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Arrêté - 26 0400T avenue Winston Churchill (PSMS)
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0400T avenue Winston Churchill (PSMS))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0400T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE WINSTON CHURCHILL
LE 6 JUILLET 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Conectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par PSMS représentée par Monsieur Alain BORIER aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux de réfection du dos d'âne face au Tabac-presse Le Winston rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 06/07/2026 AVEN'[JE WINSTON CHURCHILL,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 6 juillet 2026, de 3 h à 6 h, la circulation des véhicules est interdite AVENUE
WINSTON CHURCHILL (face au Tabac-Presse Le Winston).
ARTICLE 2 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PSMS, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine I%blic de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la comrniu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : PSMS - Services Techniques Municipaux - Hôtel
de police - Presse - SM[JR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -
CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétoî's, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 30 juin 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
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