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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
UNE Css LE ROUET PROVENCE CÔTE BLEUE POLICE MUNICIPALE ARRET E MUNICIPAL N° 2024/313 PORTANT SUR L'INTERDICTION DE LA BAIGNADE SUR LA PLAGE DU CAP ROUSSET AU VU D'UNE SUSPICION DE POLLUTION DES EAUX Nous, René Francis CARPENTIER Maire de CARRY LE ROUET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, 122122 et suivants, Vu le Code des Communes à l'article L.131-2-1 Vu l’article R-610-5 du code pénal, Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 à L1332-4 D 1332-14 à D 1332-42 Vu la loi N°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : Considérant l'introduction de mesures préventives permanentes comme une démarche de gestion active des plages et du littoral, Considérant l'objectif sanitaire comme prioritaire, afin d'éviter l'exposition de l'usager à des contaminations, Considérant qu'en cas de Suspicion de pollution où pollution avérée du milieu marin et du littoral, il convient de prendre à titre préventif toutes les mesures d'interdiction permettant de protéger la santé des usagers sans attendre le résultat d'analyse, Considérant le risque sanitaire d'une pollution du littoral et des eaux marines SL le secteur de la plage du Cap rousset au vu du ruissellement des eaux engendré par les fortes pluies de ces dernières heures, Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres pour assurer l’ordre et la salubrité publique, ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre d'une Suspicion de pollution la baignade sur la plage du cap rousset est interdite ce jour dimanche 21 juillet 2024 à partir de 15h. Ro Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet # 04 42 13 25 25 « WWwWw.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE 2 : Cette interdiction restera en Vigueur jusqu'à la disparition de toute SUSpicion de pollution. ARTICLE 3 : Une Signalisation adaptée liée à l'information et à l'interdiction de la baignade sera mise en place. ARTICLE 4 : Cet arrêté est exécutoire dès sa Signature, sa transmission en Sous-Préfecture et son affichage. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à L'ARS. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. - Par Voie écrite à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6 - Par voie dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le Site Internet wWww.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de ja Brigade de Gendarmerie de Carry Le Rouet, Monsieur le Responsable de la Jean-François LAZIOS] Adjoint à Ja Sécurité mens Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet # 04 42 13 2525 WwWw.mairie-carrylerouet.fr