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Procès Verbal - PJDS20260501 PV CA 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PJDS20260501 PV CA 03 03 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 1 sur 24
PROCES-VERBAL
Le trois mars deux mille vingt-six à 18h15, séance ordinaire du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 25 février 2026, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Nadia SOUFFOY, Vice-Présidente, lors de la présentation des bordereaux n°1 et 2 puis sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Présidente, à son arrivée pour la suite de l’instance.
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 16
Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal,
Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal,
Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
Madame Céline COLLARD, Membre de l’UDAF,
Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC,
Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée,
ABSENTE EXCUSÉE : 1
Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale, pouvoir donné à
Mme LE DOUSSAL.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
Madame Sophie PETIT, directrice de l’EHPAD Stêr Glas,
Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile.
Nombre total d’administrateurs : 17 Quorum : 9 Présents : 1
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Séance du 3 mars 2026 ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 2 sur 24
La séance est présidée par Madame Nadia SOUFFOY, vice-présidente du CCAS d’Hennebont. Elle déclare la séance ouverte et Madame Anne BENABES est désignée secrétaire de séance. Le Conseil compte 11 bordereaux à voter.
ORDRE DU JOUR
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 MARS 2026
Le bordereau est présenté par Madame la Vice-présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu les projets de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration qui s’est tenue le 3 mars 2026 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Anne BENABES.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil présents lors de cette séance le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
VALIDE le procès-verbal du Conseil d’Administration du 3 mars 2026.
Présents : 14 Pouvoirs : 1 Total : 15 Exprimés : 15 Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte cette délibération à l'unanimité des membres présents lors de la séance du 17 décembre 2024.
_______________________________________________________________________________
2) COMPTE RENDU DE DELEGATION DE LA PRESIDENTE AUX MEMBRES DU CA DEPUIS LE 29 JANVIER 2026
Le bordereau est présenté par Madame la Vice-présidente.
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 27 mai 2021, a donné diverses délégations à sa présidente et à sa vice-présidente dans le cadre des dispositions visées à l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009.
Les actes pris en vertu de cette délibération depuis le 29 janvier 2026 sont les suivants :
Le Conseil d’Administration :
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article à l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009.
Présents : 14 Pouvoirs : 1 Total : 15 Exprimés : 15
Non votant : Prend acte ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 3 sur 24
Le Conseil d’administration prend note des actions engagées au titre des délégations de la Présidente. _______________________________________________________________________________
En amont de la présentation des bordereaux de vote des budgets primitifs 2026, les résultats budgétaires et financiers 2025 du budget principal et des 3 budgets annexes ont été présentés et explicités en séance mais non soumis au vote.
Pour explication du contexte, suite au problème de sécurité informatique de Bercy, les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 de l’ensemble des Collectivités territoriales ont été validés avec beaucoup de retard ce qui a nécessité de repousser leur présentation au vote. Pour le CCAS d’Hennebont, les documents n’ont été adressés validés par le Service de Gestion Comptable de Lorient que le 4 mars. Ils devront être présentés au vote avant la date butoir du 30 juin. Les CFU du budget principal du CCAS et du Portage de repas, le Compte administratif du SAD et l’ERRD (État du Réalisé des Recettes et Dépenses) de l’EHPAD pour l’année 2025 sont prévus à l’ordre du jour du Conseil d’administration du 18 Juin 2026.
La présentation des résultats 2025 pour l’ensemble des budgets sans vote lors du Conseil d’administration du 3 mars était nécessaire afin de faciliter la lecture des propositions budgétaires pour l’année 2026.
3) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Le bordereau est présenté par Anne BENABES.
L’élaboration du projet de budget primitif pour l’année 2026 s’inscrit dans le cadre des orientations
budgétaires débattues lors du Conseil d’Administration le 3 février et dans un contexte de future
nouvelle mandature suite aux élections municipales à venir en mars 2026.
Comme pour la Ville, le budget principal du CCAS est construit dans un contexte de contraintes
budgétaires fortes et d’incertitudes quant à la participation financière des différentes autorités dans
les domaines relevant de leurs compétences respectives.
Conformément à la délibération n°DS20260303 en date du 3 mars 2026 relative au vote du Compte
financier unique 2025 et à l’affectation des résultats, la proposition budgétaire 2026 intègre les
résultats budgétaires 2025 pour chaque section.
Le projet se présente globalement comme suit :
SECTION
BP 2025 Réalisé 2025 Résultat
2025
Propositions
2026
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 57 121,82 2 660,59 55 557,90 52 897,31 59 390,30
FONCTIONNEMENT 1 055 126,00 1 009 285,71 1 089 766,68 80 480,97 1 093 132,97
TOTAL 1 112 247,82 133 378,28 1 152 523,27 ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 4 sur 24
1/ Investissement
La vue d’ensemble de la section d’investissement se présente comme suit :
La section est en hausse de 3,97 % correspondant à 2 268,48 € (+5,43 % pour 2 943,72 € en 2024).
Les projets d’achat sont les suivants :
-du mobilier de bureau à renouveler pour un poste de travail,
-renouvellement de matériel informatique,
-nécessité de renouveler l’ensemble du matériel du Chantier d’insertion pour un montant prévisionnel
de 3 000 Euros.
-changement du photocopieur pour le Chantier d’insertion.
2/ Fonctionnement
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 Réalisé 2025 RAR Propositions 2026
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 54 838,82 2 377,59 896,00 56 494,30
Total Dépenses réelles
d'investissement 56 838,82 2 377,59 896,00 58 494,30
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 Réalisé 2025 RAR Propositions 2026
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 032,55 0,00
13 Subvention d'investissement reçue 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges 3 000,00 0,00 0,00
4962 Dépréciation des comptes de débiteurs divers 0,00 347,53 500,00
Total Recettes réelles
d'investissement 3 000,00 1 380,08 0,00 500,00
040 Opérations d'ordre 283,00 283,00 0,00 0,00
Total Opérations d'ordre dépenses 283,00 283,00 0,00 0,00
001 Résultat d'investissement reporté 47 768,62 47 768,62 52 897,31
040 Opérations d'ordre 6 353,20 6 409,20 5 992,99
Total Opérations d'ordre recettes 54 121,82 54 177,82 0,00 58 890,30
Dépenses 57 121,82 2 660,59 896,00 58 494,30
Recettes 57 121,82 55 557,90 0,00 59 390,30
Equilibre global d'investissement ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 5 sur 24
Le budget principal du CCAS est présenté de manière analytique.
Le montant total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2026 soit 1 093 132,97 € est en
hausse de 3,60 % (+37 974,97 €) suite à une baisse de 6,46 % en 2024.
Le budget est ventilé de la manière suivante :
Ventilation par fonction RH en ETP Dépenses Recettes Solde 2026 Solde 2025
01 - Non ventilés 31 224,97 80 480,97 49 256,00 56 717,02
020 – Administration générale 2,60 170 866,00 464 677,00 293 811,00 305 499,00
251 – Insertion sociale et
professionnelle 6,70 248 309,00 218 545,00 -29 764,00 -42 587,80
4238 – Personnes âgées 6,40 358 521,00 243 430,00 -115 091,00 -124 957,22
424 – Personnes en difficulté 1,50 142 566,00 46 000,00 -96 566,00 -83 428,00
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 Réalisé 2025 Propositions 2026
011 Dépenses à caractère général 141 752,00 124 029,78 124 359,00
012 Dépenses de personnel 755 412,80 738 654,50 804 991,00
65 Autres charges de gestion courante 137 640,00 133 563,71 149 289,98
66 Charges financières 10 000,00 6 280,99 7 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
Total Dépenses réelles de
fonctionnement 1 045 804,80 1 002 528,98 1 086 639,98
CHAPITRE LIBELLE BP 2025 Réalisé 2025 Propositions 2026
013 Atténuation de charges 0,00 10 832,31 45 500,00
70 Vente de produits, prest. de services 227 407,78 242 910,17 254 189,00
74 Dotations, subv. et participations 750 648,00 758 615,48 712 963,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,50 0,00
77 Produits exceptionnels 283,00 588,00 0,00
Total Recettes réelles de
fonctionnement 978 338,78 1 012 947,46 1 012 652,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 353,20 6 756,73 6 492,99
Total Opérations d'ordre dépenses 9 353,20 6 756,73 6 492,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 76 819,22 76 819,22 80 480,97
Total Opérations d'ordre recettes 76 819,22 76 819,22 80 480,97
Dépenses 1 055 158,00 1 009 285,71 1 093 132,97
Recettes 1 055 158,00 1 089 766,68 1 093 132,97
Equilibre global de fonctionnement ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 6 sur 24
428 – Autres interventions sociales 0,53 45 085,00 0,00 -45 085,00 -49 022,00
443 - Logement 7 000,00 0,00 -7 000,00 -9 100,00
52 – Politique de la Ville 1,10 62 950,00 40 000,00 -22 950,00 -21 900,00
555 – Logement social 0,57 26 611,00 0,00 -26 611,00 -31 221,00
TOTAL 1 093 132,97 1 093 132,97
Le Chapitre 012 sur les dépenses de personnel du CCAS concerne les fonctions 020 à 428 et la fonction
555. Pour la fonction 52 relative au Programme de Réussite Educative et au soutien financier d’actions
de l’Appel à Projets, il s’agit de la mise à disposition de la coordonnatrice du dispositif et de la référente
de parcours, agents du service Politique de la Ville.
Concernant les évolutions de ce chapitre, les éléments impactants à prendre en compte :
-le passage du CIA à 400 €, l’augmentation du taux de la CNRACL et la nouvelle cotisation régionale mobilité pour un montant total de 8 700 €,
-suite au gel d’un poste à temps complet en 2025 sur 9 mois, présence de ce poste sur une année complète en 2026,
-remplacements d’un agent absent pour maladie et d’une agente pour maternité, chacun sur 6 mois.
Les prises en charge par l’assurance statutaire sont prévues en recettes au compte 6419.
Par fonction, les informations sont les suivantes :
01 – Non ventilés :
-Report d’excédent de 2025 en faible hausse de 3 693,75 €
-Dotation aux amortissements en très faible baisse
-Intégration au compte 65888 d’une somme de 15 431,98 €, montant restant du report d’excédent
non ventilé dans les différentes dépenses.
020 – Administration générale :
-Dépenses contenues et en légère diminution par rapport à 2025 (-5 359 €)
-La subvention d’équilibre versée par la Ville hors Réussite éducative est prévue au même montant
qu’en 2025 soit 440 068 €
-Financement État poste de conseiller numérique : dernière année de financement mais le montant
de 12 500 € a été versé en même temps que la subvention de 2025 pour un total de 30 000 €.
251 - Insertion sociale et professionnelle : Le Chantier d’insertion
-Dépenses contenues, en baisse sur le Chapitre 011 permettant de compenser la hausse du Chapitre
012 liée à une prévision de remplacement d’un agent en congé maladie pour 6 mois
-Nombre de postes aidés au Chantier d’insertion en baisse (5 ETP contre 5,18 budgétés en 2025). Cela
correspond à 6 salariés recrutés en même temps sur le Chantier sur les 10 postes existants. Pour le
moment, la DDETS finance à hauteur de 3,85 ETP et est en attente des informations du niveau national
pour connaître l’enveloppe départementale dont elle va disposer pour les Chantiers d’insertion
-Recettes à la baisse : le financement par les fonds européens des postes d’encadrant technique et
d’accompagnant socio-professionnel passe de 55 à 45 %.
4238 – Personnes âgées ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 7 sur 24
Cette fonction est en hausse de 9 % pour un montant de 29 882 €.
-Chapitre 011 en hausse liée aux colis de Noël et au passage de la TVA à 20 % contre 5,5 %
précédemment soit +2 000 €. Les autres dépenses pour les activités Séniors restent stables
-Chapitre 012 : remplacement d’un congé maternité sur 6 mois. Sur les 6,40 ETP pour cette mission,
5,05 ETP sont refacturés aux budgets annexes du Service Autonomie à Domicile et du Service de
Portage de repas (recettes au compte 708421).
424 – Personnes en difficulté
-Enveloppe des Chèques d’Accompagnement Personnalisé : au vu du montant consommé en 2025
(22 000 €), elle est prévue à hauteur de 24 000 € contre 32 000 € en 2025
-Montant des aides regroupant l’enveloppe pour le Fonds Energie Eau, les bons carburants, les dons
prêts et nuitées d’hôtel à hauteur de 50 000 € (-2 000 € par rapport à 2025 pour un consommé de
48 833,42 €)
-L’enveloppe pour la dotation FEE est maintenue à 45 000 €. Pas d’information du Département pour
le moment sur le montant attribué.
428 – Autres interventions sociales
Baisse des dépenses de cette fonction (-5 537 €) liée :
-à la fin des ateliers sophrologie (public orienté vers l’Espace de Vie Sociale afin de participer à de
nouvelles activités)
-prévisionnel à la baisse des inscriptions aux Paniers découverte de l’association Optim-Ism
-fin du financement des actions de l’association Alterergocare (Cafés Mortels) -1 000 € et de la
médiation -500 €.
443 – Logement
-Prévision uniquement de la subvention aux Compagnons Bâtisseurs de Bretagne (7 000 €)
-Pas de prévision d’enveloppe aux frais de nettoyage de logement indécent car d’autres acteurs
peuvent intervenir.
52 – Politique de la Ville
Cette fonction comprend :
-le Programme de Réussite Educative pour 52 950 € (50 900 € en 2025)
-le soutien du CCAS dans le financement d’actions de l’appel à projet de la Politique de la Ville pour
10 000 € (11 000 € en 2025)
-Ressources prévues : 25 000 € de subvention de la Ville et 15 000 € de la part de l’Etat (pas de
confirmation pour le moment).
Les recettes de fonctionnement évoluent peu et sont plutôt en baisse sur la partie dotations
notamment pour le Chantier d'insertion face à des dépenses qui hors atténuation de charges
augmentent de 4,93 %. C’est l’intégration d’une grande partie de l’excédent 2025 qui permet
d’équilibrer le budget 2026.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N°DS20260203 du Conseil d’Administration du 3 Février 2026 relative au débat d’orientations budgétaires,
Vu la présentation du budget réalisé pour l’année 2025 en investissement et en fonctionnement, Vu le rapport présenté, ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 8 sur 24
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention (Michèle
LE BAIL) :
D’ADOPTER le budget primitif du budget principal du CCAS de l’année 2026, D’AUTORISER Madame La Présidente ou sa représentante à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement déterminées à l’occasion du budget,
DE MANDATER Madame La Présidente ou sa représentante pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Présents : 16 Pouvoirs : 1 Total : 17 Exprimés : 17 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
4) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE AUTONOMIE À DOMICILE
Le bordereau est présenté par Marie-Laure JESTIN.
Conformément à l’article R314-34 du code de l’action sociale et des familles, le budget primitif du
budget annexe du Service d’aide à domicile doit être voté en application de l’arrêté du Conseil
Départemental du Morbihan, portant décision d’autorisation budgétaire et tarifaire pour le service
SAAD du CCAS d’Hennebont au titre de l’année 2026.
La signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens entre le CCAS d’Hennebont et le
département à compter du 01 janvier 2022 implique l’application d’un tarif horaire 2025 de 25,00 €
(contre 24,58 € en 2024) pour les heures financées par le département au titre de l’APA, de la PCH ou
de l’aide sociale.
L’arrêté de tarification et de fixation de la dotation annuelle du Conseil Départemental pour 2026 ne
nous est pas encore parvenu mais une délibération départementale du 19 décembre 2025 acte un taux
d’évolution annuelle des dépenses liées à l’activité SAD fixé à +0,6 % et le montant de référence de la
dotation complémentaire destinée au financement à 3,41 € (3,38 € en 2025).
En 2025, l’arrêté de tarification en date du 07 mars fixait à 28,87 € le tarif horaire d’intervention du
Service d’aide à domicile du CCAS d’Hennebont. Pour 2026, il devrait être de 29,04 €
La décision d’appliquer un tarif horaire d’intervention aux heures effectuées hors plans d’aide APA,
PCH ou aide sociale Personnes Âgées et Handicapées est de 32,60 € à compter du 1er Janvier 2026
(Délibération n°DS20251208 du 16 décembre 2025). ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 9 sur 24
Compte tenu de ces éléments règlementaires, le budget 2025 se présente globalement comme suit :
SECTION
DEPENSES RECETTES
BP 2025
Proposition
2026
BP 2025
Proposition
2026
INVESTISSEMENT 32 729,24
74 740,51
(dont 12 029,52 €
de RAR 2025)
32 729,24 74 740,51
FONCTIONNEMENT 1 408 959,05 1 435 837,85 1 408 959,05 1 435 837,85
TOTAL 1 441 688,29 1 510 578,36 1 441 688,29 1 510 578,36
Réalisé 2025 Proposition 2026 Evolution
Heures d’intervention 37 984h 40 000 h +5,31%
Total dépenses dont : 1 325 103,55 1 435 837,85 +8,36%
011 - Les dépenses à caractère général 24 122,52 32 425,00 +34,42%
012 – Les dépenses de personnel 1 192 701,03 1 291 124,00 +8,25%
016 - Les dépenses de structure 54 223,15 58 231,00 +7,39%
Nombre d’heures d’intervention estimé en 2026 : 40 000 heures.
Au niveau de l’investissement ont été intégrés au budget :
o 6 294 € pour l’évaluation externe qui sera réalisée en mars 2026
o 30 000 € pour l’achat d’un véhicule suite au versement en 2025 d’une subvention versée par le Département le cadre du Fonds de soutien mobilité
o 4 000 € pour le renouvellement de matériel de bureau (bureau et ordinateur).
Au niveau du fonctionnement, l’augmentation des dépenses s’explique par :
o La mise en place de la totalité des actions négociées avec le département dans le cadre de l’avenant CPOM à savoir :
o Temps d’analyse de pratique 2 fois par mois (+ 1 280 € par rapport à 2025) o Temps de lutte contre l’isolement (2 000 € de petit matériel + charges de personnel) o Mise en place de l’astreinte administrative (téléphone + charges de personnel) o Formation Humanitude (8 700 €)
o L’augmentation de l’assurance statutaire (17 750 € contre 13 882,38 € en 2025). ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 10 sur 24
Au niveau des recettes de fonctionnement, il a été nécessaire d’intégrer la somme de 89 456,85 € au
compte 7488 pour équilibrer le budget.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF),
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 19 décembre 2025 relative aux objectifs
annuels d’évolution des dépenses des établissements et des services soumis à des tarifs fixés par le
président du Conseil départemental,
Vu la délibération N°DS20260203 du Conseil d’Administration du 3 Février 2026 relative au débat
d’orientations budgétaires,
Vu la présentation du budget réalisé pour l’année 2025 en investissement et en fonctionnement,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention (Michèle
LE BAIL) :
D’ADOPTER le budget prévisionnel annexe du Service d’aide à domicile au titre de l’année 2026,
DE MANDATER Madame La Présidente ou sa représentante pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présents : 16 Pouvoirs : 1 Total : 17 Exprimés : 17 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
Monsieur LE BOUDEC quitte la séance à 20h à la fin de ce bordereau et du vote.
5) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
Le bordereau est présenté par Marie-Laure JESTIN.
L’élaboration du projet de budget primitif pour l’année 2026 s’inscrit dans le cadre des orientations
budgétaires débattues lors du Conseil d’Administration le 3 février et dans un contexte de future
nouvelle mandature suite aux élections municipales à venir en mars 2026.
Pour rappel depuis 2018, une tarification sociale basée sur la déclaration des revenus avec la création
de trois tranches a été mise en œuvre pour l’application des tarifs.
Conformément à la délibération n°DS20260304 en date du 3 mars 2026 relative au vote du Compte
financier unique 2025 et à l’affectation des résultats, la proposition budgétaire 2026 intègre les
résultats budgétaires 2025 pour chaque section soit les montants suivants :
-un excédent d’investissement de 76 813,81 € (80 503,67 € en 2024)
-un déficit de fonctionnement de 8 711,93 € (-12 495,01 € en 2024). ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 11 sur 24
SECTION
BP 2025 Réalisé 2025 Résultats
2025
Propositions
2026
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 85 703,67 8 290,86 85 104,67 76 813,81 80 851,81
FONCTIONNEMENT 221 588,00 224 187,58 215 475,65 -8 711,93 223 994,93
TOTAL 307 291,67 68 101,88 304 846,74
Les éléments de construction du budget de fonctionnement pour 2026 sont :
* En dépenses :
- l’intégration du déficit de 2025 à hauteur de 8 711,93 €
- une activité prévisionnelle annuelle maintenue à 21 000 repas avec l’application d’une mise à jour
des prix du prestataire Médirest, Groupe COMPASS conformément au marché public en cours. La
hausse est de 1,24 %. La formule complète passe de 6,66 € TTC à 6,74 € TTC. La formule allégée passe
de 5,65 € TTC à 5,73 € TTC
- une prévision de la formule complète à 55 % et la formule allégée à 45 % proche de l’activité de 2025
- une stabilité des dépenses de personnel mais également des autres dépenses.
* En recettes :
L’application des tarifs votés en Conseil d’administration le 16 décembre 2025 :
Tarifs au 1er janvier 2026
3 tranches Formule complète Formule allégée
T1 9,90 € 9,30 €
T2 10,5 € 9,90 €
T3 11,50 € 10,50 €
- La hausse moyenne pour les différents tarifs est de 4,80 %
- Les trois tranches de revenus ont été maintenues au même montant qu’en 2025.
Sur l’année 2025, la part des tranches en fonction des revenus des usagers du service était de
20 % pour la tranche 1 (la plus basse), 40 % pour la tranche 2 et 40 % pour la tranche 3 (la plus élevée).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération N°9 du Conseil d’Administration du 24 octobre 2017 relative à la mise en place de la
tarification sociale,
Vu la délibération N°DS20251203 du Conseil d’Administration du 16 décembre 2025 relative aux tarifs
du CCAS,
Vu la délibération N°DS20260203 du Conseil d’Administration du 3 Février 2026 relative au débat
d’orientations budgétaires,
Vu la présentation du budget réalisé pour l’année 2025 en investissement et en fonctionnement,
Vu le rapport présenté, ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 12 sur 24
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention (Michèle
LE BAIL) :
D’APPROUVER le budget primitif annexe du service de portage de repas au titre de l’année 2026,
D’AUTORISER Madame La Présidente ou sa représentante à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement déterminées à l’occasion du budget, DE MANDATER Madame La Présidente ou sa représentante pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
6) APPROBATION DE L’ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES ET DES RECETTES (EPRD) 2026 DE L’EHPAD
Le bordereau est présenté par Sophie PETIT.
1. Capacité sans changement
Type d’accueil BP 2025
HEB Permanent 60
HEB Temporaire 5
Total 65
2. Activité tarifée Conservée par l’autorité de tarification
Activité tarifée NBJ Taux occupation
Hébergement temporaire 1 600 87.70%
Hébergement permanent 21 630 98.77%
Hébergement (total) 23 230 97.91%
3. Tarifs journaliers à charge des usagers
Tarifs au 1er février 2026
Hébergement permanent 78.26
Participation à l’entretien de l’autonomie 6.16
Reste à charge du résident permanent 82.24
Hébergement temporaire 89.28
Participation à l’entretien de l’autonomie 6.16
Reste à charge du résident temporaire 92.84 ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 13 sur 24
4. La Dépendance
Revalorisation des indicateurs de l’établissement de pathologies PMP et de dépendance GMP en
2020
PMP 222 Validé en avril 2020 /204 en 2016
GMP 783 Validé en avril 2020 /682 en 2016
5. Le cadre EPRD synthétique 2026
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2026
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes
à l'exploitation courante 451 700,00 € 3 799 303,00 €
Groupe I : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes
au personnel 2 988 109,00 € 52 600,00 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation
Groupe III : charges
afférentes à la structure 495 674,00 € 500,00 €
Groupe III : produits financiers, produits
exceptionnels et produits non
encaissables
TOTAL DES CHARGES 3 935 483,00 € 3 852 403,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE
PREVISIONNEL
EXCEDENTAIRE (1)
0,00 € 83 080,00 €
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL
DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE DU
COMPTE DE RESULTAT
PREVISIONNEL
3 935 483,00 € 3 935 483,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE
RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL
(EXCEDENT) (1) 0,00 € 83 080,00 € RESULTAT COMPTABLE
PREVISIONNEL (DEFICIT) (1)
Valeurs comptables des
immobilisations incorporelles et
corporelles cédées
0,00 € 0,00 €
Produits des cessions
d'immobilisations incorporelles et
corporelles
Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions 46 593,00 € 500,00 €
Quote-part des subventions
d'investissement virée au résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS
privés) 0,00 € 0,00 €
Reprise sur amortissements,
dépréciations et provisions ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 14 sur 24
0,00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés)
SOUS-TOTAL 1 46 593,00 € 83 580,00 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si
1-2>0) 0,00 € 36 987,00 € INSUFFISANCE
D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage des
produits 0,00% 0,96%
Taux d'IAF en pourcentage des
produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE 36 987,00 € 0,00 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNELLE
Remboursement des dettes
financières 87 063,00 € 25 000,00 €
Emprunts à plus d'un an et dettes
assimilées
Immobilisations (2)
45 620,00 € 5 575,00 €
Apports, dotations, réserves, fonds
propres (sauf 106 Réserves) et
subventions d'investissement
Autres emplois 0,00 € 0,00 € Autres ressources (dont produits des
cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 169 670,00 € 30 575,00 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 139 095,00 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE
ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT
169 670,00 € 169 670,00 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2026
FRNG estimé au 1er janvier 2026 272 890,88 €
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du
TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les
comptes de liaison stables de trésorerie
-139 095,00 €
FRNG prévisionnel au 31 décembre 2026 133 795,88 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2026
BFR estimé au 1er janvier 2026 -44 181,18 € ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 15 sur 24
Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 €
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 €
BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2026 -44 181,18 €
TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2026
Trésorerie au 1er janvier 2026 317 072,36 €
Variation prévisionnelle de trésorerie de la période -139 095,00 €
Trésorerie au 31 décembre 2026 177 977,36 €
6. Les chiffres clés de l’EPRD 2026
o Un résultat prévisionnel déficitaire de 83 080,00 €
o Une insuffisance de capacité d’autofinancement de 36 987,00 €
o Un prélèvement sur le FRNG (fonds de roulement net global) de 139 095 €
7. Spécificités EPRD 2026
Contenir les dépenses malgré des dépenses de personnel toujours élevées. L’augmentation des charges CNRACL et le passage du CIA à 400 € nets annuels pour 1 ETP vont impacter le chapitre 012 de façon significative.
Continuité dans les formations HUMANITUDE dont le but est de faire vivre la bientraitance avec une philosophie de soin basée sur la relation et des apports techniques.
Les formations prévues sont des formations actions permettant aux équipes la mise en œuvre
immédiate des acquis de la formation.
Reprise formations reportées en 2025 : AFGSU (geste d’urgence pour les soignants), manipulation
extincteur…
2ème année du CPOM :
- Le CPOM est un Contrat d’objectifs et de moyens en relais de la convention tripartite (2016-2020)
initialement prévu en 2021, est signé en 2025
- En 2022, le projet de contrat CPOM Socle et les annexes 3 à 5 qui portent sur le diagnostic partagé,
la synthèse et les fiches objectifs ont été établis.
8. Les dépenses des différents chapitres ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 16 sur 24
62118 AUTRES PERSONNELS 100 000,00 104 594,80 85 000,00
6215 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT 13 500,00 15 977,17 18 780,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 300,00 219,03
6331 Versement mobilité 29 568,00 29 406,00 32 349,00
6332 ALLOCATION LOGEMENT 8 213,00 8 170,00 8 295,00
6336 COTISATION AU FOND POUR L'EMPLOI HOSPITALIER 39 145,00 29 668,66 39 813,00
6338 AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS ASSIMILES S/REM 4 928,00 9 291,49
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 933 773,00 4 899,00 4 976,00
64112 INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 9 323,00 887 785,35 903 617,00
64114 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 192,00 9 140,54 9 022,00
64115 Supplément familial de traitement 10 339,00 1 711,43 1 772,00
641182 Complément de traitement indiciaire (CTI) 111 814,00 13 585,66 7 372,00
641183 Prime Grand âge 25 083,00 107 131,32 106 852,00
641185 Majoration horaire pour travail de nuit 14 024,00 5 408,86 21 037,00
641186 Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches 42 278,00 10 448,62 11 873,00
641188 AUTRES 235 804,00 40 877,18 40 188,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 23 744,00 248 491,77 241 426,00
641382 Complément de traitement indiciaire (CTI) 2 895,00 74 963,25 29 009,00
641383 Prime Grand âge 9 208,21 2 895,00
641385 Majoration horaire pour travail de nuit 771,74 -
641386 Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches 6 016,50 -
641388 AUTRES 10 538,00 4 452,98 13 747,00
64151 REMUNERATION PRINCIPALE 350 089,00 17 183,17 389 258,00
641582 Complément de traitement indiciaire (CTI) 43 178,00 338 514,57 48 146,00
641583 Prime Grand âge 4 791,00 42 349,00 8 213,00
641585 Majoration horaire pour travail de nuit 5 115,00 170,08 7 173,00
641586 Indemnités forfaitaires pour travail des dimanches 21 981,00 4 698,12 18 569,00
641588 AUTRES 90 737,00 20 967,68 85 143,00
6416 EMPLOIS D'INSERTION 14 701,00 100 273,90 -
64168 Emplois d’insertion – Autres 0,00 15 393,17 -
6421 PRATICIENS 30 990,00 29 108,91 46 378,00
64511 COTISATIONS URSSAF 324 150,00 331 643,00 333 669,00
64512 COTISATIONS AUX MUTUELLES 18 137,00 5 329,79 7 984,00
64513 COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE 23 829,00 34 792,53 25 266,00
64514 COTISATIONS ASSEDIC 22 978,00 24 566,00 24 064,00
64515 COTISATIONS A LA CNRACL 371 176,00 346 391,00 389 660,00
64518 COTISATIONS AUT. ORG. SOCIAUX 3 729,00 3 562,00 3 610,00
64521 COTISATIONS URSSAF 9 306,00 7 337,00 13 932,00
64523 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 557,00 2 266,00 1 948,00
6473 ALLOCATIONS CHOMAGE 0,00 1 750,93 1 855,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL 4 218,00 5 174,98 5 218,00
64788 AUTRES -
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 0,00 0,00 -
Total Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 957 123,00 2 953 691,39 2 988 109,00
Nature EPRD ERRD EPRD
Libellé 2025 2025 2026
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 13 000,00 10 745,80 11 000,00
60612 ENERGIE -ELECTRICITE 62 000,00 59 743,57 62 000,00
60613 CHAUFFAGE 35 500,00 32 956,11 47 800,00
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 100,00 113,79 100,00
60622 PRODUITS D' ENTRETIEN 18 000,00 16 782,18 18 000,00
60623 FOURNITURES D'ATELIER 8 000,00 6 616,48 8 000,00
60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 400,00 2 574,70 3 000,00
606261 PROTECTIONS, PRODUITS ABSORBANTS 36 000,00 33 252,27 36 000,00
606268 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES 8 500,00 9 102,01 9 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 000,00 471,49 600,00
6063 ALIMENTATION 170 000,00 173 694,86 172 000,00
6066 FOURNITURES MEDICALES 23 000,00 21 861,41 22 000,00
6068 AUTRES ACHATS NON STOCKES MATIERES ET FOURN. 100,00 - 100,00
61128 Autres prestations à caractère médico-social 600,00 601,40 600,00
6248 TRANSPORTS DIVERS 200,00 - 100,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 200,00 90,20 3 300,00
6257 RECEPTIONS - ANIMATIONS 2 900,00 3 346,08 3 300,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENTS 500,00 573,29 500,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 400,00 1 137,66 4 500,00
6281 PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR 46 000,00 43 653,90 44 000,00
6284 PRESTATION D'INFORMATIQUE A L'EXTERIEUR 5 300,00 712,96 5 300,00
6288 AUTRES 500,00 150,00 500,00
Total Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 436 200,00 418 180,16 451 700,00 ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 17 sur 24
9. Les recettes
Nature EPRD ERRD EPRD
Libellé 2025 2025 2026
735111 Hébergement permanent des résidents affiliés à un 1 116 575,52 1 134 021,26 1 638 496,00
7351121 Accueil temporaire avec hébergement-EPRD* 61 256,95 64 455,75 64 456,00
7351123 Pôle d’activités et de soins adaptés-EPRD* 63 203,31 63 203,31 63 204,00
7351128 Autres financements complémentaires-EPRD* 322 971,04 332 550,29 -
7352121 Hébergement permanent des résidents-EPRD* 167 373,40 167 373,40 -
7352122 Financements complémentaires-EPRD* hebgt tempo 25 791,13 25 791,13 30 561,00
7352281 Part afférente à l’hébergement-EPRD* 388 848,17 388 120,46 400 000,00
7352282 Part afférente à la dépendance-EPRD* 28 794,43 28 526,03 31 600,00
735311 Tarifs journaliers relatifs au socle de prestation 1 235 920,11 1 209 350,85 1 237 105,00
73532 PART AFFERENTE A LA DEPENDANCE-EPRD* 115 722,40 114 146,95 101 641,00
7353511 PART AFFERENTE A L'HEBERGEMENT-EPRD* 129 254,97 127 816,89 142 384,00
7353512 PART AFFERENTE A LA DEPENDANCE-EPRD* 5 425,29 5 425,29 9 856,00
7381 PRODUITS A LA CHARGE DE LA CAF 9 656,30 40 253,10 50 000,00
73588 Autres EPRD 233,00 -
73581 PRODUITS A LA CHARGE DE LA CAF 38 181,92 9 656,30 -
7388 AUTRES 599,00 366,00 30 000,00
Total Chapitre 017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 3 709 573,94 3 711 290,01 3 799 303,00
6419 REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL NON MEDICAL 100 000,00 80 137,20 50 000,00
7081 PDTS SCES EXPLOITES DS INTERET DU PERSONNEL 1 400,00 980,60 1 000,00
70828 AUTRES PARTICIPATIONS FORFAITAIRES DES USAGERS - 835,00 800,00
7088 AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES 100,00 615,80 500,00
744 FCTVA - -
7488 AUTRES 36 560,00 36 560,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 300,00 389,51 300,00
Total Chapitre 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 138 360,00 119 518,11 52 600,00
7718 AUTRES -
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR -
777 QUOTE-PART DES SUB. D'INV. VIREES AU RESULT.D'EXE. 500,00 500,00 500
7815 REPRISE S/ PROVISIONS D'EXPLOITATION
Total Chapitre 019 PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 500,00 500,00 500,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 253 000,00 251 786,32 255 000,00
61351 Location Informatique - - -
61357 Location Matériel médical 10 000,00 8 049,73 10 000,00
61358 Autres locations mobilières 1 800,00 1 771,00 2 000,00
61521 Entretien BÂTIMENTS PUBLICS -
61528 Entretien AUTRES (EHPAD) 1 500,00 1 233,66 1 500,00
61551 Entretien /réparations MATERIEL MEDICAL 1 000,00 225,99 800,00
61558 Entretien/réparations AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 12 000,00 12 134,48 12 000,00
61561 Maintenance INFORMATIQUE 6 000,00 9 618,45 9 600,00
61562 Maintenance MATERIEL MEDICAL 7 000,00 3 335,68 5 000,00
61568 Maintenance AUTRES 39 000,00 31 604,28 33 000,00
6161 MULTIRISQUES 6 900,00 6 885,80 9 300,00
6165 RESPONSABILITE CIVILE 600,00 600,00 600,00
61688 Autres risques STATUTAIRES 34 100,00 34 059,48 26 325,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 2 000,00 922,14 2 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 100,00 2 548,33 3 000,00
6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)FORMATIONS 15 000,00 12 288,88 15 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 2 183,60 2 000,00
623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 550,00 545,40 600,00
637 AUTRES IMPOTS,TAXES,VERS.ASSIMILES 8 800,00 9 404,08 9 500,00
6512 DROITS UTILISATION INFORMATIQUE EN NUAGE 5 880,00 5 880,00 -
6518 AUTRES 4 600,00 4 521,53 1 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 6 333,02 6 233,02 3 000,00
6558 QUOTE-PART DE RESULT.SUR OPE. FAITE DS CADRE AUTR 100,00 - -
6571 SUBV. AUX ASSOC. PARTICIPANT VIE SOC.DES USAGERS 1 200,00 - 1 200,00
6578 AUTRES SUBVENTIONS 14 300,00 14 278,64 14 769,00
6588 AUTRES 1 300,00 861,10 100,00
6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 4 549,55 4 549,55 1 787,00
66111 ICNE 120,71 - 120,71 - -
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT. S/ OPE. DE GESTION - - -
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 39 000,00 39 148,96 30 000,00
68111 Amortissement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 630,96 3 630,96 2 745,00
68112 Amortissement IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 319,51 44 319,51 39 848,00
6817 DOT. AUX DEPR. DES ACTIFS CIRCULANTS 11 116,98 9 702,60 4 000,00
68748 AUTRES
Total Chapitre 016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 541 559,31 522 202,46 495 674,00 ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 18 sur 24
10. Investissements
Nature EPRD
ERRD EPRD
Libellé 2025 2025 2026
DEPENSES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 59 299,41 59 299,41 62 063
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000 13 700 25 000
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 79 299.41 72 999.41 87 063
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,
BREVETS, LICENCE 8 000 3 338.15 5 000
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 000 3 38.15 5 000
2183 MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE 5 000 8 500
2153 INSTALLATIONS A CARACT.
SPECIFIQUES 25 000 3 655.19 32 120
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 5 000 6 858.51 8 500
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000 10 523.70 49 120
Total Dépenses 122 299.41 86 851.26 132 683
RECETTES 10222 F.C.T.V.A. 1 409 634.11 2 275
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET
RESERVES 1 409 634.11 2 275
1311 AUGMENTATION DES CAPITAUX
PROPRES 0 0 3 300
1311 AUGMENTATION DES CAPITAUX
PROPRES 0 0 3 300
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000 22 000 25 000
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 000 22 000 25 000
Total Recettes 21 409 22 634.11 30 575
Solde Investissement Service H -100 890.41 -64 217.15 -102 108
Les Prévisions antérieures non réalisées restent en projet :
- Le développement de la WIFI (malgré quelques bornes supplémentaires) et de la téléphonie
- L’aménagement de la lingerie et de l’accueil sont estimés pour 6000€ chacun Ainsi que le renouvellement des équipements obsolètes :
- Four
- Lave-linge
- Chariot de distribution des médicaments
- Matériels informatiques. ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 19 sur 24
Vu le décret 2016-1814 du 21/12/2016 du CASF sur les principes généraux, Vu le décret 2016-1815 du 21/12/2016 modifiant les dispositions applicables aux ESMS, Vu l’arrêté du 15/12/2020 modifiant le plan comptable applicable au ESMS, Vu l’arrêté du 22/12/2016 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la transmission des propositions budgétaires et comptes administratifs,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de présentation des documents, Vu l’arrêté du Président du conseil départemental du Morbihan relatif au forfait global dedépendance de l’année 2025,
Vu la décision tarifaire modificative 2025 de l’ARS de décembre 2025,
Vu le rapport budgétaire de tarification 2026 de FEVRIER 2026 de la DGISS du Morbihan, Vu la notification Hébergement n°1-2026 de la DGISS,
Vu les documents de l’EPRD présentés en annexe,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et 1 abstention (Michèle LE BAIL) :
D’ADOPTER l’EPRD 2025 (Etat Prévisionnel des Dépenses et des Recettes) de l’EHPAD,
présenté en déséquilibre avec un compte de résultat prévisionnel déficitaire de de 83 080
€.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
7) MONTANT DE L’ENVELOPPE DES CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Le bordereau est présenté par Anne BENABES.
En préambule et pour rappel, en Juillet 2017, le Conseil d’Administration du CCAS a mis en place un
nouveau dispositif d’aide alimentaire s’appuyant sur l’attribution de chèques d’accompagnement
personnalisé (CAP) conditionnée à un nouveau mode de règlement.
Cette mise en place faisait suite à une phase expérimentale lancée de juin 2015 à juin 2017 auprès
d’un échantillon de personnes représentatif des usagers de la Banque Alimentaire.
L’attribution se fait sur la base d’une évaluation sociale. Le montant attribué est calculé en fonction de
la composition familiale, 70 € pour une personne seule, 90 € pour 2 personnes et 10 € par personne
supplémentaire.
Depuis la mise en place du dispositif, une limite est fixée à un maximum de trois attributions de CAP
par tranche de 12 mois. L’émetteur des chèques demeure le groupe UP - CHEQUE DEJEUNER.
Jusqu’en 2020, l’enveloppe budgétaire s’élevait à 24 000 €. En 2021, suite à la hausse du nombre des
bénéficiaires du RSA de près de 8 % et à l’aggravation de la situation sociale, son montant a été
réévalué à 26 000 €. En 2022, face à l’arrivée de nouveaux publics fragilisés par les effets économiques
de la crise sanitaire, l’enveloppe est passée à 28 000 €. ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 20 sur 24
Les modalités d’attribution des aides ont également été revues afin de couvrir la hausse du coût du
carburant et de prendre en compte de nouvelles dépenses dans le calcul du reste à vivre. En 2023,
l’enveloppe votée à hauteur de 28 800 € avait été consommée à 99 %. Pour l’année 2024, au vu de la
hausse de 21 % des demandes par rapport à 2023, de la situation économique qui restait inflationniste
pour les publics fragilisés et en situation de précarité, une augmentation de l’enveloppe des Chèques
d’Accompagnement Personnalisé avait été votée pour atteindre les 32 000 €. Cette enveloppe avait
été consommée à hauteur de 76 %.
En 2025, le montant de l’enveloppe avait été maintenue à 32 000 € pour une consommation
uniquement à hauteur de 65%.
Au vu du maintien depuis deux années d’une consommation de l’enveloppe proche des 22 000 Euros,
il est proposé pour l’année 2026 une enveloppe budgétaire des CAP à hauteur de 24 000 Euros.
Vu la délibération N°11 du conseil d’administration du 26 Avril 2017,
Vu la délibération N°DS20260203 du Conseil d’administration du 3 février 2026 relative au débat d’orientations budgétaires,
Vu la délibération N°DS20260309 du Conseil d’administration du 3 mars 2026 relative au vote du budget primitif 2026 du budget principal du CCAS,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le montant de 24 000 € pour l’enveloppe des Chèques
d’Accompagnement Personnalisé au titre de l’année 2026,
DE DIRE QUE la dépense est inscrite au Budget principal 2026 du CCAS, au compte 611 à la fonction 424.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
8) ADHÉSION ET DEMANDE DE SUBVENTION 2026 BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN
Le bordereau est présenté par Madame la Vice-présidente.
Afin de pouvoir attribuer des colis alimentaires d’urgence, le CCAS d’Hennebont achète des denrées alimentaires à l’association « la Banque Alimentaire 56 ». Depuis 2014, la participation versée à la Banque Alimentaire du Morbihan n’est plus calculée annuellement sur la base du nombre d’habitants mais mensuellement sur les quantités demandées et livrées (0,25 cts/kg en 2026).
Pour bénéficier de ce service, le CCAS doit adhérer chaque année à la Banque alimentaire. La cotisation annuelle pour un droit d’accès à la distribution alimentaire a été augmentée de 5 Euros pour atteindre le montant de 90 € pour l’année 2026 (85 euros en 2025). ANNEXE 1
Procès-verbal Conseil d’administration CCAS Hennebont 04/02/2025 Page 21 sur 24
Par ailleurs, le CCAS bénéficie des gratuités pour les produits provenant de l’Union Européenne et peut recevoir le soutien de la Banque Alimentaire dans ses actions collectives.
Dans la continuité des années précédentes, il est proposé au Conseil d’Administration de verser à la Banque alimentaire, en complément de la participation mensuelle, une subvention de 500 € au titre de l’année 2026. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 du CCAS.
Vu le courrier en date du 20 janvier 2026 relatif à l’adhésion pour l’année 2026, Vu la demande de subvention déposée,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER l’adhésion du CCAS à la Banque alimentaire du Morbihan pour l’année 2026,
D’ADOPTER le vote de la subvention de la Banque Alimentaire d’un montant de 500 € au titre de l’année 2026,
DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au budget principal du CCAS, à la fonction 424 au compte 6281 pour la cotisation et au compte 6574 pour la subvention.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
9) ADHESION 2026 A LA FNADEPA 56
Le bordereau est présenté par Madame la Vice-présidente.
Association de loi 1901 créée en 1985, la FNADEPA est une Fédération nationale professionnelle qui regroupe des directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées. Elle est la tête de pont d’un réseau de plus d’un millier de professionnels de terrain, rassemblés en associations départementales et régionales. Elle fédère les directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées issus des 5 statuts (Fonction publique hospitalière, Fonction publique d'Etat, Fonction publique territoriale, Secteur associatif, Secteur privé commercial).
Afin d’être au plus près des décideurs régionaux tel que l’ARS Bretagne, les 4 FNADEPA départementales de Bretagne se sont associées pour constituer une FNADEPA régionale.
L’adhésion s’effectue auprès de l’association départementale FNADEPA 56 dont l’assemblée générale a légèrement augmenté les tarifs pour 2026 à savoir 9,20 € par lit pour le tarif national auquel il faut rajouter 0,50 € par lit pour le tarif départemental.
Ces tarifs font un total de 9,70 € par lit (9,60 € en 2025 et 2024 - 9,50 € en 2023) soit une adhésion 2026 à hauteur de 630.50 € pour les 65 places de l’EHPAD Stêr glas.
Vu La loi ASV d’adaptation de la société au vieillissement en date du 30 décembre 2015, Vu la circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées,
Vu les tarifs 2026 votés en Assemblée générale par la FNADEPA 56, ANNEXE 1
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Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de l’EHPAD Stêr Glas, représentée par sa directrice à la FNADEPA régionale de Bretagne et à la FNADEPA du Morbihan au titre de l’année 2026,
DE DIRE que la dépense à hauteur de 630,50 € sera inscrite au Budget de l’EHPAD, au compte 6184.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
10) RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Le bordereau est présenté par Madame la Vice-présidente.
L’article L.231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le rapport social unique (RSU).
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établis les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui permettent aux employeurs publics de formaliser et de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines.
Le décret n°2020-1439 du 30 novembre 2020 ainsi que l’arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs, à présent au nombre de 10 :
- L’emploi
- Le recrutement
- Le parcours professionnel
- La formation
- Les rémunérations
- La santé et la sécurité au travail
- L’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail - L’action sociale et la protection sociale
- Le dialogue social
- La discipline.
Conformément à la réglementation, la présente synthèse du RSU relative à l’année 2024 a été
présentée au Comité Social Territorial (CST) pour avis. Elle est présentée au Conseil d’Administration
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et sera mise en ligne sur le site Internet de la Ville
d’HENNEBONT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 février 2026,
Vu le rapport présenté, ANNEXE 1
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Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide :
DE PRENDRE acte de ces informations.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
11) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE L’EHPAD
Le bordereau est présenté par conjointement par Madame la Vice-présidente et Sophie PETIT.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil d’Administration de
fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le principe de la carrière, fondement de la fonction publique française, garantit au fonctionnaire de
voir progresser, du fait de son ancienneté, sa rémunération indiciaire, et lui offre par ailleurs des
possibilités d'accéder à des grades et cadres d'emplois de niveau supérieur.
Cette modification, préalable à la nomination au grade supérieur du cadre d’emplois, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ;
Faisant suite à l’inscription sur liste d’aptitude de deux agents au grade de d’aide-soignant territorial,
Considérant que les fonctions exercées par les agents concernés relèvent effectivement de la catégorie
d’emplois supérieure ;
Il est proposé la création au tableau des emplois permanents comme suit :
Création :
Filière
Création
Service
Grade Nb TT
Médico-sociale Aide-soignant territorial 2 TC
EHPAD
au 01.07.2026
Il est précisé qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour un poste
vacant au tableau des emplois, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l’article L 332-14, de l’article L 332-8 1° ou de l’article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction
Publique Territoriale
Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant le 16 décembre 2025 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le rapport présenté, ANNEXE 1
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Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE MODIFIER le tableau des emplois permanents selon les modalités précisées ci- dessus,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Présents : 15 Pouvoirs : 1 Total : 16 Exprimés : 16 Unanimité Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil d’administration adopte à l'unanimité cette délibération.
Fin de séance à 20h30.
Signature de la Présidente : Signature de la Secrétaire :
Michèle DOLLÉ Anne BENABES