Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai

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Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Camjac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil Municipal de CAMJAC du 23 mai 2020

1 Ordre du jour

• Election du maire,

• Détermination du nombre d'adjoints

• Election des adjoints

• Lecture de la Charte de l'élu local

• Délégations du conseil municipal au maire

• Délibération fixant le montant des indemnités

• Questions diverses.

2 Présents :

• ESPIE Gabriel

• BAUGUIL Yannick

• BOCCARD Magali

• CANITROT Rémi

• FABRE Joselyne

• FOULON Gilles

• GREZES-BESSET Jean-Louis

• GRIMAL Laurent

• LACOMBE Jacques

• LACOMBE Véronique

• MOLINIE Benoit

• PEREZ Dominique

• RIPEPI Aurélien

• SOULIE Danielle

• SUDRES Sandrine

• DELBRUEL Carole (secrétaire de mairie)

3 Condition de tenue du Conseil Municipal

En vertu de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, et en raison de l'état d'urgence sanitaire, la réunion du conseil municipal se déroulera dans le respect des "mesures barrières" et sans que le public ne soit autorisé à y assister, donc à huis-clos.4 Désignation du Président de séance et du secrétaire de séance

Mr Gabriel ESPIE, doyen d’âge, est désigné Président de séance.

Mr JL GREZES BESSET est nommé Secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne « assesseur », les 2 plus jeunes conseillers : Mr Rémi CANITROT et Mr Benoît MOLINIE.

5 Election du Maire

Mr Gabriel ESPIE est élu Maire à l’unanimité.

6 Détermination du nombre d'adjoints

Le nombre d’adjoints est fixé à : 4

7 Election des adjoints

7.1 Election du 1er adjoint :

Mr Jean-Louis GREZES BESSET est élu 1er adjoint à l’unanimité.

7.2 Election du 2ème adjoint :

Mr Jacques LACOMBE est élu 2ème adjoint à l’unanimité.

7.3 Election du 3ème adjoint :

Mme Magali BOCCARD est élue 3ème adjointe à l’unanimité.

7.4 Election du 4ème adjoint :

Mr Benoît MOLINIE est élu 4ème adjoint à l’unanimité.

8 Lecture de la Charte de l'élu local

Lecture est faite par Mr le Maire de la charte de l’élu local.

9 Délégations du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal donne au Maire les délégations suivantes :

1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2- Procéder, dans les limites de 110 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au petit a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du petit c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;4- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code

15- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle tant en demande qu’en défense ;

16- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 €.

17- Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

18- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

19- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 70 000€ (article 149 de la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales).

20- Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).

21- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.10 Délibération fixant les montants des indemnités.

L’enveloppe globale des indemnités, pour le Maire et les Adjoints, est calculée règlementairement, selon l’indice brut mensuel 1027 (soit 3 889.4€). Son montant est de 38 782.56€ brut.

Cela correspond à une indemnité maximale de :

• Le Maire, taux de 40.3% : 1 567.42€ € brut

• Les Adjoints, taux de 10.7% : 416.16€ brut.

Le conseil municipal reste libre de fixer ses propres taux, à une valeur inférieure ou égale au seuil maximum autorisé.

Mr le Maire propose de retenir les taux suivants :

• Indemnité du Maire : 31%, soit 1205.71€ mensuel brut.

• Indemnité du 1er Adjoint : 10,7%, soit 416.16€ mensuel brut.

• Indemnité des 2ème, 3ème et 4éme Adjoints : 8,25%, soit 320.87€ mensuel brut.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

11 Date du prochaine Conseil Municipal

Le prochain conseil Municipal se tiendra le 12 juin 2020 à 20H30, à la mairie de CAMJAC.