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unknown - PJDS20260203 Rapport dorientations budgetaires 2026 du CCAS dHENNEBONT tampo
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hennebont.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi,
2026
CCAS d’HENNEBONT
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE Rapport d’orientations budgétaires 2026 du CCAS d’Hennebont Page 2
Sommaire
I. 1ère PARTIE : LE CONTEXTE 2025 - 2026 ........................................................................................................... 5
A. LE CONTEXTE NATIONAL ............................................................................................................................ 5
1. Projet de loi de finances 2026 : l’utilisation du 49.3 .............................................................................................6
2. Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 ...........................................................................................6
B. CONTEXTE DEPARTEMENTAL ...................................................................................................................... 7
1. Personnes âgées et handicapées : le schéma départemental de l'autonomie 2023-2027 ....................................7
2. Insertion : Financement du Chantier d’insertion par l’Etat, le Conseil départemental et le Fonds Social
Européen.....................................................................................................................................................................9
C. LE CONTEXTE COMMUNAL ....................................................................................................................... 10
1. Le contexte budgétaire .....................................................................................................................................10
2. Le bilan des orientations du CCAS votées dans le cadre du DOB pour l’année 2025 ...........................................13
II. 2ème PARTIE - LA COMPOSITION DU BUDGET DU CCAS ................................................................................... 21
A. LES BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................ 23
1. L’EHPAD Stêr Glas..............................................................................................................................................23
2. Le Service Autonomie à Domicile.......................................................................................................................27
3. Le portage de repas ...........................................................................................................................................29
B. LE BUDGET PRINCIPAL, UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE .......................................................................... 30
C. LES DEPENSES DE PERSONNEL .................................................................................................................. 33
1. Etat des lieux .....................................................................................................................................................33
2. Evolution du personnel en 2025 ........................................................................................................................35
III. 3ème PARTIE – ORIENTATIONS 2026 ............................................................................................................... 36
A. EN MATIERE DE PERSONNEL..................................................................................................................... 37
1. Les éléments d’évolution des dépenses.............................................................................................................37
2. Les ressources et recettes .................................................................................................................................39
3. Les besoins internes ..........................................................................................................................................40
B. LES MOYENS MATÉRIELS .......................................................................................................................... 40
C. RECONDUCTIONS DE 2025........................................................................................................................ 41
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PREAMBULE
Jusqu’en 2016, dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, il était obligatoire d’organiser un débat
d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget. Une grande liberté était laissée
à l’exécutif et aux services de la collectivité sur la présentation du rapport. En outre, aucune délibération n’était
exigée pour prendre acte du débat d’orientation budgétaire.
L’article 107 de la loi NOTRE (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en
accentuant l’information aux conseillers municipaux. L’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne les
CCAS puisque cet article précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics
administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui est porté à la
connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce rapport participe à
l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière du CCAS
préalablement au vote du budget primitif. Le ROB doit porter sur les orientations budgétaires de l’exercice, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. En outre, pour les CCAS
des communes de plus de 10 000 habitants, le ROB doit présenter également la structure et l’évolution des
dépenses et des effectifs. Enfin, il est à noter que le débat ne doit pas seulement avoir lieu, il doit en outre être
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
L’article L.2312-1 du CGCT précise que le ROB doit être transmis au préfet du département et au président de
l’EPCI dont la commune est membre, si l’EPCI en question a des compétences en matière sociale.
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INTRODUCTION
Le CCAS assure la mise en œuvre de la politique sociale communale en faveur des hennebontais. Il accompagne
et apporte un soutien aux personnes les plus fragiles, par :
Sa mission d’accueil, d’information, d’évaluation, d’orientation et d’accompagnement social des
problématiques rencontrées par les publics accueillis,
Les moyens mis en œuvre pour faciliter l’accès aux droits et aux services en rendant l’Institution
accessible à tous,
Ses réponses aux urgences sociales,
Sa mission d’insertion et d’accompagnement de retour à l’emploi par la gestion du chantier
d’insertion,
La gestion de ses structures sociales et médico-sociales au service des personnes en perte
d’autonomie.
Comme indiqué chaque année, outre la situation sociale des plus fragiles se précarisant un peu plus et qui est une
priorité, la situation financière des budgets annexes (EHPAD, SAD et Portage de repas) reste une forte
préoccupation.
Pour l’EHPAD et le SAD, il est nécessaire de rappeler la fragilité des financements publics et leur inadéquation
entre le système de tarification et le coût réel des services. Cette réalité continue de rendre difficile l’équilibre
des budgets déjà fortement fragilisés par les périodes de crises successives, les difficultés de recrutement et les
revalorisations des rémunérations non totalement compensées par les financeurs.
Les soutiens financiers du Département et de l’ARS à l’EHPAD, du Département au SAD, les signatures de CPOM
et d’avenants qualité sont l’occasion de réajuster les moyens alloués, de reconnaître la qualité de l’offre de service
et de continuer la modernisation des organisations. Néanmoins, et notamment pour le SAD, les déficits
précédents ne sont pas pris en compte dans les soutiens financiers actuels.
Un travail de collaboration entre EHPADs territoriaux du bassin de vie (Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Bubry,
Languidic), d’étude de rapprochement entre Services Autonomie à Domicile (Hennebont, Inzinzac-Lochrist et
Bubry), de partenariat avec d’autres acteurs du territoire (Tiers Lieu, Pôle Santé Hennebont, Unis Cité…) et
d’actions transversales avec les services de la Collectivité permettent de mutualiser des actions, de valoriser et
de développer les réponses apportées à la population vieillissante.
L’année 2025 a été marquée principalement par :
Une adaptation continue des organisations et des réponses aux attentes face aux contraintes budgétaires
impactant les moyens humains, mais aussi face aux difficultés financières de partenaires du CCAS,
Un retour « à la normale » du nombre des élections de domicile, suite notamment à des entrées en
logement et à des départs de publics uniquement de passage. La participation du CCAS au groupe de
travail mis en place par l’Etat (DDETS) pour le nouveau Schéma Départemental de la Domiciliation 2024-
2029 a permis au CCAS de définir un règlement intérieur facilitant la gestion et l’égalité dans le traitement
des demandes,
La continuité de situations individuelles toujours de plus en plus complexes nécessitant un travail de
partenariat avec les autres acteurs sociaux du territoire pas toujours simple à mener,
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La participation à la définition du projet social de l’Espace de Vie Sociale géré par la Ville au sein de la
Maison de quartier de Kérihouais, projet social défini dans le cadre de la demande de renouvellement
d’agrément à la CAF pour la période 2026-2029,
La finalisation des Projets de service du SAD et Projet d’établissement de l’EHPAD après toute une année
de travail, de réflexion des équipes pour leur écriture,
L’adaptation de l’organisation du Chantier d’insertion suite à l’absence de l’encadrant technique titulaire
avec l’aide et le soutien des Services Espaces Verts de la Ville.
Le présent rapport vient porter à la connaissance des administrateurs les informations et les analyses utiles
à leur réflexion, notamment celles relatives à la situation financière du budget principal du CCAS et de ses budgets
annexes, aux dépenses de personnel, aux actions menées en 2025 et celles reconduites en 2026.
Il doit permettre au futur Conseil d’administration qui sera installé fin avril d’effectuer les choix et les
arbitrages nécessaires en matière de fonctionnement et de projets pour l’année à venir avec une projection sur
les années futures.
I. 1ère PARTIE : LE CONTEXTE 2025 - 2026
A. LE CONTEXTE NATIONAL
Depuis 2024, le pays vit au rythme des bouleversements et de l’instabilité politique.
La dernière composition du gouvernement date du 12 Octobre 2025 sous la responsabilité du Premier
ministre Sébastien LECORNU (Gouvernement n°2 de Monsieur LECORNU).
Les principaux ministres et ministres délégués en charge des questions sociales et médico-sociales sont les
suivants :
- M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du Travail et des Solidarités à la suite de Catherine VAUTRIN,
- Mme Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à la
suite de Catherine VAUTRIN,
- Mme Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation à la suite d’Éric
WOERTH,
- M. Vincent JEANBRUN, ministre de la Ville et du Logement à la suite d’Éric WOERTH sur la partie Logement,
- Mme Aurore BERGÉ, déjà présente dans le précédent gouvernement, chargée de l'Égalité entre les femmes et
les hommes et de la Lutte contre les discriminations, auprès du Premier ministre,
- Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, déjà présente dans le précédent gouvernement, chargée de
l’Autonomie et des Personnes handicapées, auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et
des Personnes handicapées.
Comme en 2025, une loi spéciale de finances pour 2026, publiée au Journal officiel du 27 décembre 2025
assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais peut impacter, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations
d'investissement.
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Publié le 06/02/2026
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1. Projet de loi de finances 2026 : l’utilisation du 49.3
Le débat sur le projet de loi de finances a repris en janvier avec toujours la recherche de compromis.
Mais, le chef du gouvernement, Sébastien LECORNU, a eu recours au 49.3, le mardi 20 janvier, lors de la
reprise des travaux sur le projet de loi de finances pour 2026, outil permettant de faire adopter le budget sans
vote. Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi
de finances, consacrée aux impôts.
Les motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 ont été rejetées par les députés. La partie
"recettes" du projet de loi de finances, dans sa version finale élaborée par le gouvernement, est donc
considérée adoptée sans vote.
Le Premier Ministre a également recours au 49.3 pour la partie « dépenses » avec le dépôt de deux
nouvelles motions de censure.
Pour ce projet de loi de finances (PLF) en 2026, le gouvernement table sur des prévisions de croissance de
1% (après 0,7% en 2025) et d'inflation de 1,3% (contre 1,1% en 2025).
Dans la version finale du 49.3, il projette de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2026 (après 5,4% en
2025 et 5,8% en 2024). Le déficit de l’État est ainsi chiffré à 131,9 milliards d'euros, montant quasiment stable par
rapport à 2025. Et, le barème de l'impôt sur le revenu sera revalorisé en tenant compte de l'inflation, à un taux
de 0,9%.
Le total des recettes s'élèvera à 365,5 milliards d'euros. Le taux de prélèvements obligatoires s'établira à
43,9% du PIB.
Au vu des changements incessants dans les différentes versions de PLF, et de l’absence de vote pour la partie
dépenses à la date d’écriture du rapport, il n’est pas possible de présenter plus d’éléments.
2. Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée le 30 décembre 2025.
Elle s'inscrit dans un cadre social et économique complexe, marqué par une baisse du nombre d’actifs face
au vieillissement de la population.
Le gouvernement cherche à ramener le déficit social à 19,4 milliards en 2026 (évalué à 23 milliards d'euros
en 2025) pour un équilibre progressif à l'horizon 2029.
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit, pour 2026, une hausse de l’objectif national de
dépenses d’assurances maladie (ONDAM) de + 3 % soit 274,4 Md€ et crée le réseau « France santé » : ce sont des
structures de soins de premier recours qui pourront être ainsi labellisées et financées, dès lors qu’elles «
fournissent une offre de service socle » – avec une enveloppe de 150 millions d’euros.
Cette loi prévoit également un objectif global de dépenses « personnes âgées » augmenté de 150 millions
d’euros, notamment pour « améliorer la qualité de prise en charge des résidents et à encourager l’ouverture des
établissements vers l’extérieur ».
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est relevée à 10,6 %, sur les revenus du capital, afin de créer
une « contribution financière pour l’autonomie » (CFA), qui doit « financer durablement la branche autonomie »,
gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Cette loi est également celle qui suspend la réforme des retraites de 2023 : suspension jusqu'en janvier
2028 du calendrier de hausse de l'âge de départ. Concrètement, les générations nées entre 1964 et 1968 pourront
partir à la retraite un trimestre plus tôt que prévu.
Par ailleurs, une refonte complète du dispositif cumul emploi-retraite est programmée pour 2027, visant à
simplifier les démarches pour les seniors souhaitant rester actifs.
Quelques autres informations
*La prescription des arrêts de travail est encadrée : pour limiter les dépenses liées aux indemnités
journalières, l'article 81 encadre plus strictement la durée des arrêts de travail. Désormais, la première
prescription est limitée à 1 mois, et la prolongation à 2 mois, sauf cas exceptionnels justifiés. Les médecins
pourront déroger à ces plafonds au regard de la situation du patient et en prenant en compte les
recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Les médecins devront, à compter du 1er septembre 2026,
faire figurer les motifs de l'arrêt à des fins de contrôle par l'assurance maladie.
* Mesures pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie "vaccination et immunisation 2025-2030" :
actualisation des obligations vaccinales des professionnels de santé et de la petite enfance, simplification du
pilotage des centres de vaccination...
* Les prestations sociales, comme les allocations familiales ou les aides au logement, seront indexées sur
l’inflation en 2026 (suppression de la mesure prévoyant le gel des prestations sociales pour 2026).
* Un nouveau congé de naissance, indemnisé par la sécurité sociale au bénéfice des deux parents, est créé.
Il s'ajoutera aux congés maternité et paternité existants, permettant à chaque parent de prendre un ou deux mois
supplémentaires de congé. Le montant de l'indemnisation sera fixé par décret. Ce nouveau congé ne remplace
pas le congé parental.
B. CONTEXTE DEPARTEMENTAL
1. Personnes âgées et handicapées : le schéma départemental de
l'autonomie 2023-2027
Pour rappel, le schéma départemental de l’autonomie définit 6 orientations prioritaires avec des objectifs
opérationnels :
1/ Soutenir le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie :
- Contribuer à assurer la pérennité des SAD du Morbihan notamment en améliorant le prise en charge
financière des heures d’intervention, en accompagnant les projets de regroupement, de mutualisation
de ressources et de moyens entre structures, en continuant à soutenir les mesures d’attractivité des
métiers,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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- Renforcer la qualité de l’accompagnement à domicile via un appel à projet sur les démarches qualité au
sein des services, en facilitant les rapprochements SAAD/SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile),
l’accès aux aides techniques et à la domotique, en travaillant à l’amélioration des possibilités de
transport des personnes dépendantes,
- Renforcer la politique de développement de l’habitat inclusif,
- Renforcer l’accueil familial comme solution alternative entre le tout domicile et l’établissement médico-
social.
2/ Accompagner la perte d’autonomie par des solutions adaptées et graduées :
- Disposer de davantage de solutions médicalisées pour l’accueil de personnes âgées dépendantes
(objectif de +100 places d’EHPAD),
- S’assurer que l’offre disponible soit accessible financièrement pour tout Morbihannais,
- Accompagner les établissements dans leur transformation de l’offre pour qu’elle soit plus qualitative et
efficiente.
3/ Renforcer et améliorer la capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de
handicap :
- Poursuivre la création de solutions adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap,
- Optimiser, en lien avec l’ARS et les opérateurs, l’utilisation de soins pour créer de nouvelles solutions
médicalisées en établissement et à domicile,
- Accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux dans le développement de solutions
« inclusives ».
4/ Soutenir les aidants :
- Poursuivre le développement de nouvelles solutions de répit en établissement médico-social
notamment par la création de 60 places d’accueil temporaire Personnes Âgées sur le département,
- Poursuivre le développement de plateformes de répit Personnes Âgées et Handicapées notamment en
déployant 3 nouvelles plateformes de répit validées en 2022 sur les territoires lorientais, alréen et
ploërmelais,
- Evaluer et intégrer toute nouvelle solution innovante de répit dans les dispositifs financiers portés par
le département notamment via un appel à projet proposer les conditions d’un financement des
prestations de nuit par les SAAD…,
- Simplifier les démarches pour les usagers Personnes handicapées.
5/ Améliorer l’accueil et l’accompagnement des usagers :
- Renforcer la qualité de l’accueil à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) notamment le
développement d’une offre d’information complète et transversale auprès des usagers sur les
ressources du territoire,
- Simplifier et rendre plus claires les démarches pour les usagers,
- Renforcer la logique de l’aller vers notamment en installant des guichets de proximité,
- Simplifier et clarifier les responsabilités et compétences croisées avec l’ARS.
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6/ Soutenir les communes et les partenaires dans leurs projets en lien avec la perte d’autonomie :
- Développer une offre d’ingénierie à destination des communes autour des enjeux de la perte
d’autonomie notamment pour les problématiques d’habitat et d’urbanisme, pour mieux articuler la
politique du logement avec les enjeux de la perte d’autonomie,
- Mieux accompagner financièrement les associations œuvrant dans le domaine de l’autonomie,
- Renforcer la sensibilisation ainsi que la communication auprès du grand public autour des enjeux de la
perte d’autonomie.
2. Insertion : Financement du Chantier d’insertion par l’Etat, le
Conseil départemental et le Fonds Social Européen
Le Chantier d’insertion reçoit trois types de financement :
1/ L’Etat, par le biais d’une convention, aide au financement des postes et des contrats d’insertion sur la
base d’un forfait au poste. Le Conseil départemental participe également à ce financement.
Le versement de la totalité de l’aide dépend d’objectifs à atteindre soit 60 % de sorties dynamiques (25 %
de sorties vers un emploi durable, 20 % vers un emploi de transition, et 15 % vers une formation de
préqualification ou qualifiante dites sorties positives).
Pour 2026, à ce jour en l’absence de vote du budget de l’Etat, sa participation se fait sur la base de la
dernière annexe financière de 2025 apportant une aide aux postes à hauteur de 3,85 ETP soit 5 agents en même
temps, aide en baisse constante depuis 2024.
2/Le Fonds Social Européen 2021-2027 (FSE+)1 : Ce programme finance la mise en œuvre des principes du
socle européen des droits sociaux par des actions dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et des
compétences et de l’inclusion sociale.
L'organisation du FSE+ en France repose sur une articulation étroite avec les compétences des collectivités.
De ce fait : les régions se voient confier 13 programmes régionaux essentiellement ciblés sur la formation
professionnelle ; l'Etat a en charge la mise en œuvre d'un programme national "emploi-inclusion-jeunesse-
compétences" dont un tiers des crédits consacrés à "l'inclusion sociale", est confié aux Départements au titre de
leurs compétences en matière d'action sociale et d'insertion.
Trois priorités principales sont fixées par ce programme national :
*Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du
travail et des plus vulnérables ou des exclus ;
*Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative ;
*Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation
pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.
1 Extraits de documents de la DREETS Bretagne sur le Programme FSE+
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
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Sur le nouveau programme FSE+, le Département contribue à la mise en œuvre de la première priorité
dédiée à l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes en difficulté pour laquelle il va mobiliser
une enveloppe de 12 M€ (14,7 M€ précédemment).
Ce fonds contribue à financer pour le CCAS, le poste d’encadrant technique et l’accompagnement socio-
professionnel par le prestataire OPTIM-ISM (16h/semaine) à hauteur de 45 % de ces dépenses en 2026 contre
55% jusque-là soit pour 2026 la somme de 35 447 € (43 564,50 € en 2025).
3/ Le Conseil départemental dans le cadre de sa politique d’insertion : pour rappel, en Septembre 2018, le
Département a souhaité revoir sa politique d’insertion en modifiant les modalités de conventionnement pour
améliorer la situation des morbihannais en parcours d’insertion et notamment les bénéficiaires du RSA.
Cette volonté s’est concrétisée par le lancement d’un appel à projets reposant sur 3 axes :
*Le développement d’opportunités de mise en activité pour des personnes durablement éloignées de
l’emploi assorties d’outils mobilisables par les accompagnateurs pour résoudre les difficultés qui freinent
l’accès ou le retour à l’emploi,
*La construction de parcours d’insertion en lien avec les besoins des entreprises du territoire,
*Le développement des capacités d’accueil des personnes en insertion dans les entreprises
Morbihannaises.
Le CCAS d’Hennebont répond chaque année à cet appel à projets sur le 1er volet. Comme pour le FSE, cette
aide financière concerne l’encadrement technique et l’accompagnement socio-professionnel.
Une demande de reconduction expresse est faite chaque année pour renouveler le dispositif.
Le versement de la totalité de la subvention demandée dépend d’objectifs à atteindre soit à minima 50 %
des sorties en emploi durable, emploi de transition et sortie positive.
Pour 2026, le Président du Conseil Départemental a décidé de proroger d’une année la convention 2024-
2025 sans lancer un nouvel appel à projet. Le CCAS va solliciter la somme de 33 408 € (29 082 € en 2025), montant
supérieur à 2025 afin de compenser les 10% en moins du programme FSE+. Le CCAS n’a aucune assurance que le
Département prendra en compte cette compensation et pourrait rester à la somme de 29 082 €.
C. LE CONTEXTE COMMUNAL
1. Le contexte budgétaire
Concernant l’évolution de la démographie, les chiffres actualisés de l’INSEE indiquent un certain dynamisme avec
une population totale de 16 385 habitants contre 16 275 habitants précédemment (Populations de référence au
1er janvier 2023 en vigueur à compter du 1er janvier 2026).
Comme en 2025, la préparation du budget communal se fait dans un contexte national
incertain marqué par une possible baisse des dotations et des recettes, les décisions
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gouvernementales étant fluctuantes. La demande forte de l’Etat aux Collectivités de faire des
économies reste d’actualité.
La Ville présente son Rapport d’orientation budgétaire 2026 en Conseil municipal le 26 Février sur la base
d’une maîtrise de l’ensemble des dépenses.
Le budget primitif 2026 sera quant à lui voté par la future équipe municipale avant le 30 avril 2026.
La Ville reste attentive à la situation sociale et aux besoins de la population pris en compte par le CCAS.
Politique de la Ville : poursuite du soutien à des actions de droit commun
Les actions soutenues par le CCAS dans le cadre de la politique de la ville se poursuivent avec le nouveau
contrat de Ville 2024-2030 dont la signature s’est faite le 31 mars 2024.
L’enveloppe allouée à la réussite éducative par le CCAS qui porte juridiquement le dispositif était de
50 900€ (46 200 € en 2024 - 43 500 € en 2023) avec une subvention de 15 000 € de l’Etat et de 25 000 € de la Ville
(inclus dans la subvention globale versée par la Ville au CCAS). Ce programme permet de maintenir le soutien et
le développement de nombreux parcours personnalisés auprès des enfants.
Et le CCAS a cofinancé en 2025, 14 actions pour un montant de 11 000 € (10 700 € en 2024 - 10 250 € en
2023 - 11 000 € en 2022 et 6 600 € en 2021) :
Nom de
l’association
ou institution
Actions Montant proposé
2 – ACCES AUX DROITS
2.1 - Santé
EPSM Charcot Prévention en santé mentale des jeunes et adultes des QPV de l’agglomération lorientaise
L’action vise à proposer l’intervention hebdomadaire, une demi-journée par semaine, de professionnels en santé mentale dans les différents QVP de l’agglomération lorientaise, à destination des adolescents et des adultes.
1 000 €
2.2 – Soutien à la parentalité
SESAM Promouvoir une dynamique territoriale de soutien à la parentalité de proximité - Proposer aux parents des rencontres individuelles et/ou collectives avec des professionnels de l’écoute afin de soutenir leurs compétences et leurs responsabilités parentales et favoriser ainsi le renforcement de celles-ci.
- Permettre l’accompagnement individuel d’enfants, âgés de 0 à 12 ans, qui présentent des signes de fragilité, au travers de parcours individualisés et adaptés.
500 €
Permanences Point d’Accueil Ecoute Jeunes du Pays de Lorient :
L’action vise à accueillir des jeunes présentant des signes de fragilité et de vulnérabilité pour prévenir les conduites à risque (santé, décrochage scolaire, désocialisation…). Lieu d’écoute anonyme, gratuit et confidentiel à la Maison pour Tous assuré par des psychologues cliniciens une fois tous les 15 jours
500 €
2.3 - Citoyenneté
La Boutique
du Droit
Renforcer l’accès aux droits et lutter contre le non-recours pour les plus éloignés QPV par l’information juridique et la médiation sociale 1 000 €
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE Rapport d’orientations budgétaires 2026 du CCAS d’Hennebont Page 12
Permettre à tous d’avoir un même accès au droit : information, orientation vers le professionnel. Permanences assurées tous les 15 jours par un juriste avec les principes de gratuité, de proximité, de continuité, de confidentialité et de neutralité.
PIMM’S
(CPO pour les
permanences)
Permanences hebdomadaires d’accès aux droits et d’aide dans les démarches administratives au sein de la Maison de quartier de Kérihouais 1 000 €
Bureau mobile, bus France Services HIT :
Véhicule comprenant deux espaces (un bureau de confidentialité + un espace numérique) qui sillonne les QPV. Labellisé Maison France Services depuis mars 2022, il propose un accompagnement de proximité aux démarches administratives et numériques avec deux médiateurs référents présents dans le véhicule tous les mercredis devant la Maison pour Tous
1 000 €
4 – JEUNESSE, ACCES A LA CULTURE, AUX SPORTS ET AUX LOISIRS
4.1 - Jeunesse
Cordée-
Cordage
« Nœuds…se transformer » : l’adolescence une métamorphose à accueillir Projet au long court avec un groupe mixte de 13 à 18 ans pour 3 années. Avec le support de la Vie En Mer et du cirque, ces jeunes accompagnés de professionnels exploreront les métamorphoses liées à l’adolescence, pour produire des récits individuels et collectifs en utilisant des supports d’expression citoyenne, la pratique artistique, et l’activité physique. Des ateliers associant les parents sont proposés et avec des temps de rencontre fréquents.
500 €
4.2 – Culture et expression artistique
Kenleur
Ce qui reste !
Que reste-t-il de vos racines ?
Projet sur 2 ans. Objectif principal : Mettre en lien les cultures traditionnelles du monde entier avec la culture bretonne à travers les chants, les danses, les vêtements de fête ou du quotidien, les façons de travailler, de nommer ses proches.
Projet de collecter la parole des habitants/es et la mettre en valeur. Créer des ponts entre les cultures traditionnelles au sein du quartier et à l’extérieur. Organiser des temps festifs autour de portraits géants d’habitants. Valoriser la matière sonore et visuelle.
500 €
La fibre
joyeuse
Mouask : projet artistique, éducatif et environnemental
Projet de création sculpturale et photographique autour du masque et du paysage. Découverte des espaces naturels proches des quartiers. Organisation d’ateliers à destination exclusive des femmes avec une animation parallèle pour les enfants.
500 €
4.3 - Sports
UFOLEP Programme Sport Santé Société « A mon rythme » vers un nouveau départ Cycle d’ateliers sportifs et de bien-être sur une année, qui vise une remise en forme physique des pratiquants résidents en QPV (public sédentaire, pathologie à maladie chronique, vulnérabilité sociale) grâce à un soutien personnalisé. Pour un groupe de 8- 10 personnes, l'éducateur sportif diplômé Sport-Santé propose des exercices adaptés à la pathologie du patient afin d'améliorer sa condition physique et mentale (1h30 de séance par semaine).
1 000 €
4.4 – Vacances et loisirs
Ville
d’Hennebont
Les Estivales
Installer une base de loisirs éphémères lors de la période estivale afin de faciliter la participation des habitants du QPV et de recréer du lien social. 500 €
5 – EMPLOI ET DEVELOPPEMENT
AGORA
(CPO)
La Route de l’Emploi
Accompagnement renforcé individuel et/ou collectif vers l’emploi et/ou formation des publics issus de QPV. Une journée de permanence (le matin à la Maison pour tous et l’après-midi à la MQK)
500 €
6 – SOUTIEN AUX ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
6.1 – Participation des citoyens
Cordée-
Cordage
(CPO)
Larguer les amarres ou prendre de la hauteur
Il pourra s’agir d’ateliers slack-line/tyrolienne au sein du quartier, de temps de navigation plus ou moins longs sur le catamaran Samaya, de vacances ou week-end au bord de la mer ou ailleurs dans notre tipi, des moments festifs comme l’inauguration
1 500 €
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE Rapport d’orientations budgétaires 2026 du CCAS d’Hennebont Page 13
des Estivales, la fête de quartier et le spectacle avec l’école Paul Eluard aux Ronds dans l’eau. Et enfin, des places annuelles ou ponctuelles pour le club d’escalade.
Ville
d’Hennebont
Jeux de quartiers, l’art de jouer ensemble
Des ateliers de jeux avec plusieurs propositions possibles et avec des publics variés. L’objectif est de proposer des actions à des publics cibles (seniors, petite-enfance, etc.) et envisager des temps forts regroupés. Les supports de jeux permettent un déploiement sur des espaces peu occupés jusqu’à aujourd’hui. En effet, la volonté est de développer des activités sur la partie Kennedy/Kergohic et celle de Maurice Thorez (nouvellement entrée en Politique de la Ville). L’intervenante travaille en réseau avec les autres porteurs de projet pour optimiser la réussite de tous au bénéfice des habitants.
1 000 €
TOTAL 11 000 €
Ces différentes actions font l’objet d’échanges entre le Service Politique de la Ville et le CCAS et d’un suivi
de la part des services du CCAS. Chaque année, en Comité de Pilotage, un bilan est présenté dans le cadre du
dispositif Politique de la ville.
Les actions soutenues par le CCAS relèvent de la prévention sport-santé, de l’accès à la Santé et aux droits
d’ordre général, l’accès à la culture et le soutien à la fonction parentale.
Pour l’année 2026, en raison de contraintes budgétaires le CCAS propose une enveloppe de 10 000 €
conjuguant en fonction des dossiers déposés reconductions et soutien à de potentiels nouveaux porteurs.
Ce soutien reste basé sur les priorités définies par la Commune d’Hennebont dans le nouveau contrat de
Ville :
- Améliorer le cadre de vie des habitants : de l’espace public au logement vers un mieux-être collectif et durable
- Accompagner et soutenir les familles : être parents, êtres jeunes, être enfant dans son quartier et dans sa ville
- Renforcer l’accès aux droits : l’insertion professionnelle, la fracture numérique etc. un accompagnement vers le
droit commun
- Participer à la vie de son quartier : faire appel aux compétences et aux savoirs faire des habitants au cœur de
leur quartier favorise leur pouvoir d’agir
- S’adapter aux évolutions continues du quartier : les échanges multiculturels et intergénérationnels soutiennent
le renforcement du lien social et lutte contre les exclusions.
2. Le bilan des orientations du CCAS votées dans le cadre du DOB
pour l’année 2025
ANIMATION SOCIALE TERRITORIALE
ORIENTATIONS 2025 REALISATION ET OBSERVATIONS
Convention avec l’Etat pour le financement du poste
de Conseiller numérique (AMI France Services)
-Nouvelle convention de 3 ans (2024-2026) pour une
aide au financement du poste de conseiller numérique :
17 500 € en 2025
- Financement dégressif (20000 € en 2024 - 17500 € en 2025
- 12500 € en 2026). En plus des 17500 €, le dernier
financement de 12500€ pour 2026 a été versé en 2025.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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- Soutien de la Médiathèque durant la période estivale,
permanences du conseiller numérique à l’Espace
Numérique durant le mois d’août
-Poursuite de l’accompagnement individuel et
développement des ateliers collectifs
-Achat en investissement d’un petit robot avec le projet
de mettre en place des ateliers à destination des jeunes
Poursuite du partenariat avec l’association de la
Garde du Vœu dans l’accompagnement des Séniors
(Précédemment CAMP’TIC).
-Permanences réalisées
-306 accompagnements en 2025 (280 en 2024 - 231 en
2023) : 171 accompagnements individuels et 120 demandes
ponctuelles. 8 ateliers ont été réalisés pour 15 participants
-Achat non réalisé
-Convention de partenariat renouvelée en 2024 : cafés
connectés, ateliers à la médiathèque, accompagnement à
domicile si besoin – Pas de dépense en 2025
Violences intra-familiales
-L’Ecoutille : Convention 2023-2025 : continuer le
soutien financier annuel du dispositif à hauteur de 5 387
€. Le CCAS est membre du Comité de pilotage et du
Comité de suivi
-Deux référents VIF ont été formés, la CESF et la
directrice du CCAS. Mettre en place une communication
adaptée en interne et en externe sur leur existence et
leur rôle
-Maintenir la participation à la campagne internationale
soutenue par l’ONU « Oranger le monde » fin
novembre-début décembre et le partenariat avec
l’association Soroptimist porteuse de cette action pour
le territoire Lorient-Quimperlé dans la lutte contre les
violences à l’égard des filles et des femmes
-Souhait d’accueillir une exposition de photos du Club
Unesco à l’initiative de jeunes étudiantes intitulée « Les
yeux bandés…et autres histoires de femmes » et de
travailler avec un lycée autour d’un projet pédagogique
-Versement de la subvention : 5387 €. Grave crise financière
du CIDFF avec baisse forte des moyens humains. Impacts sur
l’accueil et les rendez-vous à l’Ecoutille. Participation du CCAS
aux comités de suivi et au COPIL.
-Communication grand public non réalisée mais les
partenaires adressent les personnes victimes au CCAS en
raison notamment de la question du logement
-Maintien de l’éclairage en orange sur l’Hôtel de Ville. Pas
d’autre action spécifique
-Exposition mise à disposition du CCAS. Lycée Victor Hugo
sollicité, rencontre avec le personnel éducatif mais difficulté
pour mobiliser les jeunes donc pas de suite
Santé
- Contrat Local de Santé (CLS) : Phase de diagnostic par
Lorient agglomération finalisée. Deuxième phase de
travail en 2025 orientée sur les modalités
opérationnelles des actions qui auront été retenues
(pilote, partenaires, déroulement, financement…)
-Maintenir la participation à la campagne de
sensibilisation et d’information Octobre Rose pour la
lutte contre le cancer du sein. Enveloppe de 500 €
-Partenariat avec l’association Alterergocare sur
l’organisation de Cafés mortels dans différents lieux de
la Ville (Le Zinc, Tavarn Ty Gar, la Médiathèque…) et
projet d’un théâtre forum sur la fin de l’année – Budget :
1 000 €
-Sollicitation de Lorient Agglomération pour une délibération
des communes transférant en matière de santé leur
compétence concernant « L’Élaboration, la mise en œuvre,
animation, le suivi et l’évaluation du Contrat Local de Santé,
du Plan Local Santé Environnement et de tout autre dispositif
contractuel qui vise à préserver et améliorer la santé des
habitants. »
-Maintien de la sensibilisation par une projection lumineuse
et l’illumination de l’Hôtel de Ville en rose en octobre. Pas de
dépense spécifique
-Organisation de 4 Cafés Mortels à Hennebont : Tavarn Ty
Gar, Bar Le Spot (Directives anticipées), La Médiathèque (Don
d’organes), Bar Le Spot (Thanatopraxie). En raison du
planning du Centre Socio-Culturel, le théâtre Forum est
organisé le 15 Janvier 2026 « Les mots de la Mort »
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ORIENTATIONS 2025 REALISATION ET OBSERVATIONS
Accompagnement des familles
-Ateliers sophrologie pour les mamans solo : souhait de
maintenir encore en 2025 afin de travailler sur
l’autonomie de la porteuse de l’action avec des
financements CAF. Budget 2025 : 2 000 €
-Prise en charge frais inscription
Médiathèque/Artothèque : budget de 150 €
-Invitation familles aux spectacles Trio…S et Haras :
budget de 2 200 € - Hausse de 600 € afin d’étendre l’offre
culturelle aux bénéficiaires du Fonds Energie Eau
-Poursuite du programme de Réussite Éducative (PRE)
initié par la Ville dans le cadre des actions Politique de la
ville : budget de 50 900 €
-Conforter la participation du CCAS dans le financement
des actions de droit commun de l’Appel à Projet de la
Politique de la Ville – Enveloppe de 11 000 €.
-Convention de partenariat avec le Secours populaire
pour favoriser l’accès à la culture, aux activités sportives
et de loisirs des familles hennebontaises accompagnées.
Montant de la subvention annuelle : 2 000 €
-Action maintenue jusqu’en juillet 2025 pour un coût de
1535€. Arrêt de l’action vu le coût et l’absence de
financement autre. Femmes orientées vers l’EVS pour
bénéficier d’autres actions type Yoga…
-Inscription de 6 personnes en 2025 pour 50 € (4 en 2024)
-Inscriptions spectacle Les Salles Mômes : 70 € (10 pers.) -
Spectacle de Noël au Haras et goûter : 1635,09 € pour 89
personnes (992,57 € en 2024 pour 55 personnes)
-Coût global pour le CCAS : 51707,82 € (RH : 48108,58 € -
Activités, santé, abonnements loisirs : 3599,24 €) pour un
montant de 40 000 € de subvention
-Budget de 11000 € versé pour des actions de l’AAP Politique
de la Ville en 2025 (10700 € en 2024)
-Versement de la subvention de 2 000 € - Bilan 2025 du
Secours populaire : +10 % du nombre de colis alimentaires, 96
enfants et ado pour le Père Noël Vert, Accès culture et loisirs
pour 92 enfants + entrées piscine (375 en 2025)
Logement
-Poursuivre le travail de collaboration avec Morbihan
Habitat sur les propositions d’attribution lorsque la Ville
est réservataire sur le logement. Également le travail de
prévention des expulsions en accompagnant lorsque cela
est possible les personnes dans les démarches en lien
avec le propriétaire et les partenaires sociaux
-Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative
Sociale : rôle du CCAS dans l’appui à la demande de
logement et l’accompagnement des personnes à la
complétude du dossier de demande
⭢ 0,57 ETP sur la mission logement soit 28 478 €
-Maintenir le travail de collaboration avec l’Equipe
Mobile Insertion Logement (EMIL) et participer aux
réunions de veille sociale du SIAO
-Enveloppe pour la prise en charge de nuitées d’hôtel.
Budget de 1000 €
-Logements indécents ou mal-logement : travail en
collaboration avec le service Aménagement – Enveloppe
budgétaire pour en dernier recours par exemple
l’évacuation des déchets : 1000€
-Action d’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) de
logement avec les Compagnons Bâtisseurs.
Subvention de 7 000 €
-Travail de collaboration toujours en cours. Chiffres 2025
provisoires : 23 attributions sur des logements réservés.
Au 31/12/2025, 72 personnes inscrites sur la liste de
demandeurs prioritaires par le CCAS (liste transmise
régulièrement pour mise à jour à Morbihan Habitat)
⭢ Coût 2025 moyens humains sur cette mission : 24 362 €
(passage de la CESF à 80% donc coût moindre)
-Travail de collaboration en place. Sollicitation et suivi régulier
des situations avec EMIL. Maraude de la Protection Civile à
venir sur Hennebont.
-Coût 2025 : 578 € (795,20 € en 2024)
-Pas de sollicitation en 2025 pour l’utilisation de l’enveloppe.
D’autres financeurs sont sollicités comme le département ou
la CAF
-Au vu du bilan provisoire des action de 2025 qui répondent
aux objectifs en nombre de Chantiers, subvention de 7000 €
versée
Domiciliation
-Ecriture faite d’un règlement intérieur pour une mise en
œuvre en 2025
-Règlement intérieur validé en CA le 1er avril 2025
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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-Demande de la DDETS à l’échelle nationale pour une
aide de l’Etat concernant les moyens mis en œuvre par
les CCAS pour assurer l’obligation de domiciliation
-Pour le moment, retour négatif de l’Etat sur la demande d’un
soutien financier sur les moyens humains nécessaires pour
cette mission. CCAS Hennebont : 0,57 ETP
Aide alimentaire
-Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) :
Hausse de plus de 22 % des attributions en 2023 et 99 %
de l’enveloppe consommée (28 580 €). Baisse des
demandes en 2024.
Maintien de l’enveloppe CAP et aides au carburant à
32000 € en 2025.
-Renouvellement de la Convention « Paniers solidaires »
avec OPTIM’ISM : financement d’un tiers du panier par
le CCAS. Budget prévu : 1 200 €
-Colis d’urgence :
*Adhésion annuelle à la Banque alimentaire (85 €) et
fourniture des denrées (150 €).
*Enveloppe supplémentaire pour acheter des denrées
plus adaptées notamment aux personnes sans domicile :
1000 €.
-CAP : Attribution pour 22630 € (24 180 € en 2024 et 28580 €
en 2023) soit une baisse de 6 % par rapport à 2024. Sur les
247 demandes, 240 ont été accordées. À signaler un reste à
vivre moyen beaucoup plus faible que les années précédentes
soit 5,64 € (7,40 € en 2024 et 8,87 € en 2023)
-Coût 2025 : 398,50 € (509,75 € en 2024 et 849 € en 2023).
*Adhésion Banque alimentaire : 85 € et achat denrées auprès
de la BA : 63,78 € (91,10 € en 2024)
*Coût courses du CCAS pour colis d’urgence : 862,88 €
(922,16 € en 2024).
CHANTIER D’INSERTION
ORIENTATIONS 2025 REALISATION ET OBSERVATIONS
Activité
-Poursuite du projet d’activité de maraîchage avec le
service Espace verts sur une parcelle de Malachappe
-Poursuite de la convention avec l’EHPAD pour
l’entretien des espaces verts, des balcons et des
terrasses
- Activité d’entretien de l’espace végétalisé et des bacs
de culture à la Maison de la Petite enfance
-Souhait de maintenir les propositions d’ateliers
collectifs auprès des agents du Chantier pour le travail
sur l’estime de soi et la cohésion d’équipe : action Sport-
Santé avec Activ’Sport (600 €). Atelier avec Cordée-
cordage pour travailler sur l’esprit d’équipe avec les
supports Verticalité et Vie en Mer (Budget de 1 500 €).
Cuisine avec OPTIM-ISM dans le cadre du marché de
prestation. Intervention du CIDFF sur l’égalité femmes-
hommes (320 €)
-Poursuite des installations : cabanes en bois pour le
stockage, récupérateur d’eau, protection pour les cultures
fragiles. Nouvelles plantations fruits et légumes et récoltes
mises à disposition des agents du Chantier. Coût achats :
747,92 €
-Interventions régulières et programmées à l’EHPAD. Point
des besoins fait avec l’agent d’entretien de l’EHPAD
-Pas d’intervention sur cet espace en 2025
- Organisation ateliers 2025 : Sport Santé avec Activ’Sport
(900 €), Confiance en soi et cohésion d’équipe avec Cordée-
Cordage partagé avec un autre Chantier pour partager les
coûts (871,43 €).
Ateliers cuisine (prestation comprise dans le marché
d’accompagnement socio-professionnel avec Optim-Ism) :
achat denrées 47,62 €
Intervention CIDFF (Obligation dans le cadre des Fonds
européens) : 202,56 €
Ressources humaines
-Absence de l’encadrant technique sur 2 mois (mi-
février/mi-avril) pour raison de santé. Pas de
remplacement de l’agent sur cette période. Planning des
agents du Chantier aménagé en conséquence : maintien
des effectifs présents en début d’année sans nouveau
recrutement avant mi-avril/début mai
-Responsabilité de l’encadrement des agents du chantier
durant cette période à la directrice du CCAS.
-Absence finalement sur le reste de l’année à compter du 10
février 2025 pour raison de santé. Recrutement d’un
remplaçant à compter de juin.
Coût total encadrement technique 2025 : 56 308 €. Demande
de congé pour longue maladie par l’encadrant technique
titulaire du poste. Possible remboursement par l’assurance
statutaire par la suite sur 2026.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE Rapport d’orientations budgétaires 2026 du CCAS d’Hennebont Page 17
Ressources financières : Conforter le co-
financement du Chantier d’insertion
-Appel à projets du département : candidature du
Chantier d’insertion retenue pour 2024 et 2025. En
attente de la décision quant au montant pour 2025,
demande de 29 082 € soit 40 % du coût des dépenses de
l’encadrement technique et de l’accompagnement
socio-professionnel
-Programme FSE + : réponse à l’appel à projet pour 2024-
2025 pour un montant maximum de 55 % du coût des
dépenses de l’encadrement technique et de
l’accompagnement socio-professionnel soit la somme
globale pour les 2 ans de 86 919,28 €
Interrogation sur le versement de la totalité de l’aide
demandée en raison de l’arrêt maladie à venir de
l’encadrant technique. Le montant du salaire sur cette
période pourrait être déduite de l’aide versée
-Financement Etat-Département pour l’aide aux postes
des participants : Demande de re conventionnement en
cours pour 2025. Forte inquiétude sur les montants
accordées qui pourraient être en baisse de la part des 2
financeurs.
-AAP du Département : Acompte reçu en 2025 23 265,60 € et
solde en 2026 si les objectifs sont atteints. Mais, le
financement couvrant pour une part l’encadrement
technique, le solde sera réduit de l’absence d’encadrement
technique soit du 11 février au 3 juin voire le remboursement
d’un trop perçu.
-Programme FSE+ : 43354,78 € déjà perçus. Bilan 2024-2025
à adresser pour le 30 avril et s’en suivra le contrôle de service
fait. Le solde nous sera versé ou non en fonction des résultats
du contrôle et sera réduit de l’absence d’un encadrement
technique sur une période de l’année 2025.
-Accord pour 5 ETP en début d’année soit 6 agents en même
temps sur le Chantier. En raison de la suspension des
recrutements de février à mai inclus, baisse des ETP réalisés
sur le Chantier. Avenant au conventionnement 2025 à 3,85
ETP aidés par l’Etat pour un réalisé de 4,25 ETP.
PERSONNES AGEES
ACTIVITES ET ANIMATIONS SÉNIORS
Programme annuel d'animations en direction des aînés dont la priorité est de prévenir et de rompre l'isolement des personnes âgées à domicile et en résidence
ORIENTATIONS 2025 REALISATION ET OBSERVATIONS
Printemps
- Souhait de maintenir la Marche du Printemps avec un
goûter
- Souhait d’organiser une après-midi dansante avec
goûter. Budget sur l’ensemble des actions
(animateur/goûter/transport) : 1 350 €
- Marche de printemps organisée le 24 mars au départ de la
piscine puis goûter à l’EHPAD Stêr Glas.
14 personnes du domicile inscrites + 5 accompagnateurs
ainsi que la participation des 4 EHPAD
-Après-midi dansant organisé au centre socio-culturel le 09
avril animé par Régine Thépault de l’orchestre Envol.
53 inscrits.
-Marche estivale organisée le 16 juin sur le chemin de
halage.
15 personnes du domicile ainsi que des habitants des
EHPAD de Stêr Glas et Kerlivio
Semaine Bleue
-Organisation d’une nouvelle marche en Octobre
-Poursuite d’actions avec les animateurs des EHPAD du
territoire : financement par le CCAS d’une action
-Marche bleue organisée le 06 octobre sur Kerlivio.
15 personnes du domicile et 6 accompagnateurs ainsi que
les 4 EHPAD.
Spectacle de Michisa organisé avec les EHPADs au CSC le 14
octobre : 36 personnes du domicile inscrites + présence des
4 EHPAD du territoire soit plus de 100 participants.
-Financement actions spécifiques pour les EHPADs :
Spectacle de Noël au Haras pour l’EHPAD la Colline,
médiation animale pour l’EHPAD Stêr Glas, activité de bien
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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spécifique au choix des établissements (250 € par
établissement soit 750 € au total)
-Proposition d’une action d’information avec Présence
Verte sur la sécurité et le Bien vivre à domicile. Pas
d’enveloppe budgétaire prévue spécifiquement.
être (massage) pour l’EHPAD Sainte Marie et celui de
Kerlivio.
-L’action n’a pas pu avoir lieu. Il n’y avait pas de référent de
la Police Nationale disponible
Colis de Noël
-Marché en cours avec le même prestataire que
précédemment l’ESAT Alter Ego. Volonté maintenue de
composer des colis de Noël avec des produits locaux.
Budget prévu : 15 700 € pour 870 colis.
Commande de 700 colis pour le domicile et 121 pour les
structures. Distribution le 10 décembre à la salle Chevassu
par les administrateurs du CCAS. Coût : 16 990,72 €
Spectacle et goûter de Noël
Poursuite des goûters de Noël sur 2 après-midis mi-
décembre, en faisant appel à des artistes avec l’idée d’un
spectacle plutôt dansant.
Budget global (artistes/alimentation/transport) : 3 200 €
Spectacle Cabaret les 17 et 18 décembre animés par
l’association « Les Etoiles Lyriques ».
283 personnes âgées de plus de 70 ans inscrites sur les 2
jours. Coût : 3 950,95 €
Ateliers
-Activ’ Sport : Parcours d’Ateliers Santé pour les Séniors
sur le 1er semestre 2025 composé d’ateliers d’Activité
Physique Adaptée, d’ateliers cuisine et sur le sommeil.
Reste à charge pour le CCAS : 500 € (financement de
l’action par la Conférence des financeurs)
-Ateliers sophrologie dans le cadre de la lutte contre
l’isolement en fonction des besoins et demandes
- « Osons le bus ! » avec le CLARPA
-En Soutien du CLARPA pour la mise en place de Café
rencontres à Hennebont. Projet d’organiser des
rencontres régulières entre les habitants (+ de 60 ans)
pour rompre l’isolement et partager des moments de
discussion, d’après midi jeux de société, de balades. De
plus, souhait du CLARPA d’y associer l’ESAT Alter Ego afin
de proposer aux travailleurs retraités des moments
d’échanges avec d’autres publics (demande de
financement de l’action par le CLARPA à la Conférence des
financeurs)
-Programme PASS organisé de janvier à mai 2025 : 20
personnes inscrites sur le programme sur une ou plusieurs
thématiques (activité physique, cuisine et nutrition ou
sommeil)
-Pas d’atelier sophrologie en 2025.
-Pas de demande pour l’année 2025.
-Le CLARPA n’a pas bénéficier de financement de la
conférence des financeurs pour cette action en 2025.
Visites de convivialité
-Visites avec les binômes de jeunes en service civique de
l’association Unis Cité de novembre 2024 à juin 2025.
Subvention versée par le CCAS : 800 €
-4 séniors isolés ont bénéficié de ces visites tous les
mercredis après-midi.
LES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE
ORIENTATIONS 2025 REALISATION ET OBSERVATIONS
Service Autonomie à Domicile
-Travailler avec les aides à domicile sur une amélioration
des plannings, l’instauration de temps de coordination
-Finaliser la réorganisation des tâches et des missions au
sein du service administratif suite à l’arrivée de l’agent
d’accueil du CCAS
-Mise en place des actions financées dans le cadre du
CPOM avec le département
- En cours. Groupes de travail sur les plannings dans le cadre
de l’élaboration du projet de service
- A finaliser suite à la rédaction du projet de service
-En cours
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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- Accompagner et impliquer les agents dans la
prévention des risques professionnels et la prévention
de l’épuisement (temps de coordinations, groupes de
travail, temps d’analyse de la pratique, sophrologie)
- Améliorer l’accompagnement des situations complexes
(interventions en binôme, formation Humanitude)
- Repérer et proposer des animations aux personnes
isolées (visites de convivialité, animations en petit
groupe…)
- Mettre en place une astreinte administrative
- Améliorer la démarche qualité et formaliser les projets
d’accompagnement personnalisés.
-Continuer le travail de collaboration avec l’EHPAD
(Formations, Travailler sur la bientraitance en lien avec
le projet Humanitude de l’EHPAD, gestion de la
démarche qualité avec le logiciel AGEVAL)
-Elaborer le projet de service du SAD
- Préparer l’évaluation externe du SAD qui aura lieu au
1er trimestre 2026
- Participer à la création du Tiers Lieu créé au sein de
l’EHPAD du Bouëtiez suite à un appel à projet de l’ARS
-Réalisé.
-Formation Humanitude mise en place sur le 1er trimestre
2026
-Visites de convivialité par des aides à domicile mises en place
à partir de septembre 2025. Participation aux animations
organisées par le Tiers lieu de l’EHPAD du Bouëtiez
-Réalisé. Mise en place à compter du 01/01/2026
-En cours. L’ensemble des agents a été formé par la
coordinatrice, début de formalisation des PAP à partir du 4e
trimestre 2025.
-Réalisé. Rencontre régulière entre la responsable du SAD et
la directrice de l’EHPAD autour du parcours de l’usager et la
démarche qualité.
-Réalisé. Accueil d’une stagiaire de l’UBS de février à mai
2025. Projet présenté et validé par le CA en septembre.
-Evaluation prévue les 10 et 11 février 2026.
-Réalisé. Inauguration du Tiers lieu en juillet 2025.
Participation aux activités mises en place (chants, animation
autour du patrimoine)
Portage de repas
-Mettre en place le plat de remplacement pour le plat de
résistance proposé par le prestataire dans le cadre du
nouveau marché
-Réalisé en juin 2025. Évaluation à prévoir
L’EHPAD STÊR GLAS
ORIENTATIONS 2025 REALISATION ET OBSERVATIONS
Organisation
-Finalisation du projet d’établissement (mise en page)
-Evaluation externe HAS à réaliser en 2027 avec de
nouvelles modalités
-CPOM : reprise des négociations avec les financeurs sur
les moyens alloués à l’établissement et sûrement les fiches
actions (en attente courrier ARS)
-Projet d’établissement finalisé et validé par délibération du
Conseil d’administration de décembre 2025
-Préparation à l’évaluation externe avec le soutien de la
référente qualité mutualisé financé par l’ARS
- CPOM signé au 1er janvier 2025
Finances
-Poursuite du plan de rééquilibre budgétaire avec suivi
trimestriel ARS
-Point finances une fois par trimestre pour un meilleur
suivi
-Développement de la Wi-Fi nécessaire pour la bonne
utilisation des tablettes dans le cadre des soins (réalisé par
le SITIC)
-Résultat déficitaire modéré sur le fonctionnement
-Suivi régulier avec le service finances pour ajuster les
dépenses
-Installation de bornes supplémentaires mais qui ne résout
pas totalement les problématiques rencontrées
Ressources humaines
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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-Stabilisation de la nouvelle organisation en lien avec la
formation Humanitude
-Formation HUMANITUDE : poursuite du plan de
formation sur 2025 (formations COPIL, Bientraitance
soignants et Projet d’Accompagnement Personnalisé)
-Poursuivre les « Parlons aidants » par la psychologue
(interne ou externe) pour un échange libre (même format
ou autre)
-Qualité de Vie au Travail : relance pour remobiliser
l’attention sur les nombreuses actions réalisées et étude
pour créer un groupe de réflexion sur les actions de
bientraitance interne
-Organisation qui fonctionne en semaine mais laisse
apparaitre une organisation dégradée sur le week-end
- 4 formations en 2025
-2 « parlons aidants » en 2025
-Pas de relance concrète de COPIL QVCT mais travail avec
les équipes sur l’élaboration du DUERP et sur les
évènements indésirables
Projet de soins
-Préciser l’action de la thérapie HANDI CHIEN et mieux la
faire connaitre
-Poursuivre la valorisation de l’association des thérapies
non médicamenteuses (musicothérapie)
-Poursuivre l’appropriation en performance du logiciel de
soins TITAN avec la solution full Web
-Renforcer l’encadrement des équipes pour harmoniser
les pratiques en fonctions des besoins
-Travailler sur le circuit du médicament et la préparation
des piluliers en lien avec les prescriptions établies lors du
contrôle de l’ARS
-Maintenir et évaluer la convention avec l’HAD pour la
mise en œuvre d’une astreinte IDE de nuit
-Former les équipes aux soins bucco-dentaires
-Intégration dans le projet d’établissement et plus
particulièrement dans le projet de soins des notions de
thérapies non médicamenteuses
-Intégration d’une grappe pour développer l’usage du
numérique dans les dossiers usagers et financement
obtenue pour du renouvellement de matériel
-Pas de pharmacie unique avec PDA (Préparation des Doses
à Administrer)
-Fonctionnement pertinent du partenariat avec HAD IDEN
moins de recours aux urgences
-Formation faite avec l’UFSBD et poursuivie avec IDEH
Restauration
-Formation HACCP pour tous
-Amélioration des propositions des différentes textures
alimentaires
-Maintien des Commissions Vie sociale-Animation-
Restauration avec les habitants
-Intervention tous les deux mois d’une diététicienne
-Formation du CNFPT suivie en distanciel pour les 3
cuisiniers plus une agente de restauration
-Travail avec la diététicienne sur l’année et formations
prévues en 2026
- 1 commission en 2025
-Interventions tous les 2 mois et reconduction sur 2026
Hygiène et Environnement
-Maintien de l’intervention d’une Infirmière Hygiéniste
-Mobilisation des 2 correspondantes risque infectieux
(CORRL) dans la structure
-Projet TETE : suivi de la fiche action créée
-Congés maladie en cours d’année mais maintien d’une
IDEH au besoin
Animation
-Continuer les animations individuelles avec le service
civique
-Finalisation de l’installation du terrain de boules pour des
activités extérieures avec l’intervention du Chantier
d’insertion
-Initier un projet de peinture murale pour l’UVP avec les
Artistes en Liberté et les habitants
-Projet estival (vacances ou autre) pour les habitants
-Mise à jour du projet de service animation
-Mise en place de commission participative animation
- 1 volontaire en service civique en 2025 sur 8 mois
-Non réalisé
-Fresque murale réalisée fin d’année 2025 et sera inaugurée
en 2026
-Pas de relance
-Projet de vie sociale actualisé suite au projet
d’établissement
-1 commission réalisée
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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-Mettre en œuvre le projet d’activité physique adaptée à
l’EHPAD
-Non réalisé
Entretien du bâtiment
-Travailler conjointement avec les Ajoncs sur le suivi de
l’entretien du bâtiment (gros œuvre)
-Développement de la performance technique par des
formations spécifiques ERP
-Suivi de l’entretien courant du bâtiment
-Suivi régulier avec les AJONCS des travaux à prévoir
-Formations réalisées pour l’agent de maintenance
-Suivi régulier avec les prestataires
Sécurité
-Formations renforcées et régulières des professionnels
-Formation aux manipulations d’extincteurs
-Formation AFGSU des équipes avec les EHPADs de
proximité
-3 formations réalisées sur 2025
-Pas de formation sur 2025
-En cours d’organisation
II. 2ème PARTIE - LA COMPOSITION DU BUDGET DU CCAS
Il est composé d’un budget principal et de trois budgets annexes dont deux budgets tarifés : l’EHPAD et le SAAD.
Pour rappel, les budgets prévisionnels votés en 2025 étaient les suivants :
BP + DM 2025 Fonctionnement Investissement TOTAL 2025 Evol.2025/2024 en % TOTAL 2024 TOTAL 2023
BUDGET PRINCIPAL 1 055 126 57 121,82 1 112 247,82 -5,92 % 1 182 202,10 1 142 514,05 BUDGET EHPAD 3 934 882,31 122 299,41 4 057 181,72 +2,54 % 3 956 484,43 4 001 053,85 BUDGET SAAD 1 408 959,05 32 729,24 1 441 688,29 +5,57 % 1 365 678,93 1 407 596,36 BUDGET PORTAGE 220 588 85 703,67 306 291,67 +1,94 % 300 472,51 290 376,41 TOTAL 6 619 555,36 297 854,14 6 917 409,50 +1,65 % 6 804 837,97 6 841 540,67
Evolution des budgets votés (BP+DM) entre 2024 et 2025 :
- Pour le budget principal, la baisse d’un montant de 72 898 € correspond principalement à un report d’excédent
moindre de 2024 par rapport à 2023 (-71 777 €) ayant permis de répondre aux besoins d’aide sociale en hausse
et de maintenir les actions d’animation sociale,
- Pour le budget annexe de l’EHPAD, suite à une baisse en 2024, le budget investissement est en augmentation de
15 640 € afin de commencer le renouvellement de matériels obsolètes. Le prévisionnel des dépenses de la section
de fonctionnement reste contenu sur notamment le chapitre 011 afin de faire face aux hausses du Chapitre 012
(taux CNRACL, revalorisation du Régime indemnitaire) et chapitre 016,
- Pour le budget annexe du SAAD, la hausse concerne principalement les dépenses de personnel pour les mêmes
raisons que précédemment (Taux CNRACL, revalorisation régime indemnitaire),
- Pour le budget annexe du service de portage de repas, évolution contenue avec l’intégration du déficit de 2024
d’un montant de 12 495 €. En l’absence d’achat conséquent, la section d’investissement continue d’augmenter
avec un report d’excédent chaque année.
Sur les 5 dernières années, suite à une période COVID en forte hausse en raison d’une activité ralentie, l’évolution
moyenne de vote des prévisionnels du budget principal et des 3 budgets annexes est la suivante :
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Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Au cours de l’année 2025, les budgets ont fait l’objet de décisions modificatives (DM) :
- Budget principal du CCAS : La décision modificative prise en décembre concerne une mise aux normes
dans le cadre de la réforme des flux croisés et notamment les refacturations de personnel. Les dépenses de
personnel liées au Programme de Réussite Éducative versées par le CCAS à la Ville doivent être imputées au
compte 6211 (Personnel affecté par la Collectivité de rattachement) au sein du Chapitre 012 et non au compte
6288 du Chapitre 011 comme pratiqué jusque-là.
-
- Budget annexe de l’EHPAD : La 1ère DM prise en septembre concernait différents ajustements de crédits
en section de fonctionnement tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses du fait de la mise en œuvre
de l’expérimentation des fusions des sections soins et dépendances au chapitre 017 pour les produits de
tarification, de la réception des nouveaux arrêtés de tarification reçus en juillet qui demandent un réajustement
des crédits et donc de l’EPRD présenté en conseil d’administration du mois d’avril.
La 2nde DM est un réajustement des crédits au chapitre 012 pour les dépenses de personnel de 5 000€ en
raison des besoins supplémentaires sur la fin de l’année.
- Budget annexe du service Portage de repas : La DM prise en septembre se caractérisait par différents
ajustements de crédits en section d’investissement et en section de fonctionnement du fait de l’acquisition d’un
logiciel qui nécessitait de transférer des crédits du chapitre 21 vers le chapitre 20 et donc de prévoir les crédits
d’amortissement en 2025 au prorata de la date d’acquisition, de la mise en place de nouvelles règles d’imputation
pour la refacturation du personnel entre budget au chapitre 012 et de la prise en compte d’une nouvelle
imputation pour les recettes au chapitre 70.
Le budget annexe du Service Autonomie à Domicile n’a fait l’objet d’aucune décision modificative en 2025.
Evolution de la subvention d’équilibre versée par le budget de la ville au budget principal du CCAS :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 320 000 327 000 354 000 354 000 354 000 354 000 354 000 354 000 354 000 Programme
Réussite
Educative
+22 000 +22 000 +25 000 +25 000 +25 000 +25 000 +25 000 +25 000 +25 000
Total 342 000 349 000 379 000 379 000 379 000 379 000 379 000 379 000 379 000 A compter de 2024, un forfait pour les concessions cimetière +15 000 +15 000 2024 et 2025, compensation revalorisations salariales, hausse taux CNRACL sur 3 budgets +46 000 +71 068 Total 440 000 465 068 €
2025 2024
-0,54% -5,00%
2023 2022 2021 2020
0,00%
1,65% 5,00%
3,92%
5,26%
8,37% 6,97% 10,00%
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Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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A. LES BUDGETS ANNEXES
1. L’EHPAD Stêr Glas
Pour rappel, le financement des EHPAD s’intègre dans le cadre de conventions tripartites et /ou CPOM signées
par les établissements, les conseils départementaux et les ARS.
Le budget est divisé en trois sections, en principe étanches entre elles :
La section « soins », à la charge des régimes d’assurance maladie, dont la dotation est arrêtée par le
directeur général de l’ARS, suivant un barème et des règles de calcul fixés par arrêté,
La section « dépendance », à la charge du conseil départemental, dont la dotation est arrêtée par son
Président ; celle-ci couvre « l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à
l'accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que la personne âgée est
susceptible de recevoir » (article R. 314-160 du code de l’action sociale et des familles)
La section « hébergement », à la charge du résident.
Avant le 1er juillet 2025, l’accompagnement était réparti en trois sections distinctes expliquées ci-dessus.
Depuis le 1er juillet 2025, le Département du Morbihan a décidé de participer à une expérimentation nationale
prévue par l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cette expérimentation, menée
dans certains départements, vise à simplifier et améliorer l’accompagnement global des habitants d’EHPAD.
L’EHPAD Stêr Glas est concerné par cette expérimentation.
Dans ce cadre, les deux premières sections (soins + dépendance) sont fusionnées en un forfait global unique. Ainsi,
à partir du 1er juillet 2025, et jusqu’à la fin de l’expérimentation le 31 décembre 2026, le financement est
désormais en deux parties et comprend :
- Un forfait global unique (FGU) - pris en charge par l’ARS,
Ce forfait global unique regroupe les soins médicaux, paramédicaux et l’accompagnement à l’autonomie. Une
participation forfaitaire quotidienne aux habitants est facturée (6,10 € TTC par jour en 2025). Il s’agit d’un montant
fixe, identique pour tous – quel que soit le GIR (Groupe Iso-Ressources) - et révisé chaque année par arrêté
interministériel.
Cette participation peut être prise en charge via l’aide sociale du département le cas échéant.
- Un tarif relatif aux prestations d’hébergement, à la charge des habitants
Ce tarif reste inchangé dans son principe. Il couvre l’accueil, la restauration, le logement, l’entretien des locaux,
l’animation, etc. Comme auparavant, une demande d’aide sociale peut être effectuée.
Le budget de l’EHPAD est, comme celui du SAAD, un budget en nomenclature M22.
Les dépenses de fonctionnement du budget de l’EHPAD sont composées :
Pour deux tiers de dépenses de personnel : aides-soignantes, médecins, agents sociaux, agents
administratifs, …
Pour un tiers de dépenses à caractère général : fluides, matériel et prestations médicales, alimentation...
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Publié le 06/02/2026
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Capacité autorisée de l’Etablissement : 65 places dont 5 en hébergement temporaire, incluant 10 places en UVP
et 12 places de PASA. La capacité n’évolue pas.
a) Contexte 2025
En 2025, les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) évoluent dans un
contexte complexe, marqué à la fois par des tensions structurelles durables et par une volonté affirmée de
transformation du secteur du grand âge.
Le vieillissement de la population française constitue un facteur déterminant. L’augmentation du nombre de
personnes âgées de plus de 85 ans entraîne une hausse des situations de dépendance lourde. Les résidents
accueillis en EHPAD présentent des profils de plus en plus complexes, associant polypathologies, troubles
cognitifs, maladies neurodégénératives et perte d’autonomie importante.
Cette évolution renforce le rôle médico-soignant des établissements, tout en posant la question de l’adéquation
des moyens humains et financiers.
Sur le plan économique, l’année 2025 s’inscrit dans un contexte plus stable qu’au cours des années précédentes,
marquées par une forte inflation. Néanmoins, les EHPAD continuent de subir l’impact d’une hausse durable des
dépenses, notamment salariales, énergétiques et logistiques.
Les établissements publics et associatifs sont particulièrement fragilisés par un modèle économique contraint,
reposant sur des financements publics insuffisants pour couvrir l’ensemble des besoins. Les déficits structurels
restent fréquents et alimentent les inquiétudes des gestionnaires.
Le cadre des politiques publiques évolue également. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
2025 prévoit des mesures ciblées en faveur du secteur du grand âge, avec des créations de postes, des
ajustements budgétaires et la poursuite de la mise en œuvre de la loi « Bien vieillir ». Ces mesures traduisent une
reconnaissance des difficultés du secteur, mais restent jugées insuffisantes par de nombreux acteurs au regard
de l’ampleur des besoins et des attentes des professionnels.
Les ressources humaines constituent un enjeu central en 2025. Les EHPADs font face à des difficultés persistantes
de recrutement et de fidélisation des professionnels, en particulier les aides-soignants, les infirmiers et les
médecins coordonnateurs. Les conditions de travail exigeantes, la pénibilité des missions et le manque
d’attractivité des carrières continuent de peser sur les équipes. Des avancées sont toutefois observées,
notamment avec la reconnaissance du rôle des infirmiers coordinateurs (IDEC), le développement de formations
spécifiques et des actions visant à améliorer la qualité de vie au travail.
Par ailleurs, les EHPAD poursuivent leur transformation organisationnelle et culturelle. La digitalisation des
pratiques se renforce, avec le déploiement des dossiers de soins informatisés, le recours à la télémédecine et
l’utilisation d’outils numériques pour le suivi des résidents. Ces évolutions visent à améliorer la coordination des
soins, la sécurité des prises en charge et l’efficience des organisations.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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b) Activité
Activité réalisée :
Nombre de journées 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Hébergement permanent 21 960 21 960 21 960 21 630 21 630 21 630
Réalisées en permanent 21 418 22 152 22 266 21 780 21 083
Taux occupation 97,53% 100,87% 101.39% 100.69% 96.27%
Hébergement temporaire 1830 1 830 1 825 1 580 1 550 1 600
Réalisées en temporaire 1 164 872 1 664 1 577 1394
Taux occupation 63,61% 47,65% 91,18% 99.81% 76.38%
TOTAL GENERAL REALISE 23 405 23 024 23 930 23 357 22 477 23 230
GMP :
Validé 2016 : 682
Réel en août 2019 : 757 et 762 en janvier 2020
GMP validé en juin 2021 : 784
Dans le cadre de la signature du CPOM, une nouvelle évaluation du GMP sera réalisée par le Conseil départemental et l’ARS en 2026.
Evolutions des tarifs de journée :
Tarifs journaliers 2021 01/01/2021 2022 01/01/2022 2023 01/01/2023 2024 01/01/2024 2025 01/01/2025 2026 01/02/2026 Evolution En %
Hébergement
permanent 62,03 62,59 66,35 71,65 75,23 78.26 3.68%
Tarif dépendance 5/6 5,98 6,28 6,69 6,93 7,01 6.16
Reste à charge du
résident
permanent
68,01 68,87 73,04 78,58 82,24 84.42
Hébergement
temporaire 70,65 71,41 75,69 81,74 85,83 89.28 3.68%
Tarif dépendance 5/6 5,98 6,28 6,69 6,93 7,01 6.16
Reste à charge du
résident
temporaire
76,63 77,69 82,38 88,67 92,84 95.44
Part hébergement 62,69 63,19 66,35 71,65 75,94 -
Part dépendance 19,66 20,45 22,41 22,57 22,81 -
Hébergements
moins de 60 ans 82,35 83,64 88,76 94,22 98,75 -
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Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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NB : en 2025, le tarif dépendance a disparu au profit d’une participation à l’entretien de l’autonomie avec
l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance et donc la participation demandée aux habitants
se voit être moins élevé qu’au 1er semestre 2025 (6.10€ pour le 2nd semestre 2025 et 6.16€ pour 2026).
De même, pour 2026, le tarif plafond hébergement est de 78€. Seulement le conseil départemental ayant validé
nos tarifs à partir du 1er février et la facturation du mois de janvier ayant déjà été envoyé, le Conseil Départemental
a lissé sur les 11 mois restants la régularisation du mois de janvier.
Le taux d’évolution entre 2025 et 2026 est donc de 3.68% par rapport au tarif plafond accordé de 78€.
Pour rappel :
2024 DEPENSES HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS ERRD 2024
Groupe 1 Exploitation 342 042.55 50 902.96 12 258.57 405 204.08
Groupe 2 Personnel 1 097 713.92 641 397.38 1 116 615.39 2 855 726.69
Groupe 3 Structure 432 578.84 8 437.56 37 517.21 478 533.61
TOTAL 1 872 335.31 700 737.90 1 166 391.17 3 739 464.38
2024 RECETTES HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS ERRD 2024
Groupe 1 Tarification 1 656 579.29 518 029.19 1 610 360.12 3 784 968.60
Groupe 2 Exploitation 93 865.52 93 865.52
Groupe 3 Exceptionnel 7 238.84 7 238.84
TOTAL 1 757 683.65 518 029.19 1 610 360.12 3 886 072.96
Résultat -114 651.66 -182 708.71 443 968.95 146 608.58
Les principaux chapitres évoluent de la manière suivante :
Chapitre CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 (estimatif)
Dépenses
Chap. 11 : Dép.
d’exploitation 332 793 378 889 478 440 405 204 418 180
Chap. 12 : Dép. de
personnel 2 735 740
2 617
328 2 671 845.84 2 855 727 2 953 691
Chap. 16 : Dép. de
structure 553 003 536 237 553 834.94 478 534 522 202
Recettes
Chap. 17 : Rec. de
tarification 3 204 184
3 577
447 3 536 253.50 3 784 969 3 711 290
Chap. 18 : Rec.
d’exploitation 53 934 69 035 144 001.61 93 866 119 518
Chap. 19 : Rec.
exceptionnels 3 970 3 651 8 502.33 7 239 500
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Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Le compte de résultat 2025 montre un déficit estimé à 62 766 €.
Mais, dans le cadre de la nomenclature M22 en EPRD-ERRD, il faut ajouter les autres chapitres afin d’avoir le résultat réel de l’établissement soit un déficit de 126 982 €.
2. Le Service Autonomie à Domicile
Le SAD a pour mission principale l’aide au maintien à domicile de personnes âgées, handicapées, malades,
accidentées ou en perte d'autonomie, en proposant des services adaptés (aide aux courses, à la préparation des
repas, entretien du logement, accompagnement et soutien psychologique…). Les dépenses du budget sont
essentiellement des dépenses de personnel et les recettes proviennent majoritairement de la facturation du
service aux usagers et des ressources perçues avec le Département par le biais du CPOM.
L’année 2025 devrait se conclure avec 37 970 heures d’intervention à domicile soit une baisse de l’activité
de 5,28%. Celle-ci fait suite à une augmentation de 8,88 % en 2024. L’activité a été ralentie par les difficultés de
recrutement et le manque de personnel qualifié ainsi que par un absentéisme supérieur à l’année précédente.
Le service avait fait le choix dès 2023 de ne pas prolonger les contrats d’agents en CDD et ne donnant pas
satisfaction. Nous avions fait le choix de privilégier la qualité de service et la cohésion entre les intervenants.
€(480 000)
€(359 446)
€(280 000)
€(380 000)
-15 920 €(101 486) -62 766 €(180 000)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2016 €(80 000)
€20 000
€43 588 €28 265 €39 529 €120 000 €40 191
108 346 117 678
Evolution du résultat de Fonctionnement Budget EHPAD
2016-2025
- 126 982
RESULTAT
RECETTES
CHAPITRE MANDATE
017 3 711 290
018 119 518
019 500
028 22 000
10 634
16
Total 3 853 942
Dépenses
CHAPITRE MANDATE
011 418 180
012 2 953 691
016 522 202
021 13 700
022 3 655
16 59 299
20 3 338
21 6 859
Total 3 980 924
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Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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€40 000
€20 000
€-
€(20 000)
€(40 000)
€(60 000)
€(80 000)
€(100 000)
€(120 000)
Evolution du résultat de Fonctionnement Budget du SAD
2016-2025 €11 402 14 750 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
€(20 061) €(13 859) €(15 234)
€(64 052) -82 942 €
-85 137 € (€84 800)
€(99 730)
Des listes d’attente sont mises en place lorsque le service n’est pas en capacité de répondre dans de bonnes
conditions aux demandes d’intervention. Les nouvelles interventions sont mises en place dès que possible et
priorisées en fonction des situations.
Le nombre d’usagers est resté stable en 2025 : 286 contre 288 en 2024. En 2025, le service est intervenu
chez 43 nouveaux usagers (24 en 2024). Le service intervient chez des personnes dont les besoins d’intervention
évoluent, lorsque la dépendance est plus importante, les plans d’aide prévoient donc plus d’heures. Les heures
départementales ont représenté 73,95% des interventions (69,76 % en 2024 et 66,69 % en 2023). Même si
l’activité globale du service est en baisse de 5,28%, les heures départementales financées dans le cadre du CPOM
continuent d’augmenter (+0,3%). Le service a fait le choix d’intervenir chez les usagers les plus dépendants. Les
heures APA continuent d’augmenter (+3,19% entre 2025 et 2024 et +19,61% depuis 2023).
En 2025, le nombre d’heures APA est de 24 774 H contre 24 008 H en 2024 (20 712 H en 2023 et 20 286 H
en 2022).
Estimation provisoire des principaux chapitres :
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Evolution en % 2024/2025
Activité 41 154 36 813 40 087 37 970 -5,28%
Dépenses
Chapitre 11 : Dép. à caractère général 23 736 26 092 25 278 24 122 -4,57%
Chapitre 16 : Dép. de structure 47 317 67 432 63 469 54 223 -14,57%
Chapitre 12 : Dép. de personnel 1 046 255 1 201 860 1 205 858 1 192 701 -1,09%
Charges de personnel nettes (chap. 12
– 6419) 1 009 286 1 081 222 1 209 303 1 122 479
Recettes
Chapitre 17 : Rec. de la tarification 1 023 232 1 135 813 1 234 269 1 243 375 +0,74%
Chapitre 18 : Ats prod. D’exploitation 52 395 120 639 8 636 87 228 910,05%
Chapitre 19 : Produits financiers 1 221 8 615 9 219 9 250 +0,34%
L’année 2025 se solde par un excédent de fonctionnement estimé à 14 749,74 €.
La hausse des tarifs et le soutien financier du Département par l’avenant qualité du CPOM, permet au
service de faire face aux différents coûts de fonctionnement et commencer à absorber les déficits antérieurs.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Les éléments suivants à prendre en compte :
- Le résultat net de l’exercice 2025 est un excédent à hauteur de 68 806,58 €. Le résultat cumulé est de
14 749,74 € en raison de la prise en compte d’un déficit de 54 056,84 € défini dans le cadre d’un plan
pluriannuel d’apurement des déficits.
- 14 279,96 € ont été versés par le département au titre de la régularisation de la dotation CPOM 2024.
- 43 956,91 € ont été reçus correspondant aux remboursements d’indemnités d’assurances statutaires suite
au dépôt de bilan de l’assureur
- 11 030,00 € ont été reçus du budget principal du CCAS concernant l’augmentation du régime indemnitaire
des agents
- 2 570 € ont été versés par le département dans le cadre du fond de soutien mobilité.
La tarification actuelle du service qu’elle soit libre ou appliquée par le Département parait correspondre
aux coûts réels du service et de l’intervention à domicile.
3. Le portage de repas
Le budget de portage de repas se construit chaque année sur la base de l’activité réalisée en décembre.
Au 1er Janvier 2018, le Conseil d’Administration a décidé d’adopter une tarification sociale permettant ainsi
d’introduire la baisse du prix de revient sur le prix de vente aux usagers. La mise en œuvre de la tarification sociale
a eu pour conséquence financière de réduire d’année en année l’excédent cumulé et d’entraîner un déficit
structurel en cas de baisse d’activité.
Malgré une hausse chaque année des tarifs (2 % en 2022, 5 % en 2023, 4% en 2024 et 2,5% en 2025), le
budget net est voté en déséquilibre par l’effet d’un déficit structurel.
2020 2021 2022 2023 2024 Estimation 2025
Solde d’exploitation -5 640 € 477 € -13 419 € -9 107€ 1 984 € 4 240 Résultat cumulé 7 570 € 8 047 € -5 372 € -14 479 € -12 495 € -8 255
Estimation provisoire des principaux chapitres en 2025 :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Estimation 2025 Evolution en % 2525/2024
Activité 21 118 20 772 19 786 20 686 20 951 1,28%
Dépenses
Chapitre 11 : Dép. générales
Dont Remb. Personnel
181 568
53 666
186 262
59 221
194 511
70 540
197 355
64 330
206 900
67 000
4,84%
4,15%
Autres chapitres 3 922 6 090 4019 616 4 792
Recettes
Chapitre 70 : Prest. De services 185 532 178 498 188 983 199 956 211 532 5,78%
Autres chapitres 435 435 440 0 4 400
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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-12 288 € -14 479 €
€(10 000)
€(20 000)
-8 288 €
2023 2024 2025 2021 2022
(€5 372)
2016 2017 2018 2019 2020
€-
€8 047 €13 209
€1 497
€7 570 €10 000
€13 587 €20 000
Evolution du résultat de Fonctionnement Budget
Portage de repas 2016-2025 €40 000
€28 199
€30 000
Le résultat cumulé de 2024 devrait se solder par un résultat cumulé déficitaire à hauteur de 8 255 € et un
résultat net positif de 4 239 €.
L’activité du service est en hausse de 1,28 % par rapport à l’année précédente.
Pour rappel, en avril 2024, le marché de restauration a été attribué à Océane restauration. Ce fournisseur
n’ayant pas toutes les autorisations pour fournir les repas respectant l’organisation mise en place, le marché a dû
être relancé au 1er janvier 2025. Celui-ci a été attribué à OREDIA/Médirest.
Ces différents facteurs (tarification sociale, hausse des tarifs du prestataire) montrent la fragilité de ce
budget qui se doit de maintenir une activité toujours en hausse afin d’assurer la couverture des frais fixes face à
la mise en place de la tarification sociale et à la conjoncture inflationniste.
Prix TTC
Janvier 2022
Prix TTC
Août 2022
Prix TTC
2023
Prix TTC
Janv. 2024
Prix TTC
Avril 2024
Prix TTC
2025
Repas Formule
complète 5,9106 6,2949 6,2949 6,486 6,654 6,654
Repas Formule
Allégée 5,0840 5,5191 5,5191 5,686 5,656 5,656
B. LE BUDGET PRINCIPAL, UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE
Le budget de fonctionnement du CCAS est présenté par fonction depuis l’année 2013 permettant ainsi de
présenter son compte administratif de manière analytique.
L’année 2024 a été le passage de la nomenclature comptable M14 à M57 avec de nouvelles fonctions voire des
répartitions de dépenses et de recettes différentes.
Pour le compte administratif 2025, il n’est possible de faire la comparaison qu’avec l’exercice comptable 2024.
Néanmoins comme l’année dernière, afin de permettre les échanges, de faciliter le débat et d’avoir l’information
sur l’évolution du réalisé, le tableau des répartitions de 2021 à 2023 reste intégré dans le document.
À la suite est présenté le tableau de répartition 2024 et 2025 avec les fonctions de la nomenclature comptable
M57.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Répartition des dépenses en 2021/2022/2023 :
Ventilation des
dépenses par fonction CA 2021 Part en % CA 2022 Part en % CA 2023 Part en %
Non ventilés 15 211,99 1,92 % 9 671,85 1,08 % 14 779,90 1,59 %
Services généraux 101 061,19 12,74 % 104 311,10 11,64 % 112 578,77 12,14 %
Aide à l'enfance 0 - 0 - 0 -
Action en faveur de
l’enfance et adolescence 38 095,10 4,80 % 39 237,47 4,38 % 3 005,18 0,32 %
Logement social 0 - 0 - 3 150,04 0,34 %
Aide facultative 102 220,66 12,89 % 116 397,18 12,99 % 133 216,43 14,36 %
Aide légale 24 920,03 3,14 % 25 235,83 2,82 % 25 427,49 2,74 %
Actions d'insertion 207 044,51 26,11 % 290 853,74 32,47 % 274 190,29 29,56 %
Etablissement (EHPAD) 1 013,27 0,13 % 1 013 0,11 % 47 653,43 5,15 %
Services aux personnes
âgées 303 549,77 38,27 % 309 073,38 34,50 % 313 464,77 33,80 %
Total Réalisé 793 116,52 895 859,97 927 466,30
Pour les années 2024 et 2025, avec la nouvelle nomenclature M57, la répartition des dépenses est la suivante :
Ventilation des dépenses par fonction CA 2024 Part en % CA 2025 provisoire Part en %
01 - Non ventilés 14 752,07 1,40% 14 649,24 1,45%
020 - Administration générale 123 731,97 11,72% 160 950,34 15,93%
251 - Insertion sociale et professionnelle 222 422,13 21,06% 209 955,30 20,78%
4238 - Personnes âgées 408 336,06 38,66% 355 536,82 35,19%
424 - Personnes en difficulté 85 586,30 8,10% 123 114,81 12,19%
428 - Autres interventions sociales 89 987,02 8,52% 76 222,66 7,54%
443 - Logement 7 858,83 0,74% 7 000 0,69%
52 – Politique de la Ville 103 456,66 9,80% 62 863,82 6,22%
Total Réalisé 1 056 131,04 1 010 292,99
Les proportions des dépenses par fonction restent proches sur les deux exercices.
Les informations sur les variations plus importantes de certains montants sont les suivantes :
-Administration générale (020) : les 3 chapitres sont en hausse. Sur le chapitre 011, il s’agit des frais de
télécommunications (+2 800 €) suite au nouveau contrat téléphonique fixe et Internet chez Orange et la
refacturation des traitements informatiques par la Ville pour 1 520,31 € non prévue au budget. Pour le chapitre
012, outre les hausses liées aux revalorisations et au taux CNRACL, il s’agit d’un changement d’imputation en
2025 du poste de conseiller numérique de la fonction 251 vers la fonction 020. Pour le Chapitre 65, il s’agit de
la contribution au FIPHP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour un
montant de 2 376 €.
-Insertion sociale et professionnelle (251) : Baisse sur le Chapitre 012. En raison de l’absence d’encadrant
technique sur 6 mois, les effectifs sur le Chantier sont passés de 5,05 ETP en 2024 à 4,25 ETP en 2025.
-Personnes âgées (4238) : Baisse de 17 695,43 € sur le Chapitre 011 en raison de l’absence de sortie, de la fin des
ateliers sophrologie et du coût moindre de certaines animations. Baisse également sur le Chapitre 012 en raison
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE Rapport d’orientations budgétaires 2026 du CCAS d’Hennebont Page 32
de mauvaises imputations en 2024 de 2 postes sur cette fonction qui auraient dû être imputés comme en 2025
sur les fonctions 424 et 428.
-Personnes en difficulté (424) : Réajustement sur le Chapitre 012 suite à la bonne imputation de 2 postes sur
cette fonction au lieu de la fonction 4238 en 2024.
-Autres interventions sociales (428) : Baisse en raison du transfert des ateliers cuisine à l’Espace de Vie Sociale,
de la fin de ateliers Parentalité (Rôle de l’EVS) et de la baisse des adhésions aux Paniers Solidaires d’Optim-Ism.
-Logement (443) : Cette fonction comprend les dépenses liées à la subvention aux Compagnons Bâtisseurs. Le
coût des nuitées d’hôtel a été basculé en fonction 424 au compte Aides.
-Politique de la Ville (52) : Les chiffres de 2025 correspondent à la réalité des dépenses sur une année. En 2024,
les dépenses des agents de la Ville mis à disposition pour le Programme de Réussite Educative comprenaient
également le coût 2023. Sans ce doublon, les dépenses 2024 et 2025 sont très proches.
Informations à prendre en compte pour ces résultats :
-Le résultat de l’exercice montre un léger excédent estimé à 3 010 € pour une consommation du budget à hauteur
de 96 % contre un déficit de 71 745 € en 2023 avec une consommation du budget de 93 % (-141 398 € en 2023
avec un consommé de 85%).
-Le budget primitif 2025 avait été construit avec un report d’excédent de 2024 à hauteur de 76 787,22 € (148 565
€ reporté en 2024 et 239 620 € en 2023).
-Le résultat cumulé montre un excédent estimé à 79 829 € très légèrement supérieur au 76 819 € en 2024
(168 223 € en 2023) qu’il est proposé de reporter au budget prévisionnel 2026.
En raison des grandes incertitudes financières pour les Collectivités locales en ce début d’année 2026 mais
également pour les années à venir, la construction du budget se fera sur la base du niveau de dépenses de
fonctionnement équivalent à 2025.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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C. LES DEPENSES DE PERSONNEL
1. Etat des lieux
CHAPITRE
012 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Estimation
2025
Budget
principal* 590 882 591 057 607 903 587 818 578 184 642 117 651 866 678 490 690 546
6,83% 0,03% 2,85% -3,42 % -1,64 % +11,06 % +1,52 % +4,08 % +1,78%
EHPAD 2 010 104 2 072 794 2 064 759 2 300 359 2 735 741 2 617 328 2 671 846 2 855 727 2 953 691
+0,43% +3,12% -0,39% +10,24 % +18,93 % -4,33 % +2,08 % +6,88 % +3,43%
SAAD 986 982 1 026 585 1 086 597 1 078 965 1 061 122 1 046 255 1 201 860 1 205 856 1 192 720
1,02% 4,01% 5,85% -0,71 % -1,65 % -1,40 % +14,87 % +0,33 % -1,09%
*Les dépenses de personnel du Service de portage de repas sont intégrées au budget principal
-Budget principal : l’évolution reste dans l’enveloppe prévisionnelle qui était de 709 381 €. Les éléments imprévus
ont pu être intégrés notamment les remplacements des absences pour congé maladie au niveau de l’encadrement
technique du Chantier d’insertion sur 7 mois et de la livraison du service de Portage de repas sur 11 mois.
-Budget annexe de l’EHPAD : la dépense a été maintenue dans l’enveloppe prévisionnelle avec une consommation
des crédits à hauteur de plus de 99 %. Les dépenses liées à l’intérim restent importantes et ont dépassé le montant
budgété soit 104 595 € (101 454 € en 2024) pour un prévisionnel de 100 000 €.
-Budget annexe du SAD : la dépense est inférieure à 2024 et correspond à une consommation des crédits à
hauteur de 94 % en raison d’une baisse de l’activité de 7,23 % dû principalement aux difficultés de recrutement
et qui n’a pas permis d’atteindre le prévisionnel de 41 000 heures.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Effectifs rémunérés au 31 Décembre 2025
CCAS Contractuel A Attaché principal 1 1
B Assistant socio-éducatif 1 0,8
C Adjoint territorial d'animation 1 1
B Technicien principal de 1ère classe 1 1
C Agent social 1 0,7429
C Agent social 1 0,8571
Total Contractuel 6 5,4
Contrat de droit privé Hors catégorie Contrat de droit privé 9 9
Total Contrat de droit privé 9
Titulaire A Attaché 1 1
B Technicien principal de 2ème classe 1 1
C Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 2 1,8
C Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C Adjoint administratif territorial 3 2,8
C Adjoint administratif territorial stagiaire 1 1
C Agent social principal de 2ème classe 1 0,8571
Total Titulaire 9 8,4571
Total CCAS 24 13,8571
EHPAD Contractuel A Attaché 1 1
A Infirmier en soins généraux 1 1
A Infirmier en soins généraux 1 0,3
A Ergothérapeute classe normale 1 0,3
B Aide-soignant de classe supérieure 1 1
B Aide-soignant de classe normale 3 1,244
C Agent social 9 8,445
C Agent social 4 3,8
C Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 0,8
Total Contractuel 22 17,889
Contrat de droit privé Hors catégorie Contrat de droit privé
Total Contrat de droit privé 0 0
Service civique C Adjoint territorial d'animation
Total Service civique 0 0
Titulaire A Médecin de 1ère classe 1 0,35
A Infirmier en soins généraux 2 2
B Infirmier de classe supérieure 1 1
A Psychologue de classe normale 1 0,4
B Aide-soignant de classe supérieure 7 6,8
B Aide-soignant de classe normale 7 7
B Aide-soignant de classe normale stagiaire
C Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1 0,8
C Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 1
C Adjoint technique territorial 3 3
C Agent de maîtrise 1 1
C Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 1 1
C Agent social principal de 1ère classe 3 3
C Agent social principal de 2ème classe 4 3,4
C Agent social 7 7
Total Titulaire 40 37,75
Total EHPAD 62 55,639
SAAD
SAAD
Contractuel C Agent social 3 1,7687
C Agent social 1 0,8
Total Contractuel 4 2,5687
Titulaire C Agent social principal de 1ère classe 5 4,5143
C Agent social principal de 2ème classe 7 6,0858
C Agent social 16 13,657
C Agent social stagiaire 4 3,3143
Total Titulaire 32 27,5714
Total SAD 36 30,1401
Total général 122 99,6362
1-Etablissement 2-Statut 3-Catégorie 4-Lib. Grade Effectifs
budgétaires Effectifs pourvus
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Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Evolution des effectifs 2024-2025 : les effectifs rémunérés au 31 décembre passent de 114 en 2024 à 122 en
2025
- Budget principal du CCAS : les effectifs permanents restent identiques au nombre de 13. Les effectifs
rémunérés passent de 21 en 2024 à 24 en raison du nombre de contrats sur le Chantier d’insertion au 31
décembre (9 contre 7 en 2024), d’agents en remplacement de congé maladie sur l’encadrement
technique du Chantier d’insertion et sur la livraison du service de Portage de repas.
- Budget de l’EHPAD : passage de 57 à 62 agents avec une baisse sur les agents titulaires en raison de
départs à la retraite (2) et une hausse de 8 sur les contractuels.
- Budget du SAD : les effectifs se stabilisent à 36 agents comme en 2024 avec une même proportion agents
titulaires (32) et contractuels (4).
Les effectifs titulaires se maintiennent (81 en 2025 et 83 en 2024).
Et contrairement à l’année précédente, les offres d’emplois permanents sur le SAD ont tous été pourvus.
2. Evolution du personnel en 2025
Budget principal
- Départ d’un agent d’accueil et assistante administrative à temps complet fin janvier 2025. En raison des
contraintes budgétaires, gel du recrutement pour le remplacement sur 9 mois.
Ce départ a été l’occasion de revoir en interne les missions des agents et de permettre la montée en compétences
de la chargée d’accueil recrutée en mars 2024.
-Suite à ces changements dans le partage des missions au sein du service Action sociale du CCAS, recrutement
d’une nouvelle chargée d’accueil à la fin du gel en novembre 2025.
- Retour de congé maternité de Marine BOUGUENNEC, CESF en février 2025.
- Temps partiel : hausse d’un 70 % à 80 % en septembre 2025, et renouvellement d’une demande à 80 % de droit
pour congé parental
- Chantier d’insertion : pour rappel, les 10 postes d’agents en insertion à 26h sur une année sont équivalents à
7,43 ETP. Suite à des restrictions budgétaires successives, l’aide aux postes versée par l’Etat avec un co-
financement du Département est passé de 5 ETP en 2024 à 3,85 ETP pour 2025. En raison de l’absence de
l’encadrement technique pour maladie sur 4 mois, les effectifs réalisés atteignent les 4,25 ETP.
Les dernières informations transmises aux Chantiers d’insertion par les services de l’Etat indiquent un maintien
des derniers accords financiers soit pour Hennebont 3,85 ETP et non un retour à 5 ETP comme espéré.
SAD et Portage de repas
Mouvements en 2025 :
- 1 disponibilité pour convenance personnelle
- 3 départs en retraite
- 4 recrutements sur des postes de titulaires
- 3 stagiairisations
- 1 mutation
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Fin 2025, l’ensemble des postes inscrits au tableau des emplois permanents sont pourvus (à l’exception des 2
postes occupés par des agents en disponibilité (28h et 32h).
EHPAD :
Mouvements en 2025 :
- Départ en retraite d’une agente de nuit
- 2 agents en maladie longue durée
- 2 réussites de concours aide-soignante
III. 3ème PARTIE – ORIENTATIONS 2026
Depuis l’année 2024, les Collectivités sont confrontées, en raison de l’instabilité politique nationale, dès le
début de l’année à de nombreuses incertitudes et des revirements permanents quant au vote du budget de l’Etat.
Cette absence de visibilité participe à fragiliser un peu plus chaque année les budgets des collectivités et de
leurs établissements publics, et par conséquent les actions et projets menés ou programmés au service de la
population.
De son côté, le CCAS à la suite des différentes crises, se concentre sur l’accompagnement individuel, les
demandes d’aide financière, l’appui des demandes d’accès au logement social, la lutte contre l’isolement social
face à des situations personnelles de plus en plus complexes afin de continuer à répondre aux besoins et de
soutenir les foyers les plus fragiles.
Quant aux actions collectives, partie intégrante de la mission d’animation sociale des CCAS, elles sont
développées par d’autres acteurs sociaux du territoire souvent en partenariat et soutenus par le CCAS. De plus,
l’Espace de Vie Sociale détient ce rôle de répondre aux demandes et besoins d’actions collectives à l’échelle de
l’ensemble de la population.
En raison des élections municipales de mars 2026 et du renouvellement des instances délibératives, la
présentation de cette troisième partie diffère des années précédentes.
Par mission et service, le rapport présente les actions nécessaires reconduites en 2026. La continuité de
certaines actions et les nouveaux projets seront présentés pour arbitrage à la future mandature.
Pour le budget 2026, la subvention municipale serait maintenue à hauteur de 465 068 € équivalente à 2025.
Comme il est écrit chaque année, la santé financière des budgets annexes SAD et EHPAD nécessite une
vigilance continue. Ces budgets ne dépendent pas uniquement de la gestion et des stratégies mises en place par
la Collectivité mais des autorités de tarification et financeurs que sont le Conseil départemental et l’ARS (Agence
Régionale de Santé). La relation de confiance avec ces autorités est essentielle afin de pouvoir les solliciter en cas
de difficultés notamment financières.
Ce secteur bénéficie dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2026 de l’instauration
d’une contribution financière pour l’autonomie de 1,5 milliard d'euros via notamment une hausse de 9,2 % à 10,6
% du taux de CSG sur les produits d’épargne financière afin de renforcer l’offre d’accompagnement à domicile et
la capacité des EHPAD à accueillir de nouveaux habitants. Mais, cela éloigne un peu plus encore le projet d’une
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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grande loi autonomie afin de prendre en compte réellement les besoins actuels et futurs des séniors et personnes
âgées en perte d’autonomie.
A. EN MATIERE DE PERSONNEL
La part des dépenses de personnel aux comptes administratifs de 2025 oscillent entre 68 % pour le budget
principal du CCAS (64 % en 2024), 76 % pour l’EHPAD comme en 2024 avec un maximum de 94 % pour le Service
d’Aide à Domicile (90 % en 2024).
Les orientations en matière de personnel sont de ce fait décisives pour les budgets du CCAS.
1. Les éléments d’évolution des dépenses
La détermination d’une politique des ressources humaines, au-delà du service à la population et d’une réponse à
des besoins en corrélation avec la politique sociale menée, doit prendre en compte différents éléments qu’ils
soient d’ordre réglementaire, de réformes et d’évolution des carrières.
Des éléments réglementaires ou contextuels qui s’imposent à la collectivité
Sans adoption d’un budget national, les évolutions en matière de rémunération et les perspectives budgétaires
qui en découlent demeurent à ce jour marquées par une grande incertitude.
Sur les éléments de rémunération connus à ce jour :
- Valeur du point d’indice de la fonction publique : depuis le 1er juillet 2023, la valeur annuelle du point d’indice
est fixée à 59,0734 €, soit 4,9228 € /point.
- CNRACL : le taux de contribution employeurs passe à 37,65 % (34,65 % en 2025). Pour rappel, l’augmentation du
taux de contribution employeurs est progressive jusqu’à atteindre 43,65 % en 2028.
-Évolution du SMIC : à compter du 1 er janvier 2026, le SMIC horaire brut est fixé à 12,02 € soit 1823,03 €
bruts/mois pour un salarié à temps complet. Le minimum garanti s’établit à 4,25 €. (Décret n°2025-1228 du 17
décembre 2025). Précédente évolution en novembre 2024 à 11,88 € brut soit 1 801,80 € brut mensuel.
- Nouvelle taxe : À compter du 1er janvier 2026, la Région Bretagne institue le Versement Mobilité Régional et
Rural (VMRR). Cette contribution concerne tous les employeurs, publics et privés, d’au moins 11 salariés, dont les
établissements sont situés en Bretagne. Le taux applicable aux rémunérations assujetties est de 0,15%. A noter
que dans 19 intercommunalités bretonnes, le taux est réduit à 0,08% mais Lorient Agglomération n’est pas
concerné.
Des mesures catégorielles en cours d’année comme la revalorisation de certaines grilles indiciaires, la diminution
des durées d’ancienneté entre deux échelons peuvent également avoir un impact mais difficile à prévoir
précisément lors de la construction du budget.
De plus, pour rappel dans le secteur social et médico-social, des mesures de revalorisation des salaires ont été
prises en 2022 :
-la Prime Grand Âge pour les aides-soignants, fixée à 118 euros brut mensuel pour un travail à temps plein
-le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) (dite Prime Ségur) pour tous les agents des EHPAD pris en charge
par l’ARS, pour les aides à domicile pris en charge par le département mais uniquement à hauteur des heures
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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financées par le département, pour les agents exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif et le
passage en catégorie B des aides-soignants. Son montant correspond à 49 points d’indice majoré. Avec la valeur
du point actuelle, les bénéficiaires perçoivent un supplément de salaire mensuel de 241,08 € bruts, soit 191,42 €
nets.
Il faut rappeler, comme chaque année, que les agents de la collectivité évoluent tout au long de leur carrière en
avançant d’échelon ou de grade. Cette évolution est appelée le GVT (glissement vieillesse technicité).
Enfin, dans le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place en 2018, et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour
tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière en 2022, une revalorisation à hauteur de 60 € brut
par mois a été mise en place par la Collectivité depuis le 1er Janvier 2025. Le CIA versé en 2026 pour l’année 2025
est d’un montant de 400 € brut pour un temps plein versé en une fois au mois de février.
Le contexte interne à la Collectivité
Mutation, détachement, disponibilité, temps de travail et départ en retraite
Ces différents mouvements sont intégrés dans les budgets en fonction des éléments connus lors de leur
élaboration.
-Sur le budget principal, deux agentes ont renouvelé leur demande de temps partiel, pour l’une à 80 % pour
convenances personnelles et l’autre à 80 % de droit pour un congé parental.
-Au Service Autonomie à Domicile, des départs pour différentes raisons sont l’occasion de réajustements du
volume d’heures de poste à temps non complet au regard des besoins régulièrement réévalués afin de diminuer
la précarité et de rendre le service plus attractif. Un agent titulaire à 22h30/sem. est actuellement en arrêt de
travail, il va être placé en retraite pour invalidité en 2026. Lorsque le poste sera libéré, le temps de travail sera
revu avant de lancer un nouveau recrutement. Un agent à 30h/sem. a fait valoir ses droits à la retraite à compter
du 01 mars 2026. Un recrutement va donc être lancé pour le remplacer.
-A l’EHPAD, l’effectif autorisé depuis la convention tripartite de 2016 s’élève à 44.45 Equivalents Temps Plein.
L’EHPAD a signé le CPOM au 1er Janvier 2025 et il faut prévoir une révision des effectifs.
Une coupe PATHOS sera réalisée courant 2026. L’organisation mise en place nécessitera des ajustements afin de
permettre un accompagnement identique en semaine et en week-end.
L’EHPAD étant avant tout un lieu de vie où la vie sociale est un des outils « soignants » dans le maintien de
l’autonomie des habitants et de leurs capacités fonctionnelles, une réflexion est également à mener sur
l’augmentation d’ETP d’animateur. En effet, à l’heure actuelle, la vie sociale repose sur un 1ETP et en fonction de
diverses contraintes (absences, réunions, formations, …), cette vie sociale est mise de côté car l’organisation
contrainte ne permet pas toujours de pouvoir remplacer ce temps d’accompagnement perdu.
Les absences de personnel
Au-delà des besoins saisonniers, l’EHPAD et le SAD recrutent du personnel remplaçant pour pallier les différentes
absences. Le principe d’auto-remplacement peut répondre sur de courtes périodes mais il est nécessaire d’être
vigilant face à l’épuisement des équipes lorsque les absences pour maladie se prolongent.
Concernant l’encadrement technique du Chantier d’insertion, ayant des financements du Département et de
l’Europe pour ce poste, le remplacement sur une absence longue est nécessaire. Sur les temps de congé maladie
non remplacés, les subventions prévues sont réduites du temps non réalisé auprès des agents du Chantier.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Concernant la prévention des risques professionnels, les efforts de la collectivité se poursuivent :
- SAD : *le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été mis à jour travaillés conjointement
avec les intervenantes et l’assistante de prévention de la Collectivité,
*mise à disposition de 6 kits d’aide à la manutention financés par le Conseil départemental
*renforcement du nombre de séances d’Analyse de Pratique Professionnelle afin de répondre à toutes
les demandes
*proposition de séances de sophrologie
*premiers temps d’échange dans le cadre du projet de service sur les évolutions possibles de
l’organisation des plannings
*financement par le Département de la mise en place d’intervention en binôme sur les situations de
grande dépendance.
- EHPAD :
* Travail démarré sur le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Reste à
finaliser en 2026.
* Travail conjoint avec la référente qualité mutualisée sur la gestion des Evènements indésirables
* Formations internes et externes.
- Reprise à partir du dernier trimestre 2025 des séances d’Analyse de Pratique Professionnelle avec une
psychologue tous les deux mois pour les agents administratifs en lien avec le public dans le cadre de la prévention
des risques psycho-sociaux des Services Action sociale et Maintien à domicile.
Ces dépenses évoluent diversement selon les secteurs et selon les années.
2. Les ressources et recettes
Pour rappel, pour les différentes structures du CCAS, elles se répartissent pour l’essentiel entre :
-Des aides de différents partenaires financeurs : l’Etat (DDETS – ARS), le Conseil départemental, le Fonds Social
Européen, les caisses de retraite, la Conférence des financeurs. Il faut distinguer :
L’aide au financement de la structure
L’aide aux postes ou contrats dits aidés.
-Des subventions par le biais de réponses à des appels à projet
-Des remboursements par l’assurance statutaire ou la CPAM en compensation des absences du personnel. Les
montants inscrits sont ceux connus ou très probables
-Les budgets intègrent également des versements de compte à compte sous la forme de refacturation pour des
dépenses de personnel entre le CCAS, le service autonomie à domicile et le service de portage de repas en fonction
de la répartition des missions et des tâches des agents, mais également avec la Ville notamment pour la direction
du CCAS en raison des missions sur la Politique de la Ville, l’Espace de Vie Sociale, la santé et le Comité Consultatif
du Handicap.
-La partie rétribution des usagers, bénéficiaires de services à la population.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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3. Les besoins internes
Budget principal
-Poste de conseiller numérique : La convention d’aide au financement avec l’Etat signée en novembre 2021 pour
deux années a été renouvelée de 2024 à 2026. Pour cette dernière convention, l’aide financière est dégressive
avec 20 000 € pour 2024, 17 500 € en 2025 et 12 500 € en 2026. Ces deux dernières sommes ont été perçues en
2025. La convention et participation de l’Etat au financement de ce poste prend fin en novembre 2026.
EHPAD
Les évolutions des effectifs prévues au sein de l’établissement Stêr Glas sont les suivantes : - Recherche de recrutement d’un service civique
- Réintégration d’aide soignants suite à longue période de maladie
- Stabilisation du recours à l’intérim.
- Augmentation d’ETP animateur
Les évolutions organisationnelles sont les suivantes :
- Travail sur harmonisation d’organisation entre semaine et week-end (travail un week-end sur 2)
- Stabilisation de l’organisation et adaptation à venir suite aux formations Humanitude à venir
- Agent en contrat indiciaire sans congés payés si temps de travail supérieur à 6 mois
- Moins de recours aux agents en contrat horaire
- Proposition de renouvellement des agents horaires en indiciaires avec une quotité de travail
minimale (80%).
B. LES MOYENS MATÉRIELS
Le CCAS continue de s’inscrire dans une démarche de modernisation de ses services et d’intégration de la
dématérialisation : au sein des services au contact des usagers et pour les services administratifs (logiciels,
dématérialisation des actes, prélèvements…) en fonction des capacités d’investissement et de financement.
-Service Action sociale : changement du bureau d’un agent dans le cadre de l’aménagement du poste de travail
-EHPAD : Réflexion pour remplacer le logiciel planning toujours en cours comme le souhait de travailler sur
l’aménagement de la terrasse de l’UVP. Renouvellement des rideaux de l’UVP et de la salle d’animation mais qui
n’est pas une priorité pour le moment. Il y a d’autres besoins de changement en matériel ou d’investissement :
four, machine à laver, changement de chariot de distribution des médicaments. Renouvellement à prévoir des
tablettes (en lien avec financement de la grappe ESMS numérique).
-Portage de repas : Définition du cahier des charges pour le remplacement du véhicule.
-SAD : relancer la réflexion sur l’achat de jeux de société pour certains accompagnements mis en place par les
aides à domicile ainsi que dans le cadre des actions de lutte contre l’isolement financées par le CPOM. Achat d’un
véhicule dans le cadre d’une convention avec le Département.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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C. RECONDUCTIONS DE 2025
Pour faire face aux nombreux enjeux sociétaux, à la situation économique et ses impacts sociaux, à la précarisation
des publics les plus fragiles touchés par l’inflation, le CCAS reste un acteur incontournable de l’action sociale sur
la commune.
En raison des échéances électorales municipales, ce chapitre présente les actions en cours qui se prolongent sur
2026.
Le projet de budget 2026 se construit dans un contexte national toujours aussi incertain, avec des financements
publics en baisse voire qui disparaissent. Il est nécessaire de se projeter bien au-delà de l’année 2026 avec une
grande prudence.
Le futur Conseil d’administration définira par la suite ses orientations et priorités pour l’année 2026.
ANIMATION SOCIALE TERRITORIALE
ACTIONS RECONDUCTIONS 2025 OBSERVATIONS 2026
Inclusion
numérique
Animation
territoriale avec
l’accompagnement
individuel et des
ateliers collectifs
sur les besoins
face à une
dématérialisation
grandissante
Conventionnement avec l’Etat pour le financement du poste
de Conseiller numérique (AMI France Services) depuis
novembre 2021
-2026 : dernière année de financement avec un montant de
12 500 €
-Poursuite de l’accompagnement individuel et des ateliers
collectifs
-Si besoin durant la période estivale, le conseiller numérique
tiendra les permanences de l’Espace Numérique de la
Médiathèque
Poursuite du partenariat avec l’association de la Garde du
Vœu dans l’accompagnement des Séniors (Précédemment
CAMP’TIC).
Le financement de l’Etat
ainsi que le contrat du
Conseiller numérique
arrivent à échéance au
début du mois de
novembre 2026
Violences intra
familiales (VIF)
Poursuite de
l’implication du
CCAS dans la
création d’un
réseau pour mieux
accompagner et
orienter le public.
-Nouvelle convention triennale 2026-2028 : engagement du
CCAS dans le soutien financier annuel à hauteur de 6574 € avec
un renforcement du dispositif. Le CCAS est membre du Comité
de pilotage et du Comité de suivi
-Participation à la campagne internationale soutenue par l’ONU
« Oranger le monde » fin novembre-début décembre chaque
année en partenariat avec l’association Soroptimist International
porteuse de cette action pour le territoire Lorient-Quimperlé
dans la lutte contre les violences à l’égard des filles et des
femmes
- Deux référentes VIF sont
formées, la CESF et la
directrice du CCAS.
Nécessité de mettre en
place une communication
adaptée en interne et en
externe sur leur existence
et leur rôle
Egalité Femmes
Hommes
Sensibiliser autour
de cette
thématique
-Projet d’une stagiaire de
mettre en place une action
à destination du public
CCAS sans budget
spécifique
Protection de
l’Enfance
-Souhait de relancer auprès des agents de la Collectivité
volontaires une journée de sensibilisation sur « L’enfance en
danger », document support prêt et mis à jour
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE Rapport d’orientations budgétaires 2026 du CCAS d’Hennebont Page 42
Sensibiliser les
acteurs de terrain
sur les dispositifs
Santé -Contrat Local de Santé (CLS) : en attente de la phase Question du opérationnelle sur les territoires. Pour sa mise en œuvre, Lorient renouvellement du Agglomération a sollicité le transfert de cette compétence des Partenariat avec villes vers LA (délibération prise en septembre 2025). l’association Alterergocare -Participation à la campagne de sensibilisation et sur l’organisation de Cafés d’information Octobre Rose pour la lutte contre le cancer du mortels dans différents sein. lieux de la Ville (Le Zinc, Tavarn Ty Gar, la
Médiathèque…).
Subvention de 1 000 € en
2025
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ACTIONS RECONDUCTIONS 2025 OBSERVATIONS 2026
Accompagnement -Actions dans les domaines de la santé et de la culture : -Réflexion sur des familles *Prise en charge frais inscription Médiathèque/Artothèque : l’organisation d’ateliers budget de 150 € jeux enfants/parents à un *Invitation familles aux spectacles Trio…S et Haras : budget de autre moment en plus de 2 200 € - Nouveauté en 2025 : ateliers jeux lors du goûter de Noël Noël par exemple en avec l’association Anim’Tes Jeux : vrai succès extérieur au Printemps -Poursuite du Programme de Réussite Éducative (PRE) initié par la pour le public CCAS Ville dans le cadre des actions Politique de la ville : budget de 52100 uniquement. € (Financement Etat : 15000 € et Ville : 25000 €)
-Participation du CCAS dans le financement des actions de droit
commun de l’Appel à Projet de la Politique de la Ville – Enveloppe
de 10 000 €.
-Convention de partenariat 2026-2028 avec le Secours populaire
pour favoriser l’accès à la culture, aux activités sportives et de loisirs
des familles hennebontaises accompagnées. Montant de la
subvention annuelle : 2 000 €
Logement -Poursuite du travail de collaboration avec Morbihan Habitat sur -Convention les propositions d’attribution lorsque la Ville est réservataire sur le Intercommunale logement. Rencontres programmées MH-CCAS tous les 3 mois pour d’Attribution (CIA) signée faire le point sur les situations urgentes connues du CCAS. entre LA et les communes -Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale : rôle prorogée de deux ans soit du CCAS dans l’appui à la demande de logement et jusque fin 2027 l’accompagnement des personnes à la complétude du dossier de -Enveloppe pour la prise demande
0,57 ETP sur cette mission logement soit 23 857 €
en charge de nuitées
d’hôtel.
-Maintien du travail de collaboration et des échanges avec l’Equipe Budget de 1 000 € en 2025 Mobile Insertion Logement (EMIL) -Logements indécents ou -Participation aux réunions de veille sociale du SIAO : travail à mal-logement : réaliser sur le passage des maraudes de la Protection civile sur Enveloppe budgétaire Hennebont pour en dernier recours -Action d’auto-réhabilitation accompagnée avec les Compagnons par exemple l’évacuation Bâtisseurs (Convention de partenariat annuelle). des déchets : Subvention de 7 000 € en 2025 (7000 € en 2024) Budget de 1 000 € en 2025
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Domiciliation -Pas de retour de la demande de la DDETS à l’échelle nationale pour une aide de l’Etat concernant les moyens mis en œuvre par les CCAS
pour assurer l’obligation de domiciliation.
0,27 ETP sur cette mission obligatoire soit 12 265 €
Aide alimentaire -Chèques d’Accompagnement Personnalisé (CAP) : Nouvelle -Proposition d’une baisse des demandes pour un retour au niveau avant 2021. enveloppe à hauteur de Enveloppe 2025 : 32 000 € et consommation pour 22 630 € 24 000 € pour 2026 -Convention « Paniers solidaires » avec OPTIM’ISM : financement -Question du d’un tiers du panier par le CCAS. renouvellement de la Budget 2025 : 1 200 € et consommation pour 398,50 € convention pour 2026 -Colis d’urgence : adhésion annuelle à la Banque alimentaire (85 €) -Question de l’adhésion à et fourniture des denrées (150 €). la Banque alimentaire Enveloppe supplémentaire du CCAS pour acheter des denrées plus pour 2026 adaptées notamment aux personnes sans domicile : 1000 €.
CHANTIER D’INSERTION
ACTIONS RECONDUCTIONS 2025 OBSERVATIONS 2026
Activité -Poursuite du projet d’activité de culture potagère avec le service Espace verts sur une parcelle de Malachappe
-Poursuite de la convention avec l’EHPAD pour l’entretien des espaces
verts, des balcons et des terrasses
-Nombreux chantiers réalisés en fonction des demandes d’intervention
du SEVEP
-Maintien d’ateliers collectifs :
*Ateliers Cuisine avec OPTIM-ISM compris dans le marché de prestation
*Intervention du CIDFF sur l’égalité femmes-hommes (320 €). Atelier
obligatoire en raison de la perception de fonds européens
*Action Sport-Santé avec Activ’Sport : 1000 € sur l’année
-Question d’un autre
atelier mené avec Cordée-
Cordage pour le travail sur
l’estime de soi et la
cohésion d’équipe avec
les supports Verticalité et
Vie en Mer.
Action mutualisée avec un
autre Chantier d’insertion
géré par Défis afin de
réduire les coûts : 900 €.
Ressources
Humaines
-Absence de l’encadrant technique titulaire depuis février 2025 pour
raison de santé, prolongation possible sur les 6 premiers mois de 2026.
Recrutement d’un remplaçant depuis Juin 2025.
-Renouvellement de l’équipe des participants au Chantier depuis Juillet
2025 au nombre de 8 au 1er Janvier.
-Demande de nouveaux recrutements par les partenaires de l’emploi
-Sur la gestion administrative et RH, les moyens dans le budget principal
du CCAS sont valorisés de la manière suivante :
*0,10 ETP pour la direction du CCAS
*0,10 ETP pour l’assistante administrative
*0,05 ETP pour le service RH de la Ville
-Question de l’aide aux
postes versée par l’Etat
pour 3,85 ETP en 2025.
Si pas de hausse en 2026,
nécessité de réduire
l’équipe à 5 participants
Ressources
financières
Conforter le co-financement du Chantier d’insertion
Convention de financement avec le département : décision du
département de proroger la convention 2024-2025 sur l’année 2026.
En attente de la décision quant au montant pour 2026, demande de
33 408 € contre 29 082 € en 2025
Programme FSE + : réponse à l’appel à projet pour 2026 pour un
montant maximum de 45 % du coût des dépenses de l’encadrement
technique et de l’accompagnement socio-professionnel soit la somme
de 35 447 € (contre 43 565 € en 2025)
Suite à la baisse des fonds européens, le Département a diminué la
proportion des dépenses prises en charge soit 45 % du coût des
Forte inquiétude sur les
montants accordés qui
pourraient être en baisse
de la part des financeurs.
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Publié le 06/02/2026
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dépenses de l’encadrement technique et de l’accompagnement socio-
professionnel contre 55 % précédemment
Financement Etat-Département pour l’aide aux postes des participants
: Demande de re conventionnement en cours pour 2026 à hauteur de
5 ETP afin de répondre aux demandes d’entrée des partenaires de
l’emploi et de l’insertion (3,85 ETP financés en 2025)
PERSONNES AGEES
ACTIVITES ET ANIMATIONS SÉNIORS
Programme annuel d'animations en direction des aînés dont la priorité est de prévenir et de rompre l'isolement des personnes âgées à domicile et en résidence
ACTIONS RECONDUCTIONS 2025 OBSERVATIONS 2026
Printemps - la Marche du Printemps avec un goûter
- une après-midi dansante avec goûter
Budget sur l’ensemble des actions (animateur/goûter/transport) : 1 350 €
Organisée sur le quartier
de Saint Gilles le 23/03
Organisé le 21/05 au CSC
Semaine
Bleue
-Organisation d’une nouvelle marche en Octobre
-Poursuite d’actions avec les animateurs des EHPAD du territoire :
financement par le CCAS d’une action spécifique au choix des
établissements (250 € par établissement soit 750 € au total)
-Proposition d’une action d’information avec Présence Verte sur la
sécurité et le Bien vivre à domicile. Pas d’enveloppe budgétaire prévue
spécifiquement.
Le programme est
toujours en cours
d’élaboration. Marche
prévue ainsi que le
spectacle organisé
conjointement avec les
animateurs des EHPAD.
-En attente du prestataire
pour l’action sur la
sécurité
Colis de
Noël
-Marché en cours avec le même prestataire que précédemment l’ESAT
Alter Ego. Volonté maintenue de composer des colis de Noël avec des
produits locaux. Budget prévu : 15 700 € pour 870 colis.
Reconduction sur 2026
Spectacle et
goûter de
Noël
Poursuite des goûters de Noël sur 2 après-midis mi-décembre, en faisant
appel à des artistes avec l’idée d’un spectacle plutôt dansant.
Budget global (artistes/alimentation/transport) : 3 200 €
Gouters-spectacle prévus
les 16 et 17 décembre
Actions de
prévention
-Activ’ Sport : Parcours d’Ateliers Santé pour les Séniors sur le 1er semestre
2025 composé d’ateliers d’Activité Physique Adaptée, d’ateliers cuisine et
sur le sommeil. Reste à charge pour le CCAS : 500 € (financement de
l’action par la Conférence des financeurs)
Reconduction du
programme PASS avec
activ’sport sur la période
janvier-mai 2026.
(Financement de l’action
par la Conférence des
financeurs). Reste à
charge pour le CCAS :
500€.
Pas d’autres actions
prévues actuellement. Le
CCAS viendra en soutien à
des prestataires, ayant
obtenu des financements,
dans leurs souhaits
d’organiser des actions
sur le territoire
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Visites de -Visites avec les binômes de jeunes en service civique de l’association Unis Reconduction de la convivialité Cité de novembre 2024 à juin 2025. Subvention versée par le CCAS : 800 convention pour la € période novembre 2025 à juin 2026. Subvention :
800 €
LE PÔLE MAINTIEN A DOMICILE
SERVICES RECONDUCTIONS 2025 OBSERVATIONS 2026
Service
Autonomie
à Domicile
- Poursuite des actions financées dans le cadre du CPOM avec le
département
- Accompagner et impliquer les agents dans la prévention des risques
professionnels et la prévention de l’épuisement (temps de coordinations,
groupes de travail, temps d’analyse de la pratique)
- Améliorer l’accompagnement des situations complexes (interventions en
binôme, formation Humanitude)
- Repérer et proposer des animations aux personnes isolées (visites de
convivialité, animations en petit groupe…)
- Mettre en place une astreinte administrative
- Améliorer la démarche qualité et formaliser les projets
d’accompagnement personnalisés.
-Continuer le travail de collaboration avec l’EHPAD (Formations, Travailler
sur la bientraitance en lien avec le projet Humanitude de l’EHPAD, gestion
de la démarche qualité avec le logiciel AGEVAL)
- Participer aux actions mises en place par le Tiers Lieu créé au sein de
l’EHPAD du Bouëtiez suite à l’appel à projet de l’ARS
Formation Humanitude
pour l’ensemble des
agents du SAD sur le 1er
trimestre 2026.
Poursuite des temps
d’analyse de pratique 2
fois par mois
Développement des
temps de lutte contre
l’isolement
Astreinte administrative
mise en place au 1/1/26
Evaluation par le cabinet
BGP programmée les 10
et 11 février (coût :
6294€)
Portage de
repas
- Terminer le déploiement du module « Portage de repas » sur le logiciel
métier utilisé pour le SAD et la télégestion pour les agents de livraison du
service.
Utilisation du logiciel
métier à partir de janvier
et des smartphones pour
les agents en février
L’EHPAD STÊR GLAS
ACTIONS RECONDUCTIONS 2025 OBSERVATIONS 2026
Organisation Evaluation externe HAS à réaliser en 2027 avec de nouvelles modalités
CPOM : coupe PATHOS à venir
-Cahier des charges à
travailler sur le choix de
l’organisme évaluateur
(coût et efficience)
-Orientation des
admissions des prochains
habitants afin de garantir
un financement suffisant
Finances Plan de financement pluriannuel à travailler (four à remplacer, ordinateurs, tablettes, wifi, …)
Point finances une fois par trimestre pour un meilleur suivi
Investissements
importants à prévoir en
2026 qui vont demander
un arbitrage en fonction
des possibilités
Ressources
humaines
Stabilisation de la nouvelle organisation en lien avec la formation
Humanitude
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Formation HUMANITUDE : poursuite du plan de formation sur 2026
(formations COPIL, …) et des autres formations recommandés
(AFGSU)
Poursuivre les « Parlons aidants » par la psychologue (interne ou
externe) pour un échange libre (même format ou autre)
Enveloppe budgétaire à contenir en 2026
-Priorisation des actions
de formations à mettre
en œuvre
-Questionnement sur
l’augmentation d’ETP
animateur en lien avec les
besoins. Maintien du
recours à l’intérim ?
Projet de soins Préciser l’action de la thérapie HANDI CHIEN et mieux la faire connaitre
Poursuivre la valorisation de l’association des thérapies non
médicamenteuses (musicothérapie)
Poursuivre l’appropriation en performance du logiciel de soins
TITAN avec la solution full Web
Renforcer l’encadrement des équipes pour harmoniser les pratiques
en fonctions des besoins
Travailler sur le circuit du médicament et la préparation des piluliers
en lien avec les prescriptions établies lors du contrôle de l’ARS
Maintenir et évaluer la convention avec l’HAD pour la mise en œuvre
d’une astreinte IDE de nuit
Former les équipes aux soins bucco-dentaires
-Soutien de l’association
POPEÏE pour développer
les actions
-Renouvellement des
tablettes pour meilleure
performance du logiciel
-Questionnement sur un
poste intermédiaire
de « maitresse de
maison »
Restauration Formation HACCP pour tous et formation spécifique pour les cuisiniers
Amélioration des propositions des différentes textures alimentaires
Maintien des Commissions Vie sociale-Animation-Restauration avec
les habitants
Intervention tous les deux mois d’une diététicienne
-Budget de formation
2026
-Maintien du
financement pour
travailler sur la
dénutrition au sein de la
structure
Hygiène et
Environnement
Maintien de l’intervention d’une Infirmière Hygiéniste
Mobilisation des 2 correspondantes risque infectieux (CORrI) dans la
structure
Projet TETE : suivi de la fiche action créée
Animation Continuer les animations individuelles avec le service civique Finalisation de l’installation du terrain de boules pour des activités
extérieures avec l’intervention du Chantier d’insertion
Suivi du projet de peinture murale pour l’UVP avec les Artistes en
Liberté et les habitants
Projet estival (vacances ou autre) pour les habitants
Mise à jour du projet de vie sociale
Maintien de commission participative animation
Mettre en œuvre le projet d’activité physique adaptée à l’EHPAD
-Pas de candidature pour
prendre la suite en 2026
du service civique actuel
-Inauguration prévue le
9/03/2026
-Selon les possibilités
budgétaires
-Question de choix sur
prestataire externe ou
avec les forces en interne
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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Entretien du
bâtiment
Travailler conjointement avec les Ajoncs sur le suivi de l’entretien du
bâtiment (gros œuvre)
Développement de la performance technique par des formations
spécifiques ERP
Suivi de l’entretien courant du bâtiment
Sécurité Formations renforcées et régulières des professionnels
Formation aux manipulations d’extincteurs
Formation AFGSU des équipes avec les EHPADs de proximité
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
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CONCLUSION
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un exercice très formalisé mais également un point d’étape important qui permet à travers une présentation budgétaire la valorisation de la politique sociale communale menée en faveur des hennebontais.
Suite à différentes crises sanitaire, économique, inflationniste, et politique, avec des contraintes financières de plus en plus fortes chaque année, la Commune d’Hennebont et son Centre Communal d’Action Sociale voient leurs marges d’autonomie et d’action de plus en plus restreintes.
Les conditions de vote du budget 2026 de l’Etat, l’instabilité grandissante au niveau international soumet la préparation des budgets pour l’année 2026 à de nombreuses incertitudes.
De plus, en période d’année d’élections municipales, le ROB 2026 revêt une particularité. Il est présenté et débattu en amont des élections. Quant aux orientations définitives, elles seront arrêtées et priorisées par le prochain Conseil d’Administration issu de la future nouvelle équipe municipale.
Néanmoins, le Centre Communal d’Action Sociale va continuer à participer à la mise en œuvre de politiques sociales, à s’adapter aux besoins de la population et à travailler sur le lien social en partenariat et transversalité avec les différents services de la Ville notamment l’Espace de Vie Sociale, la Politique de la Ville et les autres acteurs sociaux du territoire.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260203-DE