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Déliberation - Notification DES Deliberations cm 06 JUILLET 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - Notification DES Deliberations cm 06 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
NOTIFICATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Séance du 06/07/2023
N° D'ORDRE OBJET APPROUVÉE ou REJETÉE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021/DEL/196 DU 06
DECEMBRE 2021 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE ;
2028/DEL/18 | DEMISSIONNAIRE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION sOCTALE | APPROUVÉE (CCAS) DE LA VALETTE-DU-VAR
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020/DEL/60 DU 24 | 2023/DEL/114 | JUIN 2020 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE | APPROUVÉE - COMMISSION POLICE CIRCULATION
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021/DEL/155 DU 27
SEPTEMBRE 2021 - REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT À 2023/DEL/115 | PERMANENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE | APPROUVÉE D'ECONOMIE MIXTE ET D'EXPANSION DE LA VALETTE DU VAR
- SEMEXVAL
REMPLACEMENT DE DEUX REPRESENTANTS PERMANENTS AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPLM, DU REPRESENTANT
AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
ET DU REPRESENTANT DESIGNE POUR CANDIDATER A LA
PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE - SPLM
2023/DEL/116 APPROUVÉE
AVENANT N°4 AU CONTRAT DE MANDAT POUR LA
REALISATION DES ECOLES JULES FERRY - FRANCOIS FABIE -
FRANCOIS VILLON - ANATOLE FRANCE ET DE LA SALLE
POLYVALENTE (TRANCHE FERME) AINSI QUE POUR LA
REHABILITATION DES ECOLES MARCEL PAGNOL - FREDERIC
MISTRAL (TRANCHE OPTIONNELLE)
2023/DEL/117 APPROUVÉE
AVENANT N°4 AU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE N°
2019/107 PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DES ECOLES DU . 2023/DEL/118 | CENTRE-VILLE ET CREATION D'UNE SALLE POLYVALENTE | APPROUVÉE (TRANCHE FERME) - AUTORISATION DE SIGNATURE AU
DIRECTEUR GENERAL DE LA SPLM
2023/DEL/119 | DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél. : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www lavalette83 fr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
2023/DEL/120
MODIFICATION DU TAUX DE LA MAJORATION DE LA
COTISATION DE TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES
SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A
L'HABITATION PRINICIPALE DUE AU TITRE DES LOGEMENTS
MEUBLES
APPROUVÉE
2023/DEL/121 TRANSPOSITION DES COMPTES SUITE A LA CLÔTURE DU BUDSET DES POMPES FUNEBRES APPROUVÉE
2023/DEL/122
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
"VALETTE ANIMATION ET EVENEMENTIEL" (VAE) LIÉE A LA
COMMUNE PAR CONVENTION
APPROUVÉE
2023/DEL/123
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE LA VALETTE-
DU-VAR ET L'ASSOCIATION VALETTE ANIMATION ET
EVENEMENTIEL
APPROUVÉE
2023/DEL/124
ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE
DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
APPROUVÉE
2023/DEL/125 REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR APPROUVÉE
2023/DEL/126
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES INTEGREES CONCLU
AVEC LA SPL SLAJT - « ORGANISATION, ANIMATION ET
GESTION DU TEMPS EXTRA-SCOLAIRE ET MISE EN ŒUVRE
D'ANIMATIONS DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE EN FAVEUR
DE LA COMMUNE DE 2023 A 2027 »
APPROUVÉE
2023/DEL/127
DECLASSEMENT PARTIEL DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION
AX N° 413 (PARKING PUBLIC DE L'ANCIENNE POSTE DE LA
COUPIANE) - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PRESCRIRE
L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
APPROUVÉE
2023/DEL/128
ACQUISITION AUPRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
- PACA (E.P.F.) DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AX N°
414 (ANCIENNE POSTE DE LA COUPIANE)
APPROUVÉE
2023/DEL/129 PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE - AVENUE DE L'UNIVERSITE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉE
2023/DEL/130
AVIS SIMPLE DE L'ORGANE DELIBERANT AVANT APPROBATION
DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES
GENS DU VOYAGE DU VAR PAR LE PREFET DU VAR ET LE
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
APPROUVÉE
2023/DEL/131 ADHESION À L'ASSOCIATION VAR ECONOMIE CIRCULAIRE (AVEC) 2023-AUTORISATION DE SIGNATURE APPROUVÉE
2023/DEL/132
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA
COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET PATHE LA VALETTE -
AUTORISATION DE SIGNATURE - ABBORN THE BEST ABBA
TRIBUTE
APPROUVÉE
2023/DEL/133
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA
COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET ALTAREA COMMERCE -
AUTORISATION DE SIGNATURE - GRATIFICATION BACHELIERS
VALETTOIS 2023
APPROUVÉE
2023/DEL/134
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA
COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR ET LA LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE _ - AUTORISATION DE SIGNATURE -
GRATIFICATION BACHELIERS VALETTOIS 2023
APPROUVÉE
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél, : 04.94.,61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
LA VALETTE-DU-VAR
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'UTILISATION DU CINEMA | 2023/DEL/135 | HENRI-VERNEUIL PAR L'ASSOCIATION LES PETITS ECRANS | APPROUVÉE POUR LA PROGRAMMATION CINEMATOGRAPHIQUE
2023/DEL/136 | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MINIBUS APPROUVÉE CONVENTIONS TRIPARTITES RELATIVES A LA MISE A À
2023/DEL/137 | DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AU | APPROUVEÉE BENEFICE DES COLLEGIENS
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
GRATUITE DU SERVICE DECLALOC (DEMATERIALISATION DES : 2023/DEL/138 | DECLARATIONS PREALABLES DE LOCATION) PAR LA METROPOLE | APPROUVÉE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MAIRE
NOTIFICATION ETABLIE LE 10/07/2023
Thierry ALBERTINI.
Place Général De Gaulle - - 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX - Tél, : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66
Site Internet : www.lavalette83.fr