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Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Prolongation DSP Fourriere 23DSP FOUR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-06
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI VINGT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
Jérôme AZUARA
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-06
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :
La délégation de service public concernant la gestion de la fourrière automobile de la ville de Castelnau-le- Lez a été conclue en date du 16 octobre 2023 pour une durée de 2 (deux) ans avec l’EURL ATTARD DEPANNAGE.
Compte tenu du délai incompressible de deux mois à respecter entre la saisine de la commission de délégation de service public et la réunion du conseil municipal pour se prononcer sur le choix du délégataire, il s’avère nécessaire, afin d’assurer la continuité du service, de prolonger la durée du contrat.
Dans ces conditions, il est proposé de prolonger la durée actuelle du contrat de 11 (onze) semaines, soit jusqu’au 2 janvier 2026, afin de couvrir les délais de procédure de renouvellement de la délégation.
Vu les articles L1411-7 et L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet d’avenant de prolongation au contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière automobile ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la prolongation jusqu’au 2 janvier 2026 du contrat de délégation de service public qui lie actuellement l’EURL ATTARD DEPANNAGE et la ville de Castelnau-le-Lez,
- D’autoriser la signature par M. le Maire de l’avenant ci-annexé.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 20 OCTOBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.