à l'école) : 46 772 € (Etat — Cité éducative)

- pour la rénovation du terrain synthétique au complexe Bioteau : 45 000 € (DETR) - pour l'étude de reconversion du complexe du Petit Bois : 40 000 € (Caisse des Dépôts et Consignations)

Les amendes de police, d'un montant de 8 222 €, sont aussi comptabilisées comme des subventions d'investissement.Pour rappel : chaque projet d'investissement fait l'objet d'une étude poussée des recettes « externes » mobilisables, afin de limiter le coût à charge directe de la Collectivité.

II.2.2. Le FCTVA

Le FCTVA est une dotation versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire de 16,4% de la charge de la TVA qu'ils supportent sur leurs dépenses réelles d'investissement. Le remboursement est proportionnel aux dépenses engagées sur l'année N-2.

En 2021, cette recette s'est élevée à 327 053,22 €.

II.2,3. La taxe d'aménagement

Taxe d'urbanisme acquittée par tout détenteur d'un permis de construire ou d’une déclaration d'intention de travaux créatrice de surface, la taxe d'aménagement a été transférée à la Communauté urbaine avec le transfert de la compétence « voirie » à laquelle son produit est rattaché. Angers Loire Métropole reverse, depuis 2018, une partie aux communes, avec un plancher correspondant à 80% du montant moyen de la taxe d'aménagement perçue sur les 10 dernières années avant transfert (« montant historique »), soit 99 000 € pour Trélazé.

En 2021, ce montant s'est élevé à 178 793,95 €.

II.2.4. Le produit des cessions

En 2021, le compte administratif de la Ville comptabilise un montant de 615 512,09 € de cessions (comptabilisées en section de fonctionnement, mais retraitées en section d'investissement).

Il s'agit notamment :

de la vente des locaux utilisés par la Trésorerie municipale (184 397 €) de la vente de parcelles dans le secteur Saint Lézin (319 200 €)

de la vente-échange Juvin / Ville (61 495 €)

de la vente à la SAS Les Justices secteur du Buisson (31 115 €)

II.2.5. Les comptes de tiers

Dans le cadre de la convention de gestion, la Ville perçoit d'Angers Loire Métropole des recettes correspondant aux dépenses effectuées sur le compte de tiers afférent sur la durée totale de la convention, et selon l'annexe budgétaire à la convention votée annuellement par la Collectivité.

Le montant de recettes perçu en 2021 au titre de cette convention de gestion s'élève à 648 000 €.

101.2.6. Les restes à réaliser

Au compte administratif 2021 figurent également 1 409 641,69 € de restes à réaliser en recettes, correspondant en totalité à des subventions attendues :

- du FEDER : 405 746,86 €

- de la Région des Pays de la Loire : 386 579,36 €

- de la DSIL : 379 184,22 € au titre de la DSIL

- de là DETR : 173 621,05 € au titre de la DETR

- d'Angers Loire Métropole : 64 510,20 € au titre des Investissements Quai Bus

II.3. Le résultat d'investissement

L'exercice 2021 a été clôturé avec un déficit d'investissement de — 1 370 769,04 € composé du résultat de l'exécution de l'exercice 2021 (dont les restes à réaliser), soit — 126 654,13 €, et de la reprise du déficit d'investissement 2020, soit -1 244 114,91 €.

Ce déficit d'investissement est couvert par l'excédent de fonctionnement.

III — RESULTATS DE CLOTURE ET AFFECTATION AU BS 2022

III.1 Résultat de clôture

L'exercice 2021 à été clôturé avec un excédent global de 1 139 235,91 €, composé d’un excédent de fonctionnement de 2458 296,92 € et d'un déficit d'investissement de —1 319 061,01 €.

Si on ajoute les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes, qui sont à reprendre au budget supplémentaire 2022, le résultat cumulé reste largement excédentaire (1 087 527,88€).

IIL.2 Reprise et affectation des résultats 2021 au budget supplémentaire 2022

L'excédent de clôture de fonctionnement de 2 458 296,92 € est repris et affecté au budget supplémentaire 2022 de la manière suivante :

- 1370 769,04 € au budget d'investissement de manière à couvrir le déficit d'investissement 2021 (1 319 061,01 €) et les restes à réaliser (51 708,03 €)

- 1 087 527,88 € en section de fonctionnement.

11LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

Le budget supplémentaire 2022 s'élève à 5 638 814 €. Sa répartition entre sections est la suivante :

- Section de fonctionnement : 1 324 328 €

- Section d'investissement : 4 314 486 €

Le budget 2022 passe de 24,4 ME à 30,1 ME.

III — SECTION DE FONCTIONNEMENT

III.1. Les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 236 800,12 €.

La principale variation provient de la recette attendue dans le cadre de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation (+212 375 €), ainsi que de l'ajustement des recettes de dotations de l'Etat, revues à la hausse suite aux notifications reçues (dont +80 168 € DNP).

D'autres recettes sont revues à la hausse : + 40 000 € de recettes dans le cadre du Contrat enfance jeunesse, au vu du réalisé des années précédentes, ainsi que les recettes fiscales, à hauteur de +22 045 €, au vu des montants notifiés par l'Etat.

La principale baisse est due à la suppression de la participation attendue de l'Etat pour instruction 3 ans, initialement inscrite pour 150 000 €. Les recettes « piscine », prévues à hauteur de 41 000 €, sont fortement réduites, du fait de l'absence de lisibilité sur la date de réouverture de l'équipement.

A noter que, dans le cadre du transfert effectif de l'exercice de la compétence Voirie / Eclairage public à Angers Loire Métropole à compter du 1° janvier 2022, le montant de l'attribution de compensation, payée en section de fonctionnement, n'est pas modifié. Le transfert de recettes relatif à cette compétence s'effectuera en section d'investissement, par le versement d'un fonds de concours annuel de la Commune à la Communauté urbaine.

III.2. Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 638 774,56 €,

Le chapitre 12, relatif aux dépenses de personnel, est revalorisé pour tenir compte de la poursuite de la consolidation de l'organisation de la Collectivité avec les recrutements en cours,

ainsi que de ceux prévus pour la rentrée scolaire (augmentation du nombre d'ATSEM suite au dédoublement des classes de Grande section ; + 60 145 €) ; l’évolution du point d'indice, annoncée par le Gouvernement, est aussi prise en compte par une dépense prévisionnelle supplémentaire de 69 250 €.

L'évolution du coût des matières premières (gaz, carburant, aliments...) et des charges de personnel des prestataires nécessite de réviser de manière conséquente les dépenses de fluides (+42 000 € pour 2022) et des prestations diverses, dont la restauration scolaire (+127 600 €).

12A noter que la participation de la Ville au financement du Festival de Trélazé est révisée à la hausse (+150 000 €), et que, au contraire, les estimations d'utilisation de la salle ARENA et de la mini-ARENA pour des manifestations municipales sont révisées à la baisse (- 60 000 €).

Les crédits relatifs aux subventions allouées par la Ville sont revus à la hausse, afin de tenir

compte des engagements pris par la Collectivité (ex : subvention ESAIP dans le cadre du territoire intelligent : 10 000 € ; subventions aux associations d'aide aux Ukrainiens : 5 000 €, subventions Sport diverses : + 7 000 €, etc.).

IV — SECTION d'INVESTISSEMENT

IV.1. Les recettes réelles d'investissement

Les recettes réelles d'investissement augmentent de 962 259.72 €.

Il s'agit principalement de recettes de cessions, d’un montant de 1 180 000 € (dont le terrain Grand Maison, opération prévue initialement au BS 2021 mais finalement réalisée en 2022), et de la taxe d'aménagement, revue à la hausse (+134 000 €).

Au contraire, le produit du FCTVA, surestimé lors du vote du budget primitif 2022, fait l'objet d’une rectification à la baisse (-198 840 €).

Enfin, et pour rappel, la Ville a contracté, au 1% trimestre 2022 (inscription comptable par délibération du conseil municipal du 28 février 2022), un nouvel emprunt de 1,5 millions d'euros, portant principalement sur le financement de la rénovation du complexe sportif du Petit Bois. Prévue initialement sur 3 ans (3 emprunts de 500 000 € en 2022, 2023 et 2024), cette opération de financement a finalement été réalisée sur une seule année, afin de profiter d'un taux faible (0.85%).

IV.2. Les dépenses réelles d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement augmentent de 882 485 €.

Il s'agit principalement de l'acquisition / aménagement de locaux pour la population, sur le quartier de la Quantinière et celui du Grand Bellevue (400 000 €), ainsi que de l'ajout de crédits pour l'équipement / aménagement d'établissements scolaires (18 500 € d'achat de capteurs CO02, mobilier de restauration scolaire pour 10 005 €, aménagement de classes dans le cadre du dédoublement des classes de Grande section pour 65 000 €).

A noter que, dans le cadre de la fin de la convention de gestion avec Angers Loire Métropole suite au transfert de l'exercice des compétences voirie et éclairage public ; les crédits prévus pour l'aménagement de la place Gabriel Péri sont supprimés (ces travaux relevant maintenant de là responsabilité d'Angers Loire Métropole), et un fonds de concours correspondant au montant des recettes transférées est instauré à compter de cette année (423 956 € en 2022 — délibération prévue pour la séance du conseil de juin 2022). Les écritures de fin de convention nécessitent de plus des reversements d'équilibre entre les deux collectivités pour un montant total de 69 691.24 € versés par ALM à la Commune et de 364 391 € versés par la Commune à ALM.

Enfin, les travaux de rénovation du parc de mâts d'éclairage public, gérés par le SIEML pour le compte d'Angers Loire Métropole, nécessitent une augmentation de la participation de la

13Commune, pour un montant total de 56 259.70 € en fonctionnement (frais d'accès au service, surcoût de frais d'entretien) et de 72 863.53 € en investissement.

Les restes à réaliser d'investissement de 2021 s'élèvent à 1 409 641,69 € en recettes et à 1 461 349,72 € en dépenses. Engagés sur 2021, ils feront l'objet de paiements sur le budget 2022.

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